A cahier des clauses techniques communes a tous les corps d’etat








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MAITRISE D’OUVRAGE

REGION ILE DE FRANCE

http://e-lien.iledefrance.fr/fileadmin/mediatheque/intranet/unites/communication/idf_jpegquadri.jpg.

LYCEE BARTHOLDI

12 rue de la LIBERTE

93200 SAINT DENIS

RESTRUCTURATION DU BLOCS SANITAIRES

DU BATIMENT 5
C.C.T.P.

Phase DCE
pict0048
Janvier 2015


Maitrise d’ouvrage :

Lycée BARTHOLDI

M. OLIVIERI - Proviseur

12 Rue de la LIBERTE

93200 SAINT DENIS

Tél : 01.48.27.31.21

Fax : 01.48.21.46.86


Maitrise d’œuvre :

ARCH & TYPES

M. Loïc-Charles MILLET – Architecte

1 Rue Olivier Noyer

75014 PARIS

Tél : 01.40.13.91.03 / 06.03.79.17.31

Mail : arch-et-types@orange.fr

Contrôle Technique :

DEKRA

Tél :

Fax :


Coordonnateur de Sécurité :
Tél :

Fax :




A - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT

1 GENERALITES
1.1- Présentation de l’opération

La présente opération concerne restructuration d’un bloc sanitaire situé au RDC du bâtiment 5 du lycée Frédéric BARTHOLDI sise 12 rue de la Liberté - 93200 Saint-Denis
L’attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés en milieu occupés et durant les vacances scolaires.

Ce délai partira de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
1.2- Désignation des corps d’état

Les travaux sont décomposés en corps d’état :
1 Démolition - Maçonnerie - Cloisonnement – Carrelage / Faïence - Menuiseries intérieures et extérieures

2 Plomberie / VMC

3 Électricité

4 Faux plafonds

5 Peinture
1.3- Liste des pièces constituant le dossier

Cahiers des Clauses Techniques Communes (CCAP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les plans, état existant et projeté.

Le CDPGF
1.4- Généralités et conditions d’exécution

Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. Il a pour but de fixer les conditions de réalisation des travaux pour tous les intervenants aussi bien le titulaire que ses sous traitants.

En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'acte d'engagement ou servant de base au marché, l'entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son marché, en conformité avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues. Dans tous les cas, les dimensionnements indiqués sur les plans architecte annexés au présent CCTP ne sont considérés comme contractuels, les entrepreneurs sont tenus eux-mêmes de vérifier et de réaliser les prestations suivantes :

  • exécution de notes de calculs et plans d’exécutions ;

  • vérifications de l’état de l’existant, poteaux, planchers et renforcement le cas échéant.

Toutes ces prestations sont réputées incluses dans les prix unitaires du bordereau global et forfaitaire.

Le planning d’avancement des travaux est établi avant le démarrage de ceux-ci par l’entreprise en étroite collaboration avec le Maître d’œuvre.
1.5 Prescriptions générales à tous les lots

Toutes incertitudes relatives aux documents du présent dossier devront être levées au stade de l’étude et aucune réclamation postérieure à la remise de la soumission émise par suite d’une imprécision, d’une contradiction ou de toute imperfection desdits documents, ne sera admise.
1.5.1. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif.

En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'acte d'engagement ou servant de base au marché, l'entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son marché, en conformité avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues.
1.5.2. Rappel de la réglementation

Il est ici rappelé la réglementation essentielle applicable dans le domaine de la construction que les entrepreneurs devront respecter.
L'entrepreneur devra respecter toute la réglementation applicable aux travaux de son marché, dont notamment les suivantes :

�� Réglementation technique française

�� Tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU, qu'ils fassent l'objet d'une norme ou non, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un Fascicule interministériel CCTG et ceci par dérogation du CMP.
— Ces documents sont les suivants :

.les Cahiers des charges (CC) ou Cahiers des clauses techniques (CCT) ;

.les règles de calcul ;

.les mémentos, guides, instructions, etc. ;

.tous les autres documents ayant valeur de DTU.
Les règles professionnelles, Cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'AFAC et figurant sur la liste.

