2. Les actions menées dans un cadre conventionnel
Nom du dispositif
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Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP)
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Charte de la vie nocturne
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Convention de coordination des polices municipales et nationales
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Objectif
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Construire des réponses durables et concrètes pour éviter une dégradation des conditions de sécurité des habitants
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Maintenir une qualité de vie nocturne via des actions de lutte contre les nuisances sonores, contre le stationnement anarchique, de réduction des risques
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Préciser les domaines d'intervention de la police municipale et les complémentarités entre les deux polices
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Axes de travail
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- Priorité sur trafic de stupéfiants, outrages à dépositaires de l'autorité publique, occupations de halls, cambriolages
- Action en proximité par la fidélisation d'agents PN et PM
- Coordination des actions et facilitation des échanges dans le cadre de la Cellule de Coordination du Partenariat (CCOP)
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- Prévention des risques et médiation sur l'espace public (Noz'ambules)
- Mobilisation des gérants de débits de boisson pour lutter contre l'alcoolisation excessive
- Coordination des polices municipales et nationales
- Expérimentation de la vidéo-protection
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- Domaines d'intervention de la PM (arrêtés municipaux, encadrement d'animations et de marchés sur l'espace public…)
- Coopération sur ivresses publiques et manifestes
- Opérations communes sur stationnement gênant, regroupements de chiens, vente à la sauvette
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Territoire d'application
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Le Blosne
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Centre-ville
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Rennes
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Parties prenantes / signataires
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Préfecture, DDSP 35, Parquet, Ville de Rennes, bailleurs sociaux, acteurs en proximité
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Préfecture, Ville de Rennes, Parquet, CCI, Carré rennais, UMIH 35
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Ville de Rennes, Préfecture, DDSP 35
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Date de mise en œuvre / durée
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Mars 2014
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2009 (en cours d'actualisation)
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Juin 2013
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Il faut préciser qu'en parallèle de la ZSP, un Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) a été piloté par le Procureur de la République entre fin 2013 et l'été 2014. Sa géographie était plus restreinte que celle de la ZSP.
Nom du dispositif
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Convention Intervenant social en commissariat
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Convention pour le développement de la médiation de voisinage
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Conventions pour la prévention de la récidive Ville de Rennes/SPIP et Ville de Rennes/DTPJJ
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Objectif
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Améliorer l'accueil et l'orientation des personnes vulnérables reçues dans les services de police
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Prévenir l'aggravation et la réitération de conflits de voisinage en régulant des conflits de voisinage par la médiation
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Définition du partenariat entre la Ville de Rennes, le SPIP et la PJJ
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Axes de travail
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- Écoute, accueil, conseil et orientation sur le plan social des personnes, en particulier des personnes victimes de violences intrafamiliales et violences faites aux femmes
- Analyse et évaluation sociale des situations relevées par l'intervention des services de police
- Modalités de financement du dispositif
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- Proposition d'orientation des usagers de l'hôtel de police et de bureaux de police vers une médiation de voisinage pour les faits suivants :
- Nuisances sonores
- Difficultés relationnelles
- Problèmes de mitoyenneté
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- VdR/SPIP :
- Faciliter la réalisation de TIG ou Travaux non rémunérés (TNR) dans les services municipaux
- Faciliter la participation d'élus ou services et la mise à disposition de la mairie lors de stages de citoyenneté
- Faciliter échanges d'information dans le cadre du CLSPD, notamment pour le financement aux associations et les cellules d'examen
- VdR/DTPJJ :
- Faciliter la réalisation de TIG, mesures de réparation ou stages d'insertion dans les services municipaux
- Développer partenariat sur des activités d'insertion, de santé, de loisir et d'éducation civique
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Territoire d'application
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Circonscription de Sécurité Publique de Rennes (Rennes + St Jacques + Chantepie + St Grégoire + Cesson)
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Rennes
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Rennes
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Parties prenantes / signataires
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Préfecture, DDSP 35, ASFAD, Ville de Rennes, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité (DRDFE)
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DDSP 35, Cité et Médiation, CDAD 35, Parquet, Ville de Rennes
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Ville de Rennes, SPIP 35, DTPJJ 35-22
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Date de mise en œuvre / durée
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2012 (prolongement de la convention de 2006)
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Septembre 2014
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2010
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3. Prévention des violences (prioritairement en direction des femmes)
- ASFAD
- AIS 35
- Nell
- Questions d'égalité
- Planning familial
- Liberté Couleur – Envie de respect
…
3. Les projets menés par des associations
1. Accès au droit et médiation
- CDAD 35
- SOS Victimes
- AIS 35
- AEM
- Cité et médiation
- CIDFF 35
- UAIR
…
4. Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs (violences, espace public…)
- SEA 35 Le Relais
- Optima – Médiation en milieu scolaire
- Tout Atout
- CECLPN
- Mission Locale – Sortir de la rue
- Maison de Suède
- Association rennaise des centres sociaux
- Cercle Paul Bert
…
2. Prévention de la récidive
- Feuille d'érable
- Mission Locale – Dernier écrou
- IBEP
- ALFADI
- ASDASS
- ETC
- Enjeux d'enfants
- Brin de soleil
…
5. Médiation et tranquillité publique
- Optima – Correspondants de nuit
- ANPAA - Noz'ambule
- Médiation Métropole - Amistars
…
- La liste d'associations soutenues n'est pas exhaustive mais elle reprend un ensemble d'actions financées depuis (au moins) 2012 sur les fonds suivants :
Enveloppe CLSPD (Ville de Rennes)
Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance – FIPD (Préfecture)
Contrat Urbain de Cohésion Sociale – CUCS (VdR-Rennes Métropole-Etat)
Financements de droit commun via d'autres services sectoriels ou un conventionnement
- Deux constats ressortent :
L'intervention de certaines associations n'est pas "fléchée" Prévention de la délinquance-tranquillité publique mais elles sont financées, au moins pour partie, sur ces lignes et elles contribuent à cette politique (ex : Noz'ambule, dispositif également intégré aux politiques de santé publique).
Plusieurs associations entrent dans plusieurs des 5 catégories identifiées plus haut :
ETC. = prévention de la récidive + prévention des violences
Enjeux d'enfants et Brin de soleil = prévention de la récidive + accès au droit et médiation + prévention de la délinquance des mineurs
UAIR et CIDFF 35 = accès au droit + prévention des violences
Cité et Médiation = médiation et accès au droit + tranquillité publique
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