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date de publication04.02.2018
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COMMUNE DE CONCA - LOTISSEMENT « LES JARDINS DE FAVONE »

PROGRAMME DES TRAVAUX

PREAMBULE



Le présent programme des travaux (PA8) a pour objet la définition des travaux de voirie, de réseaux et autres équipements nécessaires à la réalisation du lotissement

Ce programme se rapporte au dossier de demande d'autorisation de lotir dont les pièces constitutives sont les suivantes :

  • Le règlement du lotissement,

  • Le présent programme des travaux

  • Le cahier des charges si besoin est

  • Le projet de statuts de l'Association Syndicale

  • Le dossier de plans comprenant :

  • Page 1 : PA1 - Plan de situation, Cadastre

  • Page 2 : Notice décrivant le terrain et le projet

  • Page 3 : PA3 - Plan de l'état actuel

  • Page 4 : PA4 – Plan de composition d’ensemble du projet

  • Page 5 : PA5 – Coupes sur terrain

  • Page 6 : PA6 &7- Photographies

  • Page 7 : PA9 Hypothèse d’implantation graphique des maisons

  • Page 8 : Coupes de principe suivant hypothèse de principe

  • Page 9 : Coupes profils voirie

  • Plans d’équipement des réseaux (PA8) :

  • Page 10 : Plan Voirie et Eaux Pluviales

  • 11 : Plan A.E.P.

  • 12 : Plan Réseaux ELECTRICITE – Eclairage public

  • 13 : Plan réseau Téléphone

  • 14 : Plan réseau Assainissement

  • 15 : Détail Portail entrée

  • 16 : Développé de la voirie


ARTICLE 1 - LOCALISATION ET DESSERTE



Le lotissement «Les JARDINS DE FAVONE» est situé sur le territoire de la commune de CONCA au lieu dit FAVONE, Section B, parcelles n° 67.

Le terrain sur lequel est projeté ce lotissement est desservi par :

Les Réseaux d'Electricité de France, d’eau potable, de téléphone et d’assainissement, à l’angle Sud Ouest de la propriété.
Le plan PA3 - ETAT ACTUEL indique l'arrivée des différents réseaux publics.
Les plans 10 à 16 définissent l'implantation et l'emprise des différents équipements à réaliser par le lotisseur et la limite de ces réalisations.


ARTICLE 2 – DESCRIPTIONS DES OUVRAGES



Le lotissement "LES JARDINS DE FAVONE" comprend 9 lots, numérotés de 1 à 9.
Les plans des réseaux, page 10 à 14, comportent un certain nombre de lettres, de A à F, qui servent de repères aux différents équipements du lotissement.

ARTICLE 3 - VOIRIE



Le présent article ne concerne que la voirie interne au lotissement une fois franchies les limites de la propriété, c'est à dire du point A du raccordement à la voie communale à l’extrémité de la voirie intérieure, au point D.

A partir du point A, la voirie a une emprise de 8.00 M, elle est constituée :

- d'une bande de roulement de 5.00 M de large, composée d'une sous couche en grave naturelle 0/20 compactée de 0.30 M d'épaisseur, avec une émulsion en surface et un revêtement bitumineux bi couche,

- de deux accotements de 1.00 M de large minimum chacun en tuf stabilisé et compacté,

- 1 fossé de 0.50 M de large situé au delà de l’accotement amont pour recueillir les eaux pluviales,

  • le reste étant réparti selon les besoins de part et d’autre de la chaussée et occupé par les talus et la végétation d’origine.


La pente transversale sera 2 % et les pentes longitudinales seront toujours inférieures à 12 %.


ARTICLE 4 - ADDUCTION D'EAU



Le réseau public d'adduction d'eau potable est implanté le long du chemin communal.

A partir du point A, une canalisation de diamêtre 75 mm est mise en place jusqu’au point E.

Ces canalisations seront en P.V.C. 16 bars avec toutes les pièces spéciales en fonte ou autre matériau.
Tous les lots disposeront de branchements en 32/40 PVC 16 bars.
Le raccordement de chaque lot comprend une bouche à clé sous trottoir et la prolongation de la canalisation jusqu'à un regard compteur situé en limite du lot. La fourniture et la pose des compteurs sont à la charge des acquéreurs.
Toutes le canalisations seront posées à fond de tranchée sur un lit de sable de 0.10 M avec grillage avertisseur.

ARTICLE 5 - ASSAINISSEMENT



Le lotissement est raccordé au réseau public d'assainissement au point A.
Le diamètre des diverses canalisations est précisé sur le plan PAGE 11. Toutes les canalisations seront en PVC qualité Assainissement, posées en fond de fouille sur un lit de sable de 0.10 M d’épaisseur.
Des regards mis en place, une canalisation de diamètre 100 mm minimum sera mise en place en tranchée et pénétrant d'au moins un mètre à l'intérieur de chaque lot pour en assurer la desserte.

