Graine de Malice
REGLEMENT D’ORDRE
INTERIEUR
(R.O.I.)
Ce ROI a été soumis à l’ONE qui en a vérifié la conformité à la réglementation générale des milieux d’accueil (2003), approuvé en date du ……/……/20….
Il est signé par les parents au moment de l’inscription de l’enfant.
Une copie leur en est transmise
Table des matières du ROI
Dénomination
Respect des réglementations en vigueur
Accessibilité
Inscription définitive
Contrat d’accueil
Modalités pratiques de l’accueil
Organisation de la maison d’enfants
Le premier accueil/période de familiarisation, d’adaptation
Le prix comprend les services suivants :
Matériel fourni par les parents
Matériel prohibé
Période d’ouverture
Période de fermeture
La formation continue du personnel
Absences de l’enfant
Carnet à Malice
Reprise des enfants
Hygiène
Alimentation
Divers
Le droit à l’image
Réduction fiscale des frais de garde
Intervention Accueil
Assurances
Collaboration Maison d’enfants-parents-ONE
Dispositions médicales
Organisation du suivi de la santé
Surveillance de la santé
Suivi préventif de l’enfant
Vaccination
Dépistages et activités préventives à la consultation ONE
Maladies
Allergies
Accueil des enfants à besoins spécifiques
Urgences
Procédure quant aux avenants éventuels au présent ROI
Dénomination
Nom de la maison d’enfants
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Graine de Malice SPRLu
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Nom de la directrice
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Sylvie Michel
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Adresse
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Rue Philippot 33
5020 Suarlée
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Téléphone
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081/73.11.70
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GSM
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E-mail
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Site internet
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www.Grainedemalice.be
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Capacité autorisée par l’ONE
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ETP
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Respect des réglementations en vigueur
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil du 27/02/03 et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application:
La maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.
Ce document est signé par le directeur de la maison d’enfants et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.
La mise en œuvre du projet d’accueil fera l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfants et l’ONE.
La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance.
Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,…).
Accessibilité
Nous assurerons l’accueil de tous les enfants, également des enfants ayant des besoins spécifiques.
Conformément à la réglementation en vigueur, Nous prévoyons de réserver 10 % de la capacité totale, en vue de rencontrer les besoins d’accueil :
d’un enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit.
d’un enfant confié en adoption (difficulté quant à la date d’arrivée de ce dernier)
Inscription définitive
L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents auront payé à la maison d’enfants une avance forfaitaire correspondant à 1 mois d’accueil et confirmé la naissance de leur enfant dans le mois qui suit.
Cette avance sera restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai d’un mois de la fin de l’accueil.
Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeure. (Détails dans les conditions financières)
Contrat d’accueil1
Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil.
Modalités pratiques de l’accueil
Pour assurer un accueil de qualité, la maison d’enfants a prévu un ensemble de modalités pratiques. Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord dans l’intérêt de l’enfant.
Organisation de la maison d’enfants
Graine de Malice est une structure d’accueil privée, non subsidiée.
Nous sommes répartis en 2 sections homogènes :
Les Oursons, section réservée aux bébés qui ne se déplacent pas encore ou peu
Les Polissons, section réservée aux plus grands qui se déplacent aisément (à quatre pattes ou debout).
Le matin, les deux sections sont rassemblées dans la section des grands jusque 9h00, heure à laquelle chacun rejoint sa section. De même, en fin de journée, à 16h30, les enfants sont rassemblés dans l’espace des grands jusque 18h00.
L’arrivée des enfants peut se faire pratiquement à tout moment, pour autant que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du milieu d’accueil. Nous demandons toutefois pour faciliter notre organisation, de ne pas venir entre 11h00 et 12h30 (heure des repas et de la mise à la sieste).
Au moment où les parents viennent déposer leur enfant, ils sont priés d’entrer en contact avec un membre du personnel.
Nous accueillons votre enfant de 1 à 5 jours par semaine mais nous pensons qu’il est préférable pour lui de venir un minimum de 2,5 jours par semaine afin de s’adapter au milieu d’accueil et d’y trouver plus facilement sa place.
