A partir de 1945, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre États d'un même continent ou d'une même partie de continent








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Gouverner échelle européenne TLES 2013

L'ECHELLE CONTINENTALE :
LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE
DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948

Belin, p 344-369
(BOEN spécial n° 8 du 13 octobre 2011)

« L’échelle continentale » est l’une des trois questions du thème 4 « les échelles de gouvernement dans le monde » auquel le programme attribue 16 à 17 heures de cours au total. Le professeur peut donc construire son projet sur la base de 5 heures environ.

L’étude prévue pour la mise en oeuvre de cette question peut faire l’objet d’une composition ou d’une étude critique d’un ou deux document(s) pour l’épreuve du baccalauréat.
ACCOMPAGNEMENT EDUSCOL
Problématiques

A partir de 1945, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre États d'un même continent ou d'une même partie de continent.

Ce phénomène a été désigné par le terme de régionalisme, à ne pas confondre avec la réaffirmation des identités régionales à l’intérieur des États.

Le régionalisme suppose de la part des États un abandon plus ou moins important de leur souveraineté. Son fonctionnement oscille entre des logiques supranationales et le maintien de procédures intergouvernementales.

Les premières initiatives naissent dans les décennies qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale : la Ligue arabe en 1945, l'Organisation des États américains en 1948, la CEE en 1957, l'Organisation de l'Union africaine en 1963... Après une pause dans les années 1970-1980, les processus d'intégration régionale connaissent un renouveau au tournant des années 1980-1990 si bien que l'on a parlé de néo-régionalisme : accélération de l'intégration européenne, réactivation de l'ASEAN en 1989, création du MERCOSUR en 1991 et de l'ALENA en 1992...
Le rapprochement entre les États repose sur la définition d'objectifs communs qui ont évolué entre les deux phases du régionalisme.

  • Dans les années 1940-1960, l'ambition est d'éviter les conflits entre des États voisins et de développer les échanges économiques entre eux.

  • Dans les années 1990, l'intégration vise à s'insérer davantage dans l'économie mondiale et à devenir un acteur majeur des relations internationales.

Il s'agit donc :

  • d'évaluer si ces objectifs ont été réalisés et de saisir dans quelle mesure les organisations régionales influencent aujourd'hui l'espace mondial.

  • Il convient aussi de s'interroger sur la façon dont ces intégrations ont influencé la politique des États qui les composent. Ces processus ont-ils contribué à créer de nouvelles logiques de relations entre États ?

Les interrogations suivantes peuvent servir de fils directeurs:



Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ?
La construction d’une Europe politique a-t-elle conduit à la définition d’un modèle politique européen ?
La construction d’une Europe politique a-t-elle fait de l’Europe une grande puissance mondiale ?

Supports d’étude

La question de l'échelle continentale de gouvernement est traitée à partir de l'étude du projet d'une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948.

La construction européenne est en effet la tentative d'union la plus poussée entre les États d'un même continent et la seule qui ait vraiment l'ambition d'aboutir à leur intégration politique. Cette originalité fait d’elle le meilleur observatoire de la dialectique entre les logiques supranationales et intergouvernementales.
L’objectif politique de l’Europe a été défini dès 1948 et a été périodiquement réaffirmé par les dirigeants des pays de l'UE. De nombreuses initiatives ont été prises pour y parvenir.
Pourtant, plus de soixante ans après le Congrès de la Haye, si les Européens ont réussi à construire une union économique, ils ont pour l'heure échoué à édifier une Europe politique qui reste encore en partie au stade du projet. Les réalisations semblent encore décevantes par rapport aux ambitions affichées. De plus, alors que la construction européenne paraît irréversible, elle ne parvient pas à susciter un véritable sentiment européen.

C'est cette double contradiction qu'il convient d'expliquer en insistant sur les caractéristiques et les enjeux du projet politique européen.
Les caractéristiques = Comme la construction européenne, l'histoire du projet politique européenne depuis 1948 se caractérise par une succession de périodes d'avancées et de périodes de crise.

