Examen des rapports présentés par les états parties en








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Part des personnes vivant en bidonville par rapport à la population totale : 3,55 %.




  1. La lutte contre l'habitat précaire fait partie des priorités du Gouvernement. Elle s’articule autour des deux axes suivants :




  • la réalisation  de logements au profit des personnes concernées

  • l’application de la loi contre toutes les tentatives de faire perdurer ce phénomène portant atteinte  à l'intégrité urbaine des villes du pays.




  1. S’agissant de la réalisation de logements durant les cinq dernières années, le résultat atteint, à juin 2009, s'élevait à près de 920 000 unités, dont 58 % de logements urbains et 42 % de logements ruraux. À la fin de cette année, les livraisons totaliseront près de 1 050 000 unités.

 

Question 33 – Indiquer les mesures prises pour améliorer la nutrition des enfants de moins de 5 ans. Expliquer les initiatives lancées pour faire mieux comprendre l’importance de l’allaitement maternel dans la prévention de la mal nutrition infantile.
A. Programme de lutte contre les carences nutritionnelles

  1. Un programme de lutte contre les carences nutritionnelles avec un réseau de surveillance nutritionnelle (99 postes sentinelles de surveillance nutritionnelle : deux par wilaya du nord et quatre par wilaya du sud) a été mis en place, en 1994.




  1. La stratégie du programme est basée sur :

  • le dépistage et la prise en charge des cas de malnutrition des enfants de moins de 05 ans

  • la surveillance et le suivi des cas (données nationales)




  • la formation du personnel (éducation sanitaire sur la diversification alimentaire et la promotion de l’allaitement maternel)




  • la communication sociale




  • les activités multisectorielles (agriculture, industrie, commerce,…etc.).


B. La promotion de l’allaitement maternel

La promotion de l’allaitement maternel est assurée à travers :

  • la stratégie de communication (campagnes de sensibilisation, affiches, brochures, films, …etc.)




  • la mise en place d’un comité pour l’initiative des hôpitaux amis des bébés en 1996




  • l’engagement de 104 structures dans l’initiative hôpitaux amis des bébés




  • la préparation d’une instruction multisectorielle en référence (code international des substituts du lait maternel).


Question 34 – Donner des renseignements sur les mesures prises pour garantir que, comme le prévoit la politique de santé nationale, les immigrants originaires de pays d’Afrique subsaharienne aient effectivement accès à la santé publique, sans craindre l’arrestation ni l’expulsion.


  1. Le système national de santé assure l’équité en matière de droit à la santé et d’accès des individus et des familles, sans distinction, à l’ensemble des structures sanitaires pour bénéficier de soins appropriés d’urgence, des soins préventifs et curatifs essentiels ainsi que l’égalité de traitement des travailleurs migrants et des membres de leur famille, quelle que soit leur situation en matière de séjour ou d’emploi, avec les ressortissants de l’État.




  1. L’ancrage légal de ces mesures figure dans la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé de manière globale, cohérente et unifiée.




  1. Il y a lieu de souligner également que l’Algérie a ratifié la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, par décret présidentiel no 04 441 du 29 décembre 2004.


Question 35 – Donner des renseignements à jour sur les programmes et politiques publics visant à remédier au manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, en particulier dans les zones rurales.


  1. Les axes de la stratégie nationale de développement en matière de ressources en eau sont :

  1. accroître la mobilisation de la ressource en eau sous ses formes conventionnelles afin d’assurer la couverture des besoins en eau domestique, industrielle et agricole ;




  1. réhabiliter et développer les infrastructures de d’adduction et de distribution d’eau potable pour réduire au maximum les pertes et améliorer la qualité de service ;




  1. réhabiliter et développer les infrastructures d’assainissement et d’épuration des eaux usées pour préserver et réutiliser une ressource en eau limitée ;




  1. moderniser et étendre les superficies érigées pour soutenir la stratégie de sécurité alimentaire ;




  1. réformer le cadre juridique, institutionnel et organisationnel pour assurer une bonne gouvernance de l’eau et une amélioration des indicateurs de gestion.



  1. Des sommes colossales ont été investies au cours des deux dernières décennies dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement et ont permis entre autres de ramener les taux de raccordement à l’AEP à plus de 93 % et à l’assainissement à plus de 86 % au niveau national.




