Master 2 – Droit de la famille








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Introduction 2


I. La vie privée du salarié à l’extérieur de l’entreprise 7

A. Une vie privée naturellement protégée 7

1)Une protection directe 7

- L’article 9 du Code civil

- L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

- Protections plus spécifiques
2)Les protections indirectes 10

- L’article 9 du Code de procédure civile

- L’article L. 122-45 du Code du travail

- L’article L. 121-6 du Code du travail

- Protection pénale

B. Une vie privee nécessairement cantonnée 12

1)Une limite générale : le trouble caractérisé 12

- Le principe : l’arrêt Painsecq

- Les dérives
2)Une obligation particulière de loyauté et de probité 14

- Le principe

- Les dérives potentielles
3)Le contenu des contrats 15

- Les convictions religieuses

- La question délicate des astreintes

II. La vie privée du salarié au sein de l’entreprise 17

A. Vie privée du salarié et pouvoirs legitimes de l’employeur : un juste equilibre 17

1)La nécessaire protection de la vie privée du salarié au sein de l’entreprise 18
2)Liberté de la vie privée du salarié et pouvoirs légitimes de l’employeur 18

- Liberté vestimentaire

- Liberté religieuse
3)Secret de la vie privée du salarié et pouvoirs légitimes de l’employeur 20

- L’intimité corporelle

- L’intimité du for interne

B. Vie privée du salariée et pouvoirs legitimes de l’employeur : un equilibre fragile 23

1)La remise en question de l’équilibre entre intérêt de l’entreprise et vie privée du salarié….. 23

- La jurisprudence Nikon

- Une solution logique mais source de déséquilibre
2)Le retour souhaitable au juste équilibre entre intérêt de l’entreprise et vie privée du salarié ……………………………………………………………………………………...26

- La requête judiciaire : un remède ?

- La requête judiciaire : le remède

- Cas particulier des fichiers personnels

Conclusion 27

Bibliographie 30

Bibliographie



  1. Ouvrages généraux


CARBONNIER J., Droit civil. Les personnes, 20e éd., PUF, coll. Thémis Droit privé, 2000

CORNU G., Droit civil. Les personnes, 13e éd., Domat, coll. Montchrestien, 2007

DURAND P. et JAUSSAUD R., Traité de droit du travail. Tome I, Dalloz, 1947

HARTEMANN L., Droit civil. Les personnes et les incapacités, 5e édition, L’hermès, 2002

LINDON R., Les droits de la personnalité, Dalloz, 1938

MALAURIE Ph. et AYNES L., Les personnes – Les incapacités, 3e éd., Defrénois, 2007

PELISSIER J., SUPIOT A. et JEAMMAUD A., Droit du travail, 22e édition, Précis Dalloz, 2004

TERRE F. et FENOUILLET D., Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd., Précis Dalloz, 2005

TEYSSIEZ B., Droit civil. Les personnes, 9e édition, Litec, 2005

ZENATI-CASTAING F. et REVET T., Manuel de droit des personnes, 1ère éd., PUF, coll. Droit fondamental, 2006


  1. Ouvrages spéciaux, monographie, thèses


ABRAVANEL-JOLLY S., La protection du secret en droit des personnes et de la famille, thèse, Defrénois, E.J.A, 2005

GREBONVAL A., La protection de la vie privée du salarié, mémoire DEA de droit privé, Université de Lille II, 2002

SUDRE F. (sous la dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, 2005

WAQUET Ph., L’entreprise et les libertés du salarié. Du salarié-citoyen au citoyen-salarié, éd. Liaison, coll. Droit vivant, 2003


  1. Articles et chroniques


ALIX P., « L’accès par l’employeur aux fichiers personnels stockés sur l’ordinateur du salarié », JSL 17 mai 2006, n° 189, p. 4.

ANTONMATTEI P.-H., « NTIC et vie personnelle au travail », Dr. social 2002, p. 37.