De même nous pensons que pour le bien de l’enfant, il est préférable de ne pas dépasser 10h de présence par jour. Toute reprise de l’enfant au-delà de 10 heures de présence ou au-delà de l’heure de fermeture sera facturée 7€/heure entamée.
Il est préférable de limiter le nombre de changements de garde. C’est pourquoi chaque enfant bénéficiera d’un contact privilégié avec une puéricultrice de référence (l’accueil, le lever de la sieste, le repas, etc)
Nous attachons également beaucoup d’importance au respect du rythme de chaque enfant à travers les différents signes qu’il manifeste (une attention particulière aux signes de fatigue, de faim, de douleur, d’ennui, etc).
Le premier accueil/période de familiarisation, d’adaptation
Il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et le professionnel, entre les parents et le professionnel, entre l’enfant et les autres enfants accueillis.
Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.
Nous proposons :
1er jour : 1h avec un parent (papa ou maman) : le rendez-vous sera planifié entre 9h00 et 10h00.
2ème jour : 2 h et un repas en présence d’un parent : entre 10h00 et 12h00 pour permettre le repas en présence des copains et le repas est donné par la puéricultrice si possible
3ème jour : ½ journée en présence du parent avec mise à la sieste par celui-ci et 1 repas par la puéricultrice de référence
4ème jour : ½ journée sans parent : le jour avant l’entrée définitive si possible
Chaque période de familiarisation est unique et adaptée aux besoins de l’enfant et de son parent.
Elle se fait donc avec une grande souplesse et en accord avec la puéricultrice.
La période de familiarisation est gratuite.
Les modalités pratiques sont planifiées par la direction.
Si une deuxième semaine s’avérait nécessaire pour le bien de l’enfant, un forfait sera établi
Cette période est à programmer la plus proche possible de l’entrée effective de l’enfant.
Après une période d’absence prolongée pour cause de maladie ou autre, il est tout à fait possible de prévoir une phase de re-familiarisation afin de permettre à chacun de retrouver ses repères.
Le prix comprend les services suivants :
La garde et la surveillance de l’enfant
L’organisation quotidienne d’activités de développement de l’enfant
Les soins et la mise à la sieste
Les repas et collations à l’exception
des laits en poudre et des farines lactées (dont la diversité ne nous permet pas de satisfaire aux besoins de chaque enfant)
d’aliments particuliers dans certains cas de régimes alimentaires spécifiques (à convenir avec les parents)
le matériel d’hygiène, crème, sérum physiologique, etc
les langes et lingettes de la marque Pampers
les biberons et la vaisselle en général
La fourniture et la lessive des serviettes, gants de toilette et bavoirs individuels
La fourniture et la lessive du linge de lit et sacs de couchages individuels
La fourniture d’un « carnet à malice » et d’un « sac à malice »
Matériel fourni par les parents
Les objets qui rassurent l’enfant (doudous, objets fétiches, tututes) sont les bienvenus. Ils devront être en bon état de propreté et si possible marqués au nom de l’enfant.
Un petit album photos où l’enfant peut y voir papa et maman est souhaité.
Matériel prohibé
Pour des raisons évidentes de sécurité, le port de bijoux (boucles d’oreilles, bracelets, chaînettes…), d’amulettes, etc., est strictement interdit en milieu d’accueil.
Période d’ouverture
Nos heures d’ouverture sont les suivantes :
De 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi
De 7h30 à 12h30 le samedi sur demande, avec un supplément tarifaire
Pour des raisons d’organisation, nous demandons aux parents d’éviter de déposer ou de venir chercher leur enfant entre 11h00 et 12h30 (heure des repas et de la mise à la sieste).
Période de fermeture
Les jours de fermeture sont :
Les samedis et dimanches
Les jours fériés légaux ou les jours qui remplacent un jour férié légal
1 jour de formation en équipe
Les jours de vacances annuelles :
1 semaine à Noël et à Pâques
2 semaines durant les congés d’été (juillet et/ou août)
Les jours de vacances annuelles ainsi que les jours qui remplacent un jour férié légal sont pris collectivement et déterminés dès le mois de janvier de chaque année. Ceux-ci seront communiqués au moyen d’un avenant au règlement de travail et affichés dans la maison d’enfants.
