Essai de classification générale des agc 308








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Verwaltungs Archiv, 1989, vol.80, p.125-142.

1523Cette fonction se rapproche approximativement de celle, en France, d'un conseiller technique de cabinet préfectoral.

1524M. Bülling, "Kooperatives Verwaltungshandeln (Vorverhandlungen, Arrangements, Agreements und Verträg) in der Verwaltung praxis", Die Öffentlich Verwaltung, avril 1989, vol.42, n°7, pp.277-289.

1525 P. Arnold présente quatre études de cas tirées des expériences du Regierungspräsidium de Stuttgart dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment industriel, et accompagne ces courtes monographies de remarques préliminaires et conclusives exprimant un point de vue administratif sur ces formes d'action publique. Cette étude pose au lecteur le problème suivant: les situations matérielles prises en charge par l'administration sur un mode conventionnel font l'objet d'une présentation succinte qui induit nettement la nécessité alléguée du recours à ce mode d'action publique; l'auteur ne rend pas compte de points de vue alternatifs éventuellement portés sur ces situations et n'envisage pas non plus de stratégie d'action autre que celle finalement retenue. Le lecteur se trouve ainsi dans l'impossibilité - sauf à refaire lui-même les études de cas - d'évaluer la pertinence du diagnostic et de la stratégie adoptée. Le texte demeure cependant intéressant si on l'aborde sous l'angle des représentations sociales et des systèmes de valeurs qui y sont exprimés. Dans cette optique, le texte de M. Bulling, apporte un complément précieux en théorisant plus précisément le point de vue porté sur ces pratiques.

1526P. Arnold, "Die Arbeit mit öffentlich-rechtlichen Verträgen im Umweltschutz beim Regierungspräsidium Stuttgart", op. cit., p.126 (premier cas).

1527Ibid., p.128-129 (deuxième cas).

1528Ibid., p.134-135 (quatrième cas).

1529M. Bülling, "Kooperatives Verwaltungshandeln (Vorverhandlungen, Arrangements, Agreements und Verträg) in der Verwaltung praxis"op.cit., pp.279-282.

1530P. Arnold, "Die Arbeit mit öffentlich-rechtlichen Verträgen im Umweltschutz beim Regierungspräsidium Stuttgart", op. cit., p.125.

1531M. Bülling, "Kooperatives Verwaltungshandeln (Vorverhandlungen, Arrangements, Agreements und Verträg) in der Verwaltung praxis"op.cit., p.279.

1532P. Arnold, "Die Arbeit mit öffentlich-rechtlichen Verträgen im Umweltschutz beim Regierungspräsidium Stuttgart", op. cit., p.139-142.

1533M. Bülling, "Kooperatives Verwaltungshandeln (Vorverhandlungen, Arrangements, Agreements und Verträg) in der Verwaltung praxis"op.cit., p.288-289.

1534Ibid., p.278 et 288.

1535H. Maurer, Droit administratif allemand, op. cit., p.377.

1536  La distorsion de représentation a été définie comme l'écart entre un norme politique affichée requérant l'association de l'ensemble des intérêts concernés par un processus de délibération politique et la réalité de ce processus où certains intérêts ont la possibilité d'orienter à leur avantage non seulement les conclusions mais aussi les modalités de la délibération (sélection des acteurs, des enjeux...) de manière, notamment, à conserver durablement cette possibilité par éviction d'intérêts contraires aux leurs.

1537  Le confinement a été défini comme le maintien en des limites étroites (celles de la "coalition de projet" ou de la "communauté gouvernante") de la diversité des catégories d'acteurs participant à l'élaboration des décisions politiques et, corrélativement, la rétention dans les mêmes limites des informations relatives aux conditions de formation de ces décisions

1538  M. Crozier, E. Friedberg, L'acteur et le système, op. cit., p.286.

1539  J.F. Sestier, Le developpement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., (Premier chapitre).

1540  Cf. : P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op.cit., (deuxième partie).

1541  J. Chevallier, D. Loschak, "Rationalité juridique et rationalité managériale dans l'administration française", in : Revue française d'administration publique, n°24, octobre-décembre 1982, pp.53-94.

1542  B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris : CalmanLevy, 1995.

1543  J. Chevallier, L'Etat de droit, Paris : Montchrestien, 1995.

1544  G. Teubner, Le droit, un système autopoïétique, Paris : PUF, 1993, p.102.

1545Cette bibliographie recense l'ensemble des travaux scientifiques cités en référence dans le texte de la thèse ou lus par son auteur durant les cinq années de préparation de celle-ci et qui ont une relation avec elle. A cela s'ajoute des ouvrages plus généraux parfois lus antérieurement. Enfin, certains articles appartenant à des ouvrages collectifs cités, ont fait l'objet d'une indication spécifique afin de souligner leur intérêt au regard du sujet.
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