NATIONS
UNIES
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CRC
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Convention relative
aux droits de l’enfant
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Distr.
GÉNÉRALE
CRC/C/FRA/49
10 septembre 2008
Original: FRANÇAIS
| COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2007
FRANCE** ***
[11 septembre 2007]
TABLE DES MATIÈRES
Chapitres Paragraphes Page
INTRODUCTION 1-4 4
I. MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALES 5-123 5
A. La mise en œuvre de la Convention 5-13 5
B. Les mécanismes en place en vue de surveiller la mise en œuvre
de la Convention et de coordonner l’action en faveur de l’enfance…. 14-49 6
C. Le contexte français…………………………………………………… 50-80 14
D. Mesures nouvelles prises pour renforcer l’application de la Convention.. 81-112 18
E. Mesures prises par la France pour assurer une meilleure connaissance
des droits de l’enfant…………………………………………………. . 113-123 24
II. DÉFINITION DE L’ENFANT ET DROITS PROCEDURAUX…… 124-143 26
A. Âge minimal légal du mariage…………………………………………. 124-127 26
B. Âge minimum de la responsabilité pénale…………………………….. 128-130 26
C. Aide juridictionnelle…………………………………………………. . 131-136 27
D. Accès au droit……………………………………………………… … 137-143 28
III. PRINCIPES GÉNÉRAUX…………………………………………… 144-197 29
A. La non-discrimination (art. 2)………………………………………… . 144-168 29
B. L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 40)………………………………. . 169-177 33
C. Le respect des opinions de l’enfant (art. 12)…………………………. . 178-197 35
IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS…………………………………… 198-271 38
A. Le nom, la nationalité et le droit de connaître ses parents (art. 7)…… . 198-231 38
B. L’accès aux médias et la protection de l’enfance (art. 17 et 18)……… . 232-255 43
C. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)………… …. 256-264 48
D. La liberté d’association et de réunion pacifique (art. 15)…………… … 265-271 49
V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT… 272-374 50
A. L’orientation et la responsabilité parentale (art. 5 et 18 § 1)………… … 272-276 50
B. Les enfants séparés ou privés de leur milieu familial (art. 9 et 20)…… .. 277-311 51
C. La réunification familiale (art. 10)…………………………………… … 312-318 57
D. Le recouvrement de la pension alimentaire (par. 4 de l’article 27)… ….. 319-323 58
E. L’adoption (art. 21)……………………………………………………… 324-345 58
F. Les déplacements et les non retours illicites (art. 11)…………………… 346-355 62
G. La violence et la négligence (art. 19)……………………………………. 356-364 64
H. L’examen périodique du «placement» (art. 25)………………………… 365-374 65
VI. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE………………………………………………… 375-509 67
A. Le développement et le niveau de vie (par. 2 de l’article 6 et art. 27)…… 375-418 67
B. Les enfants handicapés (art. 23)…………………………………………… 419-428 73
C. La santé et les services médicaux (art. 24)………………………………… 429-485 75
D. Le droit à la sécurité sociale (art. 26) 486-510 85
VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES 511-538 89
A. L’éducation, y compris la formation et
l’orientation professionnelles (art. 28)……………………………………. 511-522 89
B. Les buts de l’éducation (art. 29)…………………………………………… 523-525 91
C. Les loisirs, les activités récréatives et culturelles (art. 31)………………… 526-538 92
VIII. MESURES SPECIFIQUES DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS 539-664 94
A. Les mineurs étrangers isolés (art. 22)…………………………………… 539-572 94
B. Les enfants en situation de conflit avec la loi
(art. 40 et al. a - d de l’article 3)………………………………………… 573-615 101
C. Les enfants en situation d’exploitation (art. 39)…………………………. 616-663 108
D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone (art. 30)… 664 116
Annexes
I. Les droits de l’enfant outre-mer 117
II. L’approche française de la question des minorités 201
III. L’applicabilité de la Convention relative aux droits de l’enfant 209
IV. Les difficultés d’insertion sociale et professionnelle des jeunes 215
V. L’agence française de l’adoption 218
VI. La lutte contre les mariages forcés 220
VII. Les mutilations sexuelles féminines 222
VIII. Le droit au logement opposable 226
IX. La maison des adolescents 229
X. Données relatives aux mineurs délinquants 232
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