La formation continue du personnel
La loi impose aux milieux d’accueil une formation continue de son personnel notamment en l’inscrivant à des modules de formation compris dans un programme de formation arrêté au moins tous les trois ans par le gouvernement sur proposition de l’ONE.
La maison d’enfants prévoit chaque année d’envoyer le personnel suivre ces formations, certaines d’entre-elles sont données en semaine. Nous avertirons les parents suffisamment tôt pour qu’ils puissent prendre leur disposition.
Absences de l’enfant
Les parents s’engagent à communiquer au milieu d’accueil leurs périodes de congés annuels, avec absence de l’enfant, dans les meilleurs délais.
Carnet à Malice
Les parents reçoivent dès la période de familiarisation un petit « carnet à Malice » qui devra accompagner l’enfant chaque jour et dans lequel la puéricultrice de référence indiquera les renseignements importants de la journée (heure des repas, quantité de nourriture, activités, etc).
Si les parents le désirent, ils peuvent également y noter les événements importants qui se sont produits à la maison et qui pourraient faciliter la prise en charge de l’enfant.
Contenu du carnet :
Informations de la journée
Repas (combien, quand, quoi, etc)
Sommeil (combien, quand et combien de temps)
Activités
Divers (état de santé, observations, demandes, etc)
Informations mensuelles
Evolution de l’enfant au niveau psychomoteur, de ses jeux, de ses intérêts, sa socialisation, ses interactions, ses découvertes, etc
Ce carnet servira de point de départ à une communication orale.
Reprise des enfants
La reprise des enfants (comme l’accueil) par les parents peut se faire pratiquement à tout moment, pour autant que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du milieu d’accueil. Nous demandons toutefois pour faciliter notre organisation, de ne pas venir entre 11h30 et 12h30 (heure des repas et de la mise à la sieste)
Au moment où les parents viennent reprendre leur enfant, ils sont priés d’entrer en contact avec un membre du personnel.
Les parents signalent par écrit dans le contrat d’accueil, la ou les personnes qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant.
Aucun enfant ne sera remis à un enfant mineur sauf dérogation écrite des parents. Dans ce cas, la Maison d’Enfants décline toute responsabilité.
Si aucune personne habilitée à rechercher l’enfant n’est disponible, les parents peuvent désigner, par téléphone et si possible par e-mail, une personne de remplacement et détailler ses coordonnées dont le n° de carte d’identité.
Si la directrice du milieu d’accueil, ou sa représentante, constate que la personne chargée de reprendre l’enfant n’est pas en état physique ou mental (ébriété, drogue, calmant..) de remplir cette fonction, l’enfant ne lui sera pas remis, et des dispositions adéquates seront prises : appel à un autre membre de la famille ou à défaut à la Police.
Hygiène
L’enfant devra porter des vêtements propres et adaptés au milieu d’accueil et aux jeux. Les parents veilleront à ce qu’il y ait en permanence des vêtements propres et pratiques en suffisance dans le sac à malice individuel de leur enfant.
Les langes sont fournis par la Maison d’enfants ainsi que les lingettes et les produits de soins. Aucune exception ne sera acceptée, hormis en cas d’allergie confirmée par un certificat médical. Dans ce cas, d’autres langes jetables seront fournis par les parents.
Par souci d’hygiène, l’accès dans les sections de la Maison d’Enfants n’est autorisé qu’après avoir utilisé des couvre-chaussures ou avoir ôté les chaussures.
Les frères et sœurs de l’enfant qui accompagnent les parents sont sous l’entière responsabilité de ceux-ci. Ils sont priés de rester en dehors de la section, de ne pas ouvrir les portes ou barrières de sécurité et de ne pas utiliser les jeux et le matériel des sections. Ils se rendront aux toilettes accompagnés d’un adulte.
Alimentation
Les menus sont élaborés en tenant compte des besoins spécifiques des jeunes enfants. Nous privilégions autant que possible les produits issus de l’agriculture biologique ainsi que les produits frais (garantie d’avoir au moins 3 produits bio par jour).
Toute demande visant à refuser un type déterminé d’aliment doit être accompagnée d’un certificat médical (par exemple : refus des produits laitiers en raison d’une allergie aux protéines du lait de vache ; refus de toutes les céréales contenant du gluten, ainsi que d’aliments à base de ces céréales suite à une allergie au gluten ; refus du poisson….). Il n’est bien entendu pas nécessaire de fournir un certificat médical pour des raisons de religion.