Quatre grandes étapes se dégagent.

  • En 1948, le congrès de la Haye marque le point de départ véritable de la construction européenne. Les drames de la Seconde Guerre mondiale ont fait prendre conscience de la nécessité d'un rapprochement entre les États européens afin d'éviter toute nouvelle guerre, de reconstruire l'économie européenne, de rassembler les Européens de l'ouest dans ce début de guerre froide. L'ambition de bâtir une union politique est clairement affichée dans les premières initiatives puisque, à côté de la CECA lancée en 1951, sont présentées le projet de la CED en 1950 et celui de la Communauté politique européenne (CPE) en 1953. L'échec de la CED en 1954 provoque une première crise mais qui est rapidement surmontée lors de la Conférence de Messine.

  • Cependant, par le traité de Rome, les six pays signataires privilégient clairement la dimension économique même s'ils ne renoncent pas tout à fait à l'ambition politique. Dans les années 1960, De Gaulle tente d'imposer une union politique conforme à sa conception confédérale de l'Europe (plans Fouchet en 1961 et 1962) mais il se heurte à l'hostilité des cinq autres pays attachés aux institutions de la CEE et inquiets d'une hégémonie française.

  • En 1969, le départ de Général De Gaulle amène une nouvelle relance de la construction européenne à la Conférence de La Haye. Mais, les initiatives prises dans les années 1970 n'empêchent pas l'Europe politique de sembler en panne du fait de la crise économique et du blocage anglais après 1979.

  • La situation évolue à la faveur du Conseil européen de Fontainebleau en 1984 et de l'adoption de l'Acte unique en 1986 qui entraine un renforcement de l’intégration. Des accords de Schengen et du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, les compétences de l'UE sont étendues à tous les domaines. En 2004, un projet de Constitution européenne est rédigé. Pourtant, malgré ces réelles avancées, l'UE entre dans une période de doutes avec le rejet par la France et les Pays-Bas du projet de constitution européenne en 2005, le référendum irlandais en 2008 et les hésitations de l'UE face à la crise financière depuis 2008.


Le projet politique implique la définition d'un modèle spécifiquement européen.

Or, plusieurs conceptions s'affrontent depuis le Congrès de La Haye, qu'elles soient défendues par les dirigeants ou par les États qui ont chacun leur propre vision de l'Europe.

Trois positions structurent le débat depuis 1948.

  • Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur pleine souveraineté : ils se placent dans l'héritage du Concert des nations du XIXe siècle.

  • Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l’État-nation par la création d'institutions supranationales placées à la tête d'un État fédéral européen.

  • Enfin les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques ce qui entraînera à terme une forme d'intégration politique.


Evolution :

  • Dans les années 1950, sous l'influence de Jean Monnet, s'ébauche une méthode communautaire qui fait la synthèse entre fonctionnement intergouvernemental et logique supranationale. Cette synthèse connaît différents équilibres : elle est plutôt supranationale dans CECA puis elle penche vers l'intergouvememental dans les années 1960 et 1970.

  • A partir de l'Acte unique, les traités favorisent la logique supranationale mais sans faire disparaître le fonctionnement intergouvernemental. L'Europe évolue alors vers une forme politique inédite que Jacques Delors désigne par l’expression apparemment contradictoire de « Fédération d’États-nations ».

  • Cependant, le projet d'une Europe politique reste encore victime des dissensions entre États qui empêchent ou ralentissent les décisions. Les problèmes institutionnels, apparus dès les années 1970 et aggravés par les élargissements successifs, n'ont pas trouvé de solution dans les traités de Nice et de Lisbonne. Ils illustrent le dilemme entre approfondissement et élargissement.

  • Enfin, malgré l’élection du parlement européen au suffrage universel et l’extension de ses attributions, l'échec des référendums de 2005 a mis en lumière le déficit démocratique de la construction européenne et la montée de l'euroscepticisme chez les citoyens de l'UE. L'Europe politique souffre de l'absence d'un véritable sentiment européen.


