Examen des rapports présentés par les états parties








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Articles 7 et 8: Enregistrement des naissances

84. Le Code de la famille en son article 116 dispose: «Toute naissance survenue sur le territoire de la République doit être déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les 30 jours qui suivent la naissance». Il sied de préciser que le Code de la famille ne parle pas de domicile en matière d’enregistrement de naissances, mais plutôt de résidence. Les personnes désireuses de déclarer la naissance de leurs enfants peuvent le faire dans leurs lieux de résidence.

85. Selon les résultats de l’enquête par grappes à indicateurs multiples menée en République démocratique du Congo par le Ministère du Plan, 34 % d’enfants en moyenne sont déclarés à l’état civil (Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes MICS2/2001, p. 172). Les statistiques du Ministère l’intérieur indiquent, pour les provinces de Bandundu, Bas-Congo, Équateur, les deux Kasai et Kinshasa, le chiffre de 190 238 naissances enregistrées à l’état civil en 2001 (Tableau synoptique récapitulatif des statistiques de l’état civil, exercice: 2001)

86. Ce faible taux d’enregistrement des naissances a conduit le Gouvernement à initier des actions en vue de l’augmenter. C’est ainsi que les activités en rapport avec la promotion de l’enregistrement des naissances à l’état civil, qui avaient timidement commencé en 1999 sous l’impulsion du Ministère de la condition féminine et famille, se sont amplifiées à partir de 2003, impliquant de plus en plus de structures publiques (Ministères de la justice, de l’intérieur, de la santé, de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel) appuyées par l’UNICEF, la coopération belge et sud africaine.

87. À l’occasion de la «Journée de l’enfant africain» du 16 juin 2003, placée sous le thème de l’enregistrement des naissances à l’état civil, le Président de la République s’est personnellement impliqué dans le lancement de la campagne se rapportant à ce thème, en remettant les nouveaux registres de naissances aux officiers de l’état civil. Ces registres, dont le modèle avait été fixé par le Ministre de la justice par arrêté no 419/CAB/MIN/J et GS/2003, du 14 juin 2003, ont été distribués dans les 1 060 bureaux principaux de l’état civil que compte le pays. Le format de ce registre a été réduit de moitié en 2004, dans le souci d’en réduire le coût d’impression et ainsi le rendre plus disponible sur l’ensemble du pays.

88. Les autorités locales ont pris le relais du chef de l’État, en répercutant des instructions à tous les niveaux. Il en est ainsi notamment des lettres no 01/0603/CAB.PROGOUV/K.OR/2002 du 23 novembre 2002, et no 01/0345/CAB. PROGOUV/K.OR/2003 du 7 août 2003, adressées par le Gouverneur de la province du Kasai Oriental respectivement aux responsables religieux et aux autorités politico administratives de son entité, afin qu’elles s’impliquent totalement dans les activités de promotion de l’enregistrement des naissances à l’état civil.

89. À la suite de la Première Conférence sur l’enregistrement des naissances à l’état civil, tenue à Dakar en février 2004, ayant réuni 24 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, et à laquelle la République démocratique du Congo a pris une part active, un Plan d’action national a été adopté en juillet 2004. Ce Plan constitue le cadre unique dans lequel s’inscrivent toutes les actions de promotion de l’enregistrement des naissances à l’état civil.

90. À ce jour, près de 400 officiers de l’état civil ont été formés à Kinshasa et aux chefs lieux des provinces et dans certaines localités du pays sur les procédures et les lois en matière d’enregistrement des naissances et sur l’utilisation des registres. À cette formation ont été associés des magistrats qui ont la mission de surveiller le fonctionnement de l’état civil. Et pour permettre la rentabilité des agents formés, des mesures au niveau local ont été prises afin d’éviter leurs mutations intempestives (note circulaire no BGV/004/COJU/LP/2004 du 6 mai 2004 du Gouverneur de la ville de Kinshasa). Le programme de formation devra se poursuivre pour couvrir l’ensemble du territoire national.

