I Bilan du CLSPD de Rennes : acquis et points d'amélioration 1. Rappel historique
- Rennes se dote dès 1984 d'un Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD), premier espace de coopération entre la Ville de Rennes et les services de l'État sur cette question. Les thématiques abordées à l'époque sont toujours d'actualité : la prévention de la délinquance des mineurs, l'information et le lien vers la population, le développement des Travaux d'Intérêt Général (TIG), l'aide aux victimes.
- Le Maire de Rennes, le Procureur de la République et le Préfet signent le 12 juin 1998 un Contrat Local de Sécurité (CLS). Avant la mise en place de la présente STSPD, ce CLS restait le document cadre des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
- En 2004 le CCPD est remplacé par le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD) qui est l'instance de pilotage du CLS.
- En 2008 le CLSPD a validé de nouvelles orientations, qui ont précisé le champ de mobilisation des partenaires :
Validation (ou réaffirmation) de 5 thématiques prioritaires :
Prévention de la délinquance des mineurs et prévention de la récidive des mineurs et des jeunes majeurs
Violences en direction des femmes
Occupation de l'espace public, vie nocturne et lutte contre les conduites addictives
Occupation de l'espace public : personnes en errance
Fragilités psychologiques
Formalisation du fonctionnement des cellules de veille sous leur forme actuelle :
6 cellules de veille couvrant les territoires des 6 Directions de quartiers
Chaque cellule de veille est réunie 2 fois par an et est présidée par les élus de quartiers et l'élu à la sécurité ou l'élu à la prévention de la délinquance et à la médiation
Si nécessaire, il est possible de réunir une cellule de veille restreinte (ou d'examen de situation individuelle)
Formalisation du rôle de l'instance restreinte du CLSPD, dite "CLSPD restreint" :
Analyse des statistiques de la délinquance annuelle
Point sur l'avancée des groupes thématiques
Présentation des programmations financières (FIPD, enveloppe CLSPD, Cg 35)
Préparation de l'assemblée plénière
2. Le bilan du CLSPD
Les acquis du CLSPD entre 2008 et 2014 sont l'émergence d'actions et la mise en place d'échanges réguliers :
Un certain nombre d'actions ou de dispositifs ont été mis en place et stabilisés au cours des dernières années. On peut ainsi citer à titre d'exemple et dans des domaines divers :
- La création du poste d'Intervenant social au commissariat en 2006 soutenue financièrement par la Ville de Rennes, la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP 35), et la Préfecture (plus de 600 saisines en 2013, à 70 % sur les violences intrafamiliales) ;
- La mise en place du dispositif Noz'ambule en 2008, pour prévenir la consommation excessive d'alcool des jeunes en centre-ville les jeudis et vendredis soirs et d'actions de sensibilisation (campagne annuelles de sensibilisation, dont la dernière, "Trinquons sans saouler les autres", lancée en septembre 2012) ;
- Le lien entre Police Nationale – Police Municipale avec une convention de coordination actualisée en 2013.
- La signature d'une convention entre les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ), Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) et la Ville de Rennes en 2010 permettant de relancer l'accueil de Travaux d'Intérêt Général (TIG) et de mesures de réparation dans les services municipaux ;
- Le développement de la médiation comme mode de régulation des conflits sur l'espace public et dans le logement avec le soutien à la création de l'association Cité et Médiation (médiateurs de voisinage bénévoles) et l'évolution des missions des Correspondants de nuit (médiation sociale sur l'espace public et sur le parc social).;
- Développement d'une politique d'accès au droit co-pilotée par la Justice (CDAD 35, Parquet) et la Ville de Rennes avec la mise en place de plusieurs permanences d'accès au droit sur les quartiers, la création d'un Point d'Accès au Droit des Jeunes en 2014;
- Le développement des cellules d'alerte (en partenariat avec le Conseil rennais de santé mentale) pour la gestion de situations de crise impliquant des personnes ayant des fragilités psychologiques.
Un des éléments soulignant le fonctionnement du partenariat est la régularité à laquelle ont eu lieu l'ensemble des instances créées par le CLSPD. En effet, qu'il s'agisse de l'assemblée plénière du CLSPD, du CLSPD restreint ou des cellules de veille, chaque instance s'est réunie à la fréquence qui avait été arrêtée par les membres du CLSPD.
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