Rapport sur la situation de discrimination du peuple autochtone kanak








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Nations Unies

Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale

77ème session 2010

Rapport sur la situation de discrimination du peuple autochtone kanak

de Nouvelle-Calédonie

Soumis par :

Association Corail Vivant

Association Réveil Quotidien

Congrès Populaire Coutumier

Dynamique FLNKS Sud

UGPE

UNPK


Juillet 2010

Contact
KAPOERI Maryka

Bât H3/22

Cité Tindu Ducos

98800 NOUMEA

Nouvelle-Calédonie

Cell : (00687) 81.19.32

Courriel : awajoz@yahoo.fr



  • Association Corail Vivant

Fondée en 2000, les objectifs de Corail Vivant sont d’encourager la protection des récifs coralliens

et des écosystèmes associés de Nouvelle-Calédonie dans leur intégralité, de dégager les moyens de son observation et de sa protection, d’améliorer la qualité de vie des habitants de la Nouvelle- Calédonie et leur environnement à travers cette action, de favoriser la création de la fondation internationale Corail Vivant qui suivra les mêmes objectifs, d’obtenir l'inscription des récifs coralliens et des écosystèmes associés de la Nouvelle-Calédonie sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.

Contact : kahlemu Marina

Courriel : marina.kahlemu@gmail.com



  • Association Réveil Quotidien

L’association Réveil Quotidien est association regroupant des locataires de la SIC (Société Immobilière Calédonienne), notamment du quartier de Tindu à Nouméa. Cette association lutte pour de meilleures conditions de vie dans les quartiers, pour la préservation de l’environnement direct de ses habitants, contre la pollution de la baie de Tindu, pour un droit d’accès à la mer et contre les problèmes sociaux que rencontrent les jeunes des quartiers.

Contact : KAPOERI Maryka

Courriel : awajoz@yahoo.fr



  • Congrès Populaire Coutumier

Présent depuis 2004 dans les réunions des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Congrès Populaire Coutumier est une ONG kanak fondée en 1992, travaillant dans le domaine de la reconnaissance des droits des peuples autochtones, et plus particulièrement sur la résolution des conflits fonciers, de chefferies, de religion. Depuis trois ans, cette ONG a développé un projet de réalisation de cartographie des terres ancestrales kanak répertoriant les terres claniques et apportant un support aux clans kanak dans la revendication de leurs terres auprès des institutions locales de Nouvelle-Calédonie.

Contact : CHO Roger

Courriel : cho_r1@yahoo.fr ; congrespopulairecoutumier@yahoo.fr



  • Dynamique FLNKS Sud

Dynamique FLNKS Sud est un Comité du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS), créé au moment des élections provinciales de 2009, et rassemblant plusieurs commissions travaillant sur des thématiques spécifiques (Commission « Politique et citoyenneté » par exemple). Ce comité a notamment travaillé sur les problèmes des personnes kanak non inscrites sur les listes électorales spéciales lors des élections de 2009.

Contacts : DECLERCQ Marguerite

Courriel : wright@genius.nc

OUNOU Madeleine

Courriel : ounou@lagoon.nc

PABOUTI Sylvain

Courriel : ouetouho@yahoo.fr



  • UGPE

L’Union des Groupements de Parents d’Elèves de Nouvelle-Calédonie (UGPE), fondée en 1989, a pour objectif de lutter contre l’échec scolaire qui touche plus particulièrement les élèves kanak et océaniens en Nouvelle-Calédonie. La création de l’UGPE trouve sa source dans la revendication kanak de son identité et de son émancipation en particulier, et en général dans l’histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie où les Kanak jusqu’aux années 60 ne dépassaient pas le Certificat d’Etudes Primaires (CEP) et étaient dans des écoles publiques et privées réservées seulement aux Kanak.

