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date de publication16.07.2017
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Chapitre 4 : Quelles sont les finalités
des organisations publiques ? 


Programme

Thème

Notions

Contexte et finalité de l’étude

2. Les critères de différenciation des organisations

2.2 Quelles finalités pour les organisations publiques ?

– Service public, biens publics non marchands

– Finalité non lucrative

– Administrations centrales, collectivités territoriales

Missions et principes de service public : continuité, égalité et équité, adaptabilité

– Primauté de l’intérêt général

– Ressources fiscales et non fiscales

– Usager, client

Les organisations publiques ont essentiellement deux finalités : la production de services publics et la gestion du domaine public (biens publics).

Au-delà de leur finalité non lucrative commune, on distingue plusieurs types d’organisations publiques en fonction de l’étendue de leurs prérogatives.

La mission de service public peut être assurée directement par ces organisations publiques ou faire l’objet d’une délégation à des organisations privées.

La propriété collective du domaine public amène la collectivité à assurer sa gestion et son entretien.

Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement des services publics relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement d’un prix. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme usager soit comme client.


L’élève doit être capable de :

– distinguer les trois grandes catégories d’organisations ;

– identifier les finalités respectives de chaque forme d’organisation ;

– caractériser une organisation donnée.

Liens avec les programmes de Sciences de gestion et d’Économie

Ce chapitre est à relier avec la question de gestion « Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? » (thème « Gestion et création de valeur ») et avec les notions associées sur le fonctionnement de l’organisation.
Des liens peuvent également être établis avec le thème 6.2 « L’État acteur sur le marché des biens et services » du programme d’Économie.

Présentation du thème et de la démarche pédagogique

La démarche didactique proposée prend appui sur une organisation publique ayant le statut de collectivité territoriale, proche du vécu des élèves : la commune. La gestion d’un bien public familier aux élèves, l’éclairage urbain, introduit le chapitre.

Ce thème permet de découvrir une des trois grandes formes d’organisations indiquées dans le programme : les organisations publiques.

Dans ce chapitre, il s’agit de répondre à trois questions fondamentales : quelles sont les missions des organisations publiques ? Quelles sont les différentes organisations publiques ? Comment les services publics sont-ils financés ?

Réponses aux questions sur les documents

Page d’ouverture (p. 37)


  1. Qui bénéficie de l’éclairage urbain ?

Tout le monde bénéficie de l’éclairage urbain : toutes les personnes se trouvant à l’extérieur durant la nuit, les habitants de la commune comme les visiteurs, les piétons comme les automobilistes.

  1. Quelle est son utilité ?

L’éclairage urbain améliore la visibilité nocturne, assurant ainsi la sécurité des déplacements.

  1. Pourquoi est-ce la commune qui s’occupe de l’éclairage urbain ?

La commune s’occupe de l’éclairage urbain pour deux raisons : d’une part, le maire est responsable de la sécurité des citoyens fréquentant la commune ; d’autre part, l’éclairage urbain étant un besoin collectif coûteux et non rentable, les entreprises privées ne l’assurent pas.

Remarque : d’autres exemples de satisfaction de besoins collectifs peuvent être donnés : entretien des jardins publics, fonctionnement des écoles publiques, dallage des rues piétonnes.

  1. Peut-on faire payer l’utilisation de l’éclairage urbain aux usagers ? Pourquoi ?

On ne peut pas faire payer l’éclairage urbain aux usagers, parce qu’il est impossible de mesurer la consommation individuelle. En effet, l’éclairage peut être « consommé » par plusieurs personnes à la fois, collectivement.

I.Quelles sont les missions des organisations publiques ?

    1. La production de services publics


Document 1 (p. 38)

  1. D’après la définition du document 1, peut-on dire que l’éclairage urbain est un service public ? Justifiez votre réponse.

Oui, car il est utile à tous (activité d’intérêt général) : il assure la sécurité des citoyens durant la nuit ; il est pris en charge par la commune (personne publique) ; enfin, toute personne peut le consommer.

Document 2 (p. 38)

  1. Indiquez vers quel service de la mairie Leila dirige les citoyens dans les cas suivants et à quel type de service public cela correspond (d’après le document 1).

