II – Les conditions carcérales
Nous abordons ci-après les cas de violations dont a été saisi la CNLT, commentés en fonction des textes de droit tunisien et des instruments internationaux violés.
Mohamed B. JABER
Prisonnier originaire de MSAKEN, décédé dans la prison de HOUAREB (Kairouan) suite aux violences subies de la part du Directeur de la prison (Riadh LAMARI) et des gardiens (Abderrahmane IDOUDI, Mustapha SBOUYI et Sassi MALLAT). A noter que le Directeur de la prison est réputé pour son caractère très violent et a fait l’objet, à maintes reprises de plaintes de la part de prisonniers politiques et de droit commun.
Nizar Mohamed JABRI
Prisonnier de droit commun, a eu le bras cassé du fait des violences subies de la part d’un gradé nommé Fayçal ALAOUI
L’article 31 des « Règles minima pour le traitement des détenus » de l’ONU de 1959 stipule : « les peines corporelles, la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être totalement défendues comme sanctions disciplinaires ».
L’article 6 de l’arrêté des NU du 01/12/88 stipule : « Aucun justificatif ne peut être utilisé comme prétexte aux traitements cruels. »
L’article 22 de la loi du 14 mai 2001 sur les prisons énonce « aucune sanction autre que celles précitées ne peut être appliquée au prisonnier » (nous remarquons qu’il n’existe pas d’interdiction formelle de la punition corporelle)
Jilani AMARI
Ancien prisonnier originaire de BOUHAJLA (Gouvernorat de Kairouan).
A déclaré avoir purgé six ans et sept mois comme prisonnier politique après avoir été jugé et condamné une première fois par le Tribunal Militaire de Tunis et quatre fois de suite par un Tribunal Civil à Kairouan pour les mêmes chefs d’accusation (appartenance à une organisation politique et participation aux troubles à l’Université. Au cours de cette période d’emprisonnement il a été isolé pendant quatre ans.
Il dit avoir été le témoin auditif des cris des torturés de jour comme de nuit en citant les noms des tortionnaires : Belgacem M’LOUKHIA, Abdelmajid TIZAOUI de Tebourba, Saïd de Sidi Bouzid, Karim de Bab El Khadra, Tunis.
A sa sortie de prison, il a été contraint à se soumettre à une surveillance administrative quotidienne dix huit mois durant et de se déplacer à 15 km pour signer un registre de présence à la Garde Nationale de Bouhajla (Kairouan). Cette contrainte a été réduite par la suite à une fois par semaine. Il a présenté une requête au Président de la République qui n’a jamais eu de suite.
L’article 32 des « Règles minima pour le traitement des détenus » de l’ONU de 1959 dispose : « L’isolement du prisonnier dans une cellule individuelle est prohibé »
De même la législation tunisienne sur les prisons (art 22 alinéa 7) limite l’isolement comme sanction disciplinaire à 10 jours.
Tarak Ben Bechir Ben Sliman CHELKH
En état d’arrestation depuis le 8 Août 1999 au pénitencier de Houareb (Gouvernorat de Kairoun). Diabétique, il s’est plaint à son père des mauvais traitements qu’il subit de la part du personnel et des négligences qu’il rencontre à l’égard de son état de santé.
Inquiet de l’état de son fils, le père s’est adressé par écrit au Ministère de la Justice qui n’a donné aucune suite à sa requête.
Son épouse lui a adressé un mandat - renvoyé à l’expéditeur – et un colis contenant quelques vêtements, produits d’entretien et des livres le 8 Août 2001 qui n’est jamais parvenu à son destinataire. Elle a déposé une plainte et pour toute réponse elle a eu droit à une perquisition à son domicile le 14 octobre 2001.
Soufiane Ben Sayed Ben Mohamed Laroussi HAMMAMI
Condamné dans l’affaire 13/477 pour appartenance à une organisation politique.
Selon la famille, il a subi le 26 septembre 2001 dans le quartier cellulaire E à la prison civile de Tunis, des violences de la part du personnel dirigé par le directeur en personne, sous un prétexte de fouille. Le lendemain, l’opération s’est répétée et n’a épargné aucun prisonnier et notamment les condamnés à mort. Par la suite il fut transféré dans une cellule(karraka) dépourvue d’équipements d’hygiène avec un risque sérieux d’exposition aux maladies contagieuses.
