Comité de liaison
Sihem BENSEDRINE, Porte - parole
Abderraouf AYADI, Secrétaire Général
Mohamed TALBI
Hédi MANAÏ
Tahar MESTIRI
Ahmed SMIAI
Abdelkader BEN KHEMISS
Table des matières
1
Le CONSEIL 2
INTRODUCTION 6
I -Une justice sous tutelle 7
Introduction 7
I – LA JUSTICE AU SERVICE DU POUVOIR POUR LA REPRESSION DES citoyens 7
A - Obstruction pour empêcher le justiciable de se défendre 7
B– L’incarcération du prévenu avant de l’avoir entendu 8
C– Restrictions imposées aux avocats aux droits de visite des prévenus 9
D– Restrictions imposées aux avocats pour assister à l’instruction 10
E- Traduction devant des juridictions non compétentes 10
F– Violation de la législation en vue d’aggraver la sanction et la répression du justiciable 12
G - Violation du principe de l’autorité de la chose jugée : 13
H- Aggravation des peines par violation de la loi : 14
II- La Justice Au Service Du Pouvoir Exécutif Garantit L’impunité à Ses Agents : 16
La torture n’entraîne pas des poursuites 17
L’agression avec recours à la violence n’entraîne pas de poursuites 18
Plaintes enregistrées par la justice et n’ayant eu aucune suite 19
La tentative de meurtre et le meurtre prémédité ne donnent lieu à aucune poursuite 21
La justice s’est-elle transformée en auxiliaire de la police politique ? 21
Recommandations 23
torture 24
Halte à l’impunité 24
1.Le cadre juridique 24
2- PERMANENCE DE LA TORTURE 24
Le calvaire d’Abderrahman Jhinaoui 25
A- “Suicides” étranges durant la garde à vue 25
B - “Accidents de la route” suspects 26
C - L’usage de la torture pour arracher des aveux 26
D - Falsification de PV, torture d’opposants, 26
E- Violences policières punitives ou gratuites 27
F -Torture et morts suspectes dans les prisons 28
G - Quand la volonté de couvrir les tortionnaires marginalise le devoir de faire respecter la loi 29
H- Des victimes souvent accusées d’agresser leurs tortionnaires : 29
3- LA JUSTICE OCTROIE L’IMMUNITE AUX TORTIONNAIRES 32
Dans certains cas, la pression de la société et des organisations de défense des droits humains oblige les autorités à poursuivre les tortionnaires 35
Une attitude générale guidée par le refus de poursuivre les tortionnaires 36
4- Le recours à la justice internationale 37
5- DE NOMBREUX MEDECINS S’EMPLOIENT A ASSURER L’IMPUNITE DES TORTIONNAIRES 38
6- UNE VOLONTE POLITIQUE DE PROTEGER LES TORTIONNAIRES. 41
Personnes impliquées dans la torture en Tunisie 44
III- Situation dans les prisons inchangée malgré les réformes 46
I – LEGISLATION PENITENTIAIRE 46
A-L’ORGANISATION DES PRISONS : 46
B- Le statut du personnel pénitentiaire : 47
C- Le juge d’exécution des peines (loi du 31 juillet 2000) : 47
D- La peine de travaux d’utilité publique : 48
Problèmes posés par la libération conditionnelle et par la grâce : 48
II – Les conditions carcérales 48
Mohamed B. JABER 48
Nizar Mohamed JABRI 48
Situation des prisonniers politiques 53
III- Discrimination sexiste à la prison des femmes de la Manouba 55
IV- La surveillance administrative 56
V – RECOMMANDATIONS 57
IV- Persécution des défenseurs des droits humains 59
Agressions 59
Tarissement des ressources : 61
Privation de passeport et interdiction de voyager : 61
Intimidations des avocats : 62
La coupure des lignes de téléphone : 63
Le vol et l’effraction : 63
Campagnes de diffamation 63
Hostilité à l’égard des défenseurs étrangers : 64
V- Liberté de communication étouffée 65
I -Un dispositif juridique répressif 65
II- La liberté d’expression, un exercice périlleux : 66
a- Attentat : 66
b- Emprisonnement : 66
c- Agressions : 67
d- Menaces et pressions : 67
e- Suspension des journaux : 67
III- Interdiction des nouvelles publications. 67
IV- Internet sous contrôle : 68
Violation du secret de la correspondance : 69
RECOMMANDATIONS 69
VI - Associations autonomes sous embargo 71
Loi liberticide et stratégies de résistance : 71
Formulaires de refus-type de visa 72
Liberté de réunion confisquée 73
Liberté de manifestation 74
Rassemblement devant la prison 75
L’université embastillée 76
Répression de l’activité syndicale autonome des étudiants 76
