Comité intergouvernemental de la propriéTÉ intellectuelle relative aux ressources géNÉtiques, aux savoirs traditionnels et au folklore








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OMPI



F

OMPI/GRTKF/IC/1/2

ORIGINAL : anglais

DATE : 15 mars 2001

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE

Première session

Genève, 30 avril – 3 mai 2001

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mémorandum du Secrétariat

I. Introduction
1 À sa vingt sixième session, tenue du 25 septembre au 3 octobre 2000, l’Assemblée générale de l’OMPI a approuvé la création du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci après dénommé “comité intergouvernemental”) (voir le paragraphe 13 du document WO/GA/26/6 et le paragraphe 71 du document WO/GA/26/10).
2 L’Assemblée générale de l’OMPI a par ailleurs approuvé certains points d’ordre administratif concernant le comité intergouvernemental (voir les paragraphes 16 à 18 du document WO/GA/26/6 et le paragraphe 71 du document WO/GA/26/10).
3 Le présent document reprend les questions administratives ainsi approuvées, fournit un complément d’information sur les questions de procédure et d’organisation et contient un certain nombre de propositions concernant le règlement intérieur pour approbation par le comité intergouvernemental.

II. Questions de procédure et d’organisation
4 Règlement intérieur. Comme indiqué au paragraphe 18 du document WO/GA/26/6, les règles générales de procédure adoptées pour les organes de l’OMPI, à savoir les Règles générales de procédure de l’OMPI (publication n° 399 Rev.3) s’appliquent au comité intergouvernemental, avec toute règle particulière que ledit comité pourrait souhaiter adopter.
5 Il est proposé que le comité intergouvernemental adopte dès à présent deux règles de procédure particulières. Premièrement, il est proposé que la participation au comité intergouvernemental soit élargie aux États membres de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci après dénommée “Union de Paris”) qui ne sont pas membres de l’OMPI et que le statut d’observateur soit étendu aux États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris. Deuxièmement, en vue d’assurer la plus grande continuité possible dans les travaux des membres du bureau du comité intergouvernemental, il est proposé que le comité élise un président et deux vice présidents pour une durée d’un an et que le président et les vice présidents sortants soient immédiatement rééligibles à la fonction qu’ils occupaient.
6 Membres et observateurs. Conformément aux articles 7 et 8 des Règles générales de procédure de l’OMPI et au paragraphe 16 du document WO/GA/26/6, le directeur général a invité à participer à la première session du comité intergouvernemental, en qualité de membres, tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris et, en qualité d’observateurs, les États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI.
7 Il est rappelé que le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et le Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) ont adopté une règle de procédure particulière en vertu de laquelle la participation à leurs réunions (sans droit de vote) est élargie aux Communautés européennes1. Le comité intergouvernemental jugera peut être utile d’envisager une règle analogue.
8 Un certain nombre d’organisations non gouvernementales ou autres qui n’ont pas le statut d’observateur auprès de l’OMPI ont fait savoir au Bureau international qu’elles souhaitent être représentées aux sessions du comité intergouvernemental par des observateurs ad hoc. Il est d’usage pour d’autres organes de l’OMPI, tels que le Comité permanent du droit des brevets (SCP), le SCIT, le SCT, le SCCR et le Comité consultatif sur la sanction des droits de propriété industrielle (ACE/IP), d’autoriser ces organisations à participer à leurs réunions en qualité d’observateurs ad hoc2. Les noms (assortis d’autres indications) des organisations qui ont demandé à être représentées aux sessions du comité intergouvernemental sont donnés sous la forme d’un tableau dans l’annexe A du présent document. Conformément à l’article 8.2 des Règles générales de procédure de l’OMPI, il est proposé d’inviter ces organisations à se faire représenter aux sessions du comité intergouvernemental, y compris à la présente, par des observateurs ad hoc3.

