Examen des rapports présentés par les états parties








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NATIONS
UNIES





CRC



Convention relative
aux droits de l’enfant


Distr.
GÉNÉRALE

CRC/C/COD/2
24 juillet 2008

Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-huitième session

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION


Deuxième rapport périodique des États parties devant être soumis en 1997

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

[23 octobre 2007]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

Introduction 1 − 6 4

PREMIÈRE PARTIE
Renseignements généraux relatifs au pays


I. TERRITOIRE ET POPULATION 7 − 12 4

A. Territoire 7 − 11 4

B. Population 12 − 17 5

II. INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES 18 – 24 6

A. Au plan social 18 6

B. Au plan économique 19 – 24 7

III. SITUATION POLITIQUE 25 – 30 8

IV. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE PROTECTION DES
DROITS DE L’ENFANT 31 – 42 10

DEUXIÈME PARTIE
Application de la Convention dans la pratique


I. MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALE 43 – 65 13

A. Législation 43 – 43 13

B. Coordination des activités liées à la mise en œuvre
de la Convention 44 – 48 13

C. Allocation des ressources budgétaires 49 – 55 14

D. Coopération avec les organisations non gouvernementales 56 – 59 15

E. Diffusion de la Convention 60 – 65 16

II. EXAMEN DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE LA
CONVENTION 66 – 234 18

Article premier: Définition de l’enfant 66 – 72 18

Article 2: Non-discrimination 73 − 83 19

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes Page

Articles 7 et 8: Enregistrement des naissances 84 – 94 22

Articles 6 et 24: Droit à la vie, à la survie et au développement 95 –128 24

Article 5, 9 et 18: Milieu familial et protection de remplacement 129-141 31

Articles 12, 13, 14 et 15: Droit à la participation 142 – 146 34

Articles 19, 28, paragraphe 2, 37 et 39: Protection contre la torture,
les violences, l’abandon ou la négligence 147 –169 35

Article 28, paragraphe 1: Droit à l’éducation 170 – 184 40

Articles 32, 34 et 38: Travail, exploitation sexuelle et sociale
des enfants 185 – 214 44

Article 33: Protection contre la consommation des drogues
et autres stupéfiants 215 – 220 50

Articles 37 et 40: Enfants en conflit avec la loi 221 – 234 51

Introduction

1. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a présenté et défendu, en mai 2001 devant le Comité des droits de l’enfant («le Comité») à Genève, son rapport initial sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant («la Convention») (CRC/C/3/Add.57).

2. Conscient du retard accumulé dans l’accomplissement de ses obligations internationales, le Gouvernement a mis sur pied sous la coordination du Ministère des droits humains, un nouveau Comité interministériel chargé de l’élaboration des rapports initiaux et périodiques pour tous les instruments internationaux ratifiés par la République démocratique du Congo.

3. Tenant compte du temps écoulé depuis la présentation du rapport initial évoqué plus haut, le Gouvernement témoigne sa volonté de poursuivre le dialogue constructif qui s’était engagé avec le Comité des droits de l’enfant («le Comité»).

4. Ce rapport périodique est le deuxième dont l’élaboration a pris en considération les observations finales adoptées par le Comité le 9 juillet 2001 (CRC/C/15/Add.153), faites à l’issue de la présentation du rapport initial. Il intègre également les observations finales sur les enfants adoptées par le Comité contre la torture le 24 novembre 2005 à l’occasion de la présentation du rapport initial (CAT/C/37/Add.6) de la République démocratique du Congo (CAT/C/DRC/C0/1, par. 14), et celles formulées par le Comité des droits de l’homme le 27 mars 2006, lors de la présentation du troisième rapport périodique cumulé (CCPR/C/COD/2005/3) sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR/C/COD/CO/3, par. 18).

5. Le rapport présente en outre les progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de la Convention, afin d’atteindre les objectifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants. Il est cumulé avec le troisième et le quatrième rapports périodiques, et couvre ainsi la période 2001 2007.

6. Le présent rapport a été élaboré suivant l’ordre des articles et le regroupement des thèmes de la Convention.

PREMIÈRE PARTIE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU PAYS


I. TERRITOIRE ET POPULATION

A. Territoire

7. La République démocratique du Congo, pays de l’Afrique centrale, est à cheval sur l’Équateur. Elle est entourée au nord par la République centrafricaine et le Soudan, à l’est par l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la République-Unie de Tanzanie, au sud par la Zambie et l’Angola et à l’ouest par l’océan Atlantique, l’enclave de Cabinda et la République du Congo.

8. Vaste pays aux dimensions continentales (2 345 409 km2), la République démocratique du Congo a un relief à majorité plat. Au centre se trouve une cuvette dont l’altitude moyenne est de 230 m, couverte par la forêt équatoriale et traversée par de nombreuses étendues marécageuses. La cuvette centrale est bordée par des plateaux étagés, à l’exception de la partie est où dominent les montagnes au sol volcanique dont l’altitude moyenne dépasse 1 000 mètres.

