Rapport final ( janvier 2015 ) La présente étude a été réalisée par une équipe de neuf membres de l'Observatoire du développement durable (odd) et de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l'information»








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CHANGER L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE: LA SOCIÉTÉ CIVILE, ACTEUR MAJEUR DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE
Étude du CESE sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre
de la directive sur les énergies renouvelables

RAPPORT FINAL

(janvier 2015)

La présente étude a été réalisée par une équipe de neuf membres de l'Observatoire du développement durable (ODD) et de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l'information» (TEN) du CESE, à savoir:


  • un groupe restreint de trois membres, qui a dirigé les travaux et effectué des visites dans les six États membres. Il se composait de M. Lutz Ribbe, en qualité de coordonnateur général, et de Mmes Isabel Caño Aguilar et Brenda King,

  • un groupe élargi, qui a apporté son soutien pour la réalisation des études de cas dans les pays de l'UE sélectionnés et comprenait MM. Andrzej Chwiluk (Pologne), Pierre-Jean Coulon (France), Tom Jones (Royaume-Uni), Vitas Mačiulis (Lituanie), Georgi Stoev (Bulgarie) et Frank van Oorschot (Pays-Bas).


Le secrétariat de l'Observatoire du développement durable du CESE (Mme Rayka Hauser et M. Nuno Quental) a fourni une assistance permanente pour organiser des études de cas et rédiger le présent rapport.
L'équipe du CESE chargée de l'étude tient à remercier tout particulièrement le Conseil du développement durable de la région française de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), le gouvernement du Pays de Galles, le Syndicat polonais des mineurs, les représentations de la Commission européenne en Allemagne, en Bulgarie, en Pologne et au Pays de Galles, ainsi que les organisations de la société civile, associations de producteurs d'énergie renouvelable, coopératives, initiatives collectives et entreprises sociales, ou encore les pouvoirs publics de l'échelon national, régional et local qui, dans les pays visités, ont été nombreux à apporter leur soutien pour organiser l'étude, à prendre une part active aux débats, à exprimer leur enthousiasme pour faire progresser les énergies renouvelables décentralisées ou à fournir, chacun depuis son point de vue spécifique, des contributions de valeur pour formuler les conclusions du présent travail.
Le document qui suit s'est en effet nourri essentiellement de l'abondante matière première qu'un large éventail d'intervenants a fournie au groupe d'étude lors de ses visites et entretiens.
Table des matières

1.Synthèse des principaux constats et recommandations 6

1.1Principaux constats 6

1.1.1Un moment opportun 6

1.1.2Un sentiment de frustration 6

1.1.3Des arguments de poids en faveur de l'énergie renouvelable citoyenne 6

1.1.4Un potentiel énorme qui reste en grand partie inexploité 7

1.2Principales recommandations 7

1.2.1Instaurer un environnement de concurrence équitable pour les énergies renouvelables 7

1.2.2Inscrire la production citoyenne d'énergie renouvelable au rang des priorités d'action 8

1.2.3Établir des cadres réglementaires stables en faveur de la production citoyenne d'énergie renouvelable 8

1.2.4Ouvrir le champ à un dialogue avec la société civile sur la politique énergétique 9

1.2.5Lancer un dialogue transparent concernant les prix, les coûts et les avantages en matière énergétique 9

1.2.6Traiter les répercussions sociales de la transition énergétique 10

2.Introduction 10

3.La démarche de l'étude 13

3.1Objectifs 13

3.2Méthodologie 13

4.Les progrès des énergies renouvelables dans l'UE: aperçu succinct 14

5.L'argumentation en faveur d'un engagement de la société civile dans l'énergie renouvelable citoyenne 16

5.1L'énergie citoyenne dégage les fonds nécessaires pour la transition énergétique vers les renouvelables. 18

5.2L'énergie renouvelable citoyenne encourage le développement collectif et combat la précarité énergétique 19

5.3L'énergie renouvelable citoyenne est créatrice nette d'emplois et de croissance économique 21

6.Le débat sur les prix et les coûts des énergies renouvelables 22

7.Quelles sont les conditions préalables à réunir pour débrider les potentialités de l'énergie citoyenne? 24

7.1Un cadre d'intervention stable et cohérent 24

7.2Un processus de définition des politiques transparent et inclusif 26

7.3Des procédures administratives simples et transparentes 26

7.4Des dispositifs d'aide adaptés aux besoins de la production citoyenne décentralisée d'énergie renouvelable 27

7.5Le traitement des obstacles à l'énergie renouvelable citoyenne 30

7.6Le développement et la rénovation des réseaux en vue de leur adaptation aux besoins des énergies renouvelables 32

7.7Gestion et stockage de l'énergie 34

8.Conclusions 34

A.Annexes 37

A.1.Rapports des missions dans les États membres 37

A.2.Liste des avis du CESE traitant des énergies renouvelables 37

Extraits du préambule de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (directive de l'UE sur les énergies renouvelables):
«(3) Il est admis que l’innovation et une politique compétitive et durable dans le domaine de l’énergie permettent de créer de la croissance économique. Dans bien des cas, la production d’énergie à partir de sources renouvelables dépend des petites et moyennes entreprises (PME) locales ou régionales. Les perspectives de croissance et d’emploi offertes, dans les États membres et leurs régions, par les investissements effectués dans la production d’énergie à partir de sources renouvelables aux niveaux régional et local sont considérables. C’est pourquoi la Commission et les États membres devraient soutenir les mesures prises aux niveaux national et régional pour favoriser le développement dans ces domaines, encourager l’échange de meilleures pratiques relatives à la production d’énergie à partir de sources renouvelables entre les initiatives de développement locales et régionales et promouvoir le recours aux Fonds structurels dans ce domaine.
(4) Dans l’action en faveur du développement du marché des sources d’énergie renouvelables, il est indispensable de tenir compte de l’impact positif sur les possibilités de développement régionales et locales, sur les perspectives d’exportation, sur les possibilités de cohésion sociale et d'emploi, notamment en ce qui concerne les PME ainsi que les producteurs d’énergie indépendants. (...)
(6) Il convient de soutenir les phases de démonstration et de commercialisation des technologies décentralisées qui utilisent des énergies renouvelables. Le passage à la production d’énergie décentralisée comporte de nombreux avantages, y compris l’utilisation de sources d’énergie locales, une sécurité d’approvisionnement en énergie locale accrue, des distances de transport écourtées et une réduction des pertes liées au transport d’énergie. Cette décentralisation favorise également le développement des collectivités locales et la cohésion au sein de celles-ci, via de nouvelles sources de revenus et la création d’emplois à l’échelon local.» (...)
(43) Afin d’inciter les citoyens à contribuer aux objectifs fixés dans la présente directive, les autorités compétentes devraient envisager la possibilité de remplacer les autorisations par une simple communication à adresser à l’organe compétent lors de l’installation de dispositifs décentralisés de petite envergure destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables.»
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