  1. En outre, le développement du dessalement de l’eau de mer permettra de sécuriser l’alimentation en eau potable des grandes villes et de réorienter la ressource des barrages du nord du pays vers les zones accusant un déficit en alimentation en eau potable.




  1. En effet, le programme de dessalement d’eau de la mer comprend, pour sa part, la réalisation de 13 stations de capacités variables (la plus importante sera celle prévue à Oran : 500 000 m3 /j) qui produiront à terme 2,26 millions de m3 /jour. Les deux premières usines de ce programme (Arzew et Alger) ont été mises en service en 2005 et 2008.


Question 36 – Fournir des informations sur les résultats des réformes tendant à résoudre les problèmes qui se posent en matière de services de santé dans l’État partie. Indiquer en particulier l’incidence de ces réformes dans les zones rurales.


  1. À la faveur de la promulgation du décret exécutif n°07-140 du 19 mai 2007, une nouvelle carte sanitaire est entrée en application par laquelle, il est opéré une réorganisation des niveaux de soins autour des établissements publics hospitaliers et des polycliniques, érigés en Etablissements publics de soins de proximité. Ainsi, il a été créé 257 établissements publics de soins de proximité.




  1. L’objectif est d’assurer ainsi, l’amélioration qualitative des soins de base en optimisant le plateau technique des établissements publics de proximité et en y intégrant les spécialités de base et de créer les conditions pour la hiérarchisation des paliers d’intervention. Ce décret a également autonomisé ces établissements au plan financier pour assurer une répartition plus équitable des ressources financières en faveur des soins de proximité. Ceci devrait permettre en particulier d’améliorer l’accessibilité aux soins notamment des populations rurales et des zones enclavées.


Question 37 – Indiquer les résultats de la stratégie de l’État partie contre le VIH/sida et des efforts de prévention visant les jeunes, les groupes vulnérables et les populations les plus à risque comme les femmes en âge de procréer. Quelles mesures sont-elles prises pour assurer la coordination entre les partenaires concernés ?


  1. L’Algérie fait partie des pays à profil épidémiologique bas avec une séroprévalence de l'ordre de 0,1 %.




  1. Depuis le premier cas diagnostiqué en 1985, le nombre de cas confirmés par le laboratoire national de contrôle, au 31 décembre 2007, est de 837 cas de sida maladie et de 2910 séropositifs.




  1. Selon le sexe, le nombre d’infection VIH femmes est de 1 081 et de sida maladie de 273 (soit un sexe ratio de masculin /féminin de 3/2.).



  1. La transmission hétérosexuelle étant prédominante (45,29 %), les femmes aux âges de la reproduction sont de plus en plus infectées (1/3 des cas) et constituent de fait avec les jeunes, des groupes de population particulièrement vulnérables.




  1. Les actions ciblent de ce fait, la prévention de la transmission foeto-maternelle (1,82 %), au moment de l'accouchement ainsi que la prévention du risque chez les jeunes dans le cadre de la santé génésique et des programmes de santé scolaire et universitaire avec la participation du mouvement associatif.




  1. Il est à relever l'ouverture des 54 centres de dépistage anonymes et gratuits au niveau de l'ensemble des wilayas du pays.




  1. Le dispositif institutionnel de prise en charge a été considérablement renforcé au cours de la décennie 1990, avec la création de l’Agence nationale du sang chargée de la sécurité transfusionnelle avec l’instauration du contrôle obligatoire du don du sang et de ses dérivés à travers tout le territoire national, la création de 6 centres de référence de prise en charge de l’infection VIH/sida et la fourniture des antirétroviraux à titre gracieux au niveau des centres de référence.




  1. Les plans sectoriels pour la période 2007-2011 s’articulent autour de quatre domaines d'intervention :




  1. la prévention des populations en situation de vulnérabilité;




  1. la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/sida;




  1. la mobilisation associative et communautaire;




  1. le renforcement de la connaissance de l'évolution épidémiologique par les enquêtes de séroprévalence et comportementale.




