Examen des rapports présentés par les états parties








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Tableau des crédits alloués aux secteurs de l’éducation et de la santé

Apport
(Source)

2002

2003

2004

2005

2006

Éducation
Gouvernement

7 111 105,58

3 320 154

12 969 812







Santé
Gouvernement

1 568 064

4 185 697

19 964 975







BICE
2002-2005

1 074 489




Coopération
RDC/ /UNICEF

2003 –2005

--

29 693 000

29 733 000

29 733 000




OXFAM G.B.







1 889 531,5

Coopération
RDC/UNFPA
2004-2006







6 686 360

Banque mondiale
2002-2003

1 000 000







Source: Ministère de la condition féminine, Progrès réalisés sur le suivi de la session spéciale 2002-2005

D. Coopération avec les organisations non gouvernementales

56. À travers la loi no 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, le Gouvernement a renforcé sa collaboration avec les organisations de la société civile qui sont associées à l’élaboration des politiques et programmes. La mise en œuvre de ceux-ci appelle le travail en synergie entre structures publiques et privées. À titre illustratif, dans le domaine de la réinsertion sociale et économique des enfants associés aux forces et groupes armés par exemple, les organismes d’exécution, partenaires de la Commission nationale de désarmement et réinsertion (CONADER) appartiennent exclusivement à la société civile.

57. En ce qui concerne la mise en œuvre des conventions relatives aux droits de l’enfant et l’évaluation de leur application, la collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) s’effectue de deux façons. D’une part, les ONG, conformément à l’article 45 de la loi sus-évoquée, transmettent leurs rapports d’activité notamment au Conseil national de l’enfant (CNEN) et au Ministère des droits humains; d’autre part elles sont invitées à donner leurs avis lors de l’adoption des rapports initiaux et périodiques du Gouvernement, tel que celui-ci. Il est certain que cette collaboration ira en s’amplifiant pour la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant.

58. Dans le cadre de la mise en place d’une synergie entre ONG du secteur des droits de l’enfant, des coalitions d’associations se sont constituées à travers le pays dont:

  • La Coordination nationale des ONG du secteur de la santé (CNOS);

  • La Coalition des ONG des droits de l’enfant (CODE);

  • Le Réseau des éducateurs des enfants et des jeunes de la rue (REEJER);

  • Le Réseau des journalistes amis des enfants;

  • La Coordination nationale des opérateurs sociaux du secteur des enfants nécessitant des mesures spéciales de protection.

59. En ce qui concerne la protection des défenseurs des droits de l’homme, le Gouvernement par le biais du Ministère des droits humains a initié un projet de loi à présenter au Parlement pour permettre à ceux-ci d’exercer leurs activités en toute quiétude.

E. Diffusion de la Convention

60. Depuis sa publication au Journal officiel en avril 1999, la diffusion de la Convention a connu un essor remarquable. Celle-ci se réalise dans le cadre général de la politique de diffusion reconnue par la Constitution qui dispose en son article 45 alinéas 6 et 7: «Les pouvoirs publics ont le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de toutes les conventions régionales et internationales relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire»; et que: «L’État a l’obligation d’intégrer les droits de la personne humaine dans tous les programmes de formation des forces armées, de la police et des services de sécurité.».

61. Déjà en 2005, la Direction des programmes scolaires et matériels didactiques (Ministère de l’enseignement primaire et secondaire), en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a élaboré un nouveau manuel d’enseignement intitulé: «Programme national d’éducation civique et morale avec intégration des droits de l’homme». À ce jour, 34 000 exemplaires seulement ont été imprimés pour des besoins évalués en centaines de milliers. Un effort est encore à consentir pour produire en quantité suffisante ce manuel et le distribuer dans toutes les écoles afin d’assurer, formellement et dans un bref délai, l’enseignement des droits de l’homme sur toute l’étendue du pays.

