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III- Interdiction des nouvelles publications.


La publication des périodiques continue d’être soumise à un régime d’autorisation préalable dissimulé derrière un régime de déclaration. L’article 13 du Code de la presse énonce que le directeur du périodique doit faire une “ déclaration ” au ministère de l’intérieur et “ il en sera donné récépissé ”. L’administration s’abstient de fournir le récépissé exigé par l’imprimeur (art 14) pour imprimer le périodique.

Depuis plus de 10 ans, aucun titre indépendant n’a pu bénéficier de ce fameux récépissé. Le dernier refus a concerné « Achaghila » déposée par Tahar Chaieb le 11 octobre 2001.

C’est la raison pour laquelle, les publications indépendantes se réfugient dans le Net pour contourner l’interdiction de paraître. C’est ainsi que le web a vu fleurir plusieurs titres tunisiens durant l’année 2001 : Kalima (janvier 2001), Kaws El Karama (mars 2001) et Alternatives citoyennes (mai 2001).

En novembre 1999 le “ ministère des droits de l’homme, de la communication et des relations avec le parlement ” est crée; Il semble être le ministère qui est en charge de la presse, mais il est de notoriété publique que c’est la cellule dirigée par Abdelwahab Abdallah, surnommé « monsieur censure » à la Présidence de la République qui régente la censure dans le domaine des médias et dont dépend l’ATCE (Agence Tunisienne de Communication Extérieure), la très puissante agence qui gère toute la publicité institutionnelle et la propagande officielle. Une démonstration éclatante de cette tutelle a été faite avec la censure de l’interview du Ministre des communications, Maoui, donnée au journal Le monde en avril 2001, qui n’a pas été diffusé en Tunisie.

Une presse de caniveau, véritables organes de désinformation (El Hadeth, El Iilan, El Moulahedh, Achourouq, Assarih…) se chargent de diffamer et de porter atteinte, en toute impunité, à l’honneur des opposants et des défenseurs de droit humains. Aucun procès contre ces publications n’a abouti à ce jour.

La presse tunisienne est totalement discréditée au yeux de l’opinion tunisienne qui recourt aux médias étrangers pour s’informer. Les photocopies des coupures des journaux étrangers censurés circulent sous le manteau et le recours aux chaînes satellitaires étrangères (notamment Al Jazeera, basée à Qatar et Al Mustakillah basée à Londres) est devenu un véritable phénomène de société.

IV- Internet sous contrôle :


L’accès au Web est sévèrement contrôlé en Tunisie. Une police de l’information veille à la santé intellectuelle des Tunisiens.

L’agence Tunisienne d’Internet verrouille systématiquement les sites « prohibés » dont la liste est clairement établie : les médias étrangers critiques (une grande partie de la presse francophone comme Le Monde, Le Monde Diplomatique, Libération, le Canard enchaîné…) toutes les ONG de droits humains (Amnesty International, Human Rights Watch, RSF, CPJ, FIDH, REMDH, OMCT, CRLDH…) et même le site des droits de l'homme du département d'Etat américain; Tous les sites tunisiens indépendants (CNLT, RSP, Zeitouna, Takriz, Kalimatunisie, Kaws El Karama, Alternatives citoyennes…). Les Tunisiens utilisent des proxy pour contourner la censure, mais depuis quelques mois, les proxy identifiés sont également verrouillés.

Mais là où des centaines de fonctionnaires sont mobilisés au quotidien, c’est la messagerie.

Au moment de souscrire un abonnement Internet chez un fournisseur d’accès privé, on vous demande une copie de votre carte d’identité pour ouvrir un compte e-mail. Celle-ci est transmise avec votre compte à l’ATI qui gère toute la messagerie électronique en Tunisie.

