La recherche scientifique et la quête du savoir 23

Résumé 5

Introduction 16

L’utilisateur des œuvres et prestations en tant que titulaire de droits 16

L’utilisation des œuvres et des prestations dans le cadre de l’enseignement 18

L’enseignement à distance par des moyens numériques 21

La recherche scientifique et la quête du savoir 23

Exposé du problème 24

Précision sémantique 25

Chapitre premier : Base des limitations et exceptions aux fins de l’enseignement et de la recherche dans les traités internationaux et le droit comparé 28

1.1 LIMITATIONS ET EXCEPTIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR. 28

1.1.1 Convention de Berne 28

1.1.2 Accord sur les ADPIC 29

1.1.3 TODA 30

1.2 LIMITATIONS ET EXCEPTIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES 30

1.2.1 Convention de Rome 30

1.2.2 Accord sur les ADPIC 31

1.2.3 WPPT 31

1.3 LE TRIPLE CRITÈRE 32

1.3.1 Convention de Berne 34

1.3.2 Accord sur les ADPIC 35

1.3.3 TODA 35

1.3.4 WPPT 36

1.4 LES LIMITATIONS ET EXCEPTIONS DANS LES PAYS DE TRADITION JURIDIQUE ANGLO SAXONNE : LE FAIR USE ET LE FAIR DEALING 36

1.5 APPLICABILITÉ DES LIMITATIONS ET EXCEPTIONS À L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE 37

1.5.1 TODA 37

1.5.2 WPPT 37

1.5.3 Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) des États Unis (1998) 38

1.5.4 Directive européenne 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects des droits d’auteur et des droits connexes avec les droits d’auteur dans la société de l’information 39

CHAPITRE 3 : ÉTUDES DE CAS RELATIVES AUX QUESTIONS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR 137

3.1 Impact de la reproduction reprographique massive dans le milieu universitaire 139

3.2 Difficultés d’accès aux œuvres s audiovisuelles pour leur utilisation à des fins d’enseignement 146

3.3 Difficultés pour numériser les œuvres s et prestations en vue de leur utilisation à des fins d’enseignement à distance sous forme numérique 150

3.4 Difficultés pour transmettre des œuvres s et des prestations aux fins de l’enseignement à distance par moyen numérique 158

3.5 Insuffisance d’œuvres et de contenus disponibles aux fins de l’enseignement à distance par voie numérique 162

3.6 Le besoin de transformation ou de manipulation numérique d’œuvres s par des étudiants qui réalisent des travaux universitaires 166

3.7 La question de la copie privée et de l’accès à l’éducation 169

3.8 La question de la copie privée dans l’environnement numérique 172

3.9 S’il est possible de prendre des notes conformément à une limitation ou à une exception, ne devrait on pas pouvoir aussi enregistrer ou filmer librement les classes ou les leçons? 175

3.11 Disponibilité d’œuvres dans le domaine public et son incidence sur l’éducation et la recherche   la question des “œuvres orphelines” 182

3.14 Difficultés rencontrées pour obtenir des copies et traduire des revues scientifiques 191

3.15 La question de l’accès aux résultats des recherches financées sur des ressources publiques 195

3.16 Difficultés pour accéder à l’information scientifique contenue dans les demandes de brevets 198

3.17 Difficultés pour diffuser les thèses ou monographies remises par les étudiants aux universités 200

CHAPITRE 4 : ÉTUDES DE CAS RELATIVES AUX SOLUTIONS 206

4.1 Trouver des solutions en matière de concession aux établissements d’enseignement de licences pour la reproduction reprographique 207

4.2 Faciliter l’utilisation d’œuvre et de moyens audiovisuels à des fins d’enseignement 212

4.5 Utilisation à des fins d’enseignement d’œuvre protégées dans d’autres modèles de concession de licences : licences libres et ressources éducatives libres 219

4.7 Faciliter la copie privée garantissant l’équilibre des droits et intérêts 231

4.8 Créer une limitation ou exception de copie privée dans l’environnement numérique 234

4.9 Actualiser ou adapter les limitations ou exceptions à la prise de notes, aux enregistrements ou au tournage de films de cours ou de leçons 237

4.10 Donner aux établissements d’enseignement la sécurité juridique quant à leur responsabilité pour les atteintes au droit d’auteur commises par des étudiants 239

4.11 Fournir un accès efficace aux œuvres se trouvant dans le domaine public et résoudre la question des œuvre orphelines 242

4.12 Développer la normativité des limitations ou exceptions aux mesures techniques pour faciliter l’enseignement ainsi que l’interface avec les limitations ou exceptions en faveur de l’enseignement et de la recherche 243

4.13 Initiatives pour faciliter l’accès gratuit ou réduire le coût des biens culturels 246

4.14 Publication électronique de revues scientifiques protégées dans d’autres modèles de concession de licences 254

4.15 Faciliter l’accès aux résultats des recherches effectuées sur des fonds publics 255

4.16 Promouvoir l’accès à la consultation de revues scientifiques et techniques par les offices de brevets 257

4.17 Publication électronique de thèses ou monographies de licence par les établissements d’enseignement 258

4.18 Faciliter l’accès aux bases de données de caractère scientifique 261

Katherine Nightingale à http://www.scidev.net/en/science-communication/science-publishing/news/subsidised-access-may-be-behind-developing-country.html 262

CHAPITRE 5 : ANALYSE DES QUESTIONS ET LES SOLUTIONS 264

5.1 Opposition et équilibre des droits et intérêts 264

5.2 Le droit d’auteur et les droits à l’éducation et à l’accès au savoir sont ils incompatibles? 265

CHAPITRE 6 : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 271

ANNEXE LÉGISLATIVE 283