Voici le résultat des recherches que nous avons faites avant la présentation en classe pour orienter efficacement les élèves et avoir une analyse personnelle du

Analyse du concept Voici le résultat des recherches que nous avons faites avant la présentation en classe pour orienter efficacement les élèves et avoir une analyse personnelle du concept. À priori, plusieurs ressources offrent des définitions de nationalisation qui sont plus ou moins complètes ou complexes. Trois d’entre-elles nous ont été utiles à former notre jugement et établir une base à partir de laquelle travailler. En l’occurrence, considérons la définition du grand dictionnaire terminologique : «Étatisation. Opération par laquelle l'État acquiert ou prend en charge les actifs ou les activités d'une entreprise privée». Ce dictionnaire électronique présente la privatisation et les sociétés d’État comme des concepts connexes. Wikipédia, quant à lui, présente ce concept comme «une nationalisation (ou Étatisation) est un transfert de la propriété privée à l'État. Cette pratique est en usage depuis l'Antiquité et donne par exemple naissance au domaine public dans la Rome antique. Le terme moderne est plutôt associé à la social-démocratie ou au nationalisme. Il connaît son âge d'or en Europe entre 1945 et 1973, lorsque le consensus politique qui suit la Seconde Guerre mondiale est favorable à la nationalisation des secteurs stratégiques des services et de l'industrie». Enfin, le Larousse 2002 définit la nationalisation comme suit : «Transfert à la collectivité publique de la propriété de certains moyens de production appartenant à des particuliers, en vue soit de mieux servir l’intérêt public, soit d’assurer l’indépendance de l’État ou d’interdire la réalisation de bénéfices privés dans certaines activités, soit de sanctionner les propriétaires pour leurs agissements passés». Ainsi, à partir de ces informations, nous avons pu analyser le concept de société d’État et le tableau qui suit constitue une synthèse de ce que nous avons mis en commun et de ce que nous croyons est le plus susceptible d’être mentionné par les élèves ou de les éclairer. Analyse du concept de société d’État Caractéristiques-clés  Entreprise Dirigée par un patron Appartient au gouvernement Caractéristiques variables  Produits Activités Structures Fonctionnement But Exemples  La société des alcools du Québec Hydro-Québec Radio-Canada Télé-Québec Loto-Québec Héma-Québec Le réseau des Université du Québec Contre-exemples  Quebecor Pharmaprix CN Wal-Mart McDonald Sony IBM Expérimentation L’expérimentation a eu lieu dans une classe comptant 22 élèves de cinquième année, donc d’environ 10 ou 11 ans. Ceci dit, le tableau qui suit est un résumé du déroulement de l’activité et des réponses des élèves à nos questions. Étapes de la démarche utilisée inspirée par le modèle présenté en classe (modèle 4) Présenter le concept dans différents contextes Nous nous sommes présenté et avons présenté l’objectif de l’activité, soit découvrir un nouveau concept. Donc, nous leur avons dit que, pour un cours universitaire, nous allions leur présenter un concept d’univers social. Nous voulons savoir ce que c’est une société d’État. Il y a eu formation de cinq équipes et distribution des feuilles d’informations sur Hydro-Québec, Héma-Québec, Loto-Québec, Radio-Canada et La Société des alcools du Québec. Chaque équipe a reçu un texte d’une page sur une de ces sociétés d’État. Les élèves ont lu leurs textes individuellement et ont fait des hypothèses sur la définition d’une société d’État. (20 minutes) Ensuite, un temps de discussion a été alloué pour que les élèves définissent en équipe les caractéristiques de leur société en fonction de leur perception de ce qu’est une société d’État. (10 minutes) Identifier des caractéristiques communes À partir des contextes présentés ci-dessus À partir de textes, illustrations, supports divers, mis à la disposition des élèves Lors du retour en groupe, chaque équipe a expliqué à la classe ce qu’elle a découvert de