91. Afin de rapprocher les bureaux de l’état civil des populations, des initiatives locales ont abouti à la mise en place des bureaux auxiliaires de l’état civil au niveau des quartiers et des maternités, en l’occurrence dans les communes de Masina, à Kinshasa (3 bureaux auxiliaires et formulaires de procurations spéciales remis aux chefs des 21 quartiers, par lesquelles les parents leur donne pouvoir d’aller déclarer à l’état civil les naissances survenues); et de Kanshi, dans la ville de Mbuji-mayi (décision municipale no 193/004/CIV2003 du 11 août 2003), ainsi que des bureaux mobiles (stratégie porte à porte) en 2003 2004, dans la province du Kasai Oriental. Dans cette dernière province, les actions entreprises ont permis d’augmenter progressivement le taux d’enregistrement des naissances à l’état civil qui est passé de 7,2 % en 2000, à 20,5 % en 2001, pour atteindre 30,2 % en 2003.

92. Mais pour l’ensemble des cinq provinces citées au paragraphe 85, le tableau synoptique de l’année 2006 du Ministère de l’intérieur indique que 835 823 naissances ont été déclarées à l’état civil, soit une augmentation de 400 % par rapport à 2001. D’autres données statistiques sont en train d’être réunies, pour mesurer les progrès réalisés depuis lors sur l’ensemble du pays, en incluant les cinq autres provinces restantes (provinces Orientale, les deux Kivu, Maniema, Katanga.

93. Cependant, des défis énormes restent encore à relever dans le domaine de l’enregistrement des naissances à l’état civil, eu égard à l’étendue du territoire, au coût qu’entraîne la mise en place et le maintien d’un système d’état civil efficace, mais aussi en terme de sensibilisation des parents qui, ne trouvant pas un intérêt immédiat dans ce geste apparemment simple, manifestent très peu d’enthousiasme pour l’accomplir, malgré que la gratuité de la déclaration des naissances garantie par la loi, soit de plus en plus une réalité sur terrain.

94. Un autre défi est celui d’arriver à mettre en place un mécanisme pouvant permettre à tous les enfants qui n’ont pas pu être enregistrés dans le délai légal de 30 jours, de se rattraper sans payer des frais de procédure judiciaire et les amendes prévues par la loi, pour les déclarations tardives. Des initiatives locales ont été prises à ce sujet, par exemple dans la province du Kasai Oriental où, dans l’intérêt supérieur de l’enfant tel que stipulé à l’article 3 paragraphe 1 de la Convention, le Procureur général avait, par sa décision no 1360b/PG072/0087/SEC/2003 du 22 octobre 2003, suspendu l’application des «pénalités prévues par la loi pour défaut ou pour retard de déclaration des naissances des enfants âgés de 30 jours à 5 ans», et ce pour une période de quatre mois. Il s’agit aussi de décentraliser le service de l’état civil afin de le rapprocher des parents.

Articles 6 et 24: Droit à la vie, à la survie et au développement

95. Le Gouvernement réaffirme son souci de préserver la vie des enfants comme celle de tous les Congolais. En effet, l’article 16 de la Constitution énonce: «La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs (...)». En ce qui concerne l’infanticide, le projet de code de protection de l’enfant contient des dispositions spécifiques qui prennent en compte cette préoccupation.

96. La guerre qui a été un facteur très nocif pour les droits de l’enfant est terminée grâce à la conclusion et la mise en œuvre de l’Accord global et inclusif signé à Pretoria, le 17 décembre 2002, bien qu’il reste encore à ce jour quelques poches isolées d’affrontements armés à l’est du pays.

97. La tenue des élections libres et transparentes a mis fin à la transition politique issue de l’Accord global et inclusif et a permis la mise en place de nouvelles institutions démocratiques qui augure une ère de paix et de développement national. Parmi les mesures positives prises par le Gouvernement pour maintenir une paix durable, il faut noter:

  • Le brassage de l’armée;

  • La démobilisation des enfants associés aux forces et groupes armés;

  • L’adoption par l’assemblée nationale de la loi portant Statut de l’opposition politique;

  • La réforme de la police nationale.

98. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit ses efforts tendant à améliorer la santé de tous les enfants. Le système de santé est, en termes d’accès aux soins de santé primaires, intégré dans plus de 969 centres de santé publics et privés, que fréquente une population estimée à 2,5 millions d’enfants de moins de 5 ans et 2,8 millions de femmes.

99. La politique sectorielle des soins de santé primaires des enfants est mise à jour et coordonnée à tous les niveaux. Elle se traduit par le rapprochement des structures des soins de santé primaires des populations. À ce jour, on compte 515 zones de santé contre 306 zones opérationnelles en 2003 (rapport d’activités de la Direction de développement des soins de santé primaires du Ministère de la santé, juin 2004). Par ailleurs, des filets de sécurité sociale formels et informels visant notamment l’accès aux mutuelles de santé et à d’autres structures de santé sont mis en place.

100. La couverture vaccinale des enfants de 0 à 1 an a augmenté progressivement depuis 2000 et se situe en fin 2006 à 87 % pour le bacille de Calmette et Guérin (BCG), 77 % d’enfants ayant reçu la troisième dose pour les vaccins (DTC) permettant d’éviter la diphtérie, le tétanos et la coqueluche (DTC3), 78 % pour les trois doses de vaccin antipoliomyélitique oral (VPO3), 73 % pour les vaccins anti-rougeoleux (VAR), 74 % pour le vaccin anti-amaril (VAA), et 73 % pour le vaccin antitétanique (VAT2+) (Rapport annuel Programme élargi de vaccination [PEV] 2006). Chez la femme enceinte, cette couverture était, en 2004, de 68 % pour le BCG, 49 % pour le VPO3, 55 % pour le DTC3, 54 % pour le VAR et 48 % pour le VAT2 (Rapport premier trimestre 2004, PEV 2004).

101. Pour l’ensemble du pays, la couverture vaccinale des enfants de 12 à 23 mois se situe autour de 66 %, d’une phase de campagne de vaccination de masse à une autre (journée nationale de vaccination, [JNV]). Ces dernières années, elles ont atteint plus d’enfants des milieux urbains que des milieux ruraux.

102. Suite aux efforts conjugués (surveillance et campagne de masse), la République démocratique du Congo est restée indemne de polio de 2001 à 2005. En 2003 on comptait 7 millions d’enfants de moins de 5 ans vaccinés (Programme de coopération RDC UNICEF 2003-2005, Plan cadre des opérations, mars 2003). Mais, depuis 2006, des cas de polio ont été notifiés suite à une réintroduction à partir des pays voisins.

103. Par ailleurs, des campagnes de masse sont organisées:

a) Contre la rougeole touchant plus de 30 millions d’enfants depuis 2000;

b) Contre le paludisme, pour lequel plus de 300 000 enfants ont bénéficié de distribution gratuite des moustiquaires imprégnées d’insecticides en 2006, dans le cadre du Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP). En ce qui concerne les femmes enceintes, la République démocratique du Congo a adopté en 2007 une nouvelle politique de lutte contre le paludisme administrant l’artésinate associé à l’amodiaquine;

c) Contre les parasites intestinaux concernant 8 millions d’enfants de 1 à 5 ans qui reçoivent un comprimé de mébendazole deux fois par an. Le tableau ci-dessous indique la situation des enfants âgés de 12 à 59 mois déparasités:

Année

Nombre d’enfants
Première phase

et pourcentage
Deuxième phase

2005

7 661 552

8 170 761




(75,2 %)

(81,2 %)

2006

9 277 869

8 305 028




(82,3 %)

(83,1 %)

(Source: PRONANUT, Rapport d’activité 2005 2006)

104. En ce qui concerne la supplémentation en vitamine A, au moins une campagne a été organisée depuis 1998. Et à partir de 2002, deux campagnes à six mois d’intervalle touchent près de 10 millions d’enfants âgés de 6 à 59 mois. Sur un total de 9 540 607 enfants, 9 349 795 ont été supplémentés en vitamine A, soit 98 % (Rapport d’activités PRONANUT, juin 2004 et Résumé officiel de la situation des enfants dans le monde 2004). Le tableau ci dessous donne la situation de 2005 et 2006:

Année

Nombre d’enfants
1ere phase

et pourcentage
2ème phase

2005

10 017 247

9 951 791




(87,4 %)

(87,8 %)

2006

9 028 006

9 277 869




(80,2 %)

(82,3 %)

(Source: PRONANUT, Rapport d’activité 2005 - 2006)

105. Pour sensibiliser les mères à allaiter exclusivement les enfants au sein jusqu’à l’âge de 6 mois, le PRONANUT a organisé, entre 2002 et 2004, six formations en paquet minimum d’activités en nutrition. À cet effet, près de 200 émissions de sensibilisation par an ont été organisées sur l’ensemble du territoire national. Pour l’ensemble du pays, le taux d’allaitement exclusif au sein maternel en 2005 était de 24 % (UNICEF, Situation des enfants dans le monde, 2007, p. 106).