Enfin, il s'agit d'analyser la dimension internationale du projet politique européen. L'ambition de faire de l'UE une puissance mondiale s'affirme à partir des années 1980 dans le contexte de la mondialisation et de la fin de la guerre froide.

  • Une politique étrangère européenne (PESC) est mise sur pied en 1992 et se trouve renforcée, dans le traité de Lisbonne, par la désignation d'un haut représentant aux affaires étrangères et par la création d'un corps diplomatique de l'UE (le Service européen d'action extérieure).

  • En 1998, la conférence de Saint-Malo entre Français et Britanniques a marqué un élan décisif dans l'ambition de construire une Europe de la défense. L'accélération des élargissements à partir des années 1980 entre dans l'objectif de constituer un bloc continental suffisamment vaste pour concurrencer les autres grands pôles mondiaux. Des politiques de voisinage ont été développées pour apporter une aide politique et économique aux pays limitrophes de l'UE.

  • Mais, pour l'heure, l'UE n'est pas encore considérée comme une grande puissance mondiale : les États peinent à définir une politique étrangère commune et à adopter une position claire face aux États-Unis qui continuent à assurer la sécurité du continent. Ils ne partagent pas tous la même conception du projet européen : les Britanniques défendent une Europe marché alors que la France et l’Allemagne veulent construire une Europe puissance. Enfin, il n'y a pas de consensus sur les futurs élargissements. Faut-il continuer à intégrer de nouveaux membres et si oui, lesquels ?


Pièges à éviter dans la mise en oeuvre

  • Réduire la construction européenne à sa dimension économique

  • Présenter la construction européenne selon une trajectoire linéaire

  • Présenter le projet politique européen comme un projet unitaire sans tenir compte des débats et de la pluralité des conceptions selon les pays

  • Oublier la dimension internationale du projet européen


Voir site: http://www.cvce.eu/collections/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/9059327f-7f8a-4a74-ac7e-5a0f3247bcd3

INTRODUCTION:
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le nationalisme ayant été rendu responsable du conflit, l’État-nation n’est plus considéré comme étant capable d’assurer une paix durable et un ordre économique stable. Ainsi, sont apparus le projet d’une Europe politique et celui d’une gouvernance économique mondiale. Il s’agit d’analyser dans quelle mesure ces deux nouvelles échelles de gouvernement du monde ont remis en cause la souveraineté de l’État- nation.

DOCUMENT D’APPEL

DIAPO PRIX NOBEL : en 2012, l'Union européenne a reçu le Prix Nobel de la paix.
« L’Union européenne et ses précurseurs ont œuvré ces six dernières décennies aux progrès de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe », a expliqué vendredi 12 octobre le Comité Nobel en annonçant la remise du prix Nobel de la paix 2012 à cette institution. Le comité rappelle que les Vingt-Sept sont aujourd’hui l’incarnation de la « fraternité entre les nations », un critère qu’Alfred Nobel avait retenu pour l’attribution de son prix.
Cette consécration qui récompense 60 ans d'action pour la paix en Europe est l'aboutissement des efforts entrepris dés la fin de la 2° GM par une poignée d'hommes convaincus de la nécessité de construire l'Europe.

Justification : La plupart des historiens s’accordent pour dire que cette période de paix, la plus longue de l’histoire du Vieux Continent, tient à la création de l’Union européenne (UE). Celui-ci attribue aussi à l’UE le mérite d’avoir réuni le continent après la chute du mur de Berlin. Traversant une longue crise économique, elle est menacée par des divisions internes entre ses membres du Nord et ceux du Sud.
En même temps, cette récompense a suscité sourires et interrogations

DIAPO CARICATURE NOBEL
-  En premier lieu, les chercheurs et les observateurs un peu rigoureux de l’histoire de l’après-guerre ne sont pas sans avoir remarqué que la construction européenne est née dans le cadre de la guerre froide, sous parapluie américain et avec le soutien militant de Washington, qui a pesé de tout son poids aux moments-clés.

