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IV.Arrestations et détentions arbitraires


Plusieurs militants ou des personnes se réclamant de l’UFC ou de l’opposition, arbitrairement arrêtés, croupissent actuellement dans les prisons après avoir passé des semaines, des mois, voire des années à la gendarmerie ou dans les commissariats de police, en violation de loi sur la garde à vue.

19 - Le 28 septembre 2003, Edem Atantsi, militant de l’UFC, de retour d’un déplacement au Bénin, est interpellé au poste frontière de Sanvee-Kondji, entre le Togo et le Bénin. Détenu pendant dix jours au Service de Renseignement et d’Investigation de la Police (SRI), il est déféré à la prison civile de Lomé où il se trouve actuellement. Il est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

20 - Le 24 septembre 2003, à Mango, 600 km environ au nord de Lomé, les forces de l’ordre chargent violemment, une manifestation de protestation des populations de la Préfecture de l’Oti, contre ce que ces populations ont considéré comme une tentative de réhabilitation des réserves de faune. Bilan : Un mort du nom de Fatao BIO, plusieurs blessés graves, comme indiqué ci-dessus. En outre, la gendarmerie procède à l’arrestation du Président de la Fédération UFC de l’Oti, Nassoro Natchaba et d’une militante de l’UFC, Adama Koukoura.

Des experts de l’Union Européenne impliqués dans le projet, sur place au moment des événements, ont attesté que le Président de la fédération UFC de l’Oti n’a aucune responsabilité dans les incidents et qu’il n’est qu’un bouc-émissaire. Les plus hauts responsables de l’UE ont effectué des démarches pour obtenir la libération des deux membres de l’UFC. En vain. Depuis 4 mois, ils sont déférés à la prison civile de Dapaon, préfecture de Tône.

21 - Les personnes dont les noms suivent, tous militants ou responsables de l’UFC, ont été arrêtées courant avril/mai/juin/juillet 2003. Elles ont été détenues dans les conditions les plus dures, à la Direction Générale de la Police Nationale ou dans les gendarmeries et transférées dans les prisons civiles du pays avant d’être libérés. Plusieurs ont payé de fortes cautions. La majorité d’entre elles ont été torturées. Leurs arrestations et détentions relèvent de la brimade et de l’arbitraire pur ; elles visent à décourager le militantisme au sein des partis de l’opposition démocratique. Il s’agit de :

1- Tokibar Kabasséma, président de la fédération UFC de la Préfecture de Sotouboua, 2- Kossi Ayédéwou, 3- Koffi AMINDJI, 4- Daniel ADAKANOU. 5- Kossi ABAGA, 6- Gilbert ATSU, 7- Sagou YAGUI, 8- Mawussi DENAGNON, 9- Toto François GUEZERE, 10- Tchalla ADJOTE, 11 Koffi Louis KODJO-KPOGAN, 12- Edem TSOLENYAWU, 13- Mawouda DASSOU, 14- Edjani YAOGATE, 15- Assouvi AMEYOU, 16- Albert SOGBEDJI, 17- Yao EDAH, Abi 18- ASSOU : Evariste DJIDO , 19- Jean IHOU, 20- Lemiel KODJO, 21- Emile LOTTE, 22- Kokou Enagbo BOKO, 23- Koffi BOKO, 24- Kaka Koffi KOUMESSI, 25- Yaovi NAYO, 26- Nèlé, Eric LAWSON, 27- Adolphe DENOU, 28- Ezin KPADE, 29- Kodjo SETONDJI, 30- Gabriel Akouété BANYABA, 31- Komi ADOKOU, 32- Koffi Jean-Baptiste DAGBOVIE, 33- Jude Prudence ALEKE.

22 - Courant juin 2003, après la présidentielle du 1er juin 2003, plusieurs militants de l’UFC ont été interpellés, soit à Tsévié, Gamé, soit à Gbatopé, soit à Dalavé, préfecture de Zio, et déférés à la prison civile de Lomé après trois jours de détention à la gendarmerie : Koffi AHOLOE, Kokou Messanvi TOUGNON, Kouma KLUTSE, Yao AMETI, Kodjo AKPAGLO, Kodjo KITIROU, Etsé GAWU, Atsu GAWU ,Koffi AVIGA, Ani Ali ALIMAMA, Nyonyon ATILA, Komla LEGBA , Kodjo NUMAYO dit AKPATA , Kossi ATAKUI, Kodjo KITIVON , Komla KPEGLO, Kossi KPEGLO , AVOUTSOUGLO. Ces personnes au nombre de 18 sont poursuivis pour « trouble à l’ordre public ». En réalité, ils se sont opposés énergiquement, à la fraude et plus précisément au bourrage des urnes par les autorités, le 1er juin 2003, jour du scrutin présidentiel.

