1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires








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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE du CENTRE DE FONTOY

Suivant le REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL

A compter de la rentrée scolaire 2015 / 2016

SOMMAIRE

1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1. Dispositions communes

1.1.2. Admission à l'école élémentaire

1.1.3. Admission des enfants de familles itinérantes

1.1.4. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

1.1.5. Le plan d'accompagnement personnalisé

1.1.6. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.1. Compétence de l’IA-Dasen et projets locaux d'organisation du temps scolaire

1.2.2. Organisation du temps scolaire de chaque école

1.2.3. Enseignement religieux

1.2.4. Les activités pédagogiques complémentaires

1.3. Fréquentation de l'école

1.3.1. Dispositions générales

1.3.2. À l'école élémentaire

1.4. Accueil et surveillance des élèves

1.4.1. Dispositions générales

1.4.2. Dispositions particulières à l'école élémentaire

1.4.3. Droit d'accueil en cas de grève

1.5. Le dialogue avec les familles

1.5.1. L'information des parents

1.5.2. La représentation des parents

1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1. Utilisation des locaux ; responsabilité

1.6.2. Accès aux locaux scolaires

1.6.3. Hygiène et salubrité des locaux

1.6.4. Organisation des soins et des urgences

1.6.5. Sécurité

1.7. Les intervenants extérieurs à l'école

1.7.1. Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

1.7.2. Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

1.7.3. Intervention des associations

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1. Les élèves

2.2. Les règles de vie à l'école

2.3. Les parents

2.4. Les personnels enseignants et non enseignants

2.5. Les partenaires et intervenants

3. Le règlement intérieur de l'école

Les écoles élaborent leur règlement intérieur à partir du document cadre mis à leur disposition.

Préambule :

Le Règlement type départemental permet au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.

À cette fin, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de la

Moselle précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La charte de la laïcité à l'école sera jointe au règlement intérieur de chaque école.

La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 est abrogée.

  1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1. Dispositions communes

L'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par la directrice de l’école élémentaire par délégation de Mr Le Maire

- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire de l'enfant.

Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.

Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis par le directeur d’école au directeur de l’école d’accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence, ayant changé ou non, des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation. Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.

1.1.2. Admission à l'école élémentaire

L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

Les enfants sont scolarisés à l'école maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire sauf en cas de réduction de cycle. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d'un projet personnalisé de scolarisation peuvent poursuivre leur scolarité à l'école maternelle au-delà de l'âge de six ans.

1.1.3. Admission des enfants de familles itinérantes

Il est rappelé que tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l'effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis.

Dans les cas où le directeur d'école ne disposerait pas d'une capacité matérielle d'accueil suffisante pour admettre l'enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu'il adressera à l’IA-DASEN, agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe aussitôt le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.

1.1.4. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

1.1.5. Le plan d'accompagnement personnalisé PAP

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

1.1.6. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l'élaboration d'un PAI.

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire, pour tous les élèves réparties sur 9 demi-journées.

1.2.1. Compétence de l’IA- DASEN et projets locaux d'organisation du temps scolaire

L’IA-DASEN arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école intéressé, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI ou, à défaut de proposition de projet, sur la base du RTD.

Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI et du Président du CG compétent en matière d’organisation des transports.

1.2.2. Organisation du temps scolaire de chaque école

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15 – 11h30 / 13h15 – 15h15

Mercredi : 8h15 – 11h15

1.2.3. Enseignement religieux

La législation relative à l’enseignement religieux obligatoire en Alsace-Moselle n’a pas été abrogée par la réaffirmation dans les préambules des constitutions de 1946 et 1958 des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, au nombre desquels figure le principe de laïcité. Elle n’est pas non plus contraire à la convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté de conscience, dès lors que cet enseignement obligatoire s’accompagne de la faculté de dispenses.

1.2.4. Les activités pédagogiques complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves sont mises en place :

- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horaires prévus.

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'a été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.

1.3. Fréquentation de l'école

1.3.1. Dispositions générales

Les obligations des élèves incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école.

Le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves. Le nombre de ½ journées d'absence est reporté dans le dossier de l'élève.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le Directeur académique, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.

Cependant, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet à l'IA-DASEN sous couvert de l'Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence douteuse non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

1.3.2. À l'école élémentaire

L'assiduité est obligatoire.

En cas d’absence prévue d’un enfant, la famille prévient l’école par écrit, en utilisant le billet d’absence à la fin du cahier de liaison.

Si celle-ci n’est pas prévue, la famille le signale à l’école par téléphone le jour même puis régularise par écrit, par le biais d’un billet d’absence, à son retour.

Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.

Un dossier individuel « contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire » est ouvert par année scolaire pour chaque élève absent, et regroupe les informations relatives aux absences : durée, motifs présentés, démarches entreprises en direction des responsables légaux et de l'élève. Ce dossier a vocation à rester dans l'école. Il permet de retracer aisément toutes les actions menées, tous les résultats constatés et les informations utiles au suivi de l'élève.

Le directeur d'école reste l'autorité qui a pouvoir de définir le caractère justifié ou non d'une absence. Même si les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladie contagieuse, ils restent un appui précieux pour déterminer le caractère justifié de l'absence.

A compter de quatre ½ journées d'absences sans motif légitime ni excuse valable durant le mois, le directeur saisit l'IEN qui peut faire un courrier de rappel à la loi, avec copie au directeur, et/ou convoquera la famille à un entretien. Un contrat d'assiduité scolaire peut lui être proposé.

Si l'absentéisme persiste, un dossier nominatif (« Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire ») est transmis aux services de la DSDEN (Division des Ecoles) pour examen en commission départementale. Une saisine du procureur de la République au titre de l'infraction du non-respect de l'obligation scolaire pourra être fait par l'IA-DSDEN .

A noter qu'en cas d'absence pour des motifs paraissant illégitimes, les enseignants ne seront pas tenus d'assurer le rattrapage des apprentissages qui auront été dispensés ; les parents assumeront la responsabilité de priver leur(s) enfant(s) des enseignements auxquels ils ont droit.
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