Contact : SIO Richard

Courriel : ugpe@lagoon.nc



  • UNPK

Renommé Union Nationale du Peuple Kanak depuis 2008, l’UNPK fait suite au Comité de Coordination CNDPA (CCCNDPA), fondé en 1993, pour répondre à la proclamation de l’année internationale des peuples autochtones par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le but de cette ONG est de défendre l’ensemble des droits du peuple kanak – droit à la terre, droit à l’autodétermination, droits collectifs et individuels, et droits culturels et intellectuels – en tant que peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie. Ainsi cette ONG est présente depuis de nombreuses années aux réunions des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Contact : Pasteur PASSA Sailali

Courriel : passa@lagoon.nc

Rapport synthétiser et mis en page par :

GRAFF Stéphanie

Courriel : stephanie_graff@hotmail.com


Sommaire


  1. Etat des lieux.......................................................................................................................................p.5




  1. Informations générales........................................................................................................................p.6

    • Démographie...........................................................................................................................p.7

    • Histoire....................................................................................................................................p.8




  1. Discriminations.................................................................................................................................p.14

- terre.....................................................................................................................................................p.14

- listes électorales..................................................................................................................................p.20

- santé....................................................................................................................................................p.23

- éducation.............................................................................................................................................p.25

- langues................................................................................................................................................p.29

- emploi.................................................................................................................................................p.31

- logement.............................................................................................................................................p.32

- urbanisation et accès à la mer.............................................................................................................p.33


  1. Conclusion – Recommandations.....................................................................................................p.37




  1. Annexes.......................................................................................................................en pièces jointes

Annexe n°1 : l’enseignement.....................................pièces jointes New Caledonia CERD annexes 1 à 7

Annexe n°2 : la santé............................................................pièce jointe New Caledonia CERD annexe 8

Annexe n°3 : l’accès à la mer...............................................pièce jointe New Caledonia CERD annexe 9

Annexe n°4 : les listes électorales..........................pièces jointes New Caledonia CERD annexes 10 à 12

Annexe n°5 : les licenciements abusifs..............................pièce jointe New Caledonia CERD annexe 13

Annexe n°6 : une question douloureuse des évènements d’Ouvéa et un projet de film......................................................................................pièce jointe New Caledonia CERD annexe 14

1. Etat des lieux

1. Après une période de violents conflits dans les années 1980, et malgré plusieurs accords signés pour la paix en 1988 et 1998, la situation du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie a peu évolué. Le peuple kanak est laissé en marge du devenir de son pays, sur ses terres.
2. Signataire de la Convention des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l’Etat français s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour appliquer les grands principes de cette Convention sur son territoire.
3. Or, dans son rapport de 2003 auprès du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale1, faisant état de la situation à ce sujet sur le territoire français, seules trois lignes concernaient les territoires d’Outre-mer. Et rien n’a été écrit concernant le territoire de Nouvelle-Calédonie. Il en est autrement pour le récent rapport que la France a soumis au CERD, en mai 2009. Ce rapport contient une partie de huit pages sur l’Outre-mer français.
4. Peut-être ce changement entre 2003 et 2009 dans le rapport que la France soumet au Comité est dû aux mouvements de révolte qui ont secoués l’Outre-mer français début 2009. Ces mouvements ont clairement dénoncés des pratiques systématiques de discrimination à l’encontre du peuple autochtone kanak, voire raciste, qui se retrouve dans l’ensemble de l’Outre-mer français, de même qu’ils accusaient la France d’appliquer un système à deux vitesses entre l’Outre-mer et la Métropole.
5. En effet, le peuple kanak souffre au quotidien d’une situation de discriminations à son encontre, conséquence et continuité de l’histoire coloniale du pays, et qui se reflètent dans les indicateurs économiques et sociaux. Les politiques et actions mises en place par le gouvernement français, mais aussi par les institutions de Nouvelle-Calédonie, de même que les multinationales présentes sur le territoire, portent atteinte, de manière irréversible, à la culture, au mode de vie, à la santé physique, morale, et sociale, des Kanak.
6. Malgré les accords politiques signés ces dernières décennies, Accords de Matignon-Oudinot signés il y a 22 ans et Accord de Nouméa signé il y a 12 ans, la situation du peuple kanak a peu évolué. En effet, les autres ethnies encouragées par l’Etat français dans leur fonctionnement et leur façon d’entreprendre les choses ou d’envisager la vie en société continuent à affaiblir le peuple autochtone et à entretenir à son égard les injustices les plus criantes comme : la marginalisation, l’immigration, la manipulation, le racisme, les violations de droits, le profit, la destruction, la tromperie, le non respect, la non considération, la non reconnaissance et les discriminations.
7. Voici, dans ce rapport que nous soumettons au Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale, à l’occasion de l’examen de la France lors de sa 77ème session, quelques informations concernant plusieurs domaines dans lesquels le peuple kanak rencontre une situation discriminante à son encontre :

