La séparation des pouvoirs et le processus démocratique
Photographie fournie par la Chambre des représentants
Dès le début, la vie en Amérique favorisa la démocratie. Les colons vivaient dans un pays de forêts et d'étendues sauvages. Il leur fallait s'entraider pour construire des abris, se procurer des vivres et défricher la terre afin d'y bâtir des exploitations agricoles et des habitations.
Cette nécessaire coopération renforça la croyance selon laquelle, dans le Nouveau Monde, l'esprit d'égalité et l'absence de privilèges étaient de rigueur.
L'aspiration à l'égalité affecta les relations des treize premières colonies avec la mère patrie, l'Angleterre. La Déclaration d'Indépendance, en 1776, proclamait que tous les hommes sont créés égaux, qu'ils ont tous droit à « la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».
La Déclaration d'Indépendance, puis la Constitution, en associant l'expérience coloniale de l'Amérique et les idées politiques de philosophes tels que l'Anglais John Locke, donnèrent naissance à l'idée d'une république démocratique. Le gouvernement y recevrait son pouvoir du peuple lui-même et l'exercerait à travers une représentation populaire élue. Pendant la guerre d'Indépendance, les colonies avaient formé un congrès national pour présenter à l'Angleterre un front uni. Après la guerre, conformément à un accord conclu entre les treize colonies et intitulé « Articles de Confédération », un nouveau congrès reçut mission de régler exclusivement les problèmes qui dépassaient la compétence de chacun des États.
La Constitution
Les Articles de Confédération ne parvinrent pas à assurer un gouvernement aux États-Unis parce que les États ne jouaient pas le jeu comme on l'avait espéré. Le jour où il fallut payer les soldes de l'armée nationale ou la dette de guerre envers la France, certains États refusèrent de verser leur quote-part. Pour remédier à cette faiblesse, le Congrès demanda à chaque État d'envoyer un délégué à une convention. Ce que l'on appela la Convention constituante se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.
Les délégués adoptèrent un moyen terme entre partisans et adversaires d'un gouvernement central fort. Le plan directeur qui en résulta sous le nom de « Constitution » établit un système conférant certains pouvoirs au gouvernement national (fédéral) et d'autres aux États de l'Union. La Constitution répartit l'autorité de l'État fédéral entre trois pouvoirs : le législatif (dévolu au Congrès, composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat), l'exécutif (coiffé par le président) et le judiciaire (à savoir les tribunaux fédéraux).
Cette séparation des pouvoirs attribue à chaque branche certaines prérogatives et une indépendance notable par rapport aux autres. Elle octroie aussi à chacune une certaine autorité sur les autres grâce à un système « de freins et de contrepoids ». Voici quelques exemples de la manière dont s'exerce ce système dans la pratique.
- Si le Congrès vote un projet de loi (bill), que le président tient pour malavisé, celui-ci peut y mettre son veto. Cela signifie que le texte restera lettre morte jusqu'à ce que les deux tiers de la Chambre et du Sénat, respectivement, votent en faveur de sa promulgation en dépit du veto présidentiel.
- Si le Congrès adopte une loi que le président signe, mais que les tribunaux fédéraux jugent anticonstitutionnelle, les juges peuvent invalider cette loi.
- Le président a le pouvoir de conclure des traités ou de désigner les fonctionnaires fédéraux, y compris les juges. Le Sénat, néanmoins, doit ratifier tous les traités et approuver les nominations.
Récemment, certains observateurs ont constaté ce qu'ils tiennent pour une faiblesse dans ce système tripartite : une tendance à abuser des freins et des contrepoids, qui entraîne une paralysie ou un blocage des institutions.
La Déclaration des droits
La Constitution rédigée à Philadelphie en 1787 ne pouvait prendre effet qu'après avoir été ratifiée par une majorité de citoyens dans neuf, au moins, des treize États que comptait alors l'Union. Mais, nombre de citoyens étaient inquiets, car le document ne garantissait pas explicitement les droits des individus. Les précisions demandées furent ajoutées dans dix amendements à la Constitution, collectivement désignés sous le nom de Bill of Rights (Déclaration des droits).
