Organisé du 9 au 19 mai 2017 «une cuisine + chèques cadhoc à gagner»
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| Règlement du jeu Organisé du 9 au 19 mai 2017 « une cuisine + chèques cadhoc à gagner » ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE Entreprise organisatrice : NEXITY GEORGE V CÔTE D’AZUR est immatriculée en France sous le N° RCS 351 039 193, siège social 19 rue de Vienne – 75 008 Paris. La société peut être contactée à l’adresse suivante : NEXITY GEORGE V CÔTE D’AZUR - 455 promenade des Anglais Porte Arénas BAT B, 06299 NICE CEDEX 3. La société organise pour son compte du 9 au 19 mai 2017 à 16h30, un Jeu avec obligation d’achat, au sens de l’article L121-36 du Code de la Consommation, d’un appartement par vente en l’état futur d’achèvement dans une de ces 4 résidences situées à Nice : le 19 Emile Ripert, Château St Pierre, Villa Julia et le Jardin Inattendu, et sous réserve de la signature de l’acte notarié, intitulé « jeu : cuisine + chèques cadhoc à gagner » accessible à l'adresse suivante : Espace de vente Nexity –23 avenue Emile Ripert - 06 300 Nice ARTICLE 2 – PARTICIPATION Le présent Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure dûment représentée par son administrateur légal), à l'exception des collaborateurs salariés et non salariés des sociétés NEXITY GEORGE V COTE D’AZUR, des membres de leur famille et des collaborateurs salariés et non salariés de l’une des sociétés. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires) ainsi que tout autre résident du même foyer, Il en va de même de toute personne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou l’organisation du jeu « cuisine + chèques cadhoc à gagner ». La participation au jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence. La société organisatrice se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un participant. Tout participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de la société organisatrice perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. La participation à ce jeu « cuisine + chèques cadhoc à gagner » s’effectue exclusivement par la remise du bulletin de participation à l'adresse suivante : Espace de vente Nexity –23 avenue Emile Ripert - 06 300 Nice, de façon individuelle. Chaque participant doit concourir « en personne » et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site. La société organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement. ARTICLE 3 - MODALITES DE JEU ET DE TIRAGE AU SORT Modalités générales La participation au jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une participation par personne (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal, téléphone). La violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annulation de plein droit et sans préavis de l’ensemble des participations pour cette personne entraînant donc son exclusion définitive. Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures (ou mineure dûment représentée par son administrateur légal), résidant en France métropolitaine et se rendant Espace de vente Nexity –23 avenue Emile Ripert - 06 300 Nice, et ayant signé un contrat de vente en état futur d’achèvement d’un appartement (de type T2, T3 ou T4) dans l’une de nos 4 résidences situées à Nice et alentours : Le 19 Emile Ripert, Château St Pierre, Villa Julia et le Jardin Inattendu, et sous réserve de la signature de l’acte notarié. La participation au jeu se fait exclusivement au moyen d’un bulletin de participation remis après signature du contrat de réservation dans l’espace de vente Nexity du 23 avenue Emile Ripert à Nice l’Ariane du 9 au 19 mai 2017. Le participant doit remplir le bulletin de participation et le remettre à nos conseillers dans l’espace de vente Nexity du 23 avenue Emile Ripert à Nice. La fraude avérée ou la simple tentative de tricherie d’un participant par la création notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra être sanctionnée par l’exclusion du jeu ainsi que par l’interdiction formelle et définitive de se réinscrire, sans préjudice toutefois des actions judiciaires que pourrait engager la société organisatrice. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres joueurs. Le participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le bulletin de participation, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve notamment la possibilité d’annuler un gain, voire le jeu, si le gagnant n’a pas rempli correctement le bulletin (au regard notamment de ses pièces d’identité), qu’il devra en tout état de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées. Tirage au sort. Les gagnants seront désignés par un tirage au sort, parmi l’ensemble des participants, effectué le 19 mai à 17h. Les inscriptions seront closes le 19/05/2017 à 16h30. La société organisatrice pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort, sous réserve d’en informer les participants. Le tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les inscriptions valables et validées. Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification qui aura été réalisée par la société organisatrice notamment par courrier ou mail permettant d’attester de sa date. A défaut de diligence dans le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Sauf en cas d’erreur avérée, il est convenu que le lot sera remis en jeu et un 2e tirage au sort aura lieu dans les jours qui suivent. Le nouveau gagnant sera averti dans un délai de 72 (soixante douze) heures notamment par e-mail à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation et Il lui appartiendra de prendre contact avec la société organisatrice dans un délai de 15 (quinze) jours à compter l’envoi du courrier annonçant sa qualité de gagnant. ARTICLE 4 - AUTORISATION DES GAGNANTS Les gagnants autorisent expressément et préalablement la société organisatrice à utiliser et à communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle de quelque nature quelle soit. ARTICLE 5 - LOT ET GAINS Le Jeu organisé du 9 au 19 mai 2017 inclus, offrira au gagnant du 1er prix, une cuisine équipée NEXIREF, FABRICANT VENETA CUCCINE. Sera offert au gagnant en fonction de l’appartement qu’il a acheté soit un linéaire de 180 cm (d’une valeur commerciale d’environ 3 259 €) pour les 2 et 3 pièces soit un linéaire de 240 cm (d’une valeur commerciale d’environ 3 964 €) pour les 4 pièces. Et en deuxième prix : un carnet de chèques Cachoc d’une valeur totale de 1 000 €. 1er prix : caractéristiques de la cuisine : CARACTERISTIQUES PRODUIT COMMUNES AUX 2 PACKS
Le linéaire 180 cm pour les appartements 2, 3 pièces comprend : MOBILIER :
ELECTROMENAGER INCLUS :
Le linéaire 240 cm pour les appartements 4 pièces comprend : MOBILIER :
ELECTROMENAGER INCLUS :
Remise des gains : Il est bien entendu que les lots (1 cuisine + 1000 € en chèques cachoc) ne seront remis aux 2 gagnants qu’une fois la signature de l’acte notarié spécifié. Ces dotations ne pourront en aucun cas être remboursées, échangées contre d´autres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n´aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Le lot est nominatif et incessible à quelque titre que ce soit. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants doivent être en mesure de fournir à première demande de la société organisatrice toute pièce officielle pouvant notamment attester de leur identité ou de leur adresse. Le gagnant du 1er prix se verra livrer sa cuisine en même temps que la livraison de son appartement, lors de la remise des clés. Le gagnant du 2e prix se verra être livré des chèque Cadhoc en recommandé AR ou remettre en mains propres dans un délai de 6 semaines suivant la signature de l’acte notarié. ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu et le présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif et sont donc protégées à ce titre. Sauf accord exprès et préalable des sociétés organisatrices, la reproduction de tout ou partie de ce Règlement sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite. Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute oeuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites des sociétés organisatrices ainsi que sur les sites auxquels ceux-ci permettent l’accès par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur. En tant que participant il est donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit. ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont rempli le coupon-réponse et ont répondu aux formulaires d’inscription afin de participer au Jeu, disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : NEXITY COTE D’AZUR - 455 prom des Anglais Pte Arénas, 06299 NICE CEDEX 3 En conséquence, tout participant inscrit a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les destinataires des informations collectées sont les salariés habilités des sociétés organisatrices ou du groupe auquel appartiennent ces dernières ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux. Chaque participant est informé que les organisateurs ne peuvent utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le participant. Le traitement des informations collectées permet notamment aux organisateurs de gérer les participations et les inscriptions, d’envoyer le courrier informant des gains. ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Loi applicable. Les organisateurs et le présent règlement sont régis par le droit français Procédure de règlement amiable. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un accord transactionnel. A défaut d’accord transactionnel dans les 30 (trente) jours à compter du début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai de 30 (trente) jours. Procédure contentieuse : En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, tout litige résultant de la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des accords conclus entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont le ressort de compétence intègre le siège social de l’Organisateur. Cette compétence s’applique également en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. ARTICLE 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité dans l’espace de vente Nexity au 23 Avenue Emile Ripert à Nice l’Ariane. Il pourra être adressé à titre gratuit par courrier sur simple demande écrite. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Grégory Labalme – 4 quai Jean Moulin, 69001 LYON, et est consultable à l’adresse suivante : Http://www.huissiers-lyon-opera.com (rubrique Jeux Concours). La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les Participants. Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt du règlement auprès de Maître Labalme, Huissier de Justice associé. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires. |
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