106. En outre, des actions d’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des familles des enfants vulnérables sont en cours. De ce fait, l’état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans et des femmes est amélioré par la réduction de 30 % au moins de la prévalence de la malnutrition protéino-énergétique (MPE) et des anémies ferriprives, ainsi que la quasi élimination de la carence en vitamine A et des troubles dus à la carence en iode. La combinaison des activités de vaccination et de promotion de l’allaitement maternel a permis de réduire le taux de mortalité infanto-juvénile de 213 pour mille avant 2002 à 205 pour mille après.

107. L’élimination des troubles dus à la carence en iode résulte de la consommation régulière et quasi générale du sel iodé, en exécution de l’arrêté interministériel no CAB/MIN/ECO/ICP/ME/SP/APE/41/2003 du 16 mai 2003 portant révision des taux d’iodation du sel en République démocratique du Congo. De ce fait, le taux d’utilisation du sel iodé se situe à 72 % en 2005 (UNICEF, Situation des enfants dans le monde 2007, p. 106)

108. Mais déjà la promotion de la consommation du sel iodé avait sensiblement diminué le taux de goitre qui était passé de 42 % à 5,7 % entre 1995 et 2000. Il importe tout de même de reconnaître que les études réalisées à ce sujet par le PRONANUT ne concernaient que les enfants à l’âge de scolarisation trouvés en milieu scolaire dans 8 provinces sur les 11 que compte le pays, (PRONANUT, rapport d’activités 2003). Les enquêtes menées dans les autres provinces en 1998 ont révélé que le taux de goitre se situait également à 5 %. Elles ont aussi révélé que 80 % de familles appliquent les pratiques d’alimentation et d’hygiène du nourrisson et du jeune enfant et la supplémentation en vitamine A et fer-acide folique, dans le cadre de la nutrition à assise communautaire.

109. Le Programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques, mis en place par l’arrêté ministériel no 1250/CAB/MIN/S/CJ/BAL/46/2003 du 16 mai 2003 vise à:

a) Renforcer les pratiques clefs dans la mise en œuvre de la prise en charge intégrale des maladies de l’enfance (PCIME) pour la lutte contre la diarrhée;

b) Renforcer les capacités des zones de santé dans la lutte contre les diarrhées simples et graves;

c) Collaborer à la mise en œuvre de la santé scolaire, par le biais du Programme national de santé scolaire qui a été institué par l’arrêté ministériel no 1250/CAB/MIN/S/AJ/BAL/20/2002 du 20 août 2002, pour la lutte contre les maladies des mains sales;

d) Collaborer avec le Programme eau et assainissement pour la consommation d’une eau potable et la salubrité, en vue de lutter contre la diarrhée.

110. La situation épidémiologique de la diarrhée sanguinolente et du choléra, entre 2004 et 2005, se présente de la manière suivante:

Année

Diarrhée sang.

Choléra




Cas

Décès

Cas

Décès

2004

27 774

116

7 983

0







(4,17 %)




(0 %)

2005

26 231

114

7 381

93







(4,34 %)




(12,5 %)

(Source: PNLMD, Situation épidémiologique, 2004 - 2005)

111. À la suite de la mise en œuvre de ces programmes, notamment à travers la formation, des milliers d’enfants bénéficient de soins de santé intégrés et de qualité dans toutes les formations sanitaires et au niveau de la communauté dans les zones de santé revitalisées. Dans la zone couverte par ces programmes, la mortalité due aux maladies diarrhéiques a été réduite à 25 %. En outre, le taux d’incidence de diarrhée est passé de 22 % à 17 % (Rapport de formation PCIME/PNLMD 2002-sept 2004). À ce jour, 124 relais répartis dans 71 sites de soins communautaires sont fonctionnels clans neuf zones de santé. Dans le cadre de la stratégie de la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME), visant la réduction de la mortalité des enfants de moins de 5 ans (Bulletin mensuel OMS, no 05, janvier 2007).

