OMPI
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IIM/1/6 Prov. 2
ORIGINAL : anglais
DATE : 9 mai 2005
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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GENÈVE
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Première Réunion intergouvernementale
intersessions relative à un Plan d’action de l’OMPI
pour le développement
Genève, 11 – 13 avril 2005
Projet de rapport révisé
établi par le Bureau international
1 L’Assemblée générale de l’OMPI, à sa trente et unième session (15e session extraordinaire) tenue à Genève du 27 septembre au 5 octobre 2004, a décidé de convoquer des réunions intergouvernementales intersessions pour examiner la proposition de l’Argentine et du Brésil d’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le document WO/GA/31/11) ainsi que d’autres propositions d’États membres. La première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI pour le développement s’est tenue du 11 au 13 avril 2005.
2 Les États ci après étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Grèce, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée,
République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Saint Siège, Sénégal, Serbie et Monténégro, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Venezuela, Viet Nam et Zambie (100).
3 Les organisations intergouvernementales (OIG) ci après ont participé à la réunion en qualité d’observatrices : Banque mondiale, Commission des Communautés européennes (CCE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Ligue des États arabes (LEA), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation de la conférence islamique (OCI), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Organisation européenne des brevets (OEB), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), Secrétariat général du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP), Centre Sud, Union africaine (UA) et Union internationale des télécommunications (UIT) (18).
4 Des représentants des organisations internationales non gouvernementales (ONG) ci après ont pris part à la réunion en qualité d’observateurs : ActionAid, Association littéraire et artistique internationale (ALAI), Association pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique (APPIA), Association pour une infrastructure de l’information libre (FFII.e.V), Central and Eastern European Copyright Alliance (CEECA), Centre d’échange et de coopération pour l’Amérique latine (CECLA), Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL), Chambre de commerce internationale (CCI), Civil Society Coalition (CSC), Comité consultatif mondial des Amis (CCMA), Confédération internationale des éditeurs de musique (CIEM), CropLife International, Digital Video Broadcasting (DVB), European Digital Rights (EDRI), European Film Companies Alliance (EFCA), Fédération ibéro latino américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), Fédération internationale de la vidée (IVF), Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB), Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF), Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Fédération internationale des musiciens (FIM), Fédération internationale des organismes gérant des droits de reproduction (IFRRO), Forum international des managers de la musique (IMMF), Free Software Foundation Europe (FSF Europe), Fundaçáo Getulio Vargas, Independent Film and Television Alliance (IFTA), Independent Music Companies Association (IMPALA), Institute For Policy Innovation (IPI), Instituto de Direito do Comércio internacional e desenvolvimento (IDCID), International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM), International Policy Network (IPN), Médecins Sans Frontières (MSF) et Union internationale des éditeurs (UIE) (38).
5 Des représentants des ONG nationales ci après ont pris part à la réunion en qualité d’observateurs : Conseil britannique du droit d’auteur (BCC) et Electronic Frontier Foundation (EFF) (2).
6 Après délibérations de la première réunion intergouvernementale intersessions, il a été décidé que les représentants des ONG non accréditées ci après participeront à la réunion en tant qu’observateurs ad hoc : Access to Learning Materials in Southern Africa, Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Chambre allemande des conseils en brevets, Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR), Consumers International – TransAtlantic Consumer Dialogue (TACD), Electronic Information for Libraries (eIFL), European Digital Rights (EDRI), Fondation Getulio Vargas (FGV), Independent Film and Television Alliance (IFTA), Institut du droit du commerce international et développement (IDCID), Institute for Policy Innovation (IPI), International Policy Network (IPN), IP Justice, LINK Centre, Royal Society for the Encouragements of Arts Manufactures and Commerce, Third World Network et Union for the Public Domain (17).
7 La liste des participants fait l’objet de l’annexe du présent rapport.
8 Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes d’information suivants :
“Proposition de l’Argentine et du Brésil en vue de l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement” (WO/GA/31/11 et WO/GA/31/14);
“Proposition des États Unis d’Amérique pour l’établissement d’un programme de partenariat à l’OMPI” (IIM/1/2);
“Proposition du Mexique destinée à être examinée par les États membres lors de la réunion intergouvernementale intersessions” (IIM/1/3);
“Proposition d’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement : élaboration de questions soulevées dans le document WO/GA/31/11” (IIM/1/4);
“Proposition du Royaume Uni” (IIM/1/5).
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