62. Des programmes de formation aux droits de l’homme en général et aux droits de l’enfant en particulier sont assurés par pratiquement tous les ministères du Gouvernement qui ont quelque responsabilité dans ce domaine, à l’intention de leur personnel et de tous les agents de l’Administration publique: Ministères des droits humains, de la justice, de la condition féminine et famille, de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, des affaires sociales, etc. À titre d’exemples:

a) Le Ministère de la condition féminine et famille a conçu cinq modules de formation ci-dessous et réalisé des sessions de formation à travers toutes les provinces du pays:

  • Module pour enfants;

  • Module pour travailleurs sociaux(ONG);

  • Module pour journalistes;

  • Module pour les formateurs;

  • Module sur les techniques de plaidoyer pour l’application des droits de l’enfant;

b) Le Ministère de la justice a organisé, dans les 11 provinces du pays, des formations au profit de 330 opérateurs judiciaires et sociaux sur les thèmes suivants:

  • L’état civil en rapport avec la protection légale des enfants;

  • Les instruments internationaux protecteurs de l’enfant évaluation de leur impact en droit interne;

  • La protection pénale de l’enfant;

  • La protection des enfants en conflit avec la loi;

  • La prise en charge et protection sociales de l’enfant;

  • La protection de l’enfant contre l’exploitation socioéconomique;

  • La méthodologie de la formation.

63. En outre, quatre supports thématiques éducatifs adaptés aux enfants et portant sur le VIH/sida, le paludisme, la citoyenneté et les violences sexuelles leur ont été distribués. Les 7 650 enfants des structures de participation concernés par cette activité ont répercuté la formation à près de 80 000 autres. Trois mille cents membres des structures d’animation communautaire ont également été formés et équipés de 1 334 matériels de radio.

64. La vulgarisation de la Convention se poursuit dans les langues nationales à l’intention de la communauté, à travers les réunions de sensibilisation, ou au moyen des organes de presse tant publics que privés qui ont réservé des tranches horaires spécifiques à la diffusion de la Convention et des débats sur des cas avérés de violation des droits de l’enfant dans la communauté. À cet effet, 235 journalistes ont été formés sur les droits de l’enfant. Plus de 25 000 exemplaires de la Convention et brochures sur la situation des enfants ont été distribués par le Gouvernement.

65. Cet effort qui a commencé dans les centres urbains de toutes les provinces du pays est appelé à se poursuivre pour atteindre les couches des populations des zones rurales qui sont quelque peu en marge des débats sur les droits de l’enfant, alors que c’est justement là qu’existent les plus lourdes pesanteurs à la promotion des droits de l’enfant.

II. EXAMEN DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE LA CONVENTION

Article premier: Définition de l’enfant

66. La Constitution de la République Démocratique du Congo a, pour la première fois de son histoire, définit l’enfant à l’article 41, alinéa 1, qui dispose: «L’enfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n’a pas encore atteint 18 ans révolus.». Cette définition renforce celle qui figure à l’article 219 du Code de la famille formulée pratiquement dans les mêmes termes. La définition portée par la Constitution s’applique dès lors à tous les secteurs où des flottements persistaient encore, s’agissant de l’âge à prendre en compte. Il en est ainsi de l’âge du mariage ou de la majorité pénale. L’unique exception demeure celle de l’âge minimum d’admission à l’emploi, qui répond à des considérations différentes. Ce faisant, la République démocratique du Congo est très avancée dans le processus d’harmonisation de sa législation nationale avec les instruments internationaux.

67. S’agissant en particulier de la protection des enfants contre les mariages précoces et les violences sexuelles, la République démocratique du Congo a adopté la loi no 06/018 du 20 juillet 2006. Celle-ci modifie le Code pénal en ses dispositions relatives au viol réputé avec violence et à l’attentat à la pudeur, en étendant la protection de la loi à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, alors que jusque-là seuls les enfants de moins de 14 ans étaient concernés (art. 170 et 167). Cette loi a aussi une incidence sur l’interprétation de la disposition discriminatoire de l’article 352, alinéa 1 du Code de la famille qui prescrit que: «L’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peut contracter mariage.». Il en est ainsi également de l’article ter du décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante, tel que modifié par l’ordonnance-loi du 4 juillet 1978 qui dispose: «Est mineur au sens du présent décret l’enfant apparemment âgé de moins de 16 ans accomplis au moment du fait.».

68. Les autres textes juridiques qui prévoient une protection particulière aux personnes âgées de moins de 18 ans sont:

a) Le décret-loi no 066 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes qui dispose à l’article 2: «Par groupes vulnérables, il faut entendre: les enfants soldats, filles ou garçons âgés de moins de 18 ans (...)»;

b) La loi no 04/023 du 12 décembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées, dont l’article 7 énonce: «Les Congolais des deux sexes, âgés de 18 ans révolus peuvent être réquisitionnés, en cas de mobilisation».

69. Le Code judiciaire militaire contenu dans la loi no 023/2002 du 18 novembre 2002 en son article 114 déclare incompétentes les juridictions militaires pour juger les personnes âgées de moins de 18 ans.

