Programme d'Éducation Internationale

INTRODUCTION

Il y a des milliers d’années que l’homme a découvert l’alcool, mais il n’y a que quelques centaines d’années qu’il a inventé la voiture. Malheureusement, ces deux créations de l’être humain ne vont pas bien ensemble, et elles peuvent être la source de nombreuses conséquences, tant humaines que sociales ou économiques. L'alcool au volant est un fléau, et c'est l’une des principales causes d’accidents de la route au Québec. Une portion considérable des gens qui conduisent en état d’ébriété causent un accident et ces accidents font toujours des victimes (pas nécessairement des morts ou des blessés). C’est pourquoi la conduite en état d’ébriété est une offense punie par la loi. Pour donner une peine juste, nous devons nous poser certaines questions: Les peines sont-elles les seules façons de contrer ce problème? Sommes-nous assez sévères envers ces crimes? Quelles solutions seraient les plus justes et les plus efficaces? C’est à ces questions que nous avons tenté de trouver réponse dans notre travail. Nous allons nous concentrer sur 3 points en particulier: le cas de Roger Walsh, un multirécidiviste coupable de conduite en état d’ébriété ayant causé la mort, ce que la loi prévoit actuellement pour une effraction du règlement et les solutions qu'on peut apporter pour résoudre le problème d’alcool au volant au Québec.

1. Le cas de Roger Walsh
Tout d’abord, pour mieux comprendre ce qu’est l’alcool au volant, voici quelques concepts qui y sont rattachés :
Conduite en état d’ébriété : une personne qui conduit sous l’influence de substances altérant le jugement et les facultés intellectuelles de cette dernière.

Loi : selon le Petit Robert, « Règle ou ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine d’une société et sanctionné par la force publique. ». Donc, ce sont des textes écrits par les dirigeants d’un pays et assurés par ses agents de la paix, afin de régler la conduite des gens mondains.

Amendes : selon le Petit Larousse : « Sanction ou peine pécuniaire (qui rapporte à l’argent) ». Donc, c’est de l’argent qu’on doit payer afin de réparer nos torts (justice réparatrice).

Peine : selon le Petit Robert, « Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible » (justice corrective).

Récidiviste : c’est une personne qui brise une même loi plusieurs fois.

Responsabilité : selon le Petit Larousse, « Qui doit répondre de ses actes ou ceux des personnes dont il a charge ». Un être humain est donc considéré responsable puisqu’il doit assumer la conséquence de ses actes.