- En second lieu, il paraît un peu curieux que l’Union se voie attribuer le prix Nobel de la paix au moment où les politiques d’austérité imposées aux peuples jettent dans la rue les populations paupérisées et provoquent des manifestations de colère comme de désespoir. Le calendrier politique de l'Union européenne qui tourne au ralenti depuis le refus du projet constitutionnel en 2005. Face à ce blocage institutionnel et le manque d'enthousiasme populaire, les hommes politiques et les technocrates de Bruxelles tentent depuis plusieurs années de trouver des solutions visant à développer le sentiment européen chez des citoyens qui en sont totalement dénués. »

Analyse du sujet


  • Limites spatiales : l'echelle continentale 

DIAPO : limites Europe ?

L’Europe est un espace dont il est difficile de définir les limites géographiques, ce qui crée d'ailleurs des problèmes politiques (cf le cas de la Turquie). En effet ses limites parfois floues (d'Ouest en Est : de l'Atlantique à l'Oural (difficile séparation d'avec l'Asie), de N en Sud : de la Scandinavie à la Méditerranée et la Caspienne).

De ce fait on caractérise souvent cet espace par l’idée d’une civilisation européenne qui serait unie par les héritages de l'Antiquité grecque et romaine, du christianisme...


  • Limites chronologiques : depuis le Congrès de la Haye en 1948


DIAPO : Europe en 44-45

On part du Congrès de la Haye en 1948 (capitale des Pays-Bas) qui marque la naissance du projet européen où près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent à la Haye.

Après la 2GM prédomine un sentiment : il faut éviter une nouvelle guerre sur le continent qui le ruinerait de façon définitive et trouver des moyens de souder l’Europe. vers un suicide de la civilisation européenne ?

prise de conscience au lendemain de la 2GM de construire une communauté européenne créant entre les Etats une solidarité et une communauté d’intérêts empêchant le retour des guerres. Faire en sorte que les Etats évoluent vers une même direction grâce à des décisions négociées, prises en commun, au lieu de ne tenir compte que des intérêts nationaux.

L’idée est que l’ Europe constitué depuis des siècles d’Etats-nations nombreux, sur un petit territoire a aboutit à un continent ravagé par les guerres : de 100 ans, de religion, de Trente ans, de LXIV, de la RF et de Napoléon, de 1870-71 ; apogée de l’horreur au XXe : 1e puis 2e GM. En fait le constat est que jusqu’ici les tentatives d’unification politique ont été surtout par la force, sous la domination d’une puissance : Napoléon, Hitler.



  • limites thématiques = Le projet d'une Europe politique


Europe politique = c’est la construction d'un ensemble supranational, au-dessus des nations, capable de prendre des décisions politiques (notamment diplomatie, défense) au nom de tous. Cette Europe politique implique donc un abandon de souveraineté de la part des Etats-membres, et par conséquent une nouvelle échelle de gouvernement. Ce rapprochement entre États d'un même continent ou d'une même partie de continent est désigné par le terme de régionalisme, à ne pas confondre avec la réaffirmation des identités régionales à l’intérieur des États
Le projet = idée que L’Europe tente donc une construction mais est-elle de nature politique ? La construction européenne est la tentative la plus poussée entre les Etats d'un même continent et la seule qui ait véritablement l'ambition d'aboutir à un projet politique commun.

Mais son fonctionnement oscille entre des logiques supranationales et le maintien de procédures intergouvernementales.

Et son objectif est-il le même qu’après la 2GM ou bien est-il de plus en plus celui de renforcer le poids de l'Europe dans le monde, pour en faire un acteur majeur.

PBL : La construction de l'Europe a-t-elle fait de l'Europe une construction politique faisant d’elle une grande puissance mondiale ?
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