23 - Le 4 juin 2003 et le 8 juillet 2003, Daniel Koffi AGANON Président de l’association des jeunes de l’Union des Forces de Changement, Jeunesse des Forces de Changement (JFC) et Vincent Godévi, membre du bureau de la JFC, ont été respectivement interpellés. Ils ont été sauvagement torturés dans les locaux de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et dans les locaux du Service de Renseignement et d’Investigations (SRI) communément appelé Commissariat Donou. Après plus de trois mois de détention à la DGPN, ils ont été déférés à la prison civile de Lomé.

24 - Les 9 et 7 mai 2003, Ayi HILLAH, Komlan Olivier Amouzoukpé, Ahlin Kokou Byll, Kossi Nayo , Georges Damessi, Epiphane Tossavi et Evans Akoehonou ont été interpellés par les forces de sécurité. Ils sont accusés d’avoir incendié des stations d’essence. Ils ont été déférés à la prison civile de Lomé depuis le 9 mai 2003.

25 - Le 7 mai 2003, des agents des forces de l’ordre interpellent deux jeunes, Laté Lawson et Amégawovoin qui s’apprêtent à acheter de l’essence à une station. Ils les accusent d’avoir participé à un incendie de station d’essence. Après une détention de plus d’un mois à la Direction Générale de la Police Nationale, ils sont déférés à la prison civile de Lomé. Ils y passent trois mois avant de recouvrer la liberté.

26 - En mai 2003, plusieurs militaires et policiers sont appréhendés et détenus dans des cellules des camps militaires ou de gendarmerie, à Lomé et à Kara, à la suite du départ en exil du colonel Kouma Biténéwé, ancien chef d’état-major de l’armée de terre. Ils sont accusés d’être complices du colonel Biténéwé dans la préparation d’un coup de force militaire. Selon les informations en notre possession, ils sont toujours détenus et leurs conditions de détention ont été durcies. Voici la liste de ceux dont nous avons pu obtenir les noms. Il s’agit d’une part des militaires: 1- Capitaine Djato ; 2- capitaine Gnadakpa ; 3- Lieutenant Kpandang ; 4- Adjudant Bonfoh ; 5- Adjudant Boboli ; 6- Adjudant Lémou ; 7- sergent-chef Magnibatom ; 8- sergent-chef Gnalo ; 9- sergent-chef Koui ; 10- sergent-chef Tchalla ; 11- sergent-chef Bafaya ; 12- sergent Moussa ; 13- caporal-chef Saki ; 14- caporal-chef Déna ; 15- caporal-chef Ouro ; 16- caporal Gnamgname ; 17- caporal Yarbondjoa ; 18- caporal Kassa ; 19- caporal Mensah ; 20- caporal Okoroka ; 21- 1ère classe Kao ; et d’autre part, des policiers : 22-Akparwé ; 23- Karwé.

27 - Le cas suivant, celui de Amévi Lambert SOTOBE mérite d’être porté à l’attention de l’opinion, car, il illustre la cruauté des autorités et le peu de cas qu’elles font de la vie humaine. Le vendredi 1er mai 2003, Amévi Lambert SOTOBE a été interpellé par les forces de l’ordre, alors qu’il se promenait, à Lomé, aux abords de la lagune dans le quartier Tokoin-gbadago. Il a été conduit à la Direction de la Police Judiciaire (DPJ), où il a passé six jours avant d’être transféré à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN). Enfermé dans une cellule, il a subi des sévices corporels graves destinés à lui arracher des aveux. Il a été menotté pendant six jours « poignet à la cheville ». Le 2 septembre 2003, soit après quatre mois de cellule et de tortures de toutes sortes, Amévi Lambert SOTOBE est déféré à la prison civile de Lomé, accusé « d’espionnage du chef de l’Etat ». Il y a croupi plus de trois mois, avant de recouvrer la liberté sur intervention de plusieurs avocats. Sept mois et demie de souffrance sans raison !

28 - Depuis le 23 février 2003, Marc Palanga et ses collègues du bureau fédéral UFC de la Kozah, Boboli Panamnéwé et Mazama Katassa, sont maintenus en détention à la prison civile de Kara après avoir passé 9 mois dans les cellules de la gendarmerie de Kara, dans des conditions abominables, dans l’obscurité, et côtoyant la vermine. Marc Palanga en est à sa deuxième détention. De septembre 2001 à février 2002, il avait purgé six mois de prison à la prison civile de Kara pour « atteinte à l’honneur » du lieutenant–colonel Ernest Gnassingbé, fils du Chef de l’Etat. Il est simplement persécuté parce qu’il milite dans l’UFC alors qu’il est de la même ethnie que le chef de l’Etat.

29 - Le 21 janvier 2003, M.Samuel OSSENI militant UFC de la fédération UFC du 2ème Arrondissement de la commune de Lomé, a été interpellé à son domicile par les forces de l’ordre. Détenu à la gendarmerie pendant deux semaines, il a été déféré à la prison civile de Lomé pour détention d’un tract faisant état de la préparation d’un coup de force militaire, document que tout le monde a lu à Lomé. Il est en prison depuis plus d’un an.

