Le programme économique du Premier ministre








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Quels résultats ?

Notre travail a permis de mettre en évidence deux principaux résultats. Tout d’abord, le niveau de vie augmente fortement avec l’âge, de 25 à 64 ans. Par exemple, la consommation des 50-54 ans est supérieure de 35 % à celle des 25-29 ans. À partir de 65 ans, l’évolution dépend de l’indicateur de niveau de vie considéré. Par ailleurs, le niveau de vie des générations du baby-boom est supérieur à celui des générations nées avant-guerre mais inférieur ou égal à celui des générations qui les suivent. Par exemple, la consommation de la cohorte née en 1946 est de 40 % supérieure à celle de la cohorte née en 1926 mais de 20 % inférieure à celle de la cohorte née en 1976. Si l’on prend l’ensemble des cohortes nées entre 1901 et 1979, aucune génération n’a été désavantagée par rapport à ses aînées. La discussion de ces résultats à partir de méthodes alternatives révèle l’importance de la croissance économique dans l’élévation du niveau de vie des générations et confirme qu’aucune génération n’a eu une consommation inférieure à celle des générations qui l’ont précédé.

Idée reçue

Notre travail permet donc de tordre le cou à l’idée que les baby-boomers ont ruiné leurs enfants. Il peut être complété en explorant deux directions. La première est prospective. Un argument souvent avancé dans les débats sur les questions générationnelles consiste à dire que le système de protection sociale, notamment dans ses composantes d’assurance vieillesse et maladie qui sont essentiellement destinées aux plus âgés, n’est pas soutenable. Il est évident qu’une baisse de ces transferts pourrait à l’avenir remettre en cause le niveau de vie estimé des générations nées depuis les années 1970. De façon similaire, la hausse de la dette publique ou l’ensemble des facteurs ayant conduit durablement à une faible croissance peuvent également compromettre leur niveau de vie. Une seconde direction de recherche repose sur les inégalités au sein des générations. Il est possible que l’évolution des inégalités ait été hétérogène entre les générations. Si un accroissement des inégalités au sein de la jeunesse d’aujourd’hui était avéré, cela pourrait constituer une piste d’explication du malaise qu’elle exprime parfois.

Hippolyte d’Albis, Paris School of Economics, CNRS

1 Le succès médiatique de ces thèses s’illustre, par exemple, via le site internet du Guardian qui propose une visualisation en ligne de la perte de revenu des jeunes générations.

2 Intergenerational Inequalities in Standards of Living in France. Economie et Statistique / Economics and Statistics 491-492, 71-92, 2017.

3 Saving, growth, and aging in Taiwan. Chicago University Press for National Bureau of Economic Research, 1994.
Droits de l’Homme (plutôt que "droits humains")

La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre marque un progrès du droit (voir article précédent).

Cependant, ce progrès du droit est limité du fait d’une référence faite dans la loi, déférée au conseil constitutionnel, aux « droits humains ». À la suite d’un amendement, à la formulation « droits de l’homme » avait été substitué celle de « droits humains ».

La proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, a été partiellement censurée par la décision n° 2017-750 du conseil constitutionnel du 23 mars 2017. Sont abrogées les dispositions prévoyant des amendes en cas de non-respect d’obligations fixées par la loi au regard des « droits humains ».

Selon la motivation du conseil constitutionnel :

« 13. Compte tenu de la généralité des termes qu'il a employés, du caractère large et indéterminé de la mention des « droits humains » et des « libertés fondamentales » et du périmètre des sociétés, entreprises et activités entrant dans le champ du plan de vigilance qu'il instituait, le législateur ne pouvait, sans méconnaître les exigences découlant de l'article 8 de la Déclaration de 1789 et en dépit de l'objectif d'intérêt général poursuivi par la loi déférée, retenir que peut être soumise au paiement d'une amende d'un montant pouvant atteindre dix millions d'euros la société qui aurait commis un manquement défini en des termes aussi insuffisamment clairs et précis. »

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-750-dc/decision-n-2017-750-dc-du-23-mars-2017.148843.html

Pour le conseil constitutionnel, la mention "droits humains" a un "caractère large et indéterminé" (cette décision, comme toute décision du conseil constitutionnel, s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles - article 62 de la Constitution).

