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Curriculum vitae Séverine Cabrillac Professeur de droit privé Université de Montpellier I Postes et responsabilités - depuis septembre 2005 : professeur à la Faculté de droit de l’Université Montpellier I, co-directrice du master 2 Droit notarial, directrice du DU de droit privé (collaboration Université de Montpellier I – Usek, Liban), membre de l’Arnu (Association de Rapprochement Notariat-Université), membre du CETIJ (Centre d’Etudes et de Traitement de l’Informatique Juridique), depuis 2011 membre du Comité de rédaction du Defrénois (actes courants). - janvier 2004-juillet 2005 : professeur à la Faculté de droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth - septembre 2001-décembre 2003 : professeur à Faculté de droit et de science politique de l’Université Lyon 2 ; création et direction du Dess Droit processuel ; création et direction de la Jeune Equipe « droit privé et droit public des affaires » ; membre du conseil d’administration de la Faculté Qualifications et diplômes Juillet 2001 : agrégation de droit privé Mai 2000 : maîtrise de conférences Janvier 2000 : docteur de l’Université Montpellier I Liste des publications Ouvrages 1 - Les garanties financières professionnelles, préface Ph. Pétel, Litec, Bibliothèque de droit de l’entreprise, tome 49, 2000 2 - Définitions relatives à l’introduction générale au droit, au droit des personnes et au droit de la famille in Dictionnaire du vocabulaire juridique, Objectif droit, Litec, 2008, 4ème édition 3- Le droit des obligations : droit français-droit libanais-perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala, Bruylant, Delta, LGDJ, 2006 en collaboration avec R. Cabrillac, H. Lécuyer et F. Nammour (618 pages). 4 – Droit des sûretés, Litec, 2010 par M. Cabrillac et C. Mouly, 9ème mise à jour par M. et S. Cabrillac et P. Pétel. 5 - Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008 en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti 6 - La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, 2010 en collaboration avec S. Becqué-Ickowicz et J-F. Montredon 7 - Traité de droit des assurances, tome 1, sous la direction de J. Bigot : partie relative aux fonds de garantie, 2011 Articles 1- L’omission dans les conventions définitives homologuées, Revue droit de la famille 2000, chron. n° 11 2 – Les garanties financières : une alternative pour la dépollution des entreprises en difficulté, Revue des procédures collectives, juin 2004, p. 165 3 – Le devoir de secret du banquier en droit français, Proche-Orient, Etudes juridiques, n° 61, p. 17 4 – La signification électronique et la transmission certifiée : illustrations des efforts d’adaptation d’une profession réglementée aux nouvelles technologies, in L’impact des nouvelles technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques, Revue du Notariat, Montréal, numéro spécial, décembre 2004 5- Le code européen des obligations et des contrats, à paraître in Proche-Orient, Etudes juridiques 6- Note sous Cass, 2ème civ., 21 octobre 2004, D. 2005, p. 692. 7- De quelques utilisations des nouvelles technologies par la profession d’huissier de justice, Petites affiches, 4 avril 2006, p. 8. 8- Les difficultés actuelles de règlement d’une succession internationale, Revue droit et patrimoine, juillet-août 2006, p. 52. 9 – Pour l’introduction de la class action en droit français, Petites Affiches du 18 août 2006, p. 20. 10 – L’acculturation en droit libanais : l’exemple du droit des contrats, en collaboration avec Y. Zein, in L’acculturation en droit des affaires, sous la direction de G. Lefebvre et J.-L. Navarro, Montréal, Thémis, 2007. 11 – Principes processuels et modes alternatifs de règlement des litiges, VI Jornadas de derecho constitucional y administrativo, Universidad Externado de Colombia , 2007, p. 89 12 – La circulation des garanties financières professionnelles, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, p. 207 13 – L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16 14- Le gage sur stock du code de commerce, in Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-Notariat, Litec, collection Colloques et Débat, 2008, p. 45 15 – Le cautionnement notarié, Droit et Patrimoine, juillet-août 2008, p. 56. 16 – Les aspects théoriques et pratiques des régimes conventionnels, Buletinul Notarilor Publici, 1/2009, annul/ XIV p. 47 17 – Le droit international privé des régimes matrimoniaux, Buletinul Notarilor Publici, 1/2009, annul/ XIV p. 54. 18 - Le code des obligations et des contrats libanais et les projets européens de droit des contrats, in Les soixante-quinze ans du code des obligations et des contrats,Bruylant, 2010, p.513. 19- Insaisissabilité et inaliénabilité, in La protection de l’accédant immobilier, Litec, Colloques et Débat n° 27, Litec 2010, p. 129. 20 – Histoire d’une fausse indépendance, in Mélanges Autin, Indépendance(s), Université Montpellier I, Collection Mélanges, 2011, p. 1335. 21 – L’EIRL : illusions garanties, BJED, mars-avril 2011, p. 79. 22- EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles, Cahier du droit de l’entreprise, mai 2011, p. 37. 23 – Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268 24 – Les atouts du cautionnement notarié, Mélanges en l’honneur du professeur J-L. Taymans, Bruylant, 2012, p. 23 25 – La preuve de l’acte, en collaboration avec C. Jaquet, JCP N 2013, 1015. 26- Le nouveau droit international privé des successions : La détermination de la loi applicable, en collaboration avec C. Lisanti, à paraitre Droit et patrimoine 2013 27- Renforcer la sanction de la violation du pacte de préférence, à paraître Defrénois 2013 Fascicules 1- Garanties financières professionnelles, étude n° 140, création : 2002, Lamy Droit des sûretés, sous la direction de Laurent Aynès et Philippe Delebecque (mises à jour régulières, dernière en date : 2010) 2 - Assurance-crédit, étude n° 155, création : 2002, Lamy Droit des sûretés, sous la direction de Laurent Aynès et Philippe Delebecque (dernière mise à jour en 2011) 3 à 5 - Règles communes aux donations et aux testaments, études n° 310, 312 et 315, création : 2003 Lamy Régimes matrimoniaux et successions, sous la direction d’Hervé Lécuyer et de Rémy Cabrillac : 310 : Consentement et capacité (dernière mise à jour en 2009), 312 : Objet et cause (dernière mise à jour en 2009) et 315 : Modalités et charges (dernière mise à jour en 2010). 6 – Régime général du gage commercial, Fasc. 370, Juris-classeur commercial, 2010 en collaboration avec M. Cabrillac 7 – Nantissement des marchés publics et des films cinématographiques, Fasc. 40, Juris-classeur civil, 2012 en collaboration avec M. Cabrillac Chroniques
Mises à jour
Organisation de colloques 1 - Organisatrice :
2 – Co-organisatrice * en collaboration avec C. Albigès et C. Lisanti
*en collaboration avec S. Becqué
Direction de thèses et de recherches
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