- terre

- listes électorales

- santé

- éducation

- langues

- emploi

- logement

- urbanisation et accès à la mer


2. Informations générales2
8. Archipel océanien d’une surface de 18 575 km2 dans l’Océan Pacifique, la Nouvelle-Calédonie est un territoire d’outre-mer sous tutelle française, se situant à approximativement 18 000 km de la France. Le territoire est composé de la Grande Terre, des Îles Loyauté (Maré, Tiga, Lifou, Ouvéa), des îles Belep et de l’île des Pins. Depuis le changement de statut en 1988, faisant suite aux Accords de Matignon, le territoire est divisé en trois provinces : la Province Nord, la Province Sud et la Province des Îles Loyauté.


  • démographie

9. Au dernier recensement de 2004, la Nouvelle-Calédonie comptait 230 789 habitants contre 196 836 habitants en 1996, soit une augmentation de 33 953 habitants en 8 ans ; en moyenne 4 250 personnes de plus, par an. La province Sud regroupe 71,2% de la population calédonienne, les provinces Nord et Îles Loyauté respectivement 19,3% et 9,6% de la population calédonienne.
10. Aujourd’hui, les chiffres concernant la population autochtone sont inconnus puisque le dernier recensement de 2004 ne contient plus de critère d’appartenance ethnique. Ce recensement était axé sur les "groupes régionaux" plutôt qu’ethniques, et a ainsi suscité des controverses et provoqué un boycottage de la part de la population autochtone, qui déplorait l’omission de questions portant sur l’appartenance ethnique, constatant la forte immigration et la forte augmentation de la population depuis de nombreuses années, et ce, malgré les accords politiques qui, depuis 1988, engageaient la France à contrôler et stabiliser l’immigration, dans l’optique d’un référendum d’autodétermination entre 2014 et 2018.
11. Ces questions portant sur l’appartenance ethnique avaient été retirées du recensement, suite à l’intervention du président français de l’époque, Jacques Chirac, qui les avaient qualifiées de scandaleuses et d’illégales.3
12. Le dernier recensement incluant le critère d’appartenance ethnique date de 1996.