Par souci d’hygiène alimentaire, aucun aliment ne peut être apporté au milieu d’accueil, hormis le lait maternel congelé en portion individuelle (avec mention de la date de congélation), les boîtes de lait pour bébé non entamées et non périmées ainsi que dans le cas de certaines allergies alimentaires. Ce dernier point sera discuté individuellement avec la directrice et il peut alors être convenu que les parents apportent les repas.
Divers
La maison d’enfants ne peut être rendue responsable en cas de perte et/ou dégradation apportées aux objets personnels laissés à la Maison d’Enfants (vêtements, jouets, poussette, maxi-cosy, etc.).
La directrice peut décider la fermeture de l’établissement ou d’une partie seulement en cas d’épidémie, travaux ou en cas de force majeure (panne de chauffage, grève, vol, incendie…).
Il est bien entendu interdit de fumer dans la Maison d’Enfants et les animaux domestiques ne sont pas admis.
Le droit à l’image2
Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis (ex. : site internet, réseaux sociaux,…). Ce formulaire sera remis aux parents par le milieu d’accueil et sera complété par ces derniers.
Réduction fiscale des frais de garde
Conformément à l'article 113, §1er., 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans3.
Pour ce faire, la maison d’enfants leur remet, en temps utile, l'attestation fiscale suivant le modèle établi par l'ONE dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par la/le responsable.
Intervention Accueil4
Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une maison d’enfants l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat» prise par le Gouvernement de la Communauté française.
Concrètement, cela consiste en :
une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus: « intervention de base » ;
ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément une maison d’enfants : «intervention majorée».
L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants.
Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l'ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence.
Assurances
La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie)
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la maison d’enfants.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfants.
La maison d’enfants n’a pas contracté d’autres assurances ou extension de garantie
Collaboration Maison d’enfants-parents-ONE
Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, nous organisons, sous diverses formes, au moins une fois par an des rencontres avec et entre parents.
D’autre part, la maison d’enfants est soumise à la surveillance de l’ONE. Les coordinateurs accueil sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.
L’ONE se tient à disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.
Enfin, dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et restent à leur écoute.
Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner d’éventuels conflits entre les parties, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parents et les tient informés.
Dispositions médicales
Organisation du suivi de la santé
Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.
La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants ou dans la consultation ONE de la commune.
La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.
Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.
4 examens sont obligatoires: à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.
Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.
L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible.
Il en est de même pour les autres examens.
Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la maison d’enfants.
Surveillance de la santé
Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée5. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.
Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.
Dans tous les cas, les parents en seront informés.
Suivi préventif de l’enfant
En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.
Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant6. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées.
Outre les 4 examens de santé recommandés, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.
Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.
Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfants les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.
Vaccination
Selon la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l'ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.
Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.
Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes: diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.
Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l'haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l'hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.
Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.
D'autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s'agit des vaccins contre: le Rotavirus, l'Hépatite A et la Varicelle.
L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfant via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfants en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.
De plus, si les parents choisissent de réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination7.
Dépistages et activités préventives à la consultation ONE
La maison d’enfants, en relation avec le TMS8 (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.
Maladies
Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical9 sera fourni à la maison d’enfants, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité.
Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.
A l’exception du paracétamol, en cas de fièvre, aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale.
Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires. A ce sujet, la maison d’enfants insiste sur le fait de prévoir des dispositions adéquates en cas d’appel (qui viendra rechercher l’enfant le plus vite possible? Qui le gardera les jours suivants ?)
S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.
Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l'ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction10 est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau.
Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.
Allergies
La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…).
Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.
Accueil des enfants à besoins spécifiques
L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration.
En cas d’accueil d’un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.
Urgences
En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel, selon les cas :
- au médecin traitant de l’enfant
- au médecin de la consultation
- au médecin de référence de la maison d’enfants : [……………………]
- ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).
La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.
Procédure quant aux avenants éventuels au présent ROI
Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.
Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.
Pour accord,
Fait en double exemplaires le……/……/….., chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien,
Nom et signature du(des) parent(s) :
Nom et signature de la directrice de la maison d’enfants :
20745.doc Page
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