Besoins

Service concerné

Type de service public

Se renseigner sur les écoles

Éducation

Vocation éducative

Trouver un club sportif 

Associations

Vocation éducative

Faire enlever des objets encombrants (canapé, matelas…)

Espace urbain – Propreté

Protection sanitaire

Implanter un entrepôt dans une zone d’activité aménagée 

Affaires économiques

Vocation économique

Consulter le cadastre et le plan d’occupation des sols 

Droit des sols

Ordre et régulation

Demander un logement social
en HLM 

Affaires sociales

Protection sociale

Agrandir une terrasse de café

Occupation du domaine public

Ordre et régulation

Document 3 (p. 39)

  1. L’éclairage urbain respecte-il ces trois principes ?

Oui : le service ne doit pas fonctionner par à-coups ni connaître d’interruptions brutales (continuité) ; tous les citoyens en bénéficient dans des conditions identiques (égalité) ; il s’adapte aux nouveaux besoins (adaptabilité – exemple : la création d’un nouveau lotissement entraîne l’extension de l’électrification).

  1. À quel principe obéit chacun des services publics ci-dessous ?

Une rampe d’accès pour handicapés est construite devant un établissement scolaire.

Service de nuit des urgences

Le responsable de la Maison des seniors est chargé d’étudier tous les dossiers des personnes âgées dépendantes pour accorder des aides calculées en fonction des revenus.

Le site mon.service-public.fr facilite les démarches administratives en proposant de nombreux formulaires en ligne.

Principe d’égalité

Les personnes handicapées ne doivent pas être exclues d’un service public du fait de leur handicap.

Principe de continuité

Le service hospitalier est ouvert 24h/24 toute l’année. Il doit être en mesure d’accueillir les patients à tout moment.

Principe d’équité

Le centre communal d’action sociale examine la situation sociale de chaque administré se présentant à l’accueil de la mairie. Les aides sont accordées selon le montant du revenu.

Principe d’adaptabilité

Le service public doit s’adapter aux besoins de la collectivité et répondre à l’intérêt général.
    1. La gestion des biens publics


Document 4 (p. 39)

  1. L’éclairage urbain peut-il être considéré comme un bien public ? Pourquoi ?

Oui, l’éclairage urbain est un bien public car il est consommé collectivement et simultanément par un grand nombre de personnes sans que sa qualité en soit affectée. Personne ne peut se l’approprier individuellement.

  1. L’éclairage urbain est-il un bien public non marchand ? Justifiez votre réponse.

Oui, l’éclairage urbain est l’exemple type d’un bien public non marchand car il est produit par une organisation publique et proposé à titre gratuit.

  1. Surlignez dans le tableau les biens qui constituent le domaine public, puis indiquez quels sont les objectifs de gestion de ce domaine public.




Objectifs

La commune rénove et met aux normes des bâtiments publics comme la piscine municipale et la médiathèque.

Entretenir et conserver des biens du domaine public.

Remarque : les biens du domaine public nécessitent un entretien ; un renouvellement est parfois nécessaire.

La commune met à disposition des locaux et des services communs à des prix abordables pour attirer les jeunes entreprises.

Stimuler l’activité économique.

La commune assure la diversification équilibrée de l’espace : commerces, habitation, voies de circulation et voies piétonnes, espaces verts.

Rationaliser l’occupation de l’espace public.

Le choix de l’implantation du mobilier urbain, de l’affichage publicitaire, des enseignes, des terrasses et des kiosques de presse fait l’objet d’une étude préalable par le service Voirie.

Veiller à l’esthétique de l’environnement urbain.

L’office de tourisme municipal a pour mission de développer le potentiel économique, culturel et touristique de la commune en valorisant ses atouts (parc naturel, monuments classés, festival de musique).

Valoriser le patrimoine de la commune.

Document 5 (p. 40)

  1. Quelles sont les deux parties en présence s’agissant de la délégation de l’éclairage public ?

Les deux parties en présence sont la commune et une entreprise privée.

  1. Quel est l’objet de l’accord ?

L’objet de l’accord est la délégation à Essonne Lumière, entreprise privée, de la vérification du bon fonctionnement des ampoules et lampes de la commune et de leur remplacement en cas de défaillance.

  1. Selon vous, pour quelles raisons les services publics cités sont-ils délégués ?

Les organisations publiques peuvent déléguer les activités de gestion et d’entretien à des entreprises privées lorsqu’elles nécessitent une expertise particulière (par exemple, le parc à vélos en libre service géré par JC Decaux) ou lorsque la gestion génère un coût trop important.