Sur le plan juridique, cette motivation et la décision qui en découle sont incontestables.En effet, tous les droits sont des « droits humains ». Les droits sont une construction humaine. Ils sont humains et ce y compris quand leurs contenus sont inhumains.        Par ailleurs, la référence aux « libertés fondamentales » sans précision n’est pas non plus satisfaisante : ces libertés fondamentales sont différentes suivant les ordres juridiques (en droit de l’Union européenne, ces « libertés fondamentales » sont les libertés économiques de circulation des biens, des capitaux, des services - de prestation, d’établissement…).  

En revanche, les droits de l’homme correspondent à un corpus juridique déterminé (et évolutif). Les droits de l’homme sont prévus dans des textes internes, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en droit français (1789). Ces droits de l’homme sont prévus en droit international depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Plusieurs instruments juridiques les énumèrent en particulier dans le domaine social, économique et culturel couvrant l’emploi et le travail,  notamment :

  • les Pactes de l'ONU de 1966, en particulier le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), les Conventions de l’ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966) et de discrimination à l’égard des femmes (1979),

  • les textes fondamentaux (Traité de Versailles - 1919, Déclaration de Philadelphie - 1944,...) et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail,

  • des textes du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte sociale européenne (Turin, 1961) révisée (Strasbourg, 1996) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 1950).

Le Législateur de 2017 aurait été mieux inspiré de conserver la référence aux « droits de l'homme ». Être conservateur est parfois progressiste.

En droit, la langue italienne emploie la formulation « diritti dell'uomo », la langue allemande « Menschenrechte » (voir notamment la Charte sociale européenne révisée). La langue grecque offre la possibilité de citer les droits de l’homme comme les droits de l’être humain : Δικαιώματα του ανθρώπου (sans référence aux droits « de l’homme » ou « humains »).

La référence aux "droits humains" traduit une certaine influence anglo-saxonne (Régis Debray, Civilisation. Comment nous sommes devenus américains, Gallimard, 2017). Il en est ainsi y compris sur le plan juridique (les conceptions des droits de l’homme et des droits humains sont plurielles).

Le suivi de cette mode a ici des conséquences négatives de limitation de la portée d’une nouvelle loi allant dans le bon sens. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte (dispositIons abrogées dans les articles 1, 2 et 3 de la loi).

L’annulation partielle de dispositions de la loi, regrettable mais justifiée sur le plan juridique, ne remet cependant pas en cause l’essentiel de la loi (cf. article précédent). 
Tony Meloto : "Les jeunes ont l'obligation de bousculer l'ordre établi"

 Par Tony Meloto  |  07/07/2017, 10:53  |  532  mots

VIC/ADE)Être jeune, c'est faire preuve de discernement dans un monde corrompu, c'est avoir la sagesse de bâtir sa vie sur des valeurs solides, leçons apprises des erreurs des générations passées. Mais pour atteindre ce dessein, il faut que nos jeunes soient courageux, innovants, visionnaires. En somme, qu'ils soient prêts à bousculer l'ordre établi. Par Tony Meloto, fondateur de l'ONG Gawad Kalinga, ancien cadre chez Procter et Gamble.

Les jeunes peuvent redéfinir l'économie, car ils détiennent le futur des marchés : ils influencent et vont influencer les entreprises qui devront s'adapter à l'évolution de leurs comportements. Seulement, aujourd'hui, nous formons les jeunes à suivre les règles d'un monde présenté comme établi. Nous manquons de leur apprendre à être courageux, innovants, visionnaires. Or l'éducation se devrait de leur montrer qu'ils ont non seulement les moyens, mais aussi l'obligation de bousculer l'ordre établi, car suivre les règles ne les mènerait qu'à se retrouver, une fois leur diplôme en poche, face à des opportunités trop rares. Lorsque tout le monde se met à suivre un courant et se laisse glisser par peur de l'inconnu, les débouchés sont bien maigres à l'arrivée pour une population qui ne cesse de croître.

Créateurs de richesses partagées

La France est le théâtre d'une course vers le cloud et il semble, aujourd'hui, qu'entrepreneuriat rime avec digital. Je vois le digital comme une nouvelle zone de confort. L'entrepreneuriat ne peut se contenter de fournir des services et des "smart apps" lorsque, face aux défis du monde, nous avons besoin de producteurs, de créateurs d'emploi, de créateurs de richesse partagée. C'est pourquoi, au lieu de monter vers les cieux, j'invite les jeunes à se tourner vers la terre. À explorer de nouveaux territoires, de nouvelles industries. Je les invite à se tourner vers la base de la pyramide, vers ces territoires négligés, pour y redécouvrir de la valeur. De la richesse. Du génie.

