Rapport alternatif de la ligue des droits de l’homme à propos du cinquième rapport périodique de la france








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Discours et actes politiques



140. En outre, et plus spécifiquement au cours de ces 24 derniers mois, la LDH note une recrudescence du racisme et du rejet dans la sphère publique. Ces discours se poursuivent et ethnicisent le débat public. Ils permettent la stigmatisation de certaines populations désignées comme responsables de tous les problèmes et développent ainsi racisme et xénophobie. Et, force est de constater que pour la LDH et nos autres partenaires associatifs, réagir aux actions racistes et xénophobes a été particulièrement difficile, en raison du climat ambiant. Avec les petites phrases de membres éminents du gouvernement précédant jouant avec le racisme, s’est développée une forme de xénophobie d’État qui s’est traduite par des interventions contre des populations ciblées en raison de leur origine, particulièrement les Roms. Quelques dossiers peuvent illustrer nos préoccupations.

Ainsi :
141. Le 4 juillet 2013, dans le cadre d’une interview accordée au quotidien Nice Matin, Jean-Marie Le Pen évoque la présence, à Nice, de Roms « qui ont (…) une présence urticante et odorante ». Il ajoute qu’au cours de l’année 2014, en raison de l’entrée dans l’union européenne de la Roumanie, les Roms seront au moins 50 000. La LDH a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nice d’une plainte, par courrier daté du 12 juillet 2013, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Une enquête préliminaire a été diligentée et la LDH a été entendue le 28 août 2013 pour confirmation des termes de la plainte.
142. La revue locale Artdeville, dans son numéro de décembre 2013 - janvier 2014, publie une interview de Jacques Domergue, alors conseiller municipal. L’interview se situe dans un contexte préélectoral, dans la perspective des municipales du mois de mars. L’article est intitulé : « Jacques Domergue ne veut pas faire peur… sauf aux Roms. » Tout au long de l’article, l’intéressé appelle clairement à une exclusion de la communauté rom du centre-ville de Montpellier et à leur expulsion du territoire français. L’ensemble des propos vise à stigmatiser la communauté rom et à lui associer la perpétration d’infractions ainsi que des comportements irrespectueux. La LDH a porté plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Montpellier, par courrier du 28 février 2014, pour incitation à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Cependant, la plainte a été classée sans suite par le procureur de la République. La LDH a porté plainte avec constitution de partie civile.
143. Le 21 juillet 2013, lors d’un déplacement sur un terrain municipal où des Gens du voyage se sont installés, le maire de Cholet a déclaré, en réponse aux saluts nazis et aux incriminations de racisme des Gens du voyage : « Comme quoi, Hitler n’en a peut-être pas tué assez ». La LDH a porté plainte auprès du procureur de la République du TGI d’Angers et le maire de la commune a été poursuivi pour apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité. Il a été condamné à une simple peine d’amende (3.000 €). On doit, aussi, relever que de précédents propos contre les Roms, du même édile, ont fait l’objet d’un classement sans suite du Procureur de la République.
144. Lors d’un conseil de quartier, le 28 novembre 2013, le maire de Roquebrune-sur-Argens, évoquant la lutte contre les incendies engagée par la commune, déclare : « Je vous rappelle quand même que les Gens du voyage, que dis-je, les Roms, ont mis neuf fois le feu. Neuf fois des départs de feux éteints par le SDIS dont le dernier, ils se le sont mis eux-mêmes, vous savez ce qu’ils font : ils piquent les câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes ! Un gag ! Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours ! » La LDH a saisi, le 5 décembre 2013, la procureure de la République d’une plainte pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination raciale. Le parquet renvoie le maire de la commune devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison, en l’espèce, de leur appartenance à la communauté rom. Il a été condamné le 17 novembre 2014 à un an d’inéligibilité et dix mille euros d’amende par le tribunal correctionnel de Draguignan, peine confirmée par la Cour d’appel au mois de mai 2015.

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