70. En matière de travail, une distinction est faite, conformément aux Conventions de l’OIT, entre les pires formes de travail auxquels sont soustraites toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, et les travaux légers et salubres que les enfants âgés de 16 ans au moins peuvent effectuer.

71. En effet, le nouveau Code du travail, sanctionné par la loi no 015/2002 du 16 octobre 2002, comporte de nombreuses innovations au titre desquelles on peut noter le relèvement de l’âge minimum d’admission à l’emploi qui passe de 14 ans à 16 ans. Il précise en son article 6, paragraphe 2, ce qui suit: «Au sens du présent Code, la capacité de contracter est fixée à 16 ans sous réserve des dispositions suivantes:

a) Une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que moyennant dérogation expresse de l’Inspecteur du travail et de l’autorité parentale ou tutélaire;

b) Toutefois l’opposition de l’Inspecteur du travail et de l’autorité parentale ou tutélaire à la dérogation prévue au litera a) ci-dessus peut être levée par le tribunal lorsque les circonstances ou l’équité le justifient;

c) Une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que pour l’exécution des travaux légers et salubres prévus par un arrêté du Ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions, pris en application de l’article 38 du présent Code (...).».

72. Le processus d’harmonisation formelle de tous les textes portant encore des dispositions non conformes à la définition de l’enfant telle que portée par la Constitution sera parachevé avec l’adoption du Code de protection de l’enfant qui modifiera notamment les dispositions du Code de la famille relatives à l’enfant et le décret du 6 décembre 1950.

Article 2: Non discrimination

73. Des avancées ont été enregistrées sur le plan de la législation pour résoudre la question de la discrimination fondée sur l’origine ethnique, le sexe ou le handicap. Il est vrai que dans la pratique, des efforts restent encore à consentir, à travers la sensibilisation et d’autres mesures incitatives à long terme, pour réduire les préjugés portés par la coutume et les pratiques sociales.

74. Ainsi, la Constitution contient plusieurs dispositions qui renforcent la prohibition de la discrimination sous toutes ses formes:

L’article 13 dispose: «Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son sexe, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique.».

L’article 45, alinéa 3 énonce: «Toute personne a accès aux établissements d’enseignement national, sans discrimination de lieu d’origine, de race, de religion, de sexe, d’opinions politiques ou philosophiques, de son état physique, mental ou sensoriel, selon ses capacités.».

L’article 49, alinéas 1 et 2 précise: «La personne du troisième âge et la personne avec handicap ont droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques, intellectuels et moraux. L’État a le devoir de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales.».

75. S’agissant de l’éducation des enfants vivant avec handicap (visuel, auditif ou moteur), 71 écoles spéciales fonctionnent sur l’ensemble du pays, comme l’indique le tableau ci-dessous:

Provinces

Handicap
moteur

Handicap
visuel

Handicap
auditif

Total

Kinshasa

11

15

3

29

Bas-Congo

4

2

1

7

Nord Kivu

1

2

0

3

Orientale

1

3

3

7

Équateur

4

1

0

5

Kasai Occidental

3

4

1

8

Maniema

1

1

1

3

Bandundu

0

3

1

4

Sud-Kivu

0

1

0

1

Katanga

0

3

1

4

Kasai Oriental

0

0

0

0

Total

71

Source: Min. EPSP, Direction de l’enseignement spécial, août 2007

76. La Constitution prend aussi en compte la question de nationalité qui s’est posée à certaines populations d’expression rwandophone de l’est du pays, en faisant remonter l’acquisition de la nationalité congolaise d’origine non plus au début de la colonisation (1885), mais à la date de l’indépendance (30 juin 1960). En effet, l’article 10, alinéa 3 de ce texte énonce: «Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (actuellement République démocratique du Congo) à l’indépendance.».

77. Sur cette base, tous les Congolais âgés de 18 ans au moins ont été enrôlés, en vue du référendum de décembre 2005 et des élections générales organisées à partir de juillet 2006 et auxquelles les populations de l’est ont participé chaque fois à plus de 95 % d’enrôlés.

78. La loi n04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité, qui reprend globalement la disposition constitutionnelle précitée, renforce le droit des enfants à acquérir la nationalité congolaise, tout en réduisant les cas d’apatridie. En effet elle dispose à son article 9: «Est congolais par présomption de la loi:

«1. L’enfant né en République démocratique du Congo de parents ayant le statut d’apatride;

2. L’enfant né en République démocratique du Congo de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’État d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité à la filiation naturelle.».