Lire aussi : Tony Meloto : "Créer les conditions d'un capitalisme éclairé"

Créer de nouvelles opportunités et découvrir de nouveaux horizons, c'est avant tout sortir de sa zone de confort. Les jeunes ont l'énergie et la curiosité de trouver des chemins nouveaux. Le rôle de ma génération est de les pousser à oser, car c'est ainsi qu'ils trouveront les nouvelles manières d'entreprendre, les nouveaux marchés, les innovations nécessaires pour répondre aux défis de notre époque. La clé est de pousser les jeunes à faire preuve de courage, à prendre goût à l'aventure, à oser prendre des risques et à trouver l'innovation dans la diversité.

Basculement positif

Une nation se construit par le courage, le courage d'être différent pour changer les choses. Je vois l'innovation comme un basculement positif vers une plus grande inclusion sociale. Être jeune, c'est essayer, expérimenter là où les vieilles formules sont inefficaces. C'est faire l'expérience du monde, à une époque où l'on se contente de vivre confortablement dans la réalité virtuelle d'une tour d'ivoire, loin de l'extraordinaire beauté des relations humaines. C'est ne pas se contenter d'être un consultant ou un expert qui se pencherait sur ce que les autres ont construit, mais de poser soi-même les premières pierres.

Être jeune, c'est faire preuve de discernement dans un monde corrompu, c'est avoir la sagesse de bâtir sa vie sur des valeurs solides, leçons apprises des erreurs des générations passées.

Enfin, c'est avoir la foi et l'espoir que nous pouvons, dès aujourd'hui, commencer à bâtir un monde meilleur.
Le prix de l’hôpital

À propos de : P.-A. Juven, Une santé qui compte ? Les coûts et les tarifs controversés de l’hôpital public, PUF

par Jean-Paul Domin , le 30 juin 

Dernière née des réformes du financement de l’hôpital public, la tarification à l’activité confirme le tournant gestionnaire des politiques de santé : de cas pathologique, le patient est transformé en coût. Au prix d’un éloignement croissant entre les personnels hospitaliers, les malades, et l’État.

Recensé : Pierre-André Juven, Une santé qui compte ? Les coûts et les tarifs controversés de l’hôpital public, Paris, Presses universitaires de France, 2016, 256 p., 25 €.

Depuis le début des années 1980, les établissements hospitaliers font l’objet de réformes importantes, suscitant des débats dont La Vie des idées s’est fait l’écho. La transformation des structures s’opère en plusieurs étapes. La loi du 19 janvier 1983 permet d’abord d’expérimenter une politique de direction par objectifs et d’instituer des centres de responsabilité. Celle du 31 juillet 1991 met ensuite en œuvre le projet d’établissement. Enfin, l’Ordonnance du 2 mai 2005 et la loi du 21 juillet 2009 introduisent de nouvelles méthodes de gouvernance. Simultanément, le mode de financement des établissements hospitaliers est revu. Sa réforme commence en 1983 avec la mise en œuvre du budget global et s’achève en 2003 avec l’application de la tarification à l’activité (T2A).

Le livre de Pierre-André Juven est issu de sa thèse de doctorat en sociologie (Juven, 2014) et porte sur l’expérimentation et la mise en œuvre de la T2A. Cette nouvelle technique de financement, inspirée d’un modèle de concurrence par comparaison (yardstick competition), est censée inciter les établissements à améliorer leur productivité. Désormais, les malades sont classés dans des Groupes homogènes de séjour (GHS) qui rassemblent des personnes dont les coûts de traitement sont identiques. L’ouvrage a pour premier objectif d’étudier comment un outil de gestion s’impose progressivement aux acteurs. Il montre ensuite comment les acteurs de la santé et notamment de l’hôpital vont s’approprier ce nouvel outil de façon plus ou moins conflictuelle.

