Advanced Edited Version
NATIONS
UNIES
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E
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Conseil économique et social
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Distr.
GENERAL
E/C.12/MDG/2
19 août 2008
Original : FRANÇAIS
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Session de fond de 2008
APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Deuxième rapports périodiques devant être présentés
par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte
MADAGASCAR
Résumé
Madagascar a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 22 septembre 1971. Son dernier rapport date de 1986. Le pays est ainsi en retard de plusieurs rapports.
En application des articles 16 et 17 du Pacte, en tant qu'État partie, Madagascar a l'obligation de présenter des rapports sur les mesures adoptées et les progrès accomplis en vue d'assurer les droits reconnus dans cet instrument.
Dans ce sens, l'actuel Gouvernement a pris l’initiative, par l’intermédiaire du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères, de créer par arrêté interministériel n° 18600 du 30 octobre 2003, un Comité chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques sur les instruments internationaux liés aux droits humains.
Ce Comité est composé :
D'entités gouvernementales : Ministère de la justice ; des affaires étrangères ; de la population, de la protection sociale et des loisirs ; de l’éducation nationale et de la recherche scientifique ; de l’économie, des finances et du budget, représenté par l’Institut national de la statistique ; du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'intérieur et de la Réforme administrative chargé de la sécurité publique;
D'entités non gouvernementales, à savoir des organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant pour les droits de l’homme dans les six provinces de Madagascar ;
De membres de la société civile.
Le présent document constitue le deuxième rapport de Madagascar sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’Union européenne a apporté son appui financier pour la réalisation de ce rapport. Madagascar a présenté son dernier rapport en 1990 conformément aux dispositions de l’article 18 du Pacte lesquelles engagent les États parties à présenter des rapports périodiques.
Madagascar entend poursuivre ses actions visant le rétablissement du dialogue avec le Comité par la soumission à son examen du présent rapport.
Ce rapport relate l’ensemble des mesures d’applications entreprises depuis l’examen du dernier. Y sont développées des mesures constitutionnelles, législatives et administratives intéressant l’égalisation des droits entre homme et femme dans le domaine :
matrimonial et conjugal, en mettant en lumière les mesures de protection contre les violences domestiques et conjugales.
En résumé, les efforts accomplis sont énormes et témoignent de la volonté du Gouvernement malgache de se conformer aux exigences de la Convention et de sa disponibilité pour mettre en œuvre les recommandations et observations en vue d’améliorer l’application des termes de ladite Convention.
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes page
ACRONYMES………………………………………………………………………………..…
Première partie : Profil du paysChapitre
1. Pays et population 1-25
1.1. Le pays 1-2
1.2. La population 3-25
2. Organisation administrative, structure et histoire politique générale 26-71
2.1. Organisation administrative 26-27
2.2. Structure politique générale 28-29
2.3. Histoire politique 30-71
3. Caractéristiques économiques, sociales et culturelles 72
3.1. Indicateurs économiques 72-75
3.2. Indicateurs sociaux 76-110
3.3. Indicateurs culturels 111-116
4. Cadre juridique général applicable à la protection des Droits de l’Homme 117-130
4.1. La Constitution 117-121
4.2. Autorités judiciaires, administratives et autres ayant compétence en matière de droits de l’homme. 122-124
4.3. Autres organismes ayant compétence en matière de droits de l’homme 125-130
Deuxième partie: Les articles du Pacte
ARTICLE 1 : Droit à l’autodétermination 131-151