9. Traversée par l’Équateur, la République démocratique du Congo connaît un climat chaud et humide (25 °C en moyenne) et des pluies abondantes et régulières. La pluviométrie et la température s’abaissent au fur et à mesure qu’on s’approche de l’est. Deux saisons se partagent l’année: une saison sèche de près de quatre mois et une longue saison de pluie.

10. Le pays possède un réseau hydrographique très important. Le fleuve Congo, long de 4 700 km, deuxième du monde en débit après l’Amazone, traverse le pays du sud-est au nord ouest avant de se jeter dans l’océan Atlantique. Le fleuve est alimenté par plusieurs rivières et est navigable sur la majeure partie.

11. Le sol et le sous-sol regorgent de ressources agricoles et minières importantes et variées.

B. Population

1. Démographie

12. Estimée à 12 768 705 habitants en 1956, la population congolaise est passée de 14 106 666 habitants en 1960, à 20 700 500 au recensement administratif de 1970, et à 30 731 000 habitants au recensement scientifique du 1er juillet 1984. Suivant les projections des organismes spécialisés en la matière, notamment le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la population a été estimée à 43 000 000 en 1995, à 47 500 000 habitants en 1999, à 52 099 000 habitants en 2000, et projetée à 57 589 779 en 200. Mais selon les informations fournies par la Banque centrale du Congo, elle était à 59 700 000 habitants en 2005 et à 61 487 300 habitants en 2006 (Banque centrale du Congo. Condensés d’informations statistiques no 52/2005 et 2006 p. 1).

13. La République démocratique du Congo est l’un des pays africains les plus peuplés. La structure par âge et par sexe révèle une pyramide à base large, flancs concaves et sommet étriqué, conséquence d’une population jeune. En 1997, 25,9 millions de la population avait moins de 18 ans. Le taux d’accroissement naturel est de 3,4 % (1990-1998) avec un indice de fécondité de 6,4. L’espérance de vie à la naissance est passée de 45 ans en 1970 à 41,4 ans en 2002 (Programme des Nations Unies pour le développement [PNUD] Rapport mondial sur le développement humain 2004). Selon le milieu d’habitation, la situation démographique se présente comme suit:

a) Une population à 60 % rurale depuis 1993 contre 40 % vivant dans les centres urbains de 5 000 habitants au moins et d’importantes différences interprovinciales sur le plan de l’urbanisation;

b) Une faible proportion de la population urbaine au Maniema contre une forte proportion à Kinshasa, soit un dixième de l’ensemble de la population;

c) La rapidité de la croissance urbaine (7 à 8 %), la concentration de 28 % de la population urbaine à Kinshasa et le rythme accéléré de l’exode rural;

d) L’inégale répartition de la population sur le plan géographique, les provinces les plus peuplées étant la ville de Kinshasa ainsi que le Bas-Congo, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu.

2. Ethnies

14. La population se répartit en plus de 450 tribus que l’on peut regrouper en grands ensembles ayant une implantation territoriale bien marquée. Les luba ou baluba (18 %) au centre sud, précèdent les kongo du Bas-Congo avec 16,6 %. Le nord-ouest est peuplé par les mongo (13,5 %), les zande (61 %) et le nord-est par les mangbetu, les hema, les lendu, et les alur (3,8 %). L’est est peuplé par les nande, les hunde, les bashi, les bafulero, les tutsi et biens d’autres ethnies. On trouve les chokwe et les lunda le long de la frontière angolaise, les pygmées, (moins de 0,5 %) se trouvent dans les provinces de l’équateur et orientale.

3. Langues

15. En République démocratique du Congo, la langue officielle est le français. Par ailleurs, environ 250 langues et dialectes sont parlés. Parmi ceux-ci, 90 % sont d’origine bantoue et quatre langues sont dites «langues nationales». Il s’agit de:

  • Swahili à l’est (40%) au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Katanga, au Maniema et dans la province Orientale;

  • Lingala (27,5 %) à Kinshasa la capitale et dans les environs, à l’Équateur et dans la province Orientale;

  • Kikongo (17,8 %) dans le Bas-Congo et dans le Bandundu;

  • Tshiluba (15 %) dans les provinces du Kasaï Oriental et du Kasaï Occidental.

16. Il est à signaler que dans le nord du pays de nombreuses langues parlées appartiennent aux familles négro congolaises (sous-groupe oubanguien) et nilo sahariennes (groupe soudanais central et sous-groupe nilotique).

4. Religion

17. La République Démocratique du Congo est un État laïque. Cependant, il existe cinq confessions religieuses traditionnelles: catholique, kimbanguiste, protestante, orthodoxe et musulmane. Par ailleurs, plusieurs sectes se répartissent l’espace religieux congolais. Toutefois, on note encore la présence de quelques animistes.

II. INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES

A. Au plan social

18. Le début de la détérioration du tissu social date des années 70. Elle a été aggravée par la succession des événements malheureux à savoir: la zaïrianisation de 1973 et les deux pillages de septembre 1991 et février 1993, auxquels se sont ajoutées les deux guerres de 1996-1997 et de 1998 2002. Ces facteurs néfastes ont provoqué la contraction de la production, le chômage généralisé et une grande pauvreté. Les secteurs sociaux les plus touchés par cette crise sont la santé, l’éducation, l’agriculture et les infrastructures routières.

B. Au plan économique

19. L’économie congolaise se caractérise par un déséquilibre structurel de production de biens et de services et connaît une évolution contrastée. De 1983 à 1989, on a noté une relative stabilité. De 1990 à 1996 le pays est entré dans une phase de crise caractérisée par la rupture des principaux équilibres économiques, se traduisant par une inflation et une dépréciation monétaire accélérées, une contraction de la production, un chômage généralisé et une grande pauvreté.

20. Cette situation, caractéristique des dernières années de la deuxième République, était essentiellement due à une gestion financière et budgétaire laxiste, liée à des dépenses non planifiées et alimentées par la planche à billets.

21. De mai 1997 à juillet 1998, avec l’avènement du régime de l’Alliance des forces de libération du Congo (AFDL), les principaux indicateurs économiques avaient enregistrés une nette amélioration, plus particulièrement dans le domaine des prix, de la monnaie et des finances publiques. Cela avait déterminé le Gouvernement à lancer une nouvelle monnaie, le franc congolais (FC), dont la parité et le taux de change en principales devises étrangères étaient encourageants.

22. Malheureusement, depuis le 2 août 1998 du fait de l’agression du pays par la coalition rwando-burundo-ougandaise appuyée par certaines multinationales à laquelle s’étaient joints des mouvements rebelles, les principaux équilibres économiques avaient été de nouveau rompus. En effet, cette guerre avait provoqué une hyperinflation aux conséquences graves sur le pouvoir d’achat de la population, entraînant la paupérisation de cette dernière et occasionnant en même temps une baisse sensible du produit intérieur brut (PIB 3,15 %). Le taux d’inflation était respectivement de 656,8 % en 1996, de 13,7 % en 1997 et de 2,2 % en juillet 1998.

23. Mais, en l’absence de la relance de la production et compte tenu du climat de guerre, les résultats enregistrés en 1998 étaient remis en cause. L’inflation était alors passée de 196,3 % en septembre 1999 à 489 % en décembre 1999. Cela a perduré jusqu’en février 2001, avec l’avènement au pouvoir du Président Joseph Kabila, qui avait pris des mesures économiques et monétaires conséquentes et libéralisé la vie politique, en relançant les négociations politiques appelées «Dialogue intercongolais», décidé depuis le cessez-le-feu du 10 juillet 1999, à Lusaka. Parmi ces mesures, il y a lieu de noter l’assainissement des finances publiques et la libéralisation du taux de change, lesquelles ont favorisé la reprise de la coopération avec les institutions de Bretton Woods.

24. Le Dialogue intercongolais a abouti à la signature de l’Accord global et inclusif, le 17 décembre 2002, à Pretoria, en Afrique du Sud. Sur la base de cet accord politique, une Constitution a été adoptée et promulguée, le 4 avril 2003, permettant ainsi la mise sur pied d’un gouvernement de transition incluant toutes les parties belligérantes, l’opposition politique ainsi que la société civile. Suivant les données de la Banque centrale du Congo, la situation économique se présente à la fin 2006 de la manière suivante:

  • Investissements: grâce à la maîtrise des paramètres macroéconomiques amorcés depuis 2001 et consolidés par le retour progressif de la paix, le secteur des investissements connaît une reprise progressive;

  • Masse monétaire en milliers de FC: 475 998 307;

  • Balance des paiements (en millions de dollars):

Exportations: 5 004,44
Importations: 5 382,15, soit un solde (déficitaire) de 377,71;

  • Dette extérieure: Stock de la dette au 30 décembre 2004, en millions de dollars É. U. 10 943,3;

  • Finances publiques en milliers de FC:

Recettes: 576 828 712
Dépenses 611 605 798;

  • PIB:

En milliards de FC: 4 029,44
En millions de dollars US: 8 821,01;

  • Taux de croissance du PIB: 6,6%;

  • Taux d’inflation: entre 1,3 et 1,7%;

  • Taux de change: 1 dollar É.-U. = entre 507,24 et 540 FC;

  • Revenu national par d’habitant: a chuté de 300 $ US qu’il était en 1991 à 120 dollars É.-U. en 2005.
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