BADINTER R., «  Le droit au respect de la vie privée », JCP 1968, éd. G., I, 2136.

BOUCHET H., « La cybersurveillance des salariés dans l’entreprise », Bull. soc. Juillet 2001, p. 329.

COURSIER Ph., «  Pouvoir disciplinaire de l’employeur, vie privée et vie personnelle du salarié », JSL 21 décembre 1999, n° 48, p. 4.

DARMAISIN S., «  L’ordinateur, l’employeur et le salarié », Dr. social 2000, p. 580.

DESPAX M., « La vie extra-professionnelle du salarié et son incidence sur le contrat de travail », JCP 1963, éd. G., I. 1776.

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  • «  Vie privée dans l’entreprise et à domicile », RJS 2001, p. 940.

  • « Vie professionnelle, vie personnelle du salarié et droit probatoire », Dr. social janvier 2004, n° spécial vie professionnelle et vie personnelle.

FLAMENT L., « La notion de vie personnelle du salarié en dehors du lieu de travail », LPA 3 novembre 2006, n° 220, p. 7.

GAUDU F., « Le licenciement pour perte de confiance », Dr. social 1992, p. 32.

GERAUD-TONELLOT M.-F., « L’état de santé du salarié et du candidat ou les dangers du progrès scientifique et technologique appliqué à des fins d’emploi », JSL 1999, n°41.

GREVY M., «  Vidéo surveillance dans l’entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ? », Dr. social 1995, 329.

GULPHE P., « De la non-interférence de la vie privée sur la vie professionnelle du salarié en droit français », JCP 1990, éd. G, II. 15736.

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MOULY J., « Le licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle : le retour direct de la perte de confiance », Dr. social 2006, p. 839.

PETIT F., « La protection des e-mails personnels des salariés », LPA 19 mars 2002, p. 17.

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PUTMAN E., « La vie privé du salarié est toujours protégée, mais de moins en moins confidentielle », RJPF oct. 2007, n° 10, p.12.

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  • « Protection de la vie privée : la preuve illicite d’une relation « défectueuse » de travail », D. 2003, chron. 1305.

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RIVERO J., « Les libertés publiques dans l’entreprise », Dr. social 1982, p. 422.

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  • « La protection de la vie privée du salarié », Dr. social 1995, p. 222.

VERGE P., « Droit de la personne et droit du travail », in Mél. J.-M. VERDIER, Dalloz, 2000, p. 491.
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  • « Vie personnelle et vie professionnelle du salarié », Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris 1er novembre 1994, n°64, p. 64.

  • « La vie personnelle du salarié », in Mél. J.-M. VERDIER, Dalloz, 2000, p. 513.

  • « La vie personnelle du salarié », Dr. social janvier 2004, n° spécial vie professionnelle et vie personnelle.,




  1. Notes, observations, rapports et conclusions de jurisprudence


Cass. soc. 17 octobre 1973 ;

- JCP 1974, éd. G., II. 17698, note SAINT-JOURS
TGI Paris 2 juin 1976 ;

- D. 1977, p. 364, note R. LINDON
TGI Saint Etienne 19 avril 1977 ;

- D. 1978, p. 123, note R. LINDON
Cass. Ass. Plén. 19 mai 1978 (Affaire Roy) ;

- D. 1978, p. 541, note Ph. ARDANT
Paris 27 février 1981 ;

- D. 1981, p. 457, note R. LINDON
TGI Paris 19 décembre 1988 ;

- JCP 1990, éd. G., II. 21527, note J. PREVAULT
Cass. 1e civ. 19 mars 1991 ;

- D. 1991, p. 568, note D. VILARDECCHIO
Cass. soc. 17 avril 1991 ;

- JCP 1991, éd. G, II, 21724, note A. SERIAUX.