M.M.A du gouvernorat de Kébili :
Incarcéré à la prison Ferdaoues de Rejim Maatoug à l’extrême sud du pays. Il raconte : « Je ne pouvais concevoir, même en imagination la détresse humaine qui règne dans ce lieu. C’est un camp de torture où les pratiques les plus dégradantes ont cours. Les prisonniers sont frappés en permanence et sans raison, et restent privés de soins. L’alimentation fournie ne convient même pas à un animal. »
L’article 27 des « Règles minima pour le traitement des détenus » de l’ONU de 1959 dispose : « L’ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de restrictions qu’il n’est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d’une vie communautaire bien organisée. » De même l’art. 5 de la loi tunisienne sur les prisons oblige les gardiens : « à ne pas recourir à la force sauf cas de nécessité motivée par la sauvegarde de la sécurité des personnes on de l’établissement ».
Mohamed BEN GHALIA
Agé de 34 ans, il est le plus vieux des prisonniers condamnés à mort en 1989.
Il fut condamné à mort à la suite d’un concours de circonstances tragi-comiques durant son service militaire. Lors d’une présentation d’armes l’un des soldats éclata de rire. Ayant cru l’identifier, le chef du peloton lui administra des gifles devant les soldats en rang. Ne pouvant supporter cette humiliation M. Ben Ghalia dégaina son arme et tira une balle qui a atteint l’épaule de son chef. Croyant l’avoir tué, il entra dans un état hystérique, se mit à tirer à tort et à travers autour de lui faisant 2 victimes parmi ses collègues.
Enfermé dans le pavillon cellulaire F il vit dans une pièce exiguë avec trois autres condamnés à la même peine, privé de correspondance et du couffin. A chaque protestation ou réclamation de sa part, il subit les violences du personnel de garde. A l’une de ses grèves de la faim en décembre 2001, il a été attaché complètement dénudé avec deux autres condamnés à mort autour d’un arbre dans une cour de la prison centrale du 9 avril et il a été maintenu attaché trois jours d’affilée.
Mohamed Ali Ben Rabiy Ben Ali NEFZI
Condamné à mort le 27 mai 1995 dans l’affaire 21.415/12.
Sa famille se plaint d’être privée de lui rendre visite depuis plus de 6 ans et de lui envoyer de l’argent depuis 3 ans. Elle a appris qu’il souffre d’une infection à l’oreille gauche. A deux reprises (février et mai 2000) le médecin a prescrit une intervention chirurgicale que l’Administration a refusée arguant de son statut de condamné à mort.
“ Même les morts peuvent recevoir des visites ” dit le père et se demande “ s’il existe un texte qui prive les condamnés de ce genre du droit aux soins de santé ? ”.
Plus de 20 condamnés à mort, détenus dans le pavillon E à la prison civile de Tunis, sont entrés en grève de la faim le 15 mai 2001. Ils vivent dans des conditions inhumaines (certains depuis dix ans), enchaînés aux fers le soir et coupés de tout contact avec le monde extérieur. Ils réclament le droit aux visites familiales, le droit à la correspondance ainsi que le droit aux mandats postaux qui leur permettent d’acheter des produits à la cantine.
L’art. 15 de la convention internationale qui traite de la protection des personnes détenues ou emprisonnées stipule : « Il est interdit de priver le prisonnier de communication avec le monde extérieur et en particulier avec sa famille ou son avocat au-delà de quelques jours. »
Nacer Ben Abdelkadhi BELHADJ SALAH
Condamné à 23 ans de prison par la Cour d’Appel de Tunis.
Enfermé dans une cellule surpeuplée, se plaint d’éruptions cutanées, de tensions nerveuses, de douleurs dorsales et d’ulcère à l’estomac depuis 1997, sans pouvoir recevoir aucun traitement.
Ses deux enfants, 15 et 12 ans, souffrent de traumatismes psychiques et l’aîné d’ulcère à l’estomac sans que leur mère puisse les soigner faute d’avoir pu bénéficier d’un livret de soins gratuits.
L’art. 10 des « Règles minima pour le traitement des détenus » de l’ONU de 1959 dispose prévoit que « les locaux affectés au logement des détenus pendant la nuit doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu conditions climatiques, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et l’aération. »
De même l’art. 15 de la loi tunisienne sur les prisons dispose que “ les prisonniers sont logés dans les locaux disposant de moyens d’aération et d’éclairage suffisant ainsi que des équipements sanitaires nécessaires. En outre, l’Administration est tenue de mettre à la disposition de chaque prisonnier une literie individuelle. »
Zine BEN BRIK
Prisonnier de droit commun décédé le 27 avril 2001 durant son transfert de la prison de Bulla Régia (Jendouba) à l’hôpital suite à la perforation d’un ulcère à l’estomac non soigné lors de sa détention.
