Master 2 – Droit de la famille








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Dr. Social 1992, p. 329.

7 Définition du professeur ROBERT, cité par Ph. WAQUET, in L’entreprise et les libertés du salarié. Du salarié-citoyen au citoyen-salarié, éd. Liaison, 2003, p. 116.

8 Voir en ce sens A. LEPAGE, op. cit., p. 369.

9 Paris, 27 février 1981, D. 1981, p. 457, note R. LINDON. Confirmé par Cass. 2e civ. 5 janvier 1983, Bull. civ. II, n°4.

10 J. CARBONNIER, Droit civil. Les personnes, 20e éd., PUF, coll. Thémis droit privé, 2000.

11 Cass. soc., 22 janvier 1992, Dr. Social 1992, p. 329, note J. SAVATIER.

12 Ibid.

13 Cass. soc., 2 octobre 2001,  Abram c/ Zurich assurances, D. 2002, p. 768, obs. M. MERCAT-BRUNS.

14 F. FAVENNEC-HERY, « Vie privée dans l’entreprise et à domicile », RJS 12/01, p. 942.

15 Cass. soc. 31 mai 2006, n° 04-43.592, « lorsque les parties ont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié. ». Solution confirmée par Cass. soc. 31 oct. 2006, n° 05-41.836.

16 TGI Paris 2 juin 1976, D. 1977, p. 364, note R. LINDON.

17 Cass. 1ère civ. 19 mars 1991, D. 1991, p. 568, note D. VILARDECCHIO. V. aussi TGI Paris 19 décembre 1988, JCP 1990, éd. G., II. 21527, note J. PREVAULT.

18 Cass. soc. 20 mars 2002, JCP 2002, éd. G., II. 10093, note D. CORRIGNAU-CARSIN.

19 Cass. soc. 12 janvier 1999, RTD Civ. 1999, p. 358, obs. J.-P MARGUENAUD et J. MOULY.

20 Cass. soc. 4 février 2003, n° 01- 40.476.

21 Article 9 du Code civil.

22 Cass. soc. 17 avril 1991 ; JCP 1991, éd. G., II. 21724, note A. SERIAUX ; Dr. Social 1991, p.485 note J. SAVATIER.

23 M.-F. GERAUD-TONELLOT, « L’état de santé du salarié et du candidat ou les dangers du progrès scientifique et technologique appliqué à des fins d’emploi », JSL 1999, n° 41, p. 2.

24 Cass. Soc. 17 octobre 1973, JCP 1974, éd. G., II. 17698, note SAINT-JOURS.

25 Article L.422-1-1 du Code du travail (devenu l’article L 2313-2 du Nouveau Code du travail).

26 O. DE TISSOT, « La protection de la vie privée du salarié, Dr. social 1995, p. 222.

27 P. SARGOS, « L’Homme n’est pas une île », Dr. Social janvier 2004, n° spécial vie professionnelle et vie personnelles, p. 86.

28 Cass. soc. 17 avril 1991, op. cit.

29 F. GAUDU, « Le licenciement pour perte de confiance », Dr. Social 1992, p. 32. Cité par J. MOULY, in « Le licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle : le retour discret de la perte de confiance », Dr. Social 2006, p. 839.

30 Cass. soc. 9 juillet 2002, RJPF 2003, p. 9, note B. BOSSU.

31 J. MOULY, op. cit., p. 839.

32 V. aussi sur la question : Cass. soc. 1er avril 1992, n° 89-43. 391. Un salarié avait été licencié pour avoir giflé sa concubine, elle-même salariée, à proximité de l’usine où ils exerçaient tous deux.

33 J. MOULY, op. cit., p. 845.

34 Cass. soc. 3 décembre 2002, JCP 2003, éd. E., p. 1076, note C. PUIGELIER.

35 Cass. soc. 16 mars 2004, JCP 2004, éd. E., p. 1394, note J. COLONNA. A propos d’un salarié, employé de restaurant, qui avait tenté lors d’une réception qu’il organisait dans l’établissement, d’obtenir indûment des prestations supérieures à celles convenues. Licenciement pour faute grave.

36 Cass. soc. 24 février 2003, Dr. Social 2003, p. 625.

37 J. MOULY, op. cit., p. 844.

38 Cass. soc. 22 janvier 1992, op. cit.

39 La Cour de cassation rappelle, en 2001, l’interdiction des licenciements pour perte de confiance, l’employeur doit toujours invoquer des éléments objectifs constituant en eux même une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ce faisant, la cause réelle et sérieuse du licenciement constituait une arme dans la protection de la vie privée du salarié.

40 Voir sur la question : Cass. soc. 24 juin 1998, n°96-40. 150 (guichetier de banque qui émettait des chèques pour percevoir des fonds indus) ou Cass. Soc. 2 décembre 2003, JCP 2004, éd. G., II. 10025, note D. CORRIGNAN-CARSIN (chauffeur livreur qui lors d’un trajet privé s’était fait retiré son permis pour ébriété au volant).

41 Cass. soc. 19 septembre 2007, Rev. Dr. Trans. 2008, comm. n°3, note S. CARRE.

42 S. CARRE, ibid.

43 Cass. Ass. plén. 19 mai 1978, Roy, D. 1978, p. 541, note Ph. ARDANT.

44 Ph. WAQUET, « Vie personnelle et vie professionnelle du salarié», Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris 1er novembre 1994, n° 64, p. 292.