Les résultats établissaient que sur l’ensemble de la population, il y avait : 44,1% de Mélanésiens4, 34,1% d’Européens, 9% de Wallisiens et Futuniens, 2,6% de Tahitiens, 2,5% d’Indonésiens et 7,7% "Autres".
13. La plupart des Kanak vivent en Province Nord et en Province des Îles Loyauté (malgré un exode massif vers Nouméa ces dernières années), quand près de 90% des Européens vivent en Province Sud.
14. La quasi-totalité des personnes habitant en Nouvelle- Calédonie est de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère sont principalement originaires des pays d’Asie et d’Océanie.
15. La démographie de la Nouvelle-Calédonie correspond à une politique d’immigration massive, depuis la colonisation, qui fait de ce territoire une colonie de peuplement. De ce rapport de force numérique, provoqué peu à peu par l’immigration, découle notamment les politiques d’assimilation et d’acculturation auxquelles le peuple kanak doit faire face au quotidien.
16. Mais surtout, ce vide statistique concernant la répartition ethnique et l’immigration ne permet pas d’avoir des données précises concernant le peuple autochtone kanak, et ce dans tous les domaines (emploi, éducation, santé, urbanisation, pauvreté, etc.).
17. Alors que d’une part, l’Accord de Nouméa reconnaît l’identité kanak et affirme mettre « le Kanak au centre du dispositif »5 ; d’autre part, le gouvernement français et les administrations le représentant sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, ne procèdent pas à un recensement de données sur les Kanak et leur situation économique et sociale. Ceci donne à penser qu’il y a une non-reconnaissance de ce peuple et une indifférence face à ses besoins, le noyant et le niant dans la masse des autres communautés sous couvert de destin commun (grand principe affirmé dans l’Accord de Nouméa à plusieurs reprises)6.


  • histoire

18. Territoire français depuis la prise de possession, en 1853, par le contre-amiral Febvrier-

Despointes, la colonisation en Nouvelle-Calédonie ne fut pas du tout la même sur la Grande Terre et dans les Îles Loyauté.
19. Les familles de colons arrivant sur le territoire s’installent principalement sur la Grande Terre et prennent possession des terres. De 1853 à 1877, il y a un mouvement de colonisation pionnière de la France vers la Nouvelle-Calédonie. À compter de l’installation des premiers colons, le peuple kanak a été progressivement dépossédé de ses terres, de ses ressources et de sa culture.
20. En 1877, est institué l’arrêté fixant la procédure de délimitation des « terres réservées aux indigènes ». Mais les Kanak ont commencé à être "repoussés" vers ce qui fut ensuite les réserves dès 1859, chassés des sols les plus fertiles ou massacrés. Les terres ancestrales kanak furent spoliées. C’est aussi en 1859 qu’est mis en place l’arrêté au sujet de l’organisation des tribus indigènes, établissant les Grandes chefferies7.
21. En 1887, le 18 juillet, est adopté le décret instituant le régime de l’indigénat. Pendant toute la période de l’indigénat, les Kanak n’avaient plus le droit à la libre circulation. Ils ne peuvent sortir des réserves que pour payer l’impôt de capitation et effectuer le travail qui leur était obligatoire au profit des colons ou du territoire.
22. Mais la Nouvelle-Calédonie est aussi une colonie pénitentiaire. Après la Commune de Paris, ce territoire deviendra un lieu de déportation. Les bagnards ayant purgés leurs peines se voient attribuer des terres. Aux alentours de 1890, 25 hectares étaient distribués gratuitement aux colons qui arrivaient en Nouvelle-Calédonie.8 Les Îles ne subirent pas la même spoliation foncière que la Grande Terre. Par ailleurs, surtout sur la Grande Terre, la population autochtone fut fortement affectée par des épidémies provoquées par les maladies "amenées" par les missionnaires et les colons.
23. Le Code de l’indigénat mit en place au sein des réserves des "chefs administratifs", qui ne sont généralement pas les chefs existants au préalable au sein des structures coutumières kanak. L’administration coloniale crée de même les districts, ou "Grandes chefferies", en y plaçant comme autorité un "Grand chef". Selon l’article 19 de l’arrêté de 1898, « le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances est divisé en districts indigènes. Chaque district est divisé en tribus et est soumis à l’autorité d’un grand chef qui est nommé par le gouverneur »9.