Chedly MAHFOUDH
Détenu à la prison du 9 avril (Tunis) pour une condamnation à 25 ans de prison.
Son état de santé nécessite une intervention chirurgicale à l’hôpital Aziza Othmana à laquelle l’Administration s’est opposée en dépit des dispositions prévues tant par la convention internationale que par la législation tunisienne.
Art. 25 des « Règles minima pour le traitement des détenus » dispose: “ Le médecin est chargé de surveiller l’état de santé physique et mentale des détenus et procéder à un examen quotidien de tous les prisonniers malades… ”.
Art. 17 de la loi tunisienne sur les prisons du 14 mai 2001 : “ Chaque détenu doit bénéficier de la gratuité des soins ”.
Abdellatif Ben Hamadi Ben Hassen OUESLATI
D’après le témoignage du père, ce détenu a été condamné en 1989 à 7 ans et demi de prison pour appartenance à l’organisation islamiste ENNAHDHA .
Il a été libéré en 1997 en ayant purgé la totalité de sa peine pour être arrêté à nouveau, le jour même vers minuit et réincarcéré au motif de ce qu’il a encore 2 jugements par défaut prononcés contre lui le condamnant à 5 ans et demi et 4 ans et demi de prison ferme.
Son épouse, contrainte à divorcer il y a 4 ans, a perdu de ce fait le droit de visite.
Il a laissé un garçon âgé de 11 jours lors de son arrestation en 1989, pris en charge par son grand-père ; ce dernier, âgé 74 ans, n’est plus en mesure d’accompagner son petit fils pour la visite de son père. Il a saisi par écrit plusieurs autorités sur cette situation sans obtenir de réponse.
Tijani Ben R’Jeb Ben Brahim
Prisonnier politique. Témoignage de sa mère, Madame Jazaïr KHALDI qui a du galérer dix années durant, au gré des transferts de son fils de prison en prison, pour lui rendre visite. Aujourd’hui, l’âge et la maladie aidant, elle ne peut plus assumer ces déplacements à Mahdia et demande instamment son transfert dans une prison proche de Tunis.
Art. 79 des « Règles minima pour le traitement des détenus » “ Une attention spéciale sera apportée à la sauvegarde et à l’amélioration des relations entre le prisonnier et sa famille… ”.
Art. 19 de la loi tunisienne sur le prison : “ Le prisonnier a le droit d’entretenir des liens familiaux et sociaux ”.
Mohamed Nejib GHARBI
Condamné à 21 ans de détention par le tribunal militaire et incarcéré à la prison de Houareb (Kairouan) depuis 1998 en raison de son état de santé (pathologies cardiaque et respiratoire).
Sa famille n’a plus de ses nouvelles depuis janvier 2001. L’administration pénitentiaire a justifié ce silence dans un premier temps par une sanction disciplinaire et a prétendu par la suite que le détenu refusait toute visite. La famille a saisi le Ministère de la Justice en date du 2 avril 2001 pour avoir quelque information sur cette rupture de contact depuis trois mois.
Art. 44 (Règles minima) : “ Tout détenu a le droit d’informer sa famille… en cas de transfert d’une prison à une autre ”.
Art. 14 (loi tunisienne sur les prisons) : “ L’administration pénitentiaire est tenue d’informer l’un des proches du détenu… en cas d’incarcération et à chaque transfert d’un prison à une autre ”.
Epouses de détenus
Mesdames :
- Hayet Ben Hamida BEJAOUI, épouse Nasser Ben Abdelkader BELHADJ SALAH
- Sabha Ben Sliman TAYACHI, épouse Hachemi Ben Hédi EL-MEKKI
- Mabrouka Ben TAYACHI, épouse Brahim DRIDI
- Monia Ben Mohamed GHALMI, épouse Jalel KALBOUSSI
- Néjia ADDASSI, épouse Mansour Ben Mohamed Ben ATTIA
- Saliha GRAMI, épouse Jalel Ben MAHJOUB HAMID
- Saïda Ben Amor BOUZGARROU, épouse Mustapha ARBI
Mounira DRIDI, épouse Taoufik FATNASSI
* Les témoignages des épouses de prisonniers politiques ont porté sur :
Les pressions persécutions et humiliations subies par elles, leurs enfants et leurs proches depuis longtemps suite aux condamnations de leurs maris à des peines lourdes lors des procès politiques.