  1. Il y a lieu de signaler également que, dans ce domaine, plusieurs actions sont réalisées chaque année. On peut citer :




  • une circulaire ministérielle relative à la sensibilisation de tous les élèves scolarisés est adressée chaque année à tous les chefs d’établissements scolaires, tous paliers confondus, pour la célébration de la journée mondiale de lutte contre le Sida (le 1er décembre) ;




  • la participation du secteur de l’éducation nationale à la journée mondiale de lutte contre le SIDA par la présentation d’un cours thématique de sensibilisation et de prévention contre la maladie du SIDA, avec la participation de tous les établissements scolaires implantés à travers le territoire national, sachant que le secteur compte 24 673 établissements scolaires, tous cycles confondus avec un effectif global de 8 147 237 élèves ;



  • l’organisation de journées d’information consacrées à la lutte contre le sida avec la participation des directeurs de lycées et de collèges, des inspecteurs de l’enseignement primaire et des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle.



Question 38 - Fournir des renseignements à jour sur les résultats de l’enseignement de la langue amazighe en indiquant le pourcentage d’élèves berbères qui en bénéficient. Indiquer si l’histoire et la civilisation amazighes sont également enseignées.


  1. En ce qui concerne les mesures prises pour promouvoir la langue amazighe, il y a lieu de mentionner, qu’à la faveur de la révision constitutionnelle en date du 22 avril 2002, la langue amazighe a été promue désormais, langue nationale.




  1. À cet effet, le Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET) a été crée par le décret exécutif n° 03-470 du 2 décembre 2003 avec la principale mission, entre autres, d’assister les autorités du Ministère de l’éducation nationale par toute recherche scientifique sur la langue et la pédagogie de Tamazight.



  1. À ce titre, la loi d’orientation sur l’éducation nationale (loi n°08-04 du 23 janvier 2008) stipule dans son préambule que l’école algérienne se doit de promouvoir, ainsi, les trois valeurs fondamentales de l’identité algérienne : l’Islamité, l’arabité et l’amazighité en tant que langue, culture et patrimoine, qui doit bénéficier de toute l’attention et faire l’objet d’enrichissement dans le cadre de la valorisation de la culture nationale.




  1. Elle stipule également, que l’école devra faire prendre conscience à l’élève, quelle que soit sa langue maternelle et quel que soit son lieu de résidence, des liens qui l’attache à cette langue, notamment par l’enseignement de l’histoire ancienne de l’Algérie (et du Maghreb), de sa géographie et de sa toponymie.




  1. Il s’agit d’affermir et de promouvoir la dimension amazighe dans tous ses éléments constitutifs (langue, culture, profondeur historique et anthropologique) dans le cursus éducatif, de la mettre en place progressivement, en dotant l’enseignement de la langue nationale amazighe de moyens didactiques et pédagogiques appropriés ainsi que de moyens pour la recherche.




  1. L’État devra mettre en œuvre tous les moyens humains, matériels et organisationnels afin d’être en mesure de répondre progressivement à la demande partout où elle s’exprime sur le territoire national.



  1. Il est judicieux d’ajouter que pour sa promotion, la langue nationale amazighe est enseignée dans tous les paliers d’enseignement (primaire, moyen et secondaire).




  1. Ainsi, l’enseignement de la langue nationale amazighe a débuté en classe de 1ère année moyenne durant l’année scolaire 2003-2004 et en classe de 4ème année primaire en 2006-2007, et la discipline Tamazight est introduite à l’examen du baccalauréat depuis juin 2008.


Niveaux d’enseignement :


  1. Actuellement, l’État a arrêté cinq niveaux d’enseignement de la langue nationale amazighe :




  • Le niveau 1 : concerne les élèves de la 4ème et 5ème année primaire

  • Le niveau 2 : concerne les élèves de la 1ère et 2ème année moyenne

  • Le niveau 3 : concerne les élèves de la 3 ème et 4 ème année moyenne

  • Le niveau 4 : s’adresse aux élèves de la 1ère année secondaire

  • Le niveau 5 : s’adresse aux élèves de la 2 ème et 3 ème année secondaire.




  1. Dans le cycle primaire, la langue nationale amazighe est enseignée dans 768 écoles, répartis sur 04 wilayas au profit d’un effectif de 41634 élèves, comme le montre le tableau suivant :




Wilayas

Nombre d’établissements

Nombre d’élèves

Batna

97

4152

Bejaia

227

13720

Bouira

68

4468

Tizi-Ouzou

376

19294

Total

768

41634
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