ARTICLE 6 - EAUX PLUVIALES



Des fossés au delà de l'accotement stabilisé et des buses sous chaussée seront réalisés pour amener les eaux pluviales vers le bassin de rétention.

Les fossés seront exécutés de 0.50 cm de large et .40 cm de profondeur.

Les passages sous chaussée aux points A, B et C seront réalisés avec des buses en ciment d'un diamètre de 400 mm au minimum.

Afin de satisfaire aux conclusions de l’étude menée par le bureau GEO2A dans le cadre de la loi sur l’eau, un bassin de rétention paysagé d’une capacité de 210 m3 sera créé au point F (voir plan Voirie – Eaux pluviales).

Ce bassin permettra de réguler les crues éventuelles et évacuera les eaux vers le ruisseau.

Ce bassin sera paysagé et éventuellement arboré afin de lui conserver un aspect naturel.

ARTICLE 7 - ELECTRICITE



Le raccordement au réseau existant E.D.F. se fait en accord avec les services concernés en fonction des différentes possibilités de ce réseau MT existant à proximité.
Le plan page 12 précise l’alimentation MT en souterrain au point A, la position du transformateur MT/BT, le tracé des câbles de distribution ainsi que l'emplacement des socles et autres dispositifs nécessaires.
A partir des socles et des bornes posés en limite des propriétés sont prévus des fourreaux de 80 mm de diamètre en direction de chacun des lots ; la fourniture et la pose des niches de comptage, le raccordement au réseau (pose de câble de branchement individuel) sont à la charge des acquéreurs.
Les câbles seront posés en tranchée, sur lit de sable, avec grillage avertisseur, suivant les prescriptions des services techniques E.D.F.

ARTICLE 8 - TELEPHONE



Le raccordement au réseau public Téléphone se fera en accord avec les services concernés de FRANCE TELECOM à partir du réseau existant à proximité du point A.

A l'intérieur du terrain, le réseau propre au lotissement sera établi en souterrain avec tous les regards, fourreaux, bornes de raccordement et autres ouvrages nécessaires, voir plan n° 7.
Les chambres de tirage prévues sous les accotements permettront le raccordement de tous les lots à ce réseau par l'intermédiaire d'un fourreau prolongé d'un mètre au delà de la limite du lot.
Les fourreaux seront posés en fond de tranchée sur un lit de sable de 0.10 M avec grillage avertisseur.

ARTICLE 9 - PROTECTION INCENDIE



La protection incendie est assurée par trois bornes incendie situés aux points A, B et C et un bassin de 120 m3 avec une sortie de diamètre 65 mm, situé au point E. (conf. au plan page 11).

ARTICLE 10 – PLANTATIONS – ESPACES VERTS



L’espace vert fera l’objet d’un démaquisage sélectif. Les beaux sujets seront maintenus.
Chaque acquéreur aura à sa charge les travaux de démaquisage et de nettoyage réglementaires de son lot. La plantation d'arbres dits d'ornement pourra être faite sur l'ensemble des parcelles privatives.

ARTICLE 11 - ECLAIRAGE PUBLIC



Dans le cadre des travaux du lotissement, il sera mis en place un réseau d’éclairage public, composé de bornes en maçonnerie disposées le long des voies du lotissement conformément au plan page 12.

ARTICLE 12 - ORDURES MENAGERES



A l'entrée, près du point A, sera réalisé un édicule permettant la mise en place de containers poubelles du type utilisé sur le territoire de la commune de CONCA.

ARTICLE 13 - CESSION A LA COMMUNE



Il n’est pas prévu de cession de la voirie à la commune.

Dressé par le Cab. Serge STROMBONI

JANVIER 2010

PREAMBULE 2

ARTICLE 1 - LOCALISATION ET DESSERTE 2

ARTICLE 2 – DESCRIPTIONS DES OUVRAGES 2

ARTICLE 3 - VOIRIE 3

ARTICLE 4 - ADDUCTION D'EAU 3

ARTICLE 5 - ASSAINISSEMENT 3

ARTICLE 6 - EAUX PLUVIALES 3

ARTICLE 7 - ELECTRICITE 4

ARTICLE 8 - TELEPHONE 4

ARTICLE 9 - PROTECTION INCENDIE 4

ARTICLE 10 – PLANTATIONS – ESPACES VERTS 4

ARTICLE 11 - ECLAIRAGE PUBLIC 4

ARTICLE 12 - ORDURES MENAGERES 4

ARTICLE 13 - CESSION A LA COMMUNE 5







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