* Les souffrances matérielles et morales endurées pour elles et leurs enfants en raison de l’absence du chef de famille.
Madame Néjia ADDASSI a fait état de sa profonde inquiétude après la rupture du contact avec son mari depuis son transfert en septembre 2000, pour des motifs disciplinaires, de la prison de Tunis dans une autre prison inconnue à ce jour. Elle veut savoir où se trouve son mari dont elle n’a aucune nouvelle depuis 16 mois.
Ayachi Ben Mohamed MANSOURI
Père de quatre enfants, emprisonné en 1991 (dix mois pour appartenance à une association non reconnue jugement rendu le 13 Septembre 1991, Cour d’Appel Gafsa).
A sa sortie de prison, il fut soumis au contrôle administratif à Sidi Bouzid.
A réussi à trouver un emploi à Bizerte mais la police l’a suivi jusque là avec “ descentes ” à son domicile et plusieurs tentatives auprès de son employeur pour le renvoyer.
A fini par changer de métier pour devenir commerçant ambulant ce qui lui a valu bien des tracas et des questionnements sur l’origine de son pécule.
En 1998 il fut à nouveau jugé par la Cour d’Appel du Kef (affaire n° 7514) et condamné à trois ans de prison qu’il purge à la prison de Kairouan où il souffre de plusieurs pathologies en particulier pulmonaire et cardiaque.
Sa famille se trouve dans une situation dramatique et continue à subir les persécutions policières et les interrogatoires sur ses moyens d’existence.
1er enfant : Hiâdh (12 ans) a contracté une tuberculose, en retard scolaire
2ème enfant : Intissar (10 ans) souffre d’allergie en raison des conditions de logement déplorables.
3ème enfant : Wissal (6 ans) souffre d’une cataracte qui empêché sa scolarisation, ses yeux nécessitent une opération chirurgicale.
4ème enfant : Montasser (2 ans et demi) souffre d’allergie et accuse un retard de croissance.
Son épouse empêchée de voir le gouverneur de Bizerte, lui a envoyé un télégramme le 23 juin 2000 demeuré sans réponse. Elle a adressé au sous-préfet de Zarzouna le 30 juin 2000 une demande pour obtenir un livret de soins gratuits suivis d’un rappel le 23 septembre 2000. sans résultats.
Ridha Ahmed EL GALWI
Né en 1970, originaire de Hamma (Gabès)
Arrêté en 1991 alors qu’il était encore lycéen pour avoir participé au cortège funèbre d’un manifestant tué lors des manifestations contre la guerre du Golfe.
Après un mois de détention, il fut relaxé par le Juge d’Instruction et arrêté aussitôt après par la police politique au motif qu’un jugement par contumace a été prononcé contre lui pour avoir participé à une réunion, au sein de la prison, avec ses deux frères Brahim et Mohamed, privant ainsi de soutien une famille de onze personnes.
Acquitté par le tribunal, il quitta la prison pour aller travailler sur des chantiers de bâtiment… pas pour longtemps puisqu’il fut mobilisé pour accomplir son service militaire. Après sa démobilisation, il essaya d’obtenir un extrait de son casier judiciaire, (bulletin n° 3) mais en vain, la police politique s’y étant opposée pour le soumettre à un contrôle administratif permanent qui n’a pris fin que le 7 novembre 1999.
Une demande de passeport déposée le 24 juillet 2000 a été rejetée en février 2001.
Art. 80 des Règles minima : “ La réintégration du détenu après sa sortie de prison sera prise en compte dès le début de l’exécution de la peine… afin de sauvegarder les intérêts de sa famille et sa réadaptation sociale”.
Art. 38 (loi tunisienne sur les prisons) : “ L’administration assurera la liaison entre les prisonniers et leurs familles ainsi que l’assistance nécessaire à la résolution de problèmes et à la sauvegarde des liens familiaux et sociaux ”.
Abderrahmane JHINAOUI
Décédé le 13 mars 2001 à la suite d’une grève de la faim qui a duré 54 jours.
Une instruction judiciaire a été intentée par sa mère auprès du tribunal de l’Ariana pour mort avec préméditation. L’affaire est enregistrée au 3ème bureau d’instruction sous le n° 8453. A noter que les avocats n’ont pu prendre connaissance du dossier.
Son frère Sadok JHINAOUI, lui aussi prisonnier a entamé une grève de la faim afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de ce décès.