Le Bill of Rights garantit aux Américains la liberté de parole et de religion ainsi que la liberté de la presse. Les citoyens ont le droit de se réunir dans des lieux publics, de protester contre les mesures prises par le gouvernement et d'exiger des changements. Le droit de posséder des armes à feu y est reconnu. Ni les policiers ni les soldats ne peuvent arrêter ou fouiller une personne sans raison valable. Ils ne sont pas non plus autorisés à perquisitionner au domicile d'une personne sans une autorisation délivrée par un tribunal. La Déclaration des droits garantit un jugement rapide à toute personne accusée d'un crime. Tout châtiment cruel ou exceptionnel est interdit.
Avec l'adjonction du Bill of Rights, la Constitution fut ratifiée par l'ensemble des treize États et prit effet en 1789. Depuis lors, 17 autres amendements ont été adoptés. Sans doute les plus importants d'entre eux sont-ils les Treizième et Quatorzième, qui interdisent l'esclavage et garantissent à tous les citoyens une protection égale devant la loi, ainsi que le Dix-neuvième, qui étend le droit de vote aux femmes.
La Constitution peut être modifiée de deux manières. Le Congrès peut proposer un amendement, pourvu que les deux tiers des membres de la Chambre et du Sénat respectivement votent en sa faveur. Ou bien les assemblées législatives des deux tiers des États peuvent convoquer une convention pour proposer des amendements. (Cette seconde méthode n'a jamais été utilisée.) Dans tous les cas, un amendement proposé ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par les trois quarts des États.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif - c'est-à-dire le Congrès - se compose de représentants élus par chacun des 50 États. C'est la seule institution américaine qui puisse rédiger les lois fédérales, lever des impôts fédéraux, déclarer la guerre et faire appliquer les traités internationaux. Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour des mandats de deux ans. Chacun représente une circonscription de son État d'origine. Le nombre de circonscriptions est déterminé par un recensement décennal.
Les États les plus peuplés ont droit à un plus grand nombre de représentants que les États à faible population. En tout, il y a 435 représentants à la Chambre.
Les sénateurs sont élus pour six ans. Chaque État a deux sénateurs, quelle que soit sa population. Le tiers du Sénat est renouvelé tous les deux ans par voie électorale. Les sénateurs sont au nombre de cent. Pour qu'un texte ait force de loi, il doit être voté à la fois par la Chambre et par le Sénat. Lorsqu'un projet de loi est présenté par l'une ou l'autre de ces assemblées, il est étudié par une ou plusieurs commissions, amendé et mis aux voix au sein de chaque commission avant d'être débattu à la Chambre des représentants ou au Sénat. S'il est adopté par l'une des deux assemblées, il est soumis à l'autre pour examen.
Quand un projet de loi est adopté par la Chambre et le Sénat sous des formes différentes, quelques membres des deux assemblées se réunissent dans une commission de conciliation en vue d'éliminer les divergences. Les groupes qui tentent de persuader les membres du Congrès de voter pour ou contre un projet de loi sont appelés des « lobbies ». Lorsque les deux assemblées ont adopté la même version du projet de loi, celui-ci est soumis à l'approbation du président.
Le pouvoir exécutif
Le chef de l'exécutif, aux États-Unis, est le président. Celui-ci est élu pour quatre ans de même que le vice-président. Un amendement introduit en 1951 dans la Constitution fait interdiction à un président d'être élu pour plus de deux mandats. Outre qu'il succède au président en cas de décès ou d'incapacité de ce dernier, le vice-président a pour seule fonction officielle de présider le Sénat, où il n'a le droit de voter que pour départager les sénateurs en cas d'égalité des voix.