la société qu’elle a vu. Voici ce qu’ils ont répondu. Nous avons ensuite tenté de déterminer ensemble ce qui est commun à toutes ces sociétés. Ils ont répondu : que chacune avait sa propre responsabilité, que leur nom finissait par Québec ou Canada, que c’est le gouvernement qui donne de l’argent à ces entreprises. Vérifier la compréhension des élèves avec des exemples et des contre-exemples En cherchant des exemples et des contre-exemples, les élèves ont énuméré différents restaurants, épiciers et magasins, mais ils ont aussi parlé d’écoles privées et publiques, de compagnies d’édition, de transports en commun, de cliniques médicales, de marques de voitures, d’agences spatiales… Nous avons également pu leur expliquer la signification de inc., enr. et de ltée qui se retrouve souvent dans les noms des compagnies parce que la question de l’appartenance de la maison d’édition CEC a été soulevée. Nous avons alors vérifié dans un livre de cet éditeur pour y lire un inc. dans le nom. Aussi, en faisant le parallèle entre Radio-Canada et TVA, nous avons pu discuter de l’omniprésence de Quebecor dont certains élèves ont pu dire «le mari de Julie Snyder» ou encore «Pierre-Karl quelque chose» lorsque nous leur avons demandé qui possédait le tout. Inscrire le concept dans un réseau conceptuel En prenant les commentaires des élèves, voici les réseau conceptuel qui a été élaboré. Faire élaborer des définitions par les élèves. Mot-pivot et segments spécifiques (fonction, provenance, but, matière, situation, etc.) Nous avons finalement élaboré avec les élèves une définition de société d’État de notre cru qu’on peut lire comme suit : «Société financée et gérée par le gouvernement dont les revenus servent à la société». Annexe Créé en 1944, Hydro-Québec est une société qui organise la production, le transport et la distribution de l’électricité dans toute la province. Elle appartient au gouvernement du Québec. Son slogan est «Notre choix est clair. Notre choix est vert » parce que l’hydro-électricité est considérée comme une des formes de production énergétique les plus écologiques. Son siège social est situé à Montréal et c’est là que les principales décisions sont prises. Historique Au début de l’électrification québécoise, la Montreal Light, Heat and Power était la compagnie qui possédait toutes les installations produisant l’électricité montréalaise jusqu’à l’adoption de la loi sur la Commission hydroélectrique du Québec, en avril 1944, par le gouvernement d’Adélard Godbout. Cette loi a provoqué la création d’Hydro-Québec. La société avait pour mandat initial de desservir la région de Montréal en « exécutant une saine gestion financière et en vendant l’électricité au plus bas coût possible. Le choix de l'hydro-électricité semblait effectivement idéal pour notre province parce qu’on y retrouve de nombreux cours d’eau propice à la construction de barrages, alors qu’il y a peu de gaz naturel, de pétrole ou de tout autres moyens de produire de l’énergie. Peu à peu, le gouvernement a fait l’acquisition de la majorité des producteurs et des distributeurs d’électricité prenant ainsi le contrôle de ce secteur d’activité. L’augmentation de la demande en électricité oblige alors la construction de nouveaux barrages. En 1981, le gouvernement du Parti québécois oblige Hydro-Québec à contribuer au renflouement des caisses de l’État : le gouvernement reçoit dorénavant la moitié des profits de la société. En 2008, Hydro-Québec compte 22 915 employés. Hydro-Québec est le plus important employeur d'ingénieurs au Québec et en compte 2060 dans ses rangs. Tarifs Son tarif patrimonial est de 2,79 ¢ le kWh alors que son prix de vente est d’environ 5 ¢. Les tarifs sont déterminés par la Régie de l'énergie, à la suite d’audiences publiques. Il existe plus d’une dizaine de tarifs différents, applicables en fonction du type de consommateur (résidentiel, industriel, commercial) et du volume de consommation. Clientèles En 2005, la vente à l’exportation n’a représenté que 4% du volume, mais 30% des