Comité du programme et budget








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F

WO/PBC/21/INF.1

ORIGINAL : anglais

DATE : 31 juillet 2013


Comité du programme et budget

Vingt et unième session

Genève, 9 – 13 septembre 2013


StratÉgIE POuR LES BUREAUX EXTÉrIEUrs DE L’OMPI
Document établi par le Secrétariat
TABLE DES MATIÈRES



INTRODUCTION 3

Bureaux extérieurs actuels et antérieurs 3

Modalités et calendrier concernant l’établissement de chaque bureau extérieur actuellement en place 4

Bureau de l’OMPI à Singapour 4

Bureau de l’OMPI au Japon 4

Bureau de l’OMPI au Brésil 5

Mandat, objectifs, fonctions, emplacement et activités de chaque bureau extérieur 5

Généralités 5

Bureau de l’OMPI à Singapour 6

Bureau de l’OMPI au Japon 10

Bureau de l’OMPI au Brésil 14

Amélioration des bureaux extérieurs depuis leur création 19

Améliorations 19

Ressources et rapport coût efficacité 23

Demande de création de nouveaux bureaux extérieurs 24

Requêtes ou demandes 24

Tenue de consultations informelles 25

Le rôle des bureaux extérieurs au sein de l’OMPI 26

Évaluation et justification des besoins 26

Stratégie 28

Peu étendu 28

Limité 29

Positionné stratégiquement 29

Géographiquement représentatif 32

Représentation géographique des autres institutions spécialisées analogues du système des Nations Unies et des institutions de propriété intellectuelle 35

OIT 36

UIT 36

OMS 37

OMM 37

Institutions de propriété intellectuelle 38

Autres facteurs représentatifs sur le plan géographique 38

Contrôle des objectifs stratégiques 39

Critères 40

Analyse des cinq bureaux extérieurs proposés 42

Chine 44

Fédération de Russie 45

États Unis d’Amérique 46

Afrique 46

Coût, modalités financières et budget proposé 47

Questions juridiques et procédures relatives à la création de nouveaux bureaux extérieurs 49

Au delà des cinq bureaux extérieurs proposés 50

Liste des documents figurant en annexe 51



INTRODUCTION





  1. Le Comité du programme et budget (ci après “le comité” ou “PBC”), à sa vingtième session, est convenu de demander au Secrétariat d’établir un document d’information et une étude approfondie selon les modalités suivantes :

    “Le PBC a également prié le Secrétariat d’établir les documents ci après sur la question des bureaux extérieurs, en mettant l’accent sur la nature de la procédure, menée à l’initiative des membres :

    “un document d’information, y compris des informations d’ordre général, à diffuser avant la prochaine session du PBC, en réponse aux questions et aux demandes d’informations supplémentaires présentées par les délégations à la présente session; et

    “une étude détaillée traitant, de manière exhaustive, de toutes les questions en rapport avec ce sujet, y compris celles soulevées par les délégations à la présente session.”

    (voir le document WO/PBC/20/7; Résumé des décisions et recommandations adoptées par le comité)

  2. Le projet de programme et budget pour l’exercice biennal 2014 2015 contient une proposition relative à l’ouverture de cinq nouveaux bureaux extérieurs, un en Chine, un dans la Fédération de Russie, un aux États Unis d’Amérique et deux en Afrique. Conformément à ce qui a été convenu, le présent document définit la stratégie concernant les bureaux extérieurs en apportant les informations supplémentaires demandées par le comité, et constitue un document combiné et complet qui contient à la fois le document d’information et l’étude approfondie. Les informations contenues dans un livre blanc diffusé lors de la dernière session du comité ont été incorporées dans ce document, en tenant compte des approches suggérées par le comité pour aborder la question.

  3. On entend par “bureau extérieur” un bureau de l’OMPI situé en dehors de Genève. Le terme de “bureau régional”, qui était auparavant utilisé dans les documents pour faire référence aux bureaux de l’OMPI établis dans certaines régions, tels ceux visés dans le document WO/CC/62/4, a été remplacé par l’appellation “bureaux extérieurs de l’OMPI”. Le nouveau terme revêt une acception plus large et plus neutre, sans préjudice du mandat et des fonctions des bureaux. Il rend également compte du fait que chaque bureau extérieur de l’OMPI remplit des fonctions selon différentes combinaisons suivant les priorités et les particularités locales, et que l’accent est principalement mis sur les activités que chaque bureau mène dans l’intérêt des parties prenantes et des utilisateurs dans le pays hôte et, s’il y a lieu, dans les pays voisins qui constituent sa zone cible. Pour la plupart, les bureaux extérieurs n’ont pas une région prédéterminée à couvrir, même si certains bureaux ont acquis et établi une zone d’influence au fil de leurs années d’activité et des liens qu’ils ont tissés avec les pays visés. Il convient de noter que l’OMPI a un bureau de liaison à New York, dont le mandat consiste à faire le lien entre l’OMPI et le siège des Nations Unies; aussi, aux fins du présent document, le bureau de liaison de l’OMPI à New York n’est pas considéré comme un bureau extérieur de l’OMPI.
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