Les "tribus" kanak d’aujourd’hui sont toujours encore les anciennes réserves du Code de l’indigénat d’hier.
24. L’arrivée du premier convoi de bagnards coïncide avec l’année de découverte du nickel par l’ingénieur Jules Garnier. L’administration coloniale fera alors venir progressivement de la main- d’œuvre, et des cadres, en provenance d’autres colonies françaises, pour commencer l’exploitation du minerai. C’est en effet l’exploitation du sol, et du sous-sol surtout, qui est à l’origine de l’arrivée d’autres populations. Pour répondre à leurs énormes besoins en main-d’œuvre, les sociétés minières et métallurgiques vont recruter sous contrat et faire venir par convoi essentiellement des travailleurs asiatiques.
25. La population autochtone kanak estimée à environ 60 000 personnes en 1853 ne compte plus qu’environ 27 000 personnes en 1920, anéantie par les maladies, l’alcool, les massacres, et autres fléaux amenés par la colonisation.
26. Face à cette situation, une insurrection du peuple kanak s’élève en 1878 "sous l’autorité" du chef Ataï. Il sera décapité par l’armée française. Sa tête est envoyée à Paris et jusqu’à aujourd’hui elle n’a pas encore été restituée malgré les demandes répétées de certains représentants kanak. D’autres révoltes soulèveront le peuple autochtone, et notamment "sous l’autorité" du chef Noël en 1917.
27. En 1931, plusieurs Kanak, hommes, femmes, enfants, personnes âgées, sont exposés en cage lors de l’exposition coloniale au zoo de Vincennes à Paris. Certains Kanak parmi eux, sont morts là-bas.
28. Le Code de l’indigénat n’est aboli qu’en 1946. La lutte du peuple kanak contre la situation coloniale, discriminante, et la situation d’apartheid, s’engage alors sur la scène politique.

En 1946, la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des pays à décoloniser des Nations Unies, à New York. Mais l’année suivante, elle y fut retirée. 1946 est aussi l’année où le territoire, après avoir connu plusieurs gouverneurs, va entrer dans "l’ère des statuts", commençant par le statut de territoire d’outre-mer dans le cadre de la Constitution française de 1946. Jusqu’en 1988, vont se succéder 7 statuts différents balançant tantôt le territoire vers plus d’autonomie interne, tantôt vers le rétablissement d’une tutelle généralisée de l’Etat français10.
29. Alors que les années 1960 amorcent le processus de décolonisation pour la grande majorité des colonies à travers le monde, et que certaines accèdent à l’indépendance, les Kanak commencent à faire émerger plus fortement leurs propres revendications d’indépendance.
30. L’Etat français décide à cette même époque, d’encourager l’émigration de métropolitains et de communautés de l’Outre-mer français vers la Nouvelle-Calédonie, et continue ainsi la colonisation de peuplement. Le boom du nickel servira d’argument à l’encouragement d’émigration de populations, et permettra au gouvernement français de réaliser cette politique d’immigration vers le territoire. Ainsi, de nombreuses communautés arrivent pour travailler dans le domaine de l’exploitation du nickel : Wallisiens et Futuniens, Tahitiens, Javanais, Indonésiens, Vietnamiens, etc. Le peuple autochtone kanak est alors de plus en plus minoritaire sur ses terres et laissé en marge du développement et de l’évolution du pays.
31. Les colonies du Pacifique accèdent à l’indépendance entre les années 1960 et 198011.

