Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques devant être présentés








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NATIONS UNIES




E



Conseil économique
et social


Distr.
GÉNÉRALE

E/C.12/TCD/3
13 janvier 2009

Original: FRANÇAIS

Session de fond de 2009

APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques devant être présentés
par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

TCHAD

[18 septembre 2007]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

INTRODUCTION 1 − 3 4

ARTICLE 1: DROIT DES PEUPLES 4 − 36 4

A. Le droit à l’existence 7 − 16 4

B. Le droit à l’autodétermination 17 − 27 5

C. Le droit de disposer librement de ses richesses et ressources
naturelles 28 − 36 6


ARTICLE 2: DROIT À LA NON DISCRIMINATION 37 − 47 7

ARTICLE 3: ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES 48 − 62 9

ARTICLES 4 ET 5: MESURES RESTRICTIVES DES DROITS
ET MESURES DÉROGATOIRES AUX DROITS 63 − 65 11


ARTICLES 6 ET 7: LE DROIT AU TRAVAIL ET SES COROLLAIRES 66 − 119 12

ARTICLE 8: LES DROITS SYNDICAUX 120 − 124 22

ARTICLE 9: LE DROIT À LA SÉCURITÉ SOCIALE 125 − 144 23

ARTICLE 10: LA PROTECTION DE LA FAMILLE, DE LA
MATERNITÉ ET DES ENFANTS 145 − 152 27


ARTICLE 11: LE DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT 153 − 192 28

A. Le droit à une alimentation suffisante 160 − 175 29

B. Le droit à un logement décent 176 − 192 35

ARTICLE 12: LE DROIT À LA SANTÉ ET À LA PROTECTION
SOCIALE 193 − 206 38


ARTICLES 13 ET 14: LE DROIT À L’ÉDUCATION 207 − 228 46

ARTICLE 15: LE DROIT AUX BIENFAITS DE LA CULTURE 229 − 231 52

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Liste des tableaux

1. Population selon la situation dans l’activité

2. Répartition des emplois dans le secteur moderne

3. Répartition des salaries dans les grandes entreprises selon la taille et le chiffre
d’affaires de ces dernières

4. Accès à l’eau potable

5. Production industrielle

6. Croissance du PIB-Évolution annuelle du PIB et du revenu par habitant

7. Principaux agrégats

8. Indices des prix de consommation

9. Le transport routier

10. Quelques données sur le système de santé au Tchad

11a. Évolution du budget prévisionnel de la santé

11b. Budget du Ministère de la santé publique

12. Nombre d’étudiants en formation à la Faculté des Sciences de la Santé

13a. Nombre d’élèves inscrits à l’ENASS en 2004-2005 selon les filières

13b. Formation initiale décentralisée en 2005

14a. Les principales maladies

14b. Évolution de la couverture vaccinale par antigène des enfants (0 à 11 mois) de 2001-2005

15. Moyens humains

16. Santé et VIH/sida

17. Statistiques sur la protection des enfants

18. Progrès réalisés

19. Taux de scolarisation et d’alphabétisation

20. Taux de scolarisation au niveau primaire

21. Effectifs scolarisés

22. Budget de fonctionnement et crédits d’investissement du Ministère de l’éducation nationale

23. Éducation (statistiques UNICEF)

24. Statistiques UNICEF sur le taux d’alphabétisation des femmes
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