112. L’accès à l’eau potable est passé de 37 % en 1990 à 22 % en 2004 pour l’ensemble du pays. Selon le Comité national d’action de l’eau et assainissement (CNAEA), ce taux a été de 68 % en 1990 en milieu urbain et de 27 % en milieu rural.

113. Sur l’ensemble du pays, 46 % de la population utilisent des toilettes hygiéniques, soit 61 % en milieu urbain et 39 % en milieu rural. En milieu urbain, la proportion de la population dont les toilettes se situent dans le logement, la parcelle ou la cour est de 97 %, mais au regard de la fraction de la population qui utilise des latrines hygiéniques (46 %), force est d’admettre que la majorité de la population des villes du pays vit dans un environnement peu salubre, près de 54 % de toilettes non hygiéniques utilisées étant situées dans le logement, dans la cour ou la parcelle. Selon le CNAEA, le taux d’assainissement sur l’ensemble du pays a été autour de 10 % en 1990 et 9 % en 2004. Ce taux se répartit de la manière suivante pour la même période: milieu urbain 9 % et 8 %; milieu rural 11 % et 10 %.

114. Du point de vue alimentaire, 66 % de ménages affirment disposer des réserves alimentaires, c’est-à-dire disposent d’un stock de vivres, d’un champ de produits vivriers ou de l’argent. La proportion est très élevée en milieu rural (76 %) à cause du mode de production paysanne basée essentiellement sur l’agriculture.

115. Par contre, dans les grands centres urbains, tel à Kinshasa, les trois quarts des habitants vivent au jour le jour, ne disposant ni de stocks de vivres ni de l’argent pour assurer leur alimentation. Dès lors, la sécurité alimentaire n’est pas assurée. Elle est également précaire dans les provinces du Sud-Kivu (66 % des ménages sont sans réserves alimentaires), Maniema (47 %), Équateur (37 %), Kasaï oriental (36 %) et Katanga (35 %).

116. Le Programme national de santé de la reproduction (PNSR) a rendu accessible les services de maternité à moindre risque (MMR) de qualité à au moins 80 % des mères et enfants en approvisionnant et en dotant les maternités en produits de santé de la reproduction (SR) ainsi qu’en formant les cadres et prestataires en gestion de programmes SR.

117. Ce programme a augmenté le taux de prévalence contraceptive de 4,6 % dans les aires de santé. De 2001 à juin 2004, le programme a réalisé 890 formations dans divers domaines qui ont une incidence sur l’amélioration de la prise en charge sanitaire des enfants:

  • 31 pour les formateurs en SR (Kinshasa, Bas-Congo, Équateur);

  • 211 pour les prestataires SR en protection de la transmission de mère-enfant du VIH/sida (PTME) (Kinshasa, Bas-Congo et Équateur);

  • 19 en soins gynéco-obstétriques et néonatals d’urgence (Bas-Congo);

  • 68 en prévention des infections en milieu des soins (Bas-Congo et Bandundu);

  • 354 en techniques de communication (Kinshasa et Bas-Congo);

  • 78 en gestion des commodités (Kinshasa, Bas-Congo, Équateur);

  • 95 pour les accoucheuses propres (matrones ou accoucheuses traditionnelles à Kinshasa);

  • 18 en RO;

  • 16 en échographie (Kinshasa et Bas-Congo).

118. En outre, 1 500 élèves des classes terminales de l’enseignement secondaire ont été sensibilisés à la lutte contre le VIH/sida et aux conséquences des avortements provoqués; et un appui a été apporté à la formation des prestataires SR et des relais communautaires des activités de planning familial (PF) (rapports d’activités PNSR 2001-2004).

119. En ce qui concerne la prise en charge des personnes affectées par le VIH/sida, il convient de signaler que 80 % de femmes enceintes, en particulier celles à risque sont détectées et prises en charge (accès aux traitements antirétroviraux) jusqu’à l’accouchement et pendant la période post-accouchement selon les normes dans les zones d’intervention (zones de convergence).

120. En outre, la mise en place du Programme national de population et développement et de la santé de la reproduction, appuyé par le FNUAP et qui court jusqu’en 2007, vise l’accroissement de l’utilisation des services de santé de reproduction de qualité y compris la prévention du VIH/sida.