Justice : selon Wikipédia, « La justice est (…) un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. ». En résumé, la justice est tout ce qui régit notre vie et la société. Elle est fondée sur 3 concepts: le respect, l'égalité et l'équité. Il existe 4 sortes de justices: corrective, réparatrice, distributive et universelle, mais dans notre cas, nous parlerons principalement de la justice corrective.
L’alcool au volant est un phénomène assez répandu au Québec. Selon la SAAQ, près d’un québécois sur dix conduit après avoir dépassé la limite légale d’alcool. De plus, près d’un tiers des accidents de la route impliquant un individu en étant d’ébriété font au moins un mort. Les décès reliés à l’alcool au volant sont en baisse au Québec. Les chances d'avoir un accident varient en fonction de l’âge : un jeune de 18 ans a beaucoup plus de chances de faire un accident qu’un homme de 30 ans (voir Annexe I et II pour plus de précisions).
Nous avons choisi de vous présenter un cas particulier, celui du multirécidiviste Roger Walsh, condamné à la prison à perpétuité le 9 septembre 2009, après avoir frappée et tuée une mère handicapée de 46 ans, un an plus tôt. Il avait été condamné pour conduite en état d’ébriété 18 fois auparavant, et avait commis plus de 114 crimes divers, allant du vol au meurtre. Curieusement, il ne fut jamais qualifié de « délinquant dangereux », un titre réservé aux criminels les plus indomptables. Par contre, on le condamna à une peine exemplaire, la prison à vie, quelque chose qu’on n’avait jusqu’alors jamais fait pour ce type de délit. Le juge a dû tenir compte du fait que Mr. Walsh était un multirécidiviste et qu’il avait causé la mort d’une femme, handicapée de surcroît. ^1,2.
Les faits : « Anee Khudaverdian fêtait son 47e anniversaire le jour où elle a été happée par Roger Walsh, le 23 octobre 2008, aux Cèdres. La mère de deux enfants, qui se déplaçait en fauteuil roulant depuis son enfance, était sortie promener son chien lorsqu'elle a été happée par la camionnette de Walsh. Ce dernier a poursuivi son chemin sans s'arrêter, laissant la femme agoniser seule au bord de la route. »³
Nous pouvons constater que Roger était coupable de plusieurs crimes : homicide involontaire, conduite en état d’ébriété et défaillance de rester au lieu de l’accident. Il a donc été irrespectueux d’au moins deux fondements de la justice : le respect physique (il a frappé Mme Khudaverdian) et le respect juridique (il n’a pas tenu compte de son devoir : il a conduit sous l’influence de l’alcool et il a quitté le lieu du crime sans même tenter d’aider la femme qu’il venait de frapper).
Son acte a eu plusieurs conséquences, principalement du côté de la famille de la victime : «Ma fille est morte dans un fossé, le jour de son 47e anniversaire. Je n'ai ni eu le temps de lui souhaiter bon anniversaire, ni le temps de lui dire adieu. J'aurais préféré qu'il (Roger Walsh) reçoive une peine encore plus sévère» a dit la mère de la victime, Sara Khudaverdian, hier, à la sortie du Palais de Justice de Valleyfield.⁴
Les cas d’alcool au volant sont encore assez fréquents au Québec malgré le fait qu’ils soient en baisse. Une fois de temps à autre, un cas spécial, comme celui de Roger Walsh, nous permet de nous demander si la loi est vraiment efficace. Les peines sont-elles assez dissuasives? Visiblement, ce n’est pas toujours le cas, mais qu’est-ce que la loi prévoit, exactement, à l’endroit des conducteurs en état d’ébriété?
2. Les sanctions en lien avec la conduite en état d'ébriété
L'alcool au volant est un sujet très controversé: certains disent que la loi est trop ferme, qu'elle punit trop durement pour trop peu, alors que d'autres affirment qu'elle devrait être plus sévère pour empêcher les accidents de la route causés par la conduite en état d'ébriété, ainsi que pour contrer la récidive (comme pour le cas de Roger Walsh). La loi prévoit plusieurs sanctions (justice correctrice) qui vont en fonction de la gravité de l'acte en question. Les peines auxquelles un individu ayant conduit un véhicule en état d'ébriété peut faire face vont d'une suspension immédiate du droit de conduire de 90 jours à une révocation du permis pour 5 ans à partir de la troisième condamnation.
"À la suite d'une interception pour alcool au volant ou pour refus d'obtempérer à l'ordre de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, qu'il s'agisse d'une personne soumise à la règle du zéro alcool ou d'une personne ayant dépassé la limite de 80 mg pour 100 ml de sang"⁵, on enlève son permis à la personne coupable pour une période de 90 jours. "Si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg"⁶, on saisit aussi le véhicule. On peut aussi appliquer ces sanctions si il y a "refus d'obtempérer à l'ordre de fournir un échantillon d'haleine ou de sang ou de se soumette aux épreuves de coordination des mouvements"⁷.
"Lors d'une première condamnation [pour conduite avec les facultés affaiblies], le permis de conduire est révoqué pour 1 an et une amende minimale de 1000$ est prévue au Code criminel."⁸ L'accusé doit aussi subir une "évaluation sommaire obligatoire du comportement du conducteur dans un centre spécialisé pour personnes alcooliques et autres toxicomanes s'effectue afin de déterminer si ses habitudes de consommation d'alcool ou de drogues ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'n véhicule."⁹ Et si cette évaluation s'avérait être "défavorable, cette personne devra se soumettre à une évaluation complète."¹⁰
"Un récidiviste ou une personne dont l'évaluation sommaire est défavorable ne peut obtenir de nouveau un permis à moins de satisfaire [à] deux conditions"¹¹, soit "l'évaluation complète doit démontrer clairement que ses habitudes de consommation d'alcool [...] ne compromettent pas la conduite sécurité d'un véhicule"¹² et "son véhicule doit obligatoirement être muni d'un dispositif détecteur d'alcool pour 1 an s'il s'agit d'une première condamnation en matière criminelle reliée à l'alcool, 2 ans pour une deuxième condamnation et 3 ans pour une troisième condamnation et plus."¹³
On peut parler de récidive dès que l'accusé répète ce même délit dans un délai de 10 ans. Si c'est le cas, "lors d'une 2e condamnation au Code criminel reliée à la conduite d'un véhicule routier"¹⁴, on assiste à une révocation du permis de 3 ans et "lors d'une 3e condamnation et plus"¹⁵, de 5 ans. "Le Code criminel prévoit également une peine minimale d'emprisonnement pour 30 et 120 jours respectivement."¹⁶
Toutefois, il est quand même possible d'obtenir un permis restreint "relié à la condamnation pour alcool au volant"¹⁷, qui "permet au contrevenant d'utiliser un véhicule à la condition qu'il soit muni d'un dispositif détecteur d'alcool, couramment appelé "antidémarreur"."¹⁸
Afin de s'en procurer un, l'individu ayant conduit en état d'ébriété "doit remplir les conditions suivantes:"

"s'inscrire au programme de dispositif détecteur d'alcool [...] après 3 mois, 6 mois ou 12 mois selon le dossier de conduite [...] vérifier qu'aucune autre sanction active n'est inscrite à son dossier, signer un contrat de location d'un dispositif détecteur d'alcool [...] se présenter avec le contrat de location dans un centre de services [...] pour obtenir un permis restreint et payer les sommes requises [...] payer les frais d'installation, de location et ceux qui sont liés aux vérifications spéciales exigées"

Ainsi, "[l]a classe du permis restreint sera la même que celle qui est inscrite sur le permis de conduire et le permis restreint sera valide jusqu'à la fin de la sanction."¹⁹
Bref, lorsque l'on ne respecte pas la règle du 0,08% (ou celle du zéro alcool, dans certains cas), même lors d'une première fois, on peut perdre le droit de conduite pour un minimum de 90 jours, ou même notre voiture, si notre taux d'alcoolémie dépasse les 0,16%, ou qu'on refuse de coopérer. Lors d'une première condamnation, on peut perdre notre permis pour un an et avoir à payer une amende de 1000$. Si l'évaluation sommaire ne nous permettait pas de ravoir un permis, on ne pourrait plus jamais en avoir un. Dès la deuxième condamnation, on perdrait notre permis pour trois ans et on aurait à passer un mois en prison. Après la troisième, le permis serait révoqué pour 5 ans et l'on passera un minimum de quatre mois en prison. Il y a toujours moyen d'obtenir un permis restreint, à condition de faire certaines démarches et de payer certains frais pour obtenir un antidémarreur, ainsi que le permis. Évidemment, rien ne nous empêche de recommencer: on peut conduire, même sans permis (les conséquences seront plus graves si on se faire prendre, par contre). Le cas de Roger Walsh, avec ses dix-huit récidives, nous permet de nous demander si ces sanctions sont vraiment efficaces.

3. Les solutions pour contrer ce phénomène

Dépendamment du point de vue, une situation n’est jamais jugée de la même façon. Dans le cas qui nous intéresse, l’ivresse au volant, les peines réussissent à dissuader une partie des gens, mais ces méthodes sont-elles vraiment efficaces? Empêchent-elles les gens de conduire en état d'ébriété, ou même de recommencer à le faire? Apparemment, dans certains cas (comme celui de Roger Walsh), non. Comment pourrions-nous empêcher que de telles histoires se reproduisent? Nous avons émis diverses solutions à cette problématique.
Pour une famille dont l'un des membres a été victime d’un conducteur aux facultés affaiblies, comme dans le cas de Roger Walsh, une combinaison des solutions suivantes, basées sur la justice corrective, serait sûrement satisfaisante.
D’abord, instaurer une loi beaucoup moins tolérante. Le pourcentage d’alcoolémie dans le sang permis ne serait donc plus de 0,08, mais bien de 0%. En ajoutant à cela des amendes sévères et des peines strictes, une baisse des arrestations pour alcool au volant serait assurée. Ensuite, une autre solution valable se ferait à la suite de la deuxième arrestation d'une personne pour conduite en état d’ébriété. La sanction est simple : enlever le permis de conduire pour la vie. Si une personne s'est déjà fait arrêter et qu'elle recommence, nous pouvons conclure qu'elle n'a pas compris, et ne comprendera sûrement jamais. Après une telle peine, il ne serait plus possible pour l’accusé de repasser les examens et d’avoir à nouveau un permis de conduire. Le transport en commun deviendrait leur mode de déplacement. Il n’y a donc plus de problème de récidivisme et par conséquent, il est impossible dans arriver à être à être 18 fois accusé et finir par tuer quelqu'un ! Enfin, voici une solution efficace pour contrer le problème à sa base. Si les gens qui avaient de l'alcool dans le sang ne pouvaient tout simplement pas démarrer leur voiture, il n’y aurait plus de soucis ! Il faudrait installer dans tous les véhicules un démarreur acceptant seulement un souffle non-alcoolisé pour fonctionner. Si installer un tel démareur dans toutes les voitures semble trop coûteux et inutile, il pourrait au moins être installé après une première arrestation avec des facultés affaiblies. Avec cela, plus d’ennui ! Aucune personne en état d’ébriété ne pourrait conduire.
En combinant ensemble une loi de tolérance zéro, la perte du permis de conduire pour la vie ou un démarreur spécial, les familles victimes y trouveraient leur compte, c’est sûr.
Pour un accusé récidiviste, les sanctions imposées doivent sembler tout à fait inefficaces. Payer d’importantes sommes ou faire de la prison ne les aide en rien à régler leur problème. En se basant sur la justice réparatrice, un programme pourrait être mis sur pied pour les accompagner dans un processus de réhabilitation, pendant lequel ils apprendraient à lutter contre l’alcool et la conduite avec facultés affaiblies et on leur ferait comprendre les impacts sociaux et économiques de leurs gestes : pertes humaines ou matérielles, frais médicaux, frais judiciaires, pertes de productivité²⁰, etc.