Remarque : en prolongement, on pourra demander aux élèves d’effectuer une recherche :

– sur Internet, pour trouver des exemples de délégation de service public (par exemple : distribution de l’eau, aménagement de terrains municipaux pour créer un parking, enlèvement des ordures ménagères, sites touristiques tels que la tour Eiffel...) ;

– à partir des gazettes d’informations municipales, pour collecter des informations sur la délégation de service public dans leur propre commune.

II.Quelles sont les différentes organisations publiques ?


Document 6 (p. 41)

  1. Complétez le tableau en précisant le statut des organisations qui rendent les services publics suivants :

Service public rendu

Statut des organisations publiques

Leila reçoit des soins au service des urgences du centre hospitalier régional.

Le CHR est un établissement public administratif (EPA).

Le service civil de la mairie enregistre la demande de renouvellement de carte d’identité de Samir, qui sera transmise à la préfecture.

La mairie est une collectivité territoriale.

La préfecture est un service déconcentré de l’État.

Leila se renseigne auprès de la caisse d’assurance maladie sur la prise en charge des frais de son hospitalisation.

La CPAM est un établissement public administratif (EPA).

Samir doit produire le certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté pour passer un concours.

Le ministère de la Défense est une administration centrale d’État.

Remarque : les organisations publiques sont souvent classées selon le statut de leurs fonctionnaires :

– la fonction publique d’État emploie environ 2,1 millions de fonctionnaires d’État (dont 43 % à l’Éducation nationale). Ces emplois se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État (préfectures, rectorats, établissements publics d’enseignement…) ;

– la fonction publique territoriale emploie un peu moins de 2 millions de fonctionnaires des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

– la fonction publique hospitalière regroupe près d’1 million d’agents hospitaliers.

III.Comment les services publics sont-ils financés ?

    1. Les ressources fiscales


Document 7 (p. 42)

  1. Identifiez la principale source de financement de l’État et des collectivités territoriales.

La principale source de financement de l’État et des collectivités locales est constituée des ressources fiscales : TVA et impôt sur le revenu pour l’État ; impôts et taxes pour les collectivités locales.

  1. Ce type de financementest-il adapté aux caractéristiques économiques des biens et services public ? Justifiez.

De par leurs caractéristiques (les biens et services publics indispensables au bon fonctionnement de la collectivité ne procurent pas de profit, car ils ne sont pas rentables, et il est impossible d’individualiser leur consommation et donc leur paiement), la prise en charge est nécessairement collective. Ce sont donc les prélèvements obligatoires (ou impôts) qui doivent les financer.
    1. Les ressources non fiscales


Documents 8 et 9 (p. 42)

  1. Selon vous, pour quelles raisons le financement des services publics est-il ainsi encadré ?

Les règles budgétaires strictes qui encadrent le financement des organisations publiques ont pour objectifs :

– le respect démocratique des choix des citoyens : dépenses et recettes doivent être prévues au budget, lequel est voté par les élus en fonction de choix politiques ;

– la saine gestion des moyens financiers confiés par les citoyens (éviter les dérives, les engagements financiers déraisonnables, le détournement de fonds publics) ;

– le suivi du niveau de performance des choix budgétaires.

Remarques :

– Le niveau de performance est à relier à la question de gestion du programme de 1re en Sciences de gestion : « Les décisions de gestion rendent-elles toujours une organisation plus performante ? ».

– En fonction du niveau de la classe, on pourra évoquer la loi de finances du 1er août 2001 qui a fixé de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Pour améliorer l’efficacité de ses politiques publiques, l’État est passé d’une logique de moyens à une logique de résultats, de performance. Ainsi, l’État définit désormais des missions et des objectifs à atteindre avant de décider des crédits à y consacrer.

  1. D’après le document 7, comment appelle-t-on les moyens financiers que l’État verse aux collectivités territoriales ?

Les moyens financiers que l’État reverse aux collectivités sont les concours de l’État, les dotations et les subventions.

  1. Selon le document 9, quelles sont les ressources non fiscales de la commune ?

Les ressources non fiscales de la commune sont de trois ordres :

– le prix acquitté par les usagers pour bénéficier des services municipaux (cantine scolaire, transport urbain…) ;

– le financement privé par des sponsors pour les manifestations culturelles ;

– la vente de bâtiments et de terrains du domaine public.

  1. Leila et Samir sont-ils concernés par l’évolution de la tarification des services municipaux ?

Comme tout habitant de la commune, dès lors qu’ils consomment un bien public, Leila et Samir sont concernés par la tarification (par exemple, le prix du ticket d’entrée à la piscine ou à la patinoire, le prix de l’abonnement à la médiathèque, celui du ticket de bus).