ARTICLES 2 à 5 : Autodétermination économique, sociale et culturelle et les restrictions respectives 152-189
ARTICLE 6 : Droit au travail 190-240
ARTICLE 7 : Droit à jouir de conditions de travail justes et favorables 241-276
ARTICLE 8 : Droit de former des syndicats et de s’y affilier 277-307
ARTICLE 9 : Droit a la sécurité sociale et aux assurances sociales 308-320
ARTICLE 10 : La protection et l’assistance accordées à la famille 321-388
ARTICLE 11 : Le droit à un niveau de vie suffisant 389-441
ARTICLE 12 : Droit à la santé 442-508
ARTICLE 13 : Droit à l’éducation 509-602
ARTICLE 14 : Enseignement primaire obligatoire et gratuit 603-604
ARTICLE 15 : Droit a la vie culturelle et au progrès scientifique 605-674
ANNEXE I : Loi portant accès à la propriété foncière
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
Tableau 1 Répartition des communautés étrangères
Tableau 2 Structure par province, par sexe et milieu de résidence de la population en 2005. Projection variante moyenne
Tableau 3 Structure par grands groupes d’âge et par sexe de la population en 2003
Tableau 4 Taux de fécondité par âge et Indice Synthétique de Fécondité selon l’EDSMD-I (1992), l’EDSMD-II (1997), et l’EDSMD-III (2003-2004)
Tableau 5 Les principaux indicateurs démographiques
Tableau 6 Espérance de vie à la naissance par province selon le sexe
Tableau 7 Taille des ménages selon le sexe du Chef de ménage
Tableau 8 Situation matrimoniale des Chefs de ménage selon le sexe
Tableau 9 Répartition en (%) des ménages selon le sexe du Chef et selon la province
Tableau 10 Indicateur Sexo-spécifique de Développement Humain
Tableau 11 Superficie et renseignements administratifs de chaque province
Tableau 12 Produit Intérieur Brut (PIB) en terme nominal et en terme réel et taux d’inflation
Tableau 13 Valeur moyenne du taux de change à Madagascar de 1985 à 2006
Tableau 14 Indicateurs de pauvreté par strates en 2004
Tableau 15 Répartition des emplois pour le secteur d’activité selon le milieu de résidence
Tableau 16 Rapport des revenus gagnés par les femmes et par les hommes par CSP et secteur institutionnel
Tableau 17 Naissances protégées contre le tétanos néo-natal au niveau des CSB par province en 2002
Tableau 18 Utilisation de la maternité au niveau des CSB par province en 2002
Tableau 19 Issues des naissances au niveau CSB par province en 2002
Tableau 20 Personnes vivant avec le SIDA à Madagascar, nombre cumulatif des cas
Tableau 21 Evolution du taux de chômage selon le genre
Tableau 22 Evolution du taux de chômage selon le milieu
Tableau 23 Evolution de l’emploi et structuration des actifs de 2000 à 2003
Tableau 24 Récapitulatif du marché du travail de janvier à décembre 2004/2005
Tableau 25 Ouverture et fermeture d’établissements de janvier à décembre 2004/2005
Tableau 26 Structure des actifs par branche, par sexe et par milieu
Tableau 27 Répartition des actifs par Catégorie Socio-Professionnelle, par sexe et par milieu
Tableau 28 Répartition des emplois par secteur institutionnel
Tableau 29 Les Services médicaux interentreprises
Tableau 30 Revenus salariaux moyens nominaux par catégorie socioprofessionnelle
Tableau 31 Evolution des revenus salariaux moyens par catégorie socioprofessionnelle 2001-2004
Tableau 32 Rapport des revenus gagnes par les femmes et par les hommes par branche, catégorie socioprofessionnelle, et secteur institutionnel
Tableau 33 Présentation de quelques centrales syndicales
Tableau 34 Couverture sociale des fonctionnaires par les différents Ministères
Tableau 35 Couverture sociale des employés du secteur privé
Tableau 36 Evolution des dépenses pour la protection sociale de 1997 à 2003
Tableau 37 Part des dépenses dans les secteurs sociaux dans le budget de 2000 à 2003, en pourcentage du total des dépenses hors intérêts
Tableau 38 Evolution dans le temps des taux de prestations familiales
Tableau 39 Liste des Provinces s’occupant des personnes en situation d’handicaps moteurs
Tableau 40 Répartition des ménages bénéficiant d’AGR dans 5 Districts du Sud
Tableau 41 Répartition des enfants traités dans les CRENA
Tableau 42 Types de logement par Province
Tableau 43 Répartition des malades selon le type de maladie déclarée
