Police Avantage sociétés fermées de








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ANNEXE D
COUVERTURE DES DÉTOURNEMENTS COMMERCIAUX



  • Veuillez répondre à toutes les questions.

  • Toute déclaration fausse ou trompeuse, omission, dissimulation ou déclaration erronée d’un fait important, dans la présente proposition ou autrement, constitue un motif d’annulation de toute police émise sur la foi de ces renseignements.



1. Couverture et montant d’assurance demandés : Limite de garantie
Malhonnêteté d’un employé       $
Couvertures additionnelles/facultatives disponibles sur demande





Description

Montant

Veuillez préciser :

     

      $




     

      $



2.

Nombre total :

Canada

É.-U.

Autre




Employés de catégorie 1*

     

     

     




Tous autres employés

     

     

     




Emplacement

     

     

     

*Les employés de catégorie 1 comprennent tous les membres de la direction et les employés qui, dans le cadre de leurs fonctions régulières, manipulent de l’argent, des titres ou d’autres biens, en assurent la garde ou tiennent des registres à leur égard.
3. Une assurance a-t-elle déjà été refusée, résiliée ou annulée à l’égard du proposant? Oui  Non 



Si oui, veuillez fournir tous les détails :

     


4. Une vérification est-elle effectuée par un CA, CPA, expert-comptable ou autre professionnel

équivalent? Oui  Non 


5.

Fréquence de vérification des liquidités/comptes/stocks

Par qui




     

     




6.

Pourcentage des recettes en espèces?

Chèques?

Autre?




     

     

     


7. Les comptes bancaires sont-ils conciliés par quelqu’un qui n’est pas autorisé à y effectuer des dépôts

ou des retraits? Oui  Non 


Si oui, à quelle fréquence :

     


8. La contresignature de chèques/traites est-elle requise? Oui  Non 

À tous les emplacements? Oui  Non 



Si non, veuillez décrire le système en place pour prévenir l’émission non autorisée de chèques/traites

     


9. La mention « à passer en compte » est-elle imprimée sur tous les chèques reçus? Oui  Non 
10. Les titres sont-ils sous le contrôle conjoint d’au moins deux employés responsables? Oui  Non 

11. Les chèques/traites (sortants) sont-ils tous prénumérotés et les numéros sont-ils tous

comptabilisés, y compris les chèques nuls? Oui  Non 

12. Une machine à signer est-elle utilisée pour les chèques/traites? Oui  Non 



Si oui

(a) décrire les contrôles exercés sur les plaques de signature

     

(b) quel contrôle est exercé sur le nombre d’effets tirés sur la machine à signer des chèques/traites?

     

(c) la banque est-elle indemnisée contre l’utilisation inappropriée de signatures autographiées?

Oui  Non 



13. Les fournisseurs sont-ils payés uniquement après que la réception physique des

marchandises a été confirmée? Oui  Non 



Si non, veuillez expliquer pourquoi

     



14.

Quelle est la procédure standard pour s’assurer de l’admissibilité des fournisseurs?




     



15. Sinistres des six dernières années, remboursés ou non, découlant de la malhonnêteté d’un

employé, de la fabrication de faux documents, d’un vol, cambriolage ou vol qualifié, d’une disparition

ou d’une destruction :


Période du

     

au

     


Cochez si aucun : 



Description du sinistre

Date du sinistre

Montant du sinistre

Mesures correctives prises

(Si concerne un employé – indiquer le poste

     

     

     

     

     

     

     

     





COUVERTURE DES RISQUES SPÉCIAUX (enlèvement et rançon)
Un formulaire de proposition d’assurance complètement rempli de Liberté.






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Liberty International Underwriters, une division de la compagnie d’assurance Liberté Mutuelle 01 / 07
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