Même si votre compte e-mail est ouvert dans un portail étranger (Yahoo, netcourrier, Hotmail ou autre) vous n’êtes pas à l’abri des visites indiscrètes de cette police qui peut non seulement lire votre courrier (dans les deux sens) mais également supprimer carrément le courrier qu’elle ne souhaite pas voir parvenir à son destinataire. Le procédé est simple, c’est exactement le même que pour l’écoute téléphonique ou le détournement de fax. Des programmes fonctionnant avec une liste de mots clés déclenchent automatiquement l'enregistrement pour les lignes non surveillées systématiquement

Un autre procédé est utilisé par cette police, c’est l’envoi de virus ou d’un message multiplié par 200 ou 700 qui rend votre boite inaccessible pour dépassement de poids toléré. Cette pratique est systématiquement utilisée contre les journalistes et les ONG indépendantes (ATFD, LTDH, CNLT…)

Sur le plan légal, il n’y a rien à redire, le code de la Poste de 1998 autorise l’interception du courrier électronique et la confiscation de tout courrier portant “ atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale ” sans aucun recours pour le citoyen.

Concernant les centres Internet publics ou Publinet, la surveillance est encore plus aisée.

Un Arrêté du Ministre des Communications du 10 décembre 1998 fixant les conditions techniques et administratives d’exploitation des publinets stipule dans son article 5 que : «  Les micro-ordinateurs doivent être dépourvus de lecteurs de disquettes. Toutefois, l’exploitant est tenu de mettre à la disposition de ses clients au moins un terminal permettant l’enregistrement sur un support informatique et l’impression des documents. Les enregistrements et les impressions ne peuvent être effectués que par l’exploitant lui-même ou par son représentant. » et précise dans son article 13 : «  L’exploitant est tenu …De respecter les règles déontologiques auxquelles obéissent les médias… De fournir un reçu comprenant le montant et la durée de l’utilisation à tous ses clients non abonnés…D’informer les clients par affiche visible au public de leurs obligations et leur responsabilité des infractions aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives au contenu des services. »

Le fournisseur d’accès est assimilé à un éditeur de publication au sens du code de la presse et devient ainsi responsable des actes de l’internaute qui navigue chez lui.

En janvier 2001 le Ministère des communications convoque les gérants de publinets pour un tour de vis supplémentaire. ils sont invités à enregistrer automatiquement sur le disque dur tous les envois et téléchargements faits sur leurs postes, à relever régulièrement l'historique des sites visités et à indiquer les identités des internautes (relevés sur les reçus). Les programmes de téléphonie sont désormais interdits. Lorsqu’un particulier veut envoyer le contenu d‘une disquette, son contenu est versé dans une valise du serveur central d’où il peut l’utiliser, une copie est évidemment conservée.

Après cette réunion, certains gérants notamment à l’intérieur du pays, interdiront carrément l’usage des disquettes ainsi que l'impression de documents dans leurs centres, pour avoir la paix.

Violation du secret de la correspondance :


L’article 9 de la constitution tunisienne garantit le secret de la correspondance. Mais ce droit est ostentatoirement violé par l’administration qui a placé dans chaque bureau de poste, un agent de police chargé du contrôle du courrier. Toute correspondance « suspecte » est ouverte et confisquée (art 21 du code de la poste). Il en est de même pour le courrier électronique. Tout ouvrage arrivant en Tunisie par voie postale n’est livré à son destinataire qu’après que celui-ci ait obtenu une autorisation du ministère de la culture ; Autorisation souvent refusée, parce que la direction du livre n’a pas eu connaissance du contenu de l’ouvrage, puisqu’il se trouve entre les mains de la poste et ne peut délivrer par conséquent d’autorisation d’importer pour un ouvrage qui n’est pas passé par la commission de censure du livre !

L’écoute téléphonique est quasi systématique et touche presque tout le monde, y compris les taxiphones publics. Les fax sont souvent détournés de leurs destinations au profit de la police politique. La police de l’information se prévaut de disposer d’un matériel sophistiqué lui permettant de mettre sur écoute toutes les lignes téléphoniques de la Tunisie et d’enregistrer durant sept jours d’affilée toutes les communications arrivant et partant de la Tunisie !
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