- Dr. social 1991, p. 485, note J. SAVATIER.
Cass. soc. 20 novembre 1991 (Néocel c./Spaeter) ;

- Dr. social 1992, p. 28, Rapport du conseiller Ph. WAQUET
Cass. crim. 16 janvier 1992 ;

- Gaz. Pal. 1992, somm., p. 296, obs. J.-P. DOUCET
Cass. soc. 22 janvier 1992 (Mme Rosard c./ Sté Robuchon) ;

- Dr. social 1992, p. 329, note J.SAVATIER
Cass. soc. 12 janvier 1999 ;

- RTD civ. 1999, p.358, note J.-P. MARGUENAUD et J. MOULY
Cass. soc. 2 octobre 2001 (Sté Nikon France S.A c/ Onof) ;

- Gaz. Pal. Mars-avril 2002, p. 381, note E. BRIDENNE

- D. 2001, p. 3148, note P.-Y. GAUTIER

- RTD civ. 2002, p. 72, note J. HAUSER

- JSL 18 octobre 2001, n° 88, p. 7, note M.HAUTEFORT

- LPA 19 mars 2002, n°56, p. 13, note F. PETIT

- LPA 22 novembre 2001, n° 33, p. 20, note M.-P. PIOT et J. HESLAUT

- JCP 2001, éd. E, p. 1918, note C. PUIGELIER

- Dr. Social 2001, p. 915, note J.-E. RAY

- Defrénois 2002, art. 37617, note A. RAYNOUARD
Cass. soc. 2 octobre 2001 (Affaire Abram c/ Zurich Assurances) ;

- D. 2002, p. 768, note M. MERCAT-BRUNS
Cass. soc. 20 mars 2002 ;

- JCP 2002, éd. G., II. 10093, note D. CORRIGNAU-CARSIN
Cass. soc. 9 juillet 2002 ;

- RJPF 2003, p. 9, note B. BOSSU


Cass. soc. 26 novembre 2002 (Mme Meret c/ Société Wyeth-Lederlé)

- RJS 2003, n°2, p. 104, note J. DUPLAT

- RTD civ. 2003, p. 58, note J.HAUSER
Cass. soc. 3 décembre 2002 ;

- JCP 2003, éd. E., p. 1076, note C. PUIGELIER
Cass. soc. 2 décembre 2003 ;

- JCP 2004, éd. G., II. 10025, note D. CORRIGNAN-CARSIN
Cass. soc. 16 mars 2004 ;

- JCP 2004, éd. E., p. 1394, note J. COLONNA
Cass. soc. 17 mai 2005 (M. X c/ Société Nams)

- D. 2005, I.R 1448, note E.CHEVRIER

- Dr. social 2005, p. 789, note J.-E. RAY
Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-43.866 ;

- JSL 25 juillet 2006, n°184, p.10, note M.-Ch. HALLER
Cass. ch.mixte, 18 mai 2007, n° 05-40.803 ;

- JSL 12 Juin 2007, n°213, p. 8, note M. HAUTEFORT

- JCP 2007, éd. G, 249, note L. DAUXERRE
Cass. soc. 23 mai 2007 (Affaire Datacep) ;

- JSL 23 juin 2007, n° 214, p. 8, note M. HAUTEFORT
Cass. soc. 19 septembre 2007 ;

- Rev. Dr. Trans. 2008, comm. n°3, note S. CARRE



1 A. LEPAGE, « La vie privée du salarié, une notion civiliste en droit du travail », Dr. Social 2006, p. 367.

2 Définition donnée par G. CORNU, in Droit civil. Les personnes, 13e éd., Montchrétien, 2007, p. 66.

3 Exemple inspiré de J.-E. RAY, in « Temps professionnel et temps personnels », Dr. Social janvier 2004, n° spécial vie professionnelle et vie personnelle, p. 58.

4 P. DURAND et R. JAUSSAUD, Traité de droit du travail. Tome I , Dalloz, 1947.

5 R. SAVATIER, « La liberté dans le travail », Dr. Social 1990, p. 51.

6 R. SAVATIER, « La protection de la vie privée des salariés »,
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