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     POUR LE DIPLOME DE DOCTORAT EN DROIT ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENTDROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS-REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE (CONTRIBUTION A L’ETUDE DES MUTATIONS RECENTES DU MARCHE INTERIEUR ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE CEMAC)  Par : M. Edouard GNIMPIEBA TONNANGJURY :
M. Jean-Marie RAINAUD, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
M. Bernard FUSTIER, Professeur de Sciences Economiques à l’Université de Corte et au Centre d’Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale (CEMAFI), Université de Nice-Sophia Antipolis M. Joël Pascal BIAYS, Professeur à l’Université de Grenoble II – Pierre Mendès France.
M. Louis BALMOND, Doyen de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis
M. Claude IMPERIALI, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III et au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). M. Abdou YERO BA, Maître de Conférence, Chercheur à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement Mars 2004Prix de la Thèse 2004 dit du «Barreau de Nice» de l’Académie de Nice-Toulon, remis par S.E Gilbert GUILLAUME, le 04 novembre 2004 à l’occasion de la rentrée solennelle de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement. L’Institut n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. SOMMAIRETABLE DES ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION Première Partie : La rationalisation juridique progressive du marché intérieur : entrerenouveau textuel et incertitudes jurisprudentielles et politiques.Chapitre I : La libre circulation des marchandises à l’épreuve des faits en Afrique Centrale Section I : La difficile suppression des obstacles tarifaires aux échangescommerciaux entre les pays membresSection II – L’émergence d’un dispositif communautaire consacrant l’interdiction des barrières non tarifaires Chapitre II – L’ébauche incertaine d’un droit communautaire de la libre circulation des personnes, des services et des capitaux en Afrique Centrale Section I – Le renouveau du principe de la libre circulation des personnes et des services en Afrique centrale Section II – L’extension progressive des nouveaux contours communautaires de la libre circulation des capitaux en Afrique centrale Deuxième Partie : L’encadrement communautaire de la concurrence en Afrique centrale : une innovation tempérée par une forte influence européenne Chapitre I – Le classicisme des règles de concurrence applicables aux entreprises Section I – L’interdiction des ententes anticoncurrentielles par les entreprises Section II – La prohibition des pratiques de domination des marchés par les entreprises Chapitre II - La saisine par le droit communautaire de la concurrence des interventionspubliquesSection I : Le principe de l’incompatibilité des aides publiques avec le marché commun. Section II : Le caractère inachevée des règles communautaires relatives aux entreprises publiques. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES |
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