Tableau 44 Problème d’accès des femmes aux soins de santé selon quelques caractéristiques sociodémographiques
Tableau 45 Pourcentage d’enfants de moins de trois ans, considérés comme atteints de malnutrition selon les 3 indices anthropométriques de l’état nutritionnel et certaines caractéristiques sociodémographiques
Tableau 46 Répartition de la mortalité des enfants par caractéristique sociodémographiques
Tableau 47 Evolution du budget de l’Etat alloué au secteur santé par rapport au Budget national de 1997 à 2004
Tableau 48 Evolution du taux d'accès à l'eau protégée
Tableau 49 Répartition des ménages selon la source principale d’eau à boire, par milieu
Tableau 50 Répartition des ménages selon le type de toilette, par milieu
Tableau 51 Tendance de quelques indicateurs de ressources de 1997 à 2004
Tableau 52 Nombre de salles de classe construites ou à construire depuis 2004
Tableau 53 Effectif des élèves du primaire par sexe de 1990 à 2005
Tableau 54 Evolution du TBS dans le primaire de 1991 à 2005
Tableau 55 Statistiques des établissements scolaires des Niveaux II et III publics et privés
Tableau 56 Evolution de l’effectif des collégiens de 1991 à 2005
Tableau 57 Evolution de l’effectif des lycéens de 1991 à 2005
Tableau 58 Statistique des collèges et lycées techniques professionnels publics
Tableau 59 Effectif des établissements d’enseignement supérieur par province
Tableau 60 Evolution de l’effectif des étudiants de l’enseignement supérieur par sexe de 1987 a 2005
Tableau 61 Effectif des étudiants inscrits aux cours par correspondance du CNTEMAD
Tableau 62 Travaux de construction et de réhabilitation réalisés dans les 6 universités de 2004 à 2006
Tableau 63 Niveau d’instruction selon le milieu le sexe
Tableau 64 Taux d’alphabétisation de la population de plus de 15 ans
Tableau 65 Evolution du budget du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique entre 2001 et 2005
Tableau 66 Evolution des dépenses publiques en éducation de 2001 à 2005
Tableau 67 Effectif des étudiants boursiers de 1987 à 2005
Tableau 68 Nombre des filières dans les Institutions d'ESUP publiques et privées homologuées en 2005
Tableau 69 Evolution de l’effectif des abandons par classe et par sexe
Tableau 70 Flux par année d’étude dans le primaire selon le sexe en 94/98 et 99/00 (public et prive)
Tableau 71 Taux d’abandon et de survie dans le secondaire 1er et 2nd cycle (1999/00)
Tableau 72 Evolution des résultats à l’examen du CEPE de 2001 à 2005
Tableau 73 Evolution des résultats à l’examen du BEPC de 1994 à 1998 et de 2001 à 2005
Tableau 74 Evolution de la réussite au baccalauréat de 1987 à 2005
Tableau 75 Taux de transition des nouveaux bacheliers en première année dans les Institutions d'enseignement supérieur de 2001 à 2005
Tableau 76 Nombre de diplômés dans l’enseignement supérieur de 1985 à 2004
Tableau 77 Comparaison des indices de solde de quelques corps de fonctionnaires
Tableau 78 Les indemnités d’éloignement et de craie
Tableau 79 Proportion d’établissements privés
Tableau 80 Effectifs des étudiants étrangers dans les institutions d’enseignement supérieur public de 1988 à 2004
Tableau 81 Nombre de bourses extérieures octroyées par les partenaires multi et bilatéraux de 2001 à 2006
Tableau 82 Budget de l’Etat alloué à la recherche scientifique
Tableau 83 Nombre de plaintes pour délit de contrefaçon portées par l’OMDA en justice
Graphique 1 Mortalité avant l’âge de 5 ans
ACRONYMES
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ADEFI
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: Action pour le Développement et le Financement des micro entreprises
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ADPIC
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: Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce
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AFD
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: Agence Française de Développement
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AFI
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: Alphabétisation Formelle Internationale
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