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Enjeu transversal n° 6 : Prévenir la récidive





I Constats

Rennes présente la particularité d'accueillir 2 centres pénitentiaires, le Centre pénitentiaire pour hommes de Rennes-Vezin (CPH) et le Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (CPF), qui font partie des partenaires institutionnels locaux.

Au 1er octobre 2014, la population carcérale était de 864 détenus pour le CPH et 286 détenues pour le CPF15, auxquels s'ajoutent également les 2356 personnes suivis en milieu ouvert par le SPIP d'Ille-et-Vilaine16.

Les partenaires du CLSPD de Rennes font donc le choix de se mobiliser pour prévenir la récidive en mettant à profit les peines prononcées pour que les personnes condamnées engagent un travail sur leur passage à l'acte, et pour favoriser leur accès aux dispositifs de droits communs leur permettant de s'inscrire dans une démarche d'insertion sociale.

II Axes de travail

  1. Soutenir et développer des actions de prévention et de réflexion sur le passage à l'acte en milieu ouvert ou fermé

  • Stages de citoyenneté

  • Stages ou ateliers spécifiques :

- sur les violences intrafamiliales

- sur les violences sexistes

- sur l'usage de l'alcool et de produits stupéfiants

  • Développer la réalisation de TIG, Travaux non rémunérés ou mesures de réparation en lien avec les actes commis et les 3 priorités identifiées par le CLSPD : dégradations commises dans le cadre d'une soirée alcoolisée, achat de stupéfiants…



  1. Favoriser l'accès aux droits des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)

En milieu ouvert

  • Par la réalisation de TIG (et autres mesures) favoriser une réflexion sur l'accès à l'emploi

  • En lien avec les services du SPIP et associations conventionnées, favoriser la participation des personnes suivies en milieu ouvert ou sortant de prison aux projets d'animation sociale développés sur les quartiers

  • Dans la même logique, accompagner l'accès à des dispositifs de droit commun, en lien avec les CCAS : gratuité des transports, aides au logement, carte Sortir ! pour l'accès aux loisirs et à la culture…

En milieu fermé

  • Maintien des liens sociaux et familiaux malgré l'incarcération : reprise de contact, accompagnement des enfants au parloir, accueil et accompagnement des familles…

  • Soutien aux démarches engagées pendant l'incarcération : scolarisation, démarches juridiques, retour à l'emploi…

  • Mobilisation des services de droit commun dans la préparation à la sortie de prison



  1. Renforcer la concertation partenariale autour de la prévention de la récidive

  • Coordination autour du soutien financier aux actions développées en milieu ouvert et fermé via les différentes enveloppes existantes : Justice, FIPD, CLSPD, Conseil général…

  • Veille et réflexion partagée sur des problématiques portées par le CLSPD : facteurs de passage à l'acte, types de sanction en fonction des infractions…



  • Partenariat à l'échelle des quartiers :

- Interventions pédagogiques dans des cellules de veille

- Coordination sur des situations spécifiques si elles impliquent des PPSMJ

III Engagement des membres du CLSPD

- Coordination sur le soutien aux projets associatifs et sur l'accès aux dispositifs de droits communs des personnes condamnées.

- Partenariat SPIP – PJJ – Ville sur la base de la convention de 2010 sur la prévention de la récidive, dont les modalités peuvent être étendues à d'autres membres du CLSPD

- Développement d'une réflexion partagée sur la thématique, particulièrement autour de la mise en application de la Contrainte pénale17




1 Convention triennale d'objectifs 2013-2015 pour les quartiers populaires entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de la ville – 27 septembre 2013

2 Convention triennale d'objectifs 2013-2015 pour les quartiers populaires entre la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre chargé de la ville – 11 juillet 2013

3 Dans une étude réalisée en 2013 Rennes était la 3ème ville à subir le moins de faits de délinquance sur les 20 plus grandes villes de France - Compilation de données 2012 du Ministère de l'Intérieur faite pour le magazine l'Express – novembre 2013

4 Données issues du rapport - APRAS, Observation de la délinquance CLSPD de Rennes - 2013

5 Données issues du rapport - APRAS, Observation de la délinquance CLSPD de Rennes - 2013


6 Les marches exploratoires sont des enquêtes de terrain, conduites par des groupes d'habitants (groupes de femmes notamment) et professionnels vivant ou intervenant sur un quartier pour identifier les aménagements qui sont à l'origine d'un sentiment d'insécurité et les faire évoluer.

7


8 Cf. annexe – Arrêté de composition du CLSPD de Rennes

9 Sur cet aspect de l'intervention, se référer au cadre des cellules d'alerte défini dans la Priorité 3 "Lutter contre les troubles de voisinage".

10 La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions (travail non rémunéré, stage de citoyenneté, stage dans un organisme à vocation sociale, amendes).

11 Cette démarche est co-animée avec la mission Promotion de la santé mentale de la Ville de Rennes qui pilote le Conseil Local de Santé Mental (CLSM), en s'appuyant sur le pouvoir de police administrative spéciale du Maire indiqué à l’article L.2212-2 6° du Code Général des Collectivités Territoriale qui laisse au Maire « le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ».

12 La Fabrique Citoyenne est la démarche engagée par la Ville de Rennes en octobre 2014 pour renforcer la participation des citoyens aux décisions publiques.

13 Cette démarche est co-animée avec la mission Égalité – Droits des femmes de Rennes Métropole qui pilote la Charte pour l'Égalité femmes-hommes dans la vie locale

14 Chiffre DDSP 35 – données STIC 4001

15 Ministère de la Justice – Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France / situation au 1er octobre 2014

16 Ministère de la Justice – Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu ouvert / situation au 1er juillet 2014

17 La contrainte pénale s'appliquera, en milieu ouvert, aux personnes majeurs auteurs de délits pour lesquels la peine maximale est inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement, sur une durée de 6 mois à 5 ans.
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