Les pouvoirs du président sont énormes mais non pas illimités. En tant que principal responsable de la politique nationale, il propose des lois au Congrès. Comme on l'a vu précédemment, il peut opposer son veto à toute loi votée par le Congrès. Il est le commandant en chef des forces armées. C'est à lui qu'appartient le droit de nommer les juges fédéraux, y compris les magistrats de la Cour suprême.
Au sein de l'exécutif, le président dispose de vastes pouvoirs pour émettre des directives concernant l'activité des ministères (appelés "départements") et des agences du gouvernement dont il désigne les chefs et les hauts fonctionnaires. Désignés sous le nom de « secrétaires », les ministres des principaux départements font partie du cabinet présidentiel. La plupart des fonctionnaires sont toutefois sélectionnés pour leur compétence et non pour leur appartenance politique.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est placé sous l'autorité de la Cour suprême. En outre, le Congrès a institué treize cours d'appel fédérales et, à l'échelon inférieur, environ 95 tribunaux fédéraux de district. La Cour suprême se réunit à Washington et les autres tribunaux fédéraux sont disséminés dans différentes villes des États-Unis. Les juges fédéraux sont nommés à vie ou jusqu'à ce qu'ils décident de prendre leur retraite. Ils ne peuvent être destitués que par une lourde procédure de mise en accusation et un jugement du Congrès.
Les tribunaux fédéraux ne jugent que les affaires relevant de l'application de la Constitution, de lois et de traités fédéraux ; les litiges maritimes ; les contentieux mettant en cause des citoyens ou des gouvernements étrangers ; et les dossiers dans lesquels le gouvernement fédéral est lui-même partie prenante. La Cour suprême se compose d'un président et de huit juges assesseurs. À de rares exceptions près, les affaires portées devant cette instance consistent en appels introduits contre certaines décisions de juridictions fédérales ou locales. La plupart de ces procès concernent l'interprétation ou la constitutionnalité des mesures prises par le pouvoir exécutif et des lois votées par le Congrès ou les États.
Le tribunal du dernier recours
Si les trois pouvoirs sont censés être à égalité, il arrive souvent que la Cour suprême ait le dernier mot dans un litige. Un tribunal peut déclarer anticonstitutionnelle une loi, ce qui la rend nulle et non avenue. La plupart des décisions de ce type sont jugées en appel auprès de la Cour suprême qui se trouve donc être l'ultime arbitre quant à l'interprétation de la Constitution. Les journaux publient régulièrement quelques extraits des opinions émises par les juges dans des affaires importantes et les décisions de la Cour font souvent l'objet d'un débat public. Il est bon qu'il en soit ainsi : les décisions de la Cour suprême peuvent trancher de longues controverses et exercer des effets sur la société bien au-delà du cas examiné. Deux célèbres exemples illustrent ce cas de figure : les affaires Plessy c. Ferguson (1896) et Brown c. Board of Education of Topeka (1954).
Dans le premier cas, il s'agissait de savoir si on pouvait obliger les Noirs à voyager dans des wagons autres que ceux des Blancs. La Cour suprême se réclama de la doctrine « séparés mais égaux » pour justifier la discrimination. Cette décision montra que la Cour interprétait les Treizième et Quatorzième Amendements de manière restrictive et n'entendait pas bouleverser tout un tissu de lois et de coutumes largement répandues qui établissaient des différences de traitement entre les Noirs et les Blancs. Un seul juge, John Marshall Harlan, s'opposa à cette décision, alléguant que « la Constitution ne tient pas compte de la couleur de la peau ».
Près de soixante ans plus tard la Cour suprême changea d'avis. Dans l'affaire Brown, elle soutint que la ségrégation raciale pratiquée délibérément dans les écoles publiques violait la disposition relative à l'égalité devant la loi contenue dans le Quatorzième Amendement.
Même si la Cour suprême ne revint pas directement sur l'arrêt prononcé dans l'affaire Plessy, l'interprétation de la Constitution défendue par le juge Harlan s'en trouva justifiée.