Document 10 (p. 43)

Remarque : vérifier que les élèves comprennent le sens des mots :

– « clients désargentés » : racine « argent », préfixe « dés- » qui indique la négation, la privation ; signifie « clients qui n’ont pas d’argent » ;

– « la maison cheminote » : désigne la SNCF ou maison des cheminots.

  1. Expliquez l’expression « service public à deux vitesses ».

Cette expression signifie qu’une différence de traitement est établie entre les usagers d’un service public (santé, justice, éducation…), souvent par la pratique de tarifs différenciés. Par exemple, la SNCF rend deux services différents sur la ligne Paris-Bruxelles : d’une part, le transport rapide des passagers par TGV à un prix relativement élevé ; d’autre part, un transport par bus, plus lent (avec deux arrêts), à un tarif plus bas.

  1. Selon vous, ce nouveau service de transport respecte-t-il les principes du service public et la primauté de l’intérêt général ?

Ce nouveau service de transport ne respecte plus les principes du service public. En effet, le principe d’égalité de tous les citoyens, à savoir bénéficier du même service public (ici le transport de Paris à Bruxelles) dans les mêmes conditions, notamment au même prix (cf. document 3) est rompu. La SNCF propose aux usagers qui n’ont pas les moyens d’acheter un billet de TGV un transport low cost, moins confortable et moins rapide.

  1. Peut-on en conclure que la logique du client l’emporte sur la logique de l’usager ? Justifiez votre réponse.

La logique du client est celle des entreprises privées, dans lesquelles une attention particulière est portée à la satisfaction du client, pour le conquérir ou le fidéliser. Elle vise la recherche du profit.

La logique de l’usager est traditionnellement celle des organisations publiques, au service de l’intérêt général. Mais cette conception évolue.

Dans notre exemple, la logique du client l’emporte : la SNCF cherche à conquérir un maximum de clients, en diversifiant son offre et sa tarification, au lieu de s’adapter aux usagers dans leur ensemble. Si cette « logique client » prévaut surtout dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les pouvoirs publics demandent à toutes les organisations publiques d’être performantes, notamment en rationalisant leurs activités (réorganisation du travail, diminution du nombre des fonctionnaires) et en réalisant des économies sur les frais de fonctionnement.

Activité 1 ● Testez vos connaissances ! (p. 44)

    ■ Cochez dans la liste les activités qui, en France, relèvent exclusivement du service public.

 Rendre la justice.

 Recruter des policiers ou des militaires pour assurer la sécurité.

 Prendre des mesures de protection sanitaire.

 Assurer l’assainissement de l’eau et l’évacuation des eaux usagées.

 Offrir un moyen de transport ferroviaire aux voyageurs.

 Éteindre les incendies de forêt.

 Assurer l’enlèvement des ordures ménagères.

 Mettre à la disposition des automobilistes un réseau d’autoroutes à péage.

 Fournir de l’électricité.
Activité 2 ● Le service public au service des citoyens (p. 44)

  1. Quels sont les différents services publics évoqués dans les photos de cette couverture de la revue Sciences Humaines ? À quels besoins des citoyens répondent-ils ?

(Voir tableau question suivante.)

  1. Quelles sont les différentes organisations publiques qui rendent ces services publics ?

    Photos

    Besoin

    Service public

    Organisation publique
    en charge de ce service


    Une tournée de police

    Sécurité

    Police, gendarmerie

    Administration centrale de l’État : ministère de l’Intérieur et ses services déconcentrés (préfecture)

    L’extinction d’un feu

    Sécurité

    Pompiers

    Un cours dans une salle de classe

    Éducation

    Éducation nationale (l’éducation est dispensée dans les écoles, collèges, lycées et universités)

    Administration centrale de l’État : ministère de l’Éducation nationale et ses services déconcentrés (rectorat)

    La distribution du courrier en milieu rural

    Communication

    Service postal

    Entreprise publique : La Poste

  2. Certains de ces services subissent-ils la concurrence directe d’entreprises privées ? Lesquelles ?

Il existe des entreprises privées de gardiennage, de distribution du courrier, des écoles et cours privés, qui concurrencent directement le service public. Autre exemple : des médecins assurent des consultations ou pratiquent des actes à titre privé dans des hôpitaux publics, avec dépassement d’honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale).

