Résumé Madagascar a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 22 septembre 1971. Son dernier rapport date de 1986. Le pays est ainsi en retard de plusieurs rapports
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COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Groupe de travail de présession 24-28 novembre 2008 APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Deuxième rapports périodiques devant être présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte MADAGASCAR [10 août 2007] Résumé Madagascar a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 22 septembre 1971. Son dernier rapport date de 1986. Le pays est ainsi en retard de plusieurs rapports. En application des articles 16 et 17 du Pacte, en tant qu’État partie, Madagascar a l’obligation de présenter des rapports sur les mesures adoptées et les progrès accomplis en vue d’assurer les droits reconnus dans cet instrument. Dans ce sens, l’actuel Gouvernement a pris l’initiative, par l’intermédiaire du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères, de créer par arrêté interministériel no 18600 du 30 octobre 2003, un Comité chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques sur les instruments internationaux liés aux droits humains. Ce Comité est composé: a) D’entités gouvernementales: Ministère de la justice; des affaires étrangères; de la population, de la protection sociale et des loisirs; de l’éducation nationale et de la recherche scientifique; de l’économie, des finances et du budget, représenté par l’Institut national de la statistique; du Secrétariat d’État auprès du Ministère de l’intérieur et de la Réforme administrative chargé de la sécurité publique; b) D’entités non gouvernementales, à savoir des organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant pour les droits de l’homme dans les six Provinces de Madagascar; c) De membres de la société civile. Le présent document constitue le deuxième rapport de Madagascar sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’Union européenne a apporté son appui financier pour la réalisation de ce rapport. Madagascar a présenté son dernier rapport en 1990 conformément aux dispositions de l’article 18 du Pacte lesquelles engagent les États parties à présenter des rapports périodiques. Madagascar entend poursuivre ses actions visant le rétablissement du dialogue avec le Comité par la soumission à son examen du présent rapport. Ce rapport relate l’ensemble des mesures d’applications entreprises depuis l’examen du dernier. Y sont développées des mesures constitutionnelles, législatives et administratives intéressant l’égalisation des droits entre homme et femme dans le domaine:
En résumé, les efforts accomplis sont énormes et témoignent de la volonté du Gouvernement malgache de se conformer aux exigences de la Convention et de sa disponibilité pour mettre en œuvre les recommandations et observations en vue d’améliorer l’application des termes de ladite Convention. TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page ACRONYMES 9 PREMIÈRE PARTIE: PROFIL DU PAYS Chapitre 1. PAYS ET POPULATION 1 − 25 19 a) Le pays 1 − 2 19 b) La population 3 − 25 19 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE, STRUCTURE ET HISTOIRE POLITIQUE GÉNÉRALE 26 − 71 26 a) Organisation administrative 26 − 27 26 b) Structure politique générale 28 − 29 26 c) Histoire politique 30 − 71 26 3. CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES 72 − 116 31 a) Indicateurs économiques 72 − 75 31 b) Indicateurs sociaux 76 – 110 32 c) Indicateurs culturels 111 – 116 39 4. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL APPLICABLE À LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME 117 – 130 40 a) La Constitution 117 – 121 40 b) Autorités judiciaires, administratives et autres ayant compétence en matière de droits de l’homme. 122 – 124 40 c) Autres organismes ayant compétence en matière de droits de l’homme 125 – 130 41 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page DEUXIÈME PARTIE: LES ARTICLES DU PACTE Article 1. Droit à l’autodétermination 131 – 151 42 Articles 2 à 5. Autodétermination économique, sociale et culturelle et les restrictions respectives 152 – 189 45 Article 6. Droit au travail 190 – 240 49 Article 7. Droit à jouir de conditions de travail justes et favorables 241 – 276 60 Article 8. Droit de former des syndicats et de s’y affilier 277 – 307 67 Article 9. Droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales 308 – 320 71 Article 10. La protection et l’assistance accordées à la famille 321 – 388 74 Article 11. Le droit à un niveau de vie suffisant 389 – 441 85 Article 12. Droit à la santé 442 – 508 92 Article 13. Droit à l’éducation 509 – 602 106 Article 14. Enseignement primaire obligatoire et gratuit 603 – 604 130 Article 15. Droit à la vie culturelle et au progrès scientifique 605 – 674 130 Annexe: Loi portant accès à la propriété foncière 140 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES Page Tableaux: 1. Répartition des communautés étrangères 20 2. Structure par Province, par sexe et milieu de résidence de la population en 2005. Projection variante moyenne 20 3. Structure par grands groupes d’âge et par sexe de la population en 2003 21 4. Taux de fécondité par âge et indice synthétique de fécondité selon l’EDSMD-I (1992), l’EDSMD-II (1997), et l’EDSMD-III (2003-2004) 21 5. Les principaux indicateurs démographiques 22 6. Espérance de vie à la naissance par Province selon le sexe 23 7. Taille des ménages selon le sexe du chef de ménage 23 8. Situation matrimoniale des chefs de ménage selon le sexe 24 9. Répartition en (%) des ménages selon le sexe du chef et selon la Province 24 10. Indicateur sexospécifique de développement humain 25 11. Superficie et renseignements administratifs de chaque Province 26 12. Produit intérieur brut (PIB) en terme nominal et en terme réel et taux