45 Loi n° 2003-47, D. 2003, p. 316.

46 Notamment quant aux sanctions encourues par les salariés qui n’agiraient pas alors qu’ils le devraient. Ici la Cour estime que l’on est en présence d’une faute grave. Cass. soc. 6 Mai 2003, cité in « temps professionnel et temps personnels », Dr. social janvier 2004, n° spécial vie professionnelle et vie personnelle.

47 Selon Ph. WAQUET, « pendant le temps de repos, ce n’est pas seulement un travail commandé de manière plus ou moins diffuse qu’il faut prohiber, c’est toute forme d’intervention de l’employeur : ni appel téléphonique, ni fax. La qualité du repos commande une coupure totale, et la coupure psychologique ne peut exister sans coupure matérielle. ». Cité par J.-E. RAY, op. cit.

48 L. MARINO, « Compatibilité d’un système d’astreinte avec le droit à la vie privée du salarié », D. 2003, p. 1535.

49 F. SUDRE et alii, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, 2005.

50 F. KERNALEGUEN, « Brèves remarques sur la vie privée du salarié », in mél. H. BLAISE, Economica, 1995, p. 272.

51 Propos empruntés à M. KERNALEGUEN, «  Brèves remarques sur la vie privée du salarié », in mél. H. BLAISE, Economica, 1995, p. 271 et 272.

52 Ibid., p. 72.

53 J. RIVERO, « Les libertés publiques dans l’entreprise », Dr. social 1982, p. 422.

54 B. TEYSSIEZ, Droit civil. Les personnes, 9e éd., Litec, 2005, p. 53.

55 Cass. soc. 2 octobre 2001, D. 2001, p. 3148, note P.-Y. GAUTIER.

56 Selon cette disposition, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

57 NIZER cité par R. LINDON in Les droits de la personnalité, Dalloz, 1938, p. 271.

58 CABANNES, concl. sous CA Paris 15 mai 1970, D. 1979, p. 466.

59 Cass. soc. 19 mai 1998, n° 96-41.123

60 Paris 19 juin 2003, D. 2004, somm. 174.

61 Cass. soc. 24 mars 1998, n° 95-44.738.

62 Cass. soc. 16 décembre 1981, n°79-41.300.

63 J. RAVANAS, « Jouissance des droits civils. Protection de la vie privée. Délimitation de la protection », J.-Cl. « art. 9 », fasc. 10, p. 8.

64 Dans le cas où ces intrusions sont autorisées, des garanties strictes sont offertes aux salariés (information préalable via une clause du règlement intérieur, présence d’un témoin et consentement du salarié,…)

65 TGI Saint Etienne 19 avril 1977, D. 1978, p. 123, note R. LINDON.

66 CE 12 juin 1987, Sté Gandois, n°72388.

67 Paris, 17 juin 1938, D. 1938, p. 520.

68 Cass. crim. 16 janvier 1992. Gaz. Pal. 1992, somm., p.296, obs. J.-P. DOUCET.

69 Cass. ch.mixte. 18 mai 2007, JSL 12 juin 2007, n° 213 p. 8, note M. HAUTEFORT. Dans cette affaire, un salarié s’était fait adresser sur son lieu de travail, sous enveloppe ne comportant que son nom, sa fonction et l’adresse de l’entreprise, une revue destinée à des couples échangistes à laquelle il était abonné.

70 Cass. Soc. 20 novembre 1991, arrêt Néocel c/ Spaeter, n° 88-43.120. L’employeur doit justifier d’un intérêt légitime et informer préalablement ses salariés de l’installation d’un tel dispositif. Le comité d’entreprise, s’il existe doit également être consulté. V. en ce se sens Cass. Soc. 7 juin 2006, JSL 25 juillet 2006, n° 194, p. 10.

71 Cass. soc. 26 novembre 2002, affaire Mme Meret c/ société Wyeth-Lederlé, RJS 2003, n°2, p. 104, obs. J. DUPLAT.

72 Cass. soc. 2 octobre 2001 ; Bull. civ.V, n°291 ; D. 2001, p. 3148, note GAUTIER ; Gaz. Pal. 2002. 377, note BRIDENNE ; RTD Civ. 2002, p. 72, obs. HAUSER ; LPA 2 novembre 2001, note PIOT et HESLAUT ; JCP 2001, éd. E., p. 1918.

73 F. PETIT, « La protection des e-mails personnels des salariés », LPA 19 mars 2002, p. 17.

74 Nuance pressentie avec l’arrêt Nikon confirmée par : Cass. soc. 17 mai 2005, D. 2005. I. 1448, note E. CHEVRIER.

75 Propos inspirés de P.-Y. GAUTIER, in « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse la « vie privée » des salariés », D. 2001, p. 3148.

76 Cass. soc. 23 mai 2007, n°05-17818

77 Cass. soc. 17 mai 2005, Dr. social 2005, p. 789, note J.-E. RAY. En l’espèce la découverte de photos érotiques n’ayant aucun lien avec l’activité du salarié ne constituait pas un risque ou évènement particulier justifiant l’ouverture des fichiers.

78 Ph. BENETON, De l’égalité par défaut. Essai sur l’enfermement moderne, Critérion, 1997. Cité par A. GREDONVAL, La protection de la vie privée du salarié, mémoire DEA de droit privé, Université Lille II, 2002.

79 A. LEPAGE, «  La vie privée du salarié, une notion civiliste en droit du travail », Dr. Social 2006, p. 367.

80 Lyon 23 mars 1989, D. 1989, IR 134.

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