profits, grâce au courtage d’énergie. Sur les marchés internes, les ventes aux grandes entreprises connaissent la plus grande croissance ; elles représentent environ un tiers des ventes au Québec, de même que le secteur résidentiel. Une caractéristique presque unique de la demande d’électricité au Québec est le recours massif à l’électricité pour le chauffage des locaux, tant résidentiels que commerciaux ; ceci entraîne une demande de pointe particulièrement importante en hiver. Société des alcools du Québec La Société des alcools du Québec, souvent appelée SAQ, est une société de la Couronne québécoise qui a pour mandat de faire le commerce des boissons alcoolisées et pour mission de servir la population de toutes les régions du Québec en offrant une grande variété de produits de qualité. La SAQ a pour actionnaire le ministre des Finances, et ses administrateurs sont nommés par le gouvernement du Québec. Ceux-ci définissent, de concert avec la haute direction, les orientations stratégiques de la société. Description La SAQ est un acheteur, un distributeur et un vendeur de boissons alcoolisées qui dessert le Québec exclusivement. Pour y parvenir, elle possède plusieurs types de magasins. Également, elle distribue certains produits via des agences, qui sont commerces qui ne lui appartiennent pas (dépanneurs, supermarchés, etc.) Elle est considérée comme le plus grand vendeur de vins au Canada et le plus grand acheteur institutionnel de vins au monde. Historique Elle est une descendante de la défunte Commission des liqueurs du Québec. L'entreprise n'est plus la même en 2001 : 30 succursales ont vu le jour au cours de l'année et 75 autres ont été agrandies, rénovées, embellies. La qualité du vin dans les épiceries a connu un bond prodigieux et sa consommation chez les restaurateurs est en voie de devenir une tradition. Au début des années 2000, sous l'impulsion de son PDG Gaétan Frigon, elle a profondément modifié sa structure commerciale. Elle a remplacé ses magasins par des magasins plus ciblés, chacun ayant une sélection de produits et un horaire selon la clientèle visée : SAQ Express, SAQ Classique, etc. Il a aussi imposé que tout le personnel suive une formation en vin, le produit le plus vendu de la SAQ. Cette formation a porté fruit, car les employés de la SAQ sont maintenant vus comme de bons conseillers en vin. Chez les clients, il y a aussi un sentiment que les employés sont plus attentifs à leurs demandes. Sous l'impulsion de Frigon, le chiffre d'affaires de la SAQ a augmenté d'environ 80 % pour s'établir à environ 2 milliards de dollars CA par année. Au début des années 1920, la prohibition, l’interdiction légale de fabriquer et de vendre des boissons alcooliques, s’étend sur le continent nord-américain. Or, à la suite d’un référendum tenu par le gouvernement du Québec, la plupart des Québécois votent en faveur de l’exclusion de la bière, du vin et du cidre de la Loi sur la prohibition. Le Québec est donc le seul endroit, tant au Canada qu’aux États-Unis, où la prohibition n’est pas totale. Le gouvernement du Québec choisit une solution originale : la tempérance plutôt que l’abstinence. Il adopte la Loi sur les boissons alcooliques et crée la Commission des liqueurs de Québec qui reçoit comme mandat d’assurer le commerce des vins et des spiritueux et de vérifier la qualité des produits vendus. Loto-Québec Loto-Québec, est une société d'État du Québec. Elle a pour mission d'exploiter dans l'ordre et la mesure des jeux de hasard et d'argent au Québec. La Société a été créée en 1969 afin d'implanter une loterie publique. Depuis, son actionnaire, le gouvernement québécois, lui a confié de nouveaux mandats qui l'ont amenée, au fil des ans, à diversifier ses activités. Description Loto-Québec offre différents types de jeux de hasard et d'argent. Par un réseau de plus de 9 800 détaillants, elle offre plusieurs types de produits de loterie : des instantanés (surnommés gratteux), des traditionnelles (ex. : La Mini), à accès direct (ou par terminal) comme la