Rapport alternatif de la ligue des droits de l’homme à propos du cinquième rapport périodique de la france








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Les manifestations de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie sur Internet



145. Il est un sujet constant de préoccupation pour l’ensemble des acteurs de la société, qu’il s’agisse des acteurs institutionnels ou des associations. Il est effectif que les nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent un outil accessible, permettant de véhiculer rapidement des idées racistes et pouvant souvent garantir l’anonymat.
146. Au mois de février 2014, sont portés à notre connaissance les écrits diffusés sur une page Facebook dénommée « Non à l’invasion des Roms, la France n’est pas une poubelle ». La page ainsi identifiée contient différents « posts » qui mettent en cause principalement, de façon générale et indifférenciée, la communauté musulmane et la communauté rom. Nombre de « posts » sont assortis de commentaires incitant à la haine raciale. Par courrier en date du 10 mars 2014, la LDH a saisi d’une plainte le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Par courrier du 5 juin 2014, le parquet a informé la LDH d’un classement sans suite, au motif que « Facebook n’a pas répondu aux réquisitions qui lui ont été adressées et le nom de L.M. utilisé sur la page Facebook incriminée ne correspond à aucune identité réelle ».
147. L’association « Honneur et Patrie », basée dans le Morbihan, dispose d’un site Internet. Une rubrique de ce site est consacrée au blog des membres. Le 28 juin 2014, le membre fondateur de l’association poste un article paru dans un quotidien régional des Pyrénées-Orientales portant sur des heurts qui se sont produits à Carcassonne, pendant la Coupe du monde de football, entre des supporters algériens et des paras du 3e régiment. L’article, qui ne soulève aucune remarque, est suivi de différents commentaires de membres qui relèvent de la provocation à l’atteinte volontaire à la vie ainsi que de la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale. La LDH a porté plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Vannes, en date du 30 juin 2014.
148. Richard Trinquier est maire de Wissous (Essonne). Pour l’été 2014, il a aménagé, sur un terrain de la ville, un espace de loisirs avec sable, transats, jeux, etc. Un règlement intérieur, qui a été contesté par ailleurs, prévoit l’exclusion de « Wissous plage » à toute personne portant un signe religieux. Sur sa page Facebook, le maire revient sur cette affaire. Les commentaires qui y sont associés, « T’es voilée, tu sors » ou « L’islam va nous avaler ! On est foutus », sont particulièrement violents. Le premier adjoint au maire commente également la situation, sur son compte Tweeter : « Si ils croient qu’on risque de leur piquer leurs laiderons parce qu’elles montreraient leur cheveux... Il faudrait avoir vraiment faim ! ». Par courrier en date du 31 juillet, la LDH a porté plainte pour injure raciale et incitation à la haine, à la violence raciale, auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance d’Évry.
149. La lutte contre le racisme sur Internet s’inscrit, en France, dans le cadre général de la lutte contre la cybercriminalité. Les outils mis en place, plateforme PHAROS et OCLCTIC, permettent un travail minutieux dans l’identification et la condamnation de ce phénomène qui ne cesse de croître.
150. Suite aux attentats à Paris en janvier 2015, la plateforme PHAROS a reçu près de 20200 signalements, du 7 au 12 janvier 2015, dont 17500 portaient sur un contenu faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine. Un chiffre qui s’explique par les évènements survenus, mais également une participation citoyenne de grande ampleur.
151. Néanmoins, sur ces dossiers, il est difficile d’avoir une réponse pénale car les enquêtes se heurtent régulièrement à l’hébergement des contenus illicites dans des pays étrangers, comme l’apparition des hastags « #KillAllMuslims » ou « #KilltheMuslims ». Les États-Unis garantissent une conception extensive de la liberté d’expression et hébergent ces types de contenus illicites. Comme le souligne la CNCDH, « il est impossible d’obtenir les traces informatiques nécessaires à l’identification des auteurs des faits. Cet obstacle pourrait être contourné s’il était possible de recourir à l’enquête sous pseudonyme ou cyber-infiltration, afin d’entrer en contact directement avec ces auteurs sous couvert de prosélytisme. Mais le dispositif français qui encadre la cyber-infiltration réserve cette technique à un périmètre limité d’infractions (pédopornographie, corruption de mineur, traite des êtres humains, jeux d’argent en ligne et apologie du terrorisme). L’adoption d’un texte transversal (…) pourrait constituer une avancée notable dans la lutte contre la xénophobie et des discriminations sur Internet. »41
152. Il est donc indispensable, au regard de la prolifération du phénomène, d’adapter les moyens d’enquête et de droit, dans le but d’identifier les auteurs.
153. La réponse pénale est également difficile en ce que peu de magistrats sont véritablement formés sur ces problématiques. De surcroît, et d’un point de vue organisationnel, si le ministère de la Justice incite les procureurs de la République à désigner au sein de leur parquet des magistrats référents en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, il apparaît que l’implication de ceux-ci dans les pôles anti-discrimination est particulièrement inégale.

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