  1. Quel impact cela peut-il avoir sur l’évolution des organisations publiques ?

Face à cette concurrence et face aux usagers qui adoptent des comportements exigeants (recherche de la qualité et de prix attractifs), les organisations publiques sont incitées à améliorer la qualité du service public rendu. Cela ayant un coût, des économies sont recherchées par ailleurs.

Aussi, dans certains cas, les organisations publiques n’assurent plus le service (exemples : fermeture de bureaux de poste et de maternités dans les régions les moins peuplées, tolérance à l’égard des médecins qui dépassent leur quota de 20 % d’actes sous statut privé dans un hôpital public…).

  1. Quelle réponse apporteriez-vous à la question posée en une de Sciences Humaines ?

L’État ne peut pas être considéré comme une entreprise comme une autre car il ne répond pas aux attentes d’un marché mais rend un service public à but non lucratif aux citoyens (justice, sécurité, éducation…) au nom de l’intérêt général.

Cependant, il adopte de plus en plus souvent des principes de management qui prévalent dans les entreprises privées :

– logique de gestion : réduire les déficits publics en réduisant les dépenses ;

– démarche qualité : améliorer la qualité des services rendus aux usagers ;

– innovation : volonté de se moderniser ;

– évaluation du niveau de performance des agents publics (mesure de l’atteinte des objectifs).

Activité 3 ● L’activité de service public de La Poste (p. 45)

  1. À partir de son site Internet, résumez chacune des missions de service public que remplit La Poste.

La Poste remplit plusieurs missions de service public :

– le service universel de distribution du courrier, colis et presse : La Poste propose la livraison rapide et sécurisée à domicile ;

– l’aménagement du territoire : le service de distribution impacte directement les collectivités, qui doivent faire face à des livraisons de plus en plus nombreuses générées par le e-commerce, en centre-ville comme en zone rurale ; 

– un service courrier rapide et économique, qui permet aux collectivités locales de communiquer avec les citoyens pour mener à bien des opérations de sensibilisation ; 

– l’accessibilité bancaire : la Banque Postale travaille également, en collaboration avec les responsables publics locaux, à l’inclusion des personnes en situation de fragilité financière (facilité d’ouverture de compte…). 


  1. Comment La Poste s’adapte-t-elle aux besoins des communes ? Quels nouveaux services offre-t-elle aux usagers ?

La Poste s’adapte aux besoins des communes en offrant de nouveaux services de proximité :

– la mise à disposition des facteurs pour assurer le portage de médicaments, de produits culturels aux personnes âgées, isolées ou handicapées ; ou pour récupérer dans les bureaux des administrations ou des entreprises situées sur le territoire des collectivités locales les papiers à recycler ;

– la transformation des bureaux de poste en agences postales communales (en partenariat avec les mairies) ou en relais Poste (chez les commerçants).

  1. Cette évolution remet-elle en cause le principe d’égalité du service public de La Poste ? Justifiez.

Le fait que l’usager doive payer le service public rendu par La Poste à son coût renforce la dimension marchande de La Poste, se rapprochant d’une entreprise privée recherchant profit et rentabilité. Les notions d’intérêt général et de but non lucratif s’estompent. Alors qu’auparavant les clients étaient tous servis de la même façon, ils reçoivent aujourd’hui un service selon « ce qu’ils sont prêts à payer ». Il y a donc rupture du principe d’égalité. Cela se traduit, par exemple, par la diversification des tarifs d’affranchissement du courrier et notamment la fin du tarif unique pour les courriers inférieurs à 20 grammes (durée d’acheminement variable selon le prix du timbre).

De plus, La Poste contribue pour partie à la désertification croissante des zones rurales isolées en fermant des bureaux de poste. Les usagers, souvent âgés et n’ayant plus de service postal de proximité, sont alors contraints d’effectuer de longs déplacements pour accéder aux services postaux.

Remarque : on demandera aux élèves de se référer au cours pour rappeler le principe d’égalité du service public.

L’essentiel
  1. Quelles sont les missions des organisations publiques ?


Les organisations publiques ont pour objectif principal de satisfaire l’intérêt général, c’est-à-dire de satisfaire les besoins collectifs fondamentaux des citoyens. Pour cela, elles remplissent deux missions essentielles : la production de services publics et la gestion des biens publics.
    1. La production de services publics


Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes :

– la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ;

– l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ;

– l’adaptabilité aux évolutions de la société.
Les services publics dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité.
Les services publics concernent quatre grands domaines d’action de l’État :

– l’État régalien, chargé de l’ordre public (armée, police, justice) ;

– l’État providence, