Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE [Future CRC/C/DZA/3 & 4] As received Troisième et quatrième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant 18 Mai 2009 SOMMAIRE Titre Page Introduction ………………………………………………………… 03 Première partie : Renseignements généraux et réponses du Gouvernement algériens aux préoccupations et recommandations du Comité…………........................................................................................... 04 I. renseignements généraux ……………………………………………... 04 II. réponses du Gouvernement algérien aux recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du second rapport périodique ……………………………………………………………… 10 Deuxième partie : Eléments sur les dispositions de fond …………... 60 Article 01 : Définition de l’enfant ……………………………………….. 60 Article 02 : Non discrimination …………………………………………. 60 Articles 03, 04 et 05 : Intérêt supérieur de l’enfant ……………………… 61 Article 06 : Droit à la vie, à la survie et au développement………………. 65 Articles 07 et 08 : Nom et nationalité ……………………………............. 66 Article 09 : Séparation avec les parents …………………………………. 67 Article 10 : Réunion familiale …………………………………………… 68 Article 11 Déplacements et retours illicites d’enfants à l’étranger 68 Articles 12 et 13 : Le respect des opinions de l’enfant ………………….. 69 Article 14 : Liberté de religion …………………………………………... 69 Article 15 : Liberté d’association et de réunion pacifique ………………... 69 Article 16 : Protection de la vie privée …………………………………... 69 Article 17 : Accès à l’information ……………………………………….. 70 Article 18 : Responsabilité des parents et assistance de l’Etat …………… 70 Article 19 : Brutalité et négligence ………………………………………. 71 Articles 20 et 21 : Enfants privés du milieu familial ……………………... 72 Article 22 : Enfants réfugiés………………….…………………….. 74 Article 23 : Enfants handicapés………………………………………….. 74 Article 24 : Droit à la santé…………………………………………….. 74 Article 25 : Examen périodique de placement ………………………........ 74 Article 26 : le droit de bénéficier de la sécurité sociale …………………... 74 Article 27 : Droit à un niveau de vie suffisant………………………... 75 Articles 28, 29 et 30 : Education des enfants ……………………………. 75 Article 31 : Loisirs et activités culturelles ………………………………... 79 Article 32 : La protection de l’enfant contre l’exploitation économique ou tout travail comportant un risque pour lui ………………………… 80 Article 33 : prévention sur l’usage des stupéfiants …………………... 85 Articles 34, 35 et 36 : Exploitation sexuelle, enlèvement, vente, traite….. 85 Articles 37 et 40 : Le droit de ne pas être soumis à la torture et traitement des enfants privés de liberté ………………………………… Article 38 : Enfants impliqués dans les conflits armés…………………. 85 93 Article 39 : réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale 94 Article 41 : dispositions générales favorables ………………………….. 94 Article 42 : Diffusion des principes et dispositions de la Convention … 94 Annexes………………………………………………................................. 97 Introduction: L'Algérie a ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant le 19 décembre 1992. Elle a présenté son rapport initial lors de la quinzième session et son second rapport lors de la quarantième session du Comité. Lors de la présentation de son second rapport, en Septembre 2005, la délégation algérienne avait exposé les accomplissements obtenus depuis la date d’examen de son rapport initial, mis en exergue les défis qui entravent la pleine réalisation de ces droits et énoncé les mesures que les pouvoirs publics avaient retenu pour les dépasser. La délégation algérienne avait également signalé qu’au plan international, les autorités algériennes s’étaient attachées à poursuivre le processus d’adhésion aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui fait aujourd’hui de l’Algérie, un pays signataire de l’ensemble de ces Conventions. De leur coté, les membres du Comité ont fait part d’un certain nombre d’observations et de remarques sur lesquelles le présent rapport exposera les réponses du Gouvernement algérien et apportera les éclaircissements nécessaires sur les changements intervenus depuis. Conformément aux directives concernant l’établissement des rapports par les Etats Parties, le présent rapport périodique, consolidé, puisqu’il comporte le troisième et quatrième rapports, jumelés en un seul document, se subdivise en deux grandes parties : - la première, intitulée "renseignements généraux et réponses du gouvernement algérien aux préoccupations et recommandations du Comité" présente la structure politique générale du pays et rappelle le cadre dans lequel s’accomplit la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle contient également les réponses du Gouvernement algérien aux observations et commentaires formulées par les membres du Comité lors de la présentation du deuxième rapport périodique. - la seconde partie comprend des informations relatives aux dispositions de fond de la Convention vis à vis desquelles des changements sont intervenus.

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