.Tous autres documents rendus obligatoires par les Assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages.

Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales.

�� Réglementation technique européenne :

.Directive concernant les « Produits de construction »

— Ces directives sont les suivantes :

Directive 89/106/CEE - Produits de constructions, transposée en France par le décret no 92-467 du 8 juillet 1992.

Pour le moment il n'existe pas d'obligation d'employer des « Produits de construction » titulaires de la marque de conformité « CE ». . Règles « Eurocodes » Ces règles n'ont pas pour le moment le statut de normes françaises homologuées et ne sont pas Documents contractuels des présents marchés.
DTU avec statut de norme

Dans un but d'harmonisation européenne, et afin de pouvoir être reconnus par les autres États de la communauté européenne, les Documents techniques unifiés (DTU) prennent progressivement le statut officiel de normes.

Ces DTU à statut de normes sont précisés ci-après.

Matériaux et produits hors domaine d'application des DTU
Pour les matériaux et procédés « non traditionnels » ou « innovants » qui n'entrent pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des documents suivants :

— avis technique ;

  • agréments européens ;

ou, à défaut, aux :
— règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant.
Pour les matériaux et procédés n'entrant dans aucun des cas énumérés ci-dessus, la procédure d'Appréciation technique d'expérimentation dite procédure ATex pourra être imposée par le maître d'ouvrage.

Les frais de cette procédure seront à la charge :

— de l'entrepreneur.

Documents réglementaires à caractère général

L'entrepreneur devra toujours respecter dans l'exécution de ses travaux ainsi que pour les installations et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les suivants :

— Code de la construction et de l'habitation ;

— règlement national d'urbanisme (RNU) ;

— REEF ;

— règles Veritas - Sécuritas - Socotec ;

— réglementation sécurité-incendie ;

— textes relatifs à l'hygiène et la sécurité sur les chantiers ;

— règlement sanitaire départemental et/ou national ;

— textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement ;

— textes concernant la limitation des bruits de chantier ;

— législation sur les conditions de travail et l'emploi de la main-d’œuvre ;

— règlements municipaux et/ou de polices relatives à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier ;

  • et tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la sécurité, etc.


Nouvelle réglementation technique

Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 (modification du Code de la construction et de l'habitation).

.Arrêté du 29 novembre 2000 :

— caractéristiques techniques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
1.6 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
1.6.1. Connaissance des réglementations et des documents contractuels

Les entrepreneurs sont contractuellement réputés connaître parfaitement les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de leurs marchés.

En ce qui concerne les DTU et normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, erratas, modificatifs, etc., connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses différentes dans le CCAP.
1.6.2. Dates de prise d'effet des CCAG, DTU, normes, etc.

Pour les marchés publics, article 3.11 du CCAG :

— les textes des CCAG à retenir sont ceux qui sont en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix défini au 45 de l'article 10.
1.7. REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS
1.7.1. Généralités

Les matériaux et produits devant être mis en œuvre seront toujours de première qualité en l'espèce indiquée.

Les produits, quels qu'ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d'altérer l'aspect des ouvrages ou de compromettre l'usage de la construction.

Dans le cadre des prescriptions du CCTP, le maître d'œuvre aura toujours la possibilité de désigner la nature et la provenance des produits qu'il désire voir employer et d'accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés.
1.7.2. Responsabilité de l'entrepreneur

L'entrepreneur étant responsable de la fourniture des produits et de leur mise en œuvre, il conserve le droit de refuser l'emploi des produits préconisés par le maître d'œuvre, s'il juge ne pas pouvoir en prendre la responsabilité.

Il devra alors justifier son refus par écrit avec toutes justifications à l'appui.
1.7.3. Agréments - Essais - Analyses

Documents à fournir par l’entrepreneur.