La situation de discrimination et d’apartheid que vivent les Kanak au quotidien, les amènent à se rassembler au sein de mouvements plus radicaux, porteurs de revendications politiques d’indépendance (Groupe 1878, Foulards Rouges, etc.). Les salles de cinéma fréquentées par les Blancs étaient interdites aux Kanak qui devaient se rendre dans une autre salle. De même, certains bars et restaurants leurs étaient interdits. Sous l’impulsion de Jean-Marie Tjibaou, le festival Mélanésia 2000, en 1975, est la première manifestation officielle, publique, et culturelle du peuple kanak.
32. À la fin des années 70, les partis politiques indépendantistes kanak se rassemblent au sein du Front Indépendantiste (FI). C’est à cette même période que certains leaders kanak, notamment Yann Céléné Uregei, se sont rendus à plusieurs reprises et pour la première fois, aux Nations Unies à New York, et ce afin de trouver un soutien auprès des institutions internationales.
33. En 1983, la table ronde qui a lieu à Nainville-Les-Roches constitue la première fois que le gouvernement français invite, parmi d’autres dont le RPCR12, des représentants kanak à entamer des discussions sur la situation du pays13.
34. En 1984, le Front Indépendantiste (FI) devient le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS). Dans l’esprit de l’indépendance, un gouvernement provisoire de Kanaky avait été mis en place par les leaders kanak de l’époque, Jean-Marie Tjibaou en était le président, Yeiwéné Yeiwéné, le Premier ministre, Yann Céléné Uregei, le Ministre des Affaires étrangères et Eloi Machoro, le Ministre de la Sécurité.
35. Commence la période dite des « Evènements » (1984-1988), lors de laquelle le peuple kanak se révolte contre le système discriminant qui l’enferme sur ses propres terres, mais aussi contre le racisme et la situation d’apartheid dont il souffre au quotidien.
36. Le 18 novembre 1984, le FLNKS appelle au boycott des élections territoriales de Nouvelle-Calédonie. Cette période est marquée notamment par de graves et violents affrontements entre les communautés (principalement Kanak et Caldoche), ou plutôt, faut-il dire, entre indépendantistes et non indépendantistes.
37. D’autre part, cette période sera marquée aussi par de nombreux crimes et abus commis par les forces de l’ordre, mais aussi par l’administration judiciaire. À titre d’exemples, et parmi d’autres, dix Kanak ont été assassinés lors d’une embuscade à Waan Yaat (Hienghène). Les auteurs caldoches de ces assassinats ont été relaxés, car le tribunal a décrété un « non-lieu ».

Mais aussi Eloi Machoro, à l’époque Secrétaire général de l’Union Calédonienne et Ministre de la Sécurité du Gouvernement provisoire de Kanaky, et Marcel Nonaro, ont été assassinés par le GIGN, le 12 janvier 1985 dans la région de La Foa.
38. Le 2 décembre 1986, suite à la mobilisation du FLNKS, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 41/41 A dans laquelle elle considérait que, en vertu des dispositions du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies et des résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) de l’Assemblée générale, la Nouvelle-Calédonie était un territoire non autonome au sens de la Charte. La Nouvelle-Calédonie est donc réinscrite sur la liste des pays à décoloniser.
39. Les nombreux récits ou autres discours officiels sur cette période des « Evènements » essaient toujours de faire croire à un conflit ethnique entre Kanak et Caldoches. Bien sûr, il y eut des affrontements entre les communautés, mais c’est la situation d’apartheid et le système colonial français qui était dénoncé et rejeté par le peuple kanak.
40. En 1988, les élections présidentielles qui coïncident avec les élections régionales instaurant un nouveau statut sur le territoire, le statut Pons, sont boycottées par les indépendantistes.

Le 22 avril 1988 une action menée par des indépendantistes kanak à la gendarmerie de Fayaoué, à Ouvéa, dérape. Quatre gendarmes sont tués. 26 gendarmes sont pris en otages par les indépendantistes, dont une partie sera retenue jusqu'au 5 mai dans une grotte à Gossanah.

Le 24 avril 1988 a lieu le premier tour des élections présidentielles et des élections régionales en Nouvelle-Calédonie. L’affaire de la grotte d’Ouvéa devient alors un enjeu de stratégie politique entre les deux candidats en tête des sondages, issus de partis politiques adverses, et s’affrontant au deuxième tour des élections présidentielles, Jacques Chirac et François Mitterrand. Le deuxième tour des élections présidentielles a lieu le 8 mai.