121. D’autres programmes et projets pour la lutte contre le VIH/sida, sont adoptés et mis en œuvre. Il en est ainsi du Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles (PNMLS), et à cet effet une cartographie du risque et de la vulnérabilité au VIH/sida a été dressée.

122. S’agissant en particulier des jeunes, le Programme national de santé de l’adolescent a été créé, par arrêté ministériel no 1250/CAB/MIN/S/CJ/001/2003 du 13 janvier 2003, en réponse à la résolution AFR/RC51/R3 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Région africaine, relative à la stratégie de la Région sur la santé de l’adolescent. Ce Programme est une composante de la santé de la reproduction, tendant à trouver des solutions aux problèmes de santé de la reproduction et de la vie sexuelle des adolescents et jeunes. Un cadre stratégique national de prévention du VIH/sida en milieu des jeunes a été élaboré. En outre, un Forum national «Jeunes et VIH/sida» a été organisé. À l’issue de celui-ci, 10 000 paires jeunes/éducateurs ont été formées qui, à leur tour, ont sensibilisé plus d’un million de jeunes dans le cadre de la campagne mondiale «Unis pour les enfants, unis contre le sida». Il y a lieu de signaler également la création du Réseau des jeunes pour la lutte contre le VIH/sida.

123. Par ailleurs, sur l’ensemble du pays, des centres pour adolescents et jeunes offrent des services spécifiques de santé de la reproduction, y compris la promotion de l’utilisation des préservatifs pour la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH/sida, en vue de laquelle des programmes scolaires intégrés ont été élaborés pour les cycles maternel, primaire et secondaire.

124. En 2005, 2 321 452 jeunes, dont 55 % des filles, ont utilisé les services suivants mis à leur disposition:

  • Sensibilisation au VIH/sida et aux IST;

  • Prévention des grossesses non désirées;

  • Information sur la planification familiale;

  • Parenté responsable à travers les pairs éducateurs.

125. Le Programme national de santé de l’adolescent a:

a) Sensibilisé des milliers d’élèves des classes terminales de l’enseignement secondaire, sans discrimination de sexe, par des conférences-débats en connaissance, attitudes et pratiques améliorées en santé de la reproduction des adolescents et jeunes;

b) Mis en œuvre le projet des centres des jeunes;

c) Assuré, par les ONG de santé des jeunes, la distribution à base communautaire de 216 000 préservatifs;

d) Procédé à des évaluations post-test des connaissances, attitudes et pratiques auprès des enfants soldats sur les IST-VIH/sida;

e) Organisé quatre formations axées sur:

  • Le «counsinling» par téléphone;

  • Le planning familial méthode de jours fixes;

  • L’élaboration des supports de collecte des données des bénéficiaires;

  • La production et diffusion des supports IEC sur la santé sexuelle et de la reproduction des adolescents et jeunes.

126. Avec l’apport de l’information adaptée au contexte local sur le risque du VIH/sida et les moyens de s’en prévenir, 46 % d’enfants de (15-24 ans) savent que les préservatifs peuvent prévenir le VIH/sida, 13 % utilisent les préservatifs lors du dernier rapport sexuel à risque (résumé officiel: La situation des enfants dans le monde 2004).

127. On estime à 300 000 le nombre d’enfants vivant avec le VIH/sida, et environ 1 000 000 d’enfants congolais ont perdu au moins un parent pour une cause liée au VIH/sida. Ces enfants affectés par le VIH/sida sont intégrés dans les familles d’accueil et dans la communauté.

128. Enfin il y a lieu de signaler la création au sein du Ministère de la santé, d’un Comité national de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes et les mutilations sexuelles féminines (arrêté no 1250/CAB/MIN/S/AJ/BAL/21/2002 du 20 août 2002). Ce Comité a pour tâche de plaider auprès des décideurs nationaux et internationaux et autres leaders d’opinions, églises, ONG et associations féminines pour la mise en œuvre des programmes de lutte contre toutes les formes de mutilations sexuelles féminines; de prévenir et d’éliminer non seulement des mutilations sexuelles féminines mais aussi d’autres pratiques traditionnelles nocives pour la santé des femmes et des fillettes.
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