L'arrêt de 1954 ne s'appliquait directement qu'aux écoles de la ville de Topeka, au Kansas, mais le principe qu'il formulait touchait toutes les écoles publiques du pays. Plus encore, cette affaire remit en question toute forme de ségrégation pratiquée au sein du gouvernement et réorienta le pays vers un traitement égalitaire de tous les citoyens sans distinction. L'arrêt Brown provoqua la consternation chez certains citoyens, en particulier dans le Sud, mais finit par s'imposer dans le droit national.
D'autres décisions controversées de la Cour suprême n'ont pas bénéficié du même degré d'acceptation. Dans plusieurs affaires survenues entre 1962 et 1985, par exemple, la Cour déclara que l'on ne pouvait obliger les élèves à prier ou à écouter des prières dans les écoles publiques sans enfreindre l'interdiction formulée par la Constitution quant à l'officialisation d'une religion. Les adversaires de ces décisions estiment que l'absence de prières dans les écoles publiques a contribué au déclin des valeurs morales américaines. Ils se sont efforcés de trouver des moyens de réintroduire la prière à l'école sans violer la Constitution.
Dans l'affaire Roe c. Wade (1973), la Cour suprême garantit aux femmes le droit à l'avortement dans certaines circonstances ; cette décision continue à heurter les Américains qui comparent l'avortement à un assassinat. Parce que l'arrêt Roe c. Wade se fondait sur une interprétation de la Constitution, ses adversaires cherchent à l'amender pour tourner cette décision.
Les partis politiques et les élections
Les Américains exercent à intervalles réguliers leurs droits démocratiques en participant à des élections ou à des campagnes électorales et en militant dans des partis politiques. Aujourd'hui, il existe deux grands partis aux États-Unis, les démocrates et les républicains. Le Parti démocrate est issu du parti de Thomas Jefferson, établi avant 1800. Le Parti républicain a été créé dans les années 1850 par Abraham Lincoln et par ceux qui s'opposaient à l'extension de l'esclavage aux nouveaux États de l'Union.
Le Parti démocrate est tenu pour plus progressiste que le Parti républicain, plus conservateur. Les démocrates partent du principe que le gouvernement a l'obligation de mener une politique économique et sociale au profit de ceux qui en ont besoin. Les républicains ne sont pas nécessairement opposés à ce genre de politique, mais ils la jugent trop coûteuse pour les contribuables. Les républicains, convaincus qu'en renforçant le secteur privé on rend les citoyens moins dépendants de l'État, insistent davantage sur la nécessité de favoriser la libre entreprise.
Des partis politiques mineurs - désignés généralement sous le nom de « tiers partis » - naissent de temps à autre aux États-Unis, mais leurs candidats sont rarement élus à des postes officiels. Les petits partis servent le plus souvent, toutefois, à attirer l'attention sur des problèmes qui préoccupent les électeurs, mais qui ont été négligés dans le débat politique. À l'échelon national, des élections sont organisées tous les deux ans. Elles ont lieu au cours de toutes les années paires et se déroulent le premier mardi qui suit le premier lundi du mois de novembre. Les élections organisées par les États de l'Union ou les consultations locales coïncident le plus souvent avec les élections fédérales, mais elles peuvent également avoir lieu à des dates et à des époques différentes.
Les Américains sont libres de déterminer dans quelle mesure ils souhaitent s'engager dans la vie politique. Nombre de citoyens y participent activement en travaillant comme bénévoles pour un candidat, en œuvrant pour une cause ou en briguant eux-mêmes une fonction publique. D'autres se contentent de voter aux élections et de laisser le système démocratique fonctionner, assurés que leurs libertés sont bien protégées.
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Les Américains exercent régulièrement leurs droits démocratiques en votant et en participant aux partis politiques ainsi qu'aux campagnes électorales.
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