79. Pour sa part, la loi no 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail prévoit en son article premier le principe de non-discrimination en disposant qu’elle s’applique à tous les travailleurs et à tous les employeurs quels que soient la race, le sexe, l’état civil, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale et la nationalité des parties, la nature des prestations, le montant de la rémunération ou le lieu de conclusion du contrat dès lors que ce dernier s’exécute en République démocratique du Congo.

80. Dans le même ordre d’idée, au titre des mesures prises pour faire estomper l’écart existant entre l’éducation des filles et des garçons, la République démocratique du Congo s’est dotée, depuis le 15 décembre 2003, d’une stratégie nationale d’accélération de l’éducation des filles qui court jusqu’à 2007. Cette stratégie comprend notamment les axes suivants:

a) L’amélioration de la qualité de l’enseignement primaire dans 2 200 écoles ciblées dans 8 des 11 provinces du pays (Kinshasa, Bas-Congo, Équateur, Orientale, Sud-Kivu, Nord Kivu, Kasai oriental, Kasai occidental et Katanga);

b) L’élargissement de l’accès et le renforcement du maintien des filles à l’école;

c) La recherche du partenariat et de la synergie avec les autres intervenants dans le secteur de l’éducation de base.

81. Sur le nombre d’enfants ciblées, cette stratégie va assurer une éducation de base de qualité à au moins 50 % de filles âgées de 6 à 11 ans dans le système formel et à 10 % de filles non scolarisées de 9 à 15 ans dans le système non formel. Plus concrètement elle vise à:

a) Assurer l’accès d’un million et demi d’enfants dont la moitié de filles à des écoles et/ou centres d’éducation non formels «amis des filles», par la réhabilitation des écoles, l’assainissement de l’environnement scolaire, l’équipement en mobiliers, matériels pédagogiques et ludiques, la réhabilitation et l’équipement des aires de jeux, la fourniture d’ustensiles de cuisine et de matériels de cantines aux écoles qui en prennent l’initiative;

b) Renforcer les compétences du personnel enseignant/éducateur (17 000) en équité et genre, gestion de classe et gestion des écoles grâce à la révision et la diffusion des curricula, la formation et le recyclage en pédagogie, l’élimination dans les manuels scolaires des stéréotypes sexistes discriminatoires, l’équipement des enseignants et éducateurs en matériels didactiques, le suivi et la supervision;

c) La participation des parents et des élèves dans la gestion de l’école, conformément à l’article 7 de la loi cadre de l’enseignement national, par:

  • L’organisation des réunions de concertation pour les «écoles amies des filles»;

  • Les réunions et sessions de sensibilisation à l’éducation des filles;

  • Les formations et recyclages des membres des comités de parents et/ou d’élèves, l’appui aux initiatives locales telles que les activités génératrices de revenus visant le soutien aux écoles et aux centres non formels amis des enfants/amis des filles»;

  • La distribution de fournitures scolaires, équipement et l’appui aux initiatives écoles propres», clubs sportifs, brigades de santé et de prévention du VIH/sida, parlement ou gouvernement d’enfants, systèmes de parrainage fille pour fille»;

d) Le renforcement des capacités institutionnelles des secteurs de l’éducation formelle et non formelle, grâce à l’organisation des ateliers de concertation et d’élaboration de textes de lois, l’organisation de la structure de gestion du secteur non formel, le recensement des enfants scolarisés de 6 à 11 ans et non scolarisés de 9 à 15 ans, l’élaboration d’annuaires statistiques et l’appui logistique aux structures décentralisées.

82. Le rapport de février 2006 élaboré dans le cadre du programme de coopération RDC UNICEF indique un accroissement de 14,3 % du nombre d’enfants inscrits en première année primaire, sur près de la moitié du réseau scolaire national, par rapport à 2004-2005, avec une progression remarquable pour les filles (12,4 %).

83. En 2004-2005, première année de la campagne, il a été relevé, sur toute l’étendue du pays, un accroissement de 32 % du nombre d’enfants inscrits en première année par rapport à 2003 2004, avec une augmentation plus importante pour les filles (36 %) par rapport aux garçons (29 %). De 2005-2006 à 2007, sur un échantillon de 9 379 écoles primaires représentant près de 40 % du réseau national d’écoles publiques, on a noté une augmentation des inscriptions des filles de 8,9 % en première année et de 13,2 % en 2ème année (source: UNICEF, Note d’information sur la campagne des inscriptions, année scolaire 2007/08).
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