CONCLUSION

Finalement, l'alcool au volant est une situation qui peut causer des problèmes à tout le monde, y compris celui qui commet le délit. Comme on l’a vu avec le cas de Roger Walsh, une famille a été bouleversée et un multirécidiviste a tué une personne innocente. Walsh a reçu une peine exemplaire, mais souvenons-nous que c'était une situation particulière et que ce ne sont pas tous les récidivistes qui sont aussi durement punis par les lois québécoises. Les alcooliques au volant peuvent être sanctionnés d'une suspension immédiate du droit de conduire de 90 jours, à la première arrestation, et subir une révocation du permis pour 5 ans à partir de la troisième condamnation. Certains disent que ces peines sont trop sévères et d’autres affirment qu’elles ne le sont pas assez. Nous sommes plutôt du deuxième avis. C'est pourquoi nous avons trouvé trois solutions pour remédier à ce problème : une réduction de taux d’alcoolémie permis, une révocation du permis pour la vie dès la deuxième offense et un programme d’aide aux conducteurs en état d’ébriété. L’alcool au volant est une problématique qui touche tout le monde. Ensemble, combattons la conduite en état d’ébriété afin de prévenir des cas comme celui de Roger Walsh.


ANNEXE I


Baisse des décès reliés à l’alcool au volant depuis 1980


Sur ce graphique, on peut constater une baisse de 76% du taux de mortalité et une baisse de 58% du nombre de décès depuis 1980.

ANNEXE II


Risque relatif de collision mortelle selon l'alcoolémie et l'âge


Sur cet autre graphique, on peut voir que le risque relatif de collision mortelle pour un jeune de 16 à 19 ans avec un taux d’alcoolémie de 0,15% (et plus) est environ quatre fois plus grand que celui d’un homme de 45 ans avec le même taux.

BIBLIOGRAPHIE


1. DICTIONNAIRES
Le Petit Larousse Illustré, Paris, Librairie Larousse, 2007, p.79 & p.927
Le Petit Robert, Paris, Dictionnaires le Robert, 2005, p.1460 & p.1819

2. SITES
Baisse des décès reliés à l’alcool au volant, http://www.mto.gov.on.ca/graphics/f rench/safety/orsar/orsar04/chart6.gif , 8 octobre 2009
Code de la sécurité routière, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamic Search/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html , 12 octobre 2009
L'alcool au volant comprendre ses effets, http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/alcool /comprendre/index.php , 4 octobre 2009
La prison à vie pour Roger Walsh, http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/0 9/09/002-walsh_peine.shtml , 4 octobre 2009
LEDUC, Louise, La prison à vie pour Roger Walsh, http://www.cyberpresse.ca/actualite s/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200909/09/01-899933-la-prison-a-vie-pour-roger-walsh.php , 4 octobre 2009
Les Québécois dépassent la limite, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2008 /12/14/003-alcool-volant-sondage.shtml , 4 octobre 2009
Permis restreint, http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/alcool/permis_restreint. php , 12 octobre 2009

3. LIVRES
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. L’alcool au volant – comprendre ses effets, Québec, Direction des communications et du Service de la prévention routière, 1993. 28 p.

1^ La prison à vie pour Roger Walsh, http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09 /09/002-walsh_peine.shtml, 4 octobre 2009

2^ LEDUC, Louise, La prison à vie pour Roger Walsh, http://www.cyberpresse.ca/actualite s/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200909/09/01-899933-la-prison-a-vie-pour-roger-walsh.php, 4 octobre 2009

3^ Ibid. (1)

4^ Ibid. (2)

5^ Code de la sécurité routière, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamic Search/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html , 12 octobre 2009

6^ Ibid. (5)

7^ Ibid. (5)

8^ Ibid. (5)

9^ Ibid. (5)

10^ Ibid. (5)

11^ Ibid. (5)

12^ Ibid (5)

13^ Ibid (5)

14^ Ibid. (5)

15^ Ibid. (5)

16^ Ibid. (5)

17^ Permis restreint, http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/alcool/permis_restreint. php , 12 octobre 2009

18^ Ibid. (17)

19^ Ibid. (17)

20^ SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC. L’alcool au volant – comprendre ses effets, Québec, Direction des communications et du Service de la prévention routière, 1993. 28 p.