41. Il reste de nombreuses zones d’ombre sur ce qui s’est passé à Ouvéa du 22 avril au 5 mai 1988. La population de la tribu de Gossanah, proche de la grotte où étaient détenus les gendarmes, relate d’actes de torture et autres actes inhumains et dégradants, lors des interrogatoires menés par les forces de l’ordre françaises. L’armée s’était installée sur l’ensemble de l’île, mais particulièrement dans cette tribu, et aucun journaliste ne pouvait accéder à l’île. De même la communication avec l’extérieur était rompue. Le 5 mai 1988, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le gouvernement Chirac, sur les conseils de Charles Pasqua, alors Ministre de l’Intérieur, et Bernard Pons, alors Ministre des DOM-TOM, et sur ordre de François Mitterrand, Président de la République, lance l’ « Opération Victor » et ordonne l’assaut de la grotte d’Ouvéa par le GIGN, l’EPIGN, le 11ème Choc et le Commando Hubert. Le bilan de l’opération est de 21 morts au total, 19 Kanak et 2 militaires. Les témoignages des rescapés kanak de l’assaut et de certains membres des forces de l’ordre françaises font état de morts suspectes, dans de troubles circonstances, du côté des Kanak. La plupart d’entre eux, blessés au cours de l’assaut, auraient été exécutés, alors que d’autres auraient de même exécutés bien après la fin de l’assaut, lorsqu’ils étaient sous la responsabilité des forces de l’ordre.
42. Suite à cette période d’ « Evènements », les Accords de Matignon furent signés le 26 juin 1988, par le leader indépendantiste et le leader loyaliste, respectivement Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, et l’Etat français, prévoyant la mise en place d’un statut transitoire de 10 ans devant se solder par un référendum d’autodétermination afin que les Calédoniens se prononcent pour ou contre l’indépendance.
43. Le 4 mai 1989, lors de la première levée de deuil des victimes de la grotte, à Hwadrilla, sur l’île d’Ouvéa, Jean-Marie Tjibaou et Yeiwéné Yeiwéné sont assassinés, selon la thèse officielle, par Djubelly Wea, de la tribu de Gossanah, lequel fut abattu sur le champ par un des gardes du corps de Jean-Marie Tjibaou.
44. Dix ans après, il n’y eut finalement pas de référendum d’autodétermination. Un nouvel accord, l’Accord de Nouméa, a été négocié et conclu le 21 avril 1998, par les indépendantistes (FLNKS), les loyalistes (RPCR), et l’Etat français, reconnaissant l’identité kanak, relatant aussi de la construction d’une citoyenneté calédonienne dans un destin commun et prévoyant le transfert progressif des compétences, hormis les pouvoirs régaliens. De plus, cet Accord mettait en place le Sénat coutumier qui faisait suite au Conseil coutumier (mis en place par les Accords de Matignon). Composé de seize membres, le Sénat coutumier a un pouvoir consultatif sur tous les sujets intéressants l’identité kanak. Il est ainsi consulté notamment sur les projets et des propositions de lois du pays relatives aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres coutumières, et dispose néanmoins de la possibilité de saisir le gouvernement, le Congrès ou une Province, sur toute proposition intéressant l’identité kanak.
45. L’Accord de Nouméa a été signé par le parti politique indépendantiste, le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS), le parti politique loyaliste, le Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (RPCR), et le Gouvernement français, le 5 mai 1998. Cet Accord fixe l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour les années à venir, et ce dans le cadre d’un processus d’autodétermination. Le 6 juillet 1998, le Congrès de Versailles s’est réuni à Paris pour inscrire l’Accord de Nouméa dans le cadre de la Constitution française. L’Accord de Nouméa a été soumis à un référendum et a été approuvé par les Calédoniens par 72% des suffrages exprimés, le 8 novembre 1998. Le référendum d’autodétermination est alors repoussé entre 2014 et 2018, selon les votes du Congrès. En effet, pour que ce référendum ait lieu, il faut que les trois cinquième du Congrès l’aient voté. Si les trois cinquièmes ne sont pas atteints, le référendum n’aura pas lieu en 2014 et ne sera pas organisé par le territoire, mais sera organisé par l’Etat français en 2018 ou 201914.

3. Discriminations
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