Lotto 6/49, la Super 7 ou le Québec 49) et du pari sportif. La gestion des jeux de bingo sur les réserves amérindiennes relève du Gouvernement du Canada. Loto-Québec emploie plus de 7 000 personnes (au 31 mars 2006), dont près de 6 000 dans les trois casinos qu'elle gère. Historique En 1969, par l'approbation de la Loi sur la Société des loteries du Québec, le Gouvernement du Québec crée une société d'État destinée à légaliser et à exploiter le jeu de hasard au Québec. Le premier tirage organisé par la nouvelle société d'État a lieu le 14 mars 1970, le gros lot de l'Inter Loto est alors de 125 000$. Le coût de la mise est de 2$. À cette époque, aucune loi ne spécifie quel palier de gouvernement est responsable de l'exploitation des jeux de hasard et d'argent. Pour cette raison, le gouvernement du Canada crée, en 1972, une loterie afin de financer les Jeux Olympiques d'été de 1976. Cette organisation prendra le nom de Loto-Canada en 1976. Cependant, suite à de fortes pressions de la part des provinces, elle est dissoute en 1979 et la gestion et l'exploitation des jeux de hasard deviennent une compétence provinciale. Les provinces doivent cependant transférer une part de leurs profits au gouvernement fédéral. En 2006, cette part a atteint 14,1 millions $. De modeste, cette société est devenue au fil des ans l'une des plus importantes de ce secteur au Canada. Le 25 mai 2004, des intervenants et personnalités publiques se regroupent pour créer la coalition EmJEU (Éthique pour une modération du jeu). Sans être prohibitionnistes ou anti-jeu, les membres de la coalition revendiquent une gestion sécuritaire et éthique de Loto-Québec et de l'ensemble de l'industrie du jeu de hasard. Ils sont en partie responsables d'un débat sur la place du jeu de hasard dans la société québécoise et sur toutes questions qui lui sont reliées. Schématiquement, les membres d'EmJEU, revendiquent le même genre de règlements et de législations en matière de jeu que ceux qui encadrent l'industrie du tabac. Le 2 novembre 2006, le Conseil des ministres (Gouvernement du Québec) autorisait Loto-Québec à implanter quatre salons de jeux au Québec : Montréal, Québec, Trois-Rivières et Mont-Tremblant.6 Avec cette autorisation, Loto-Québec franchissait une nouvelle étape dans la réalisation d'un plan de développement annoncé en 2004. Ce plan prévoit, notamment, la réduction du nombre d'appareils de loterie vidéo pour en réduire l'accessibilité. Société Radio-Canada La Société Radio-Canada (SRC) en français ou la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) en anglais, est une société d'État canadienne. La SRC est le plus ancien service de diffusion du Canada : elle a été créée le 2 novembre 1936. Les services radiophoniques comprennent CBC Radio One, CBC Radio Two, La Première Chaîne, Espace musique et le service international Radio Canada International. Les services télévisuels sont CBC Television, Télévision de Radio-Canada, CBC Newsworld, le Réseau de l'information, Documentary Channel, CBC Country Canada et ARTV. En tant que société d'État, la SRC fonctionne de façon autonome par rapport au gouvernement. Elle est régie par la Loi sur la radiodiffusion de 1991, et est directement responsable devant le parlement canadien, via le ministère du Patrimoine canadien. Histoire En 1929, la commission Aird (Commission royale sur la diffusion radio) recommande la création d'un réseau national de diffusion radiophonique. La principale cause de cette recommandation est l'influence grandissante de la radiodiffusion américaine à travers des réseaux qui commencent alors à s'étendre au Canada. Graham Spry et Alan Plaunt font du lobbying auprès de la Canadian Radio League. En 1932, le gouvernement de R.B. Bennet crée le prédécesseur de Radio-Canada, le Canadian Radio Broadcasting Commission (CRBC). La CRBC lance un réseau de stations de radio auparavant détenues par le Canadien National, qu'il utilisait pour émettre auprès des passagers de ses trains de voyageurs, avec une couverture s'étendant notamment