L’entrepreneur établit les documents nécessaires pour la réalisation des travaux concernés, ils portent sur :

- les caractéristiques fonctionnelles, dimensionnelles de positionnement de tous les éléments d’ouvrages.

- les fiches techniques des produits utilisés
Les documents établis en plusieurs exemplaires, assortis de toutes justifications utiles sont soumis à l’approbation du Maître d’œuvre, contrôleur technique, maitre d’ouvrage.
1.7.4. Avis techniques

Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'«Avis technique», il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique.

L'entrepreneur devra toujours fournir l'Avis technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés.
1.7.5. Marquage « NF »

Pour tous les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification à la marque «NF», il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque «NF».

Tous les matériaux et produits concernés devront comporter un marquage normalisé avec les indications exigées.
1.7.6. Agréments ou procès-verbaux d'essais

Les agréments ou procès-verbaux d'essais peuvent être exigés de l'entrepreneur pour des produits ou procédés dits de « Techniques non courantes » ne faisant pas l'objet d'un Avis technique ni de procédure ATex.

Ces agréments ou procès-verbaux d'essais peuvent être délivrés par des organismes agréés tels que le CEBTP, le LNE, le Bureau Veritas, etc.

A défaut de la production de ces procès verbaux, le maitre d’œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l’entrepreneur.
1.7.7. Certifications de qualité

Pour les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification de qualité, l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits et matériaux titulaires de cette certification, notamment :

Produits Organisme délivreur de la certification
1.7.8. Marques de qualité

Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du présent lot, faisant l'objet d'une « marque NF », d'un « label » ou d'une « certification AIMCC », l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante.

Ces marques de qualité devront être portées de manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés.

Marquages de qualité nationaux

— NF - Produits objets de normes applicables (AFNOR).

— NF-Environnement - Produits objets de normes applicables (AFNOR).

Marquages de qualité européens

ATE : Agrément technique européen.

Euro-agrément : procédure constituant un prolongement des agréments nationaux existants.

Marquage CE : ce marquage ne peut en aucun cas remplacer une marque de qualité, le fabricant appose ce marquage sous sa seule responsabilité.
1.8 - Visite des lieux

L’entrepreneur déclare que pour l’évaluation du prix du marché, il a pu bénéficier de tous les moyens nécessaires à une prise de connaissance de l’état des lieux, à une parfaite appréciation des travaux à exécuter, notamment, de leur importance, nature et conditions de mise en œuvre.
Il est réputé avoir pris en considérations les éléments non visibles sur les plans qui lui permettra de prévoir dans ses prix toutes les incidences financières particulières.

En aucun cas, l’entreprise ne peut justifier d’une méconnaissance des lieux pour se soustraire à leurs obligations de résultat ou demander des suppléments de prix.
1.9 - Limitation des nuisances

Les entrepreneurs susceptibles de causer des désordres aux existants sont tenus de faire constater l’état de ces derniers avant tout commencement d’exécution afin d’éviter des réclamations ultérieures et pour déterminer les responsabilités afférentes à chacun. Toutes les mesures utiles et nécessaires sont prises par les entrepreneurs pour ne pas provoquer de dégradation à l’environnement existant et au voisinage. Des aires de préparation et de stockage peuvent êtres installés dans l’emprise du lycée durant l’opération avec l’accord du Maître d’Ouvrage et de l’Architecte à condition de protéger le sol et de les délimiter pour qu’ils n’entraînent aucune gêne à quiconque.
1.10 - Calfeutrages et scellements

1.10.1 Trous et rebouchage

Le rebouchage après le passage ou la dépose des canalisations (chemins câbles, fourreaux, etc.…) est exécuté conformément aux règles de l’Art et textes en vigueur.
1.10.2- Vérification des cotes

L’entreprise et ses sous-traitants éventuels vérifient soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s’assurent de la cohérence entre les différents plans et le CCTP.

Les entreprises doivent donc s’assurer sur place de la possibilité de respecter les cotes données et signaler toutes les erreurs ou omissions afin d’opérer s’il y a lieu, les mises au point ou rectifications nécessaires.
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