Situation des prisonniers politiques
Le 3 octobre 2000, les islamistes emprisonnés à Sfax ont entrepris une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention, les mauvais traitements et la privation de droits garantis par les pactes internationaux et la constitution du pays. Ils se plaignent notamment des pressions matérielles et morales et de la guerre psychologique permanente ainsi que du surpeuplement, de l’absence de soins médicaux, des mauvaises conditions sanitaires et de la sous-alimentation.
Sur un plan plus général, ils revendiquent :
La neutralité de l’administration pénitentiaire.
La fin des pressions matérielles et morales ainsi que le bannissement de la violence physique et des traitements cruels et dégradants.
Le statut de prisonniers politiques.
La séparation d’avec les prisonniers de droit commun.
Le droit de recevoir des livres et de pratiquer des activités culturelles et sportives.
Le droit de poursuivre leurs études.
Le droit à des visites dignes, sans grillages.
La liberté de correspondance.
Le droit à la pratique religieuse sans restriction.
Le bannissement de l’isolement.
Le droit de recevoir des journaux libres et indépendants.
Ce mouvement de grève de la faim s’est étendu à la prison de Mahdia et de Tunis où il a pris une tournure très grave en raison de la dégradation de l’état de santé des grévistes jusqu’à la visite d’un haut responsable qui s’est contenté de leur dire que leurs revendications relèvent de la seule compétence du Président de la République, promettant de les porter à sa connaissance.
Mahjoub Ben Ahmed Ben Lakhdar THLIGEN
Originaire du Kef, né en 1965. Condamné dans une affaire de droit commun à cinq ans de prison dont une année avec sursis.
Peu avant sa sortie de prison, sa mère avait remarqué que son fils avait beaucoup maigri, que son teint était devenu terreux et qu’il était très fatigué. Sur son insistance, il a fini par lui avouer qu’il traînait depuis longtemps une fièvre persistante accompagnée de nausée et que personne n’a voulu s’occuper de la soigner, qu’à la consultation, médicale ou lui avait toujours dit qu’il s’agissait d’un rhume sévère tout en eu lui donnant quelque médicament de pacotille.
Il a entrepris une grève de la faim afin d’obtenir d’être soigné.
Sa mère, à force d’insister, a fini par voir le médecin de la prison pour lui demander de le soigner à ses frais, en présence du Directeur de la Prison. Le médecin a très mal pris cette proposition et a refusé de présenter son fils à un autre médecin et de lui délivrer une ordonnance pour l’achat de médicaments.
Longtemps après cette rencontre avec le médecin, l’état de santé du prisonnier s’est beaucoup détérioré au point que l’administration pénitentiaire a été obligée de l’hospitaliser à l’hôpital du Kef le 22 mai 2001. Après examen, la doctoresse a déclaré à sa mère que son hospitalisation était trop tardive. Sur recommandation du médecin, il a été transféré au CHU de la Rabta à Tunis dans un état critique.
Dans l’intervalle, sa mère n’a cessé d’alerter la Direction de la prison, la Direction Générale des Services Pénitentiaires au Ministère de l’Intérieur et même le Président de la République, demandant la libération de son fils en égard à son état de santé et à l’accomplissement quasi-total de sa peine. Toutes ses démarches n’ont abouti à rien en dépit du comportement irréprochable de son fils et du travail sans rémunération qu’il avait fourni des années durant jusqu’à ce qu’il meure, les chaînes aux pieds à l’hôpital le 22 août 2001. Sa mère se dit déterminée à tout entreprendre pour connaître la vérité sur la mort de son fils et à poursuivre les responsables.
Article 1er de la loi sur les prisons : “ Tout prisonnier a droit à une protection médicale et psychique ”.
Ridha Ben Allala Ben Khémis SAIDI
Prisonnier politique originaire de Tinja (Bizerte) condamné à perpétuité.
A demandé son inscription à l’Université pour la préparation d’un doctorat ainsi que la possibilité de recevoir des livres et des publications ; le refus de l’Administration l’a conduit à entreprendre une grève de la faim depuis le 28 septembre 2000 jusqu’au 17 octobre 2001. Pourtant la loi tunisienne sur les prisons a expressément prévu ce cas de figure en son article 2 : « Le prisonnier a le droit d’obtenir tout documents écrits lui permettant de poursuivre ses études en prison et son inscription dans les établissement d’enseignement. » De même l’article 18 de la même loi dispose qu’ “ il a le droit de recevoir de la nourriture, des colis et des vêtements de ses proches ”.
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