30 - Le 18 juillet 2002, à Bafilo, Préfecture d’Assoli, environ 400 km au nord de Lomé, la gendarmerie interpelle 19 personnes, les enferment et les défèrent à la prison civile de Kara le lendemain, 19 juillet 2002. Ces personnes sont accusées de « trouble à l’ordre public » pour s’être opposées à l’ingérence des autorités togolaises dans la nomination du nouvel imam de la ville de Bafilo. En effet, le pouvoir en place, dans le but de contrôler les activités politiques dans une préfecture à population presque exclusivement musulmane, profite de l’occasion du décès de l’imam de la ville de Bafilo pour imposer une autre personne à la place du successeur désigné depuis longtemps et qu’il considère comme proche de l’opposition. Tous ceux qui ont manifesté leur désapprobation à l’égard de cette immixtion de l’Etat dans un domaine où il n’a rien à faire, ont été appréhendés et déférés, à la prison civile de Kara où ils ont passé six mois avant d’être libérés sans inculpation. Il s’agit de :

1- El hadj Sarakata ; 2- El hadj Issa Mohaman –Président d’honneur UFC Assoli; 3- El hadji Abdoulay ; 4- Alpha Nouroudine ; 5- Touré Hadji ; 6- Seidou Molah ; 7- Bah Traoré Alassane ; 8- Traoré Saliou ; 9- Traoré Aziz ; 10- Aliou Elémawoussi ; 11- Sani Traoré ; 12- Touré Moukaïla ; 13- Touré Alaza ; 14- Mola Alassane ; 15- Ouro Salim Seidou ; 16- Arouna Moukaïla ; 17 Traoré Malouwowo Simféilé ; 18- Moukaïla Tarzan ; 19- Ali Mandjaï.

Les tableaux suivants récapitulent les cas présentés dans cette rubrique :

Tableau n°1 ; liste des détenus politiques encore en prison fin janvier 2004,

Tableau n°2, détenus militaires à la suite de la fuite de l’ancien chef d’état-major de l’armée de terre Kouma Biténéwé,

Tableau n°3, liste des détenus politiques libérés depuis fin juillet 2000.

Tableau N°1

Liste des détenus politiques encore en prison fin janvier 2004




Victime

Date d’arrestation

Lieu de détention avant dépôt

Durée de la garde à vue

1

Daniel Koffi AGANON

4 juin 2003

DirectionGénérale de la Police Nationale (DGPN)

86 jours

2

Nassoro NATCHABA

24 septembre 2003

Gendarmerie de Dapaon

6 jours

3

Mawuli Déla ATIDEPE

25 avril 1993

Gendarmerie de Lomé

3 ans

4

Raphaël ALOWOU

25 avril 1993

Gendarmerie de Lomé

3 ans

5

Adama KOUKOURA

25 avril 1993

Gendarmerie de Dapaon

6 jours

6

Marc PALANGA,

23 février 2003

Gendarmerie de Kara

9 mois

7

Boboli PANAMNAWE

23 février 2003

Gendarmerie de Kara

9 mois

8

Vincent GODEVI

25 juin 2003

Direction Générale de la Police Nationale

65 jours

9

Edem ATANTSI

28 septembre 2003

Gendarmerie de Lomé




10

Ayi HILLAH,

7 mai 2003

Gendarmerie nationale

27 jours

11

Komla Olivier AMOUZOUKPE,

9 mai 2003

CTR, gendarmerie nationale

56 jours

12

Ahlin Kokou BYLL,

9 mai 2003

CTR, gendarmerie SRI

56 jours

13

Kossi NAYO,

7 mai 2003

Gendarmerie nationale

27 jours

14

Georges DAMESSI

9 mai 2003

Gendarmerie nationale

56 jours

15

Epiphane TOSSAVI,

7 mai 2003

CTR, gendarmerie (SRI)

27 jours

16

Evans AKOEHONOU,

9 mai 2003

CTR, gendarmerie (SRI)

56 jours

17

Samuel OSSENI ;

19 janvier 2003

Direction de la Police Judiciaire, Lomé

2 jours

18

Tchalla ADJOTE

17 juin 2003

Gendarmerie d’Atakpamé




19

Koffi AHOLOE

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

20

Kokou Messanvi TOUGNON,

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

21

Kouma KLUTSE

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

22

Yao AMETI,

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

23

Kodjo AKPAGLO.

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

24

Kodjo KITIROU:

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

25

Etsé GAWU:

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

26

Atsu GAWU :

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

327

Koffi AVIGA :

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

328

Ani Ali ALIMAMA

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

329

Nyonyon ATILA :

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

430

Komla LEGBA :

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

431

Kodjo NUMAYO dit AKPATA

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

432

Kossi ATAKUI

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

433

Kodjo KITIVON

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

434

Komla KPEGLO 

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

435

Kossi KPEGLO 

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

436

AVOUTSOUGLO

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours

437

Daniel ADAKANOU

Juin 2003

Gendarmerie de Tsévié

3 jours


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