dans le centre et l'est du Canada. Le 2 novembre 1936, la CRBC devient entièrement une société de la couronne et acquiert son nom actuel. La SRC débute la diffusion d'émissions de télévision le 6 septembre 1952 avec l'ouverture d'une station à Montréal, CFBT, ainsi qu'une autre à Toronto, CBLT, qui ouvre deux jours après. La première station de télévision privée affiliée à la SRC est CKSO, située à Sudbury, en Ontario, lancée en octobre 1953. Le 1er juin 1958, le signal télévisé de la SRC est disponible d'un océan à l'autre. La diffusion de programmes en couleur débute le 1er juillet 1966 et le service entièrement en couleur démarre en 1974. En 1978, la SRC devient le premier diffuseur au monde à utiliser un satellite pour diffuser des programmes télévisés, couvrant le Canada de l'est à l'ouest. À partir des années 1970, la SRC n'est plus aussi dominante dans le paysage audiovisuel, mais elle continue de jouer un rôle important. Actuellement la SRC dispose de plusieurs stations de radios, de réseaux de télévision terrestre ou câblée, aussi bien en français qu'en anglais, mais également dans des langues autochtones. Héma-Québec Héma-Québec est un organisme sans but lucratif responsable de la collecte et de l'approvisionnement en produits sanguins dans les établissements du réseau de la santé québécois. La société a été créée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec en 1998, afin de prendre la relève de la Société canadienne de la Croix-Rouge qui s'est retirée de cette activité suite à l'affaire du sang contaminé. Héma-Québec recueille annuellement 300 000 dons de sang dans 3000 collectes à travers le Québec. Historique Dans le sillage du scandale du sang contaminé qui a éclaté au début des années 1990, la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, présidée par le juge Horace Krever, a déposé son rapport provisoire en février 1995. Si ce rapport rassurait les Canadiens en affirmant que « le système canadien du sang est aussi sécuritaire que celui de tous les autres pays industrialisés, mais il est fragile », il n'en comprenait pas moins d'une cinquantaine de recommandations pour tous les intervenants et visait à améliorer la sécurité du système de gestion du sang. De novembre 1996 à l'été 1997, le ministre de la santé, M. Jean Rochon, avait clairement indiqué qu'il désirait que les Services transfusionnels de la Croix-Rouge continuent d'assurer l'approvisionnement en sang au Québec. Toutefois, la Croix-Rouge annonce, en août 1997, qu'elle se retire complètement du programme du sang au Canada et ce, à compter de septembre 1998. Malgré les tentatives du ministre Rochon pour qu'elle demeure dans ce secteur d'activité au Québec, la Croix-Rouge maintient sa décision. Le ministre Rochon a alors deux options : se joindre au nouveau fournisseur de sang qui est à se former au Canada et qui s'appelle alors « Les Services canadiens du sang » ou créer un tout nouveau fournisseur local. Compte tenu de la volonté du ministre de rapprocher le fournisseur de composants sanguins du système de santé du Québec, le ministre annonce en mars 1998 la mise sur pied d'un fournisseur local au Québec appelé Héma-Québec. En matière de sécurité de l'approvisionnement, Héma-Québec est une organisation nationale. Depuis septembre 1989, le sang est réglementé par Santé Canada. Dans ce sens, c'est le fédéral qui dicte les normes à rencontrer pour assurer la sécurité de l'approvisionnement sanguin au Canada. Par ailleurs, à l'automne 2001, le ministre de la Santé et des Services sociaux confirmait la nécessité d'appliquer des normes de qualité et de sécurité rigoureuses sur les différents traitements effectués sur les tissus humains. Ainsi, reconnaissant la compétence d'Héma-Québec dans le traitement et la distribution de tissus humains, le ministre autorisait Héma-Québec à étendre ses activités dans ce domaine. Le 18 décembre 2001, le Centre de conservation de tissus humains du Québec se joint à Héma-Québec.

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