9 Communications des États membres. Comme prévu au paragraphe 17 du document WO/GA/26/6, le directeur général a invité les États membres à soumettre des propositions quant aux questions que le comité intergouvernemental devrait examiner à sa première session, ainsi que des contributions écrites sur toute question ou expérience nationale pertinente pour distribution à la session. Étant donné que, lors de la session de l’Assemblée générale de l’OMPI qui s’est tenue du 25 septembre au 3 octobre 2000, plusieurs États membres ont marqué leur approbation à l’égard du document soumis par les pays du GRULAC à cette réunion (voir le document WO/GA/26/9) et suggéré qu’il fasse partie des documents que le comité devrait examiner à sa première session4, le Bureau international a publié le document WO/GA/26/9 (sous la cote WIPO/GRTKF/IC/1/5) en tant que document présenté à cette première session du comité intergouvernemental. À la date de publication du présent document intitulé “Règlement intérieur”, aucune autre proposition ni contribution écrite n’a été reçue par le Bureau international.
10 Langues. Pour les sessions du comité intergouvernemental, l’interprétation simultanée sera assurée en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe. Les documents de travail pour les sessions du comité seront établis en français, en anglais et en espagnol. Toute proposition ou toute contribution écrite soumise par des États membres, comme indiqué au paragraphe 9 ci dessus, sera mise à disposition, en tant que proposition ou contribution d’un État membre, sur le site Web de l’OMPI ainsi qu’en version papier dans la langue dans laquelle elle aura été reçue et par la suite, dans les plus brefs délais, en français, en anglais et en espagnol, selon qu’il conviendra.
11 Sessions. Comme indiqué au paragraphe 16 du document WO/GA/26/6, et sous réserve de crédits budgétaires, il est proposé que le comité intergouvernemental se réunisse deux fois par an au cours de l’exercice biennal 2002 2003. Les États membres pourraient examiner s’il y a lieu ou non de demander au directeur général de convoquer le comité intergouvernemental pour une deuxième session en 2001. À l’issue de chaque session du comité intergouvernemental, le président présenterait un résumé des conclusions formulées à cette session. À chaque session également, le Secrétariat établirait un projet de rapport pour adoption lors de la même session.
12 Financement de la participation des fonctionnaires nationaux. Comme prévu au paragraphe 16 du document WO/GA/26/6, l’OMPI a facilité pour la présente session la participation de représentants de pays en développement et de certains pays d’Europe et d’Asie.
13 Création d’un forum électronique pour le comité intergouvernemental. Les documents de travail du comité intergouvernemental et toute proposition ou contribution d’États membres, visée aux paragraphes 9 et 10 ci dessus, sont également mis à disposition en français, anglais et espagnol sur le site Web de l’OMPI. De plus, il est proposé de créer un forum électronique pour le comité intergouvernemental.
14 Pourraient participer à ce forum électronique tous les États membres du comité intergouvernemental et toutes les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales intéressées ayant le statut d’observateur auprès du comité. Le Bureau international fournirait l’appui administratif nécessaire au bon fonctionnement du forum.
15 Le forum servirait à échanger des informations et à faciliter le débat entre États membres et observateurs sur des questions relevant du mandat du comité. Par exemple, les États membres et les observateurs pourraient utiliser le forum d’une part pour échanger leurs expériences nationales, y compris la législation pertinente, les documents techniques établis par des experts en la matière ainsi que les propositions, et d’autre part pour y discuter et analyser ces expériences, documents et propositions. Ce forum, particulièrement utile entre les sessions du comité, serait également profitable aux États membres et observateurs qui n’auraient peut être pas la possibilité de se faire représenter à chaque réunion du comité (ou de tout organe subsidiaire susceptible d’être créé en temps utile par le comité). Son accès pourrait être protégé au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, et il viendrait compléter, sans toutefois la remplacer, la diffusion des documents sur papier. Les États membres et observateurs qui ne souhaiteraient pas, ou ne pourraient pas, y participer recevraient du Bureau international des copies papier de tous les documents mis à disposition via ce forum. Pour faciliter la tâche du Bureau international à cet égard, il est proposé que celui ci adresse à tous les États membres et à tous les observateurs un questionnaire dans lequel il les prierait d’indiquer s’ils participeront au forum ou s’ils préfèrent recevoir sur papier les documents mis à disposition via ce forum. De plus, un gestionnaire de messagerie électronique pour le comité intergouvernemental serait mis en place à l’intention des États membres et des organisations ayant le statut d’observateur auprès du comité. En s’abonnant à ce gestionnaire, tout intéressé serait informé des nouveaux documents affichés sur la page du forum.
16 Le comité intergouvernemental est invité à adopter les règles de procédure particulières proposées au paragraphe 5, à approuver la participation à ses sessions, en qualité d’observatrices, des organisations visées au paragraphe 8, à prendre note des modalités de travail énoncées au paragraphe 6 et aux paragraphes 9 à 12, et à approuver la création du forum électronique comme indiqué dans les paragraphes 13 à 15.


[L’annexe suit]

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