d’inflation 31 13. Valeur moyenne du taux de change à Madagascar de 1985 à 2006 32 14. Indicateurs de pauvreté par strates en 2004 33 15. Répartition des emplois pour le secteur d’activité selon le milieu de résidence 34 16. Rapport des revenus gagnés par les femmes et par les hommes par CSP et secteur institutionnel 34 17. Naissances protégées contre le tétanos néonatal au niveau des CSB par Province en 2002 36 18. Utilisation de la maternité au niveau des CSB par Province en 2002 37 19. Issues des naissances au niveau CSB par Province en 2002 37 20. Personnes vivant avec le sida à Madagascar, nombre cumulatif des cas 38 21. Évolution du taux de chômage selon le genre 54 22. Évolution du taux de chômage selon le milieu 54 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES (suite) Page 23. Évolution de l’emploi et structuration des actifs de 2000 à 2003 55 24. Récapitulatif du marché du travail de janvier à décembre 2004-2005 55 25. Ouverture et fermeture d’établissements de janvier à décembre 2004-2005 55 26. Structure des actifs par branche, par sexe et par milieu 56 27. Répartition des actifs par catégorie socioprofessionnelle, par sexe et par milieu 57 28. Répartition des emplois par secteur institutionnel 57 29. Les services médicaux interentreprises 61 30. Revenus salariaux moyens nominaux par catégorie socioprofessionnelle 63 31. Évolution des revenus salariaux moyens par catégorie socioprofessionnelle 2001-2004 64 32. Rapport des revenus gagnés par les femmes et par les hommes par branche, catégorie socioprofessionnelle, et secteur institutionnel 64 33. Présentation de quelques centrales syndicales 69 34. Couverture sociale des fonctionnaires par les différents ministères 72 35. Couverture sociale des employés du secteur privé 74 36. Évolution des dépenses pour la protection sociale de 1997 à 2003 75 37. Part des dépenses dans les secteurs sociaux dans le budget de 2000 à 2003, en pourcentage du total des dépenses hors intérêts 75 38. Évolution dans le temps des taux de prestations familiales 80 39. Liste des Provinces s’occupant des personnes en situation d’handicaps moteurs 82 40. Répartition des ménages bénéficiant d’AGR dans cinq Districts du sud 86 41. Répartition des enfants traités dans les CRENA 87 42. Types de logement par Province 89 43. Répartition des malades selon le type de maladie déclarée 92 44. Problème d’accès des femmes aux soins de santé selon quelques caractéristiques sociodémographiques 93 45. Pourcentage d’enfants de moins de 3 ans, considérés comme atteints de malnutrition selon les trois indices anthropométriques de l’état nutritionnel et certaines caractéristiques sociodémographiques 94 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES (suite) Page 46. Répartition de la mortalité des enfants par caractéristique sociodémographique 95 47. Évolution du budget de l’État alloué au secteur santé par rapport au budget national de 1997 à 2004 96 48. Évolution du taux d’accès à l’eau protégé 97 49. Répartition des ménages selon la source principale d’eau à boire, par milieu 98 50. Répartition des ménages selon le type de toilettes, par milieu 99 51. Tendance de quelques indicateurs de ressources de 1997 à 2004 104 52. Nombre de salles de classe construites ou à construire depuis 2004 108 53. Effectif des élèves du primaire par sexe de 1990 à 2005 108 54. Évolution du TBS dans le primaire de 1991 à 2005 109 55. Statistiques des établissements scolaires des niveaux II et III publics et privés 110 56. Évolution de l’effectif des collégiens de 1991 à 2005 110 57. Évolution de l’effectif des lycéens de 1991 à 2005 110 58. Statistique des collèges et lycées techniques professionnels publics 111 59. Effectif des établissements d’enseignement supérieur par Province 111 60. Évolution de l’effectif des étudiants de l’enseignement supérieur par sexe de 1987 à 2005 112 61. Effectif des étudiants inscrits aux cours par correspondance du CNTEMAD 113 62. Travaux de construction et de réhabilitation réalisés dans les six universités de 2004 à 2006 113 63. Niveau d’instruction selon le milieu et le sexe 115 64. Taux d’alphabétisation de la population de plus de 15 ans 115 65. Évolution du budget du Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique entre 2001 et 2005 117 66. Évolution des dépenses publiques en éducation de 2001 à 2005 118 67. Effectif des étudiants boursiers de 1987 à 2005 118 68. Nombre des filières dans les institutions d’ESUP publiques et privées homologuées en 2005 120 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES (suite) Page 69. Évolution de l’effectif des abandons par classe et par sexe 120 70. Flux par année d’étude dans le primaire, selon le sexe, en 1994/95 et 1999/2000 (public et privé) 121 71. Taux d’abandon et de survie dans le secondaire, premier et deuxième cycle (1999/2000) 121 72. Évolution des résultats à l’examen du CEPE de 2001 à 2005 122 73. Évolution des résultats à l’examen du BEPC de 1994 à 1998 et de 2001 à 2005 122 74. Évolution de la réussite au baccalauréat de 1987 à 2005 122 75. Taux de transition des nouveaux bacheliers en première année dans les institutions d’enseignement supérieur de 2001 à 2005 123 76. Nombre de diplômés dans l’enseignement supérieur de 1985 à 2004 123 77. Comparaison des indices de solde de quelques corps de fonctionnaires 124 78. Les indemnités d’éloignement et de craie 125 79. Proportion d’établissements privés 126 80. Effectifs des étudiants étrangers dans les institutions d’enseignement supérieur public de 1988 à 2004 127 81. Nombre de bourses extérieures octroyées par les partenaires multi et bilatéraux de 2001 à 2006 129 82. Budget de l’État alloué à la recherche scientifique 134 83. Nombre de plaintes pour délit de contrefaçon portées par l’OMDA en justice 138 Graphique 1: Mortalité avant l’âge de 5 ans 22 ACRONYMES
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