Comment la tarification à l’activité s’impose aux acteurs de l’hôpital

Le livre s’ouvre sur l’opération de transformation du patient qui, de cas clinique, devient avec la T2A un code de GHS, en d’autres termes, le prix sur lequel l’hôpital est remboursé par la Sécurité sociale. Grâce à une observation ethnographique dans le Département d’information médical (DIM) d’un établissement hospitalier, P.-A. Juven permet de saisir cette opération de codage. Celle-ci repose sur plusieurs éléments : le diagnostic principal et le diagnostic associé. Cette opération de codage implique donc la traduction au sens de Michel Callon (1986) « du médical vers le médico-économique » (p. 35). Cette transformation est cruciale pour l’hôpital puisque ce qui est codé lui permet d’être rémunéré, et l’auteur montre très finement que cette opération n’est pas neutre financièrement. Il faut ainsi saisir ce qui compte pour les établissements, en d’autres termes, l’hôpital doit s’assurer qu’il sera payé pour ce qu’il a fait, voire plus. La tarification à l’activité peut en effet se traduire par des pratiques de surcotation (up coding). Les établissements peuvent avoir intérêt à ranger un malade dans un GHS plus rémunérateur.

L’auteur montre que, depuis les années 1980, les autorités ont favorisé l’invention d’un hôpital gestionnaire équipé d’un système d’information : le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Les années 1980 constituent en effet un tournant majeur de la politique de santé. L’hôpital représente à cette époque 54 % de la Consommation de soins et de biens médicaux (Le Garrec, Koubi, Fenina, 2013). Les pouvoirs publics décident en 1983 d’adopter un mode de financement moins coûteux : le budget global. Les établissements négocient désormais directement leur budget avec le ministère de la Santé et plus aucun dépassement n’est autorisé. Ce nouveau mode de financement pèse durement sur les finances des établissements sans pour autant les inciter à réaliser des économies (Domin, 2013). À partir de 1982, la Direction des hôpitaux du ministère de la Santé va développer le PMSI, initialement expérimenté à l’Université de Yale. Son objectif est de construire des Groupes homogènes de malades (GHM), en d’autres termes des ensembles de personnes présentant des caractéristiques pathologiques similaires et donc des coûts homogènes.

De 1984 à 1990, le PMSI se développe lentement au gré des changements politiques. L’outil est expérimenté grandeur nature en Languedoc-Roussillon en 1992. C’est à la même époque que les autorités s’interrogent sur le futur usage du PMSI. Doit-il être réservé à un usage interne aux établissements de soins ou permettre la répartition du budget global ? En d’autres termes, toute la question est de savoir si l’information doit rester dans le cadre de l’établissement pour servir à des fins comptables ou bien si le ministère de la Santé doit l’utiliser pour répartir le budget global. C’est cette seconde solution qui est choisie. Après la réforme Juppé en 1996, les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) utilisent le PMSI comme clé de répartition des dotations régionales. Au début des années 2000, l’administration abandonne définitivement le budget global et choisit de basculer vers la tarification à l’activité.

Cette généralisation de la T2A modifie en profondeur le fonctionnement des établissements hospitaliers en instituant un passage des coûts aux tarifs. Avant son introduction, nous l’avons vu, les établissements étaient financés par une dotation globale et le PMSI servait seulement à améliorer la répartition du budget global entre les établissements d’une même région. Dans les faits, les Agences régionales de l’hospitalisation calculent, à partir des données issues du PMSI, un indice synthétique d’activité (ISA) pour chaque établissement de la région. Les établissements qui ont un indice supérieur à l’indice régional ont une activité plus importante et voient leur dotation augmenter. La T2A va accélérer le renversement de cette situation en incitant les établissements à améliorer leur productivité par l’intermédiaire d’un dispositif de concurrence fictive. Ce dernier ne correspond pas totalement, comme le montre P.-A. Juven à une mise en marché dans la mesure où la tarification à l’activité cohabite avec un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Établir une tarification à l’activité est important pour le système hospitalier. D’abord parce qu’elle rend les établissements responsables de leur situation financière puisque leurs recettes dépendent complétement de leur activité. Ensuite parce qu’elle fait de l’État, pour reprendre l’expression de Philippe Batifoulier, François Eymard-Duvernay et Olivier Favereau (2007), un manipulateur d’incitations. L’administration se sert en effet des tarifs pour inciter les établissements à faire évoluer leur activité. Le cas de la chirurgie ambulatoire [1]est sur ce point exemplaire. Les établissements la privilégient d’abord parce qu’elle évite une hospitalisation et les coûts qu’elle génère et ensuite parce que le ministère de la Santé la favorise en surévaluant le tarif du Groupe homogène de séjour.
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