Cours d’introduction au droit Ph. Stoffel-Munck Paris I
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Cours d’introduction au droit – Ph. Stoffel-Munck – Paris I INTRODUCTION GENERALE§ 1- Une définition du droit ? A – Une définition substantielle B - Une définition formelle du droit § 2 – Les finalités du droit A – Un ordre respecté 1) Un ordre logique 2) Un ordre sanctionné a) Diversité des sanctions b) Nécessité de la sanction c) Caractère judiciaire de la sanction B – Un ordre respectable (juste) 1) Ambiguïté des rapports du droit et de la morale a) Prolégomènes : notion de morale ? b) Eléments de distinction c) Eléments de recoupements : morale sociale : 2) L’ambiguïté des rapports du droit et de la justice a) La justice selon l’école du positivisme b) La justice selon l’école du droit naturel classique Justice commutative : établit une égalité dans les termes d’un échange de biens privés Justice distributive : à chacun selon ses mérites dans les distributions de biens communs c) Justice selon l’école « solidariste » § 3 – Essai de synthèse : le droit, un ordre vivant A – Un positivisme légaliste apparent 1) Contenu de la référence au positivisme légaliste a) Le positivisme en général : b) Le positivisme légaliste en particulier 2) Valeur de la référence au positivisme légaliste : a) intérêt de la référence : b) réalisme en demi-teinte de la référence : B – Une mise en oeuvre pragmatique 1) Le rôle des considérations incertaines 2) Le rôle crucial de l’argumentation Titre 1 – Les objets du droitChapitre 1 : Le droit objectif Section 1 : La règle de droit § 1 – Ses caractères A) Sa force 1) Règles supplétives et dispositives 2) Règles impératives et d’ordre public B – Sa forme (générale, abstraite, permanente) 1) Généralité de la règle 2) Caractère abstrait de la règle 3) La permanence de la règle a) Règle b) Tempérament c) Exception § 2 – Son empire A – Empire dans le temps 1) Application dans le temps de la règle d’origine étatique a) Principe d’application immédiate de la règle nouvelle b) Principe de non rétroactivité de la loi nouvelle 2) L’application dans le temps de la règle prétorienne B – Empire dans l’espace Section 2 – Les règles de droit § 1 – Verticalement (hiérarchie des normes) A) Diversité des normes B) Hiérarchie propre au positivisme légaliste : la pyramide de Kelsen. C) Coordination de la règle prétorienne avec les règles étatiques § 2 – Horizontalement (les divisions du droit) A) Le droit public 1) Objet ppal du droit public : les relations internes et externes de l’Etat 2) Objet accessoire : la procédure B) Le droit pénal 1) Droit pénal classique 2) Droit pénal économique et administratif C) Le droit privé 1 – Le tronc commun (le droit civil) a) La loi b) La mise en œuvre des droits devant le juge : c) Les personnes d) Les choses e) Les rapports des personnes aux choses f) Les rapports entre personnes indépendamment des liens familiaux 2 – Les branches du droit a) Droit du travail b) Droit des affaires c) Droit de la consommation Chapitre 2 : Les droits subjectifs Section 1 – Diversité § 1 – Définition § 2 – Droits patrimoniaux A – Notion de patrimoine B - Droits personnels et droits réels 1) Droits réels (res, rei) a) Les différents droits b) Les différentes choses 2) Droits personnels § 3 – Droits extrapatrimoniaux A – Définition B - Droits de la personnalité 1) Prolégomènes : la notion de personne a) Les personnes physiques : caractérisation / naissance / décès / absence et disparition. b) Les personnes morales : caractérisation / création / extinction 2) Ce qui confère son individualité à la personne a) ses attaches familiales b) son nom (notion de nom et de prénom / acquisition / immutabilité / protection du nom) c) Sa nationalité d) son sexe 3) Ce qui exprime la personnalité de l’individu a) Droit de défendre sa vie privée contre l’intrusion d’autrui La notion de vie privée / la protection / la conciliation avec la liberté d’expression Le droit dérivé à l’image : régime b)Le droit moral de l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique B - Droits fondamentaux 1) Les droits fondamentaux effectifs 2) Les droits programmatiques (droits créances trop flous pour être exercés) Section 2 – Mise en œuvre § 1 – L’action en justice A : Définition : B : Conditions de recevabilité de l’action 1) Le délai pour agir : prescription / forclusion 2) L’intérêt à agir 3) La qualité pour agir § 2 – La preuve A : Que prouver ? B : Qui doit prouver ? C : Comment prouver ? 1) Les modes de preuve a) L’aveu et le serment b) L’écrit c) Les témoignages d) Les présomptions e) Les mesures d’instruction résiduelles 2) La preuve des actes juridiques a) Notion d’acte juridique b) Le principe : nécessité d’une preuve littérale c) Les tempéraments à l’exigence d’une preuve écrite 3) La preuve des faits juridiques Titre 2 : Les artisans du droitChapitre 1 : La collectivité Section 1 – La loi, source première du droit § 1 – Le législateur parlementaire A – Le législateur tel qu’on l’imagine 1) La phase d’initiative 2) La phase de discussion parlementaire 3) La phase postérieure au vote a) Le contrôle éventuel devant le Conseil constitutionnel b) La promulgation c) La publication B – Le législateur tel qu’il est § 2 – Les législateurs aux petits pieds (les quasi législateurs) A) Les sources normatives privées : coutumes, usages, règlements collectifs, 1) La coutume a) Définition b) Caractères c) Typologie 2) Les règles posées par une autorité collective privée B) Les sources publiques 1) Les administrations 2) Les AAI Section 2 – Le déclin de la loi étatique § 1 – Les difficultés de connaissance de la loi A – L’inflation législative 1) Mesure du phénomène : 2) Conséquences 3) Les causes B – Nemo censetur legem ignorare 1) Fondement de la règle a) Explication irréaliste b) Explication sérieuse 2) Portée de la règle § 2 – Les remèdes contemporains A – L’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi B – Les codes et les banques de données 1) L’entreprise de codification a) Le code savant b) Les codes compilations 2) Les banques de données Chapitre 2 – La jurisprudence Section 1 : Le statut de source de droit § 1 – Le conflit des art. 4 et 5 c. civ. A – La prohibition des arrêts de règlements 1) Contenu de la prohibition a) Notion d’arrêt de règlement b) Signification de la prohibition 2) Fondement de la prohibition a) Raison historique et pratique b) Raison politique et idéologique B – L’obligation de statuer § - 2 La solution du conflit A – Une solution non officielle B – Les trois formes de création 1) La jurisprudence secundum legem 2) La jurisprudence praeter legem 3) La jurisprudence contra legem. Section 2 : Le mécanisme jurisprudentiel § 1 – Rendre une décision A – Appliquer la loi 1) La figure élémentaire du syllogisme 2) La structure complexe du jugement B – Eclairer la loi 1) La détermination des options (par le débat / par le rapporteur avec ses projets d’arrêt) 2) Le choix d’une option (au terme d’un débat très libre en délibéré) § 2 – Faire jurisprudence A - A quel moment une jurisprudence s’est-elle formée ? 1) Jurisprudence à formation progressive 2) Jurisprudence à formation instantanée B - Y a-t-il autant de jurisprudences que de juges ? 1) La primauté de la jurisprudence des juridictions de cassation 2) La possibilité de jurisprudences des juridictions du fond Chapitre 3 – La doctrineSection 1 : Les supports de la doctrine § 1 – Des auteurs A – Les universitaires 1) Une vocation doctrinale statutaire 2) Une vocation enracinée dans une formation particulière 3) Une profession enracinée dans l’histoire B – Les praticiens 1) Les professions libérales 2) Les magistrats § 2 – Des outils A - Les publications 1) Les revues 2) Des ouvrages B – Des paroles 1) Des discussions 2) Des conférences 3) Des enseignements Section 2 – Les missions de la doctrine § 1 – Révéler le droit existant A - Médiatiser B - Expliquer § 2 – Proposer le droit à venir A – La doctrine, instance critique 1) La critique positive 2) La critique négative B – La doctrine, instance de renouvellement Titre 3 – Les techniques du droitChapitre 1 – Les arguments d’ordre Section 1 – La désignation de la règle pertinente § 1 – La qualification § 2 – La pluralité de normes applicables Section 2 - L’interprétation de la règle pertinente § 1 – Les arguments logiques A- Quelques adages : B - Quelques arguments types 1) téléologique 2) a pari ( a simili / par analogie) 3) a fortiori 4) a contrario 5) a littera 6) a coherentia § - 2 Les arguments sociologiques A – L’idée générale : l’adaptation du droit aux faits B – Les instruments d’adaptation 1) Le renvoi aux usages 2) L’emploi de « standards » Chapitre 2 – Les arguments de désordre Section 1 – Les arguments d’opportunité § 1 – L’utilitarisme § 2 – Les domaines privilégiés de l’utilitarisme (là où le juge a office d’administrateur) Section 2 – Les arguments d’équité § 1 – L’équité objective § 2 – L’équité subjective A – L’équité subjective, auxiliaire de la Règle B – L’équité subjective, subversion de la Règle |
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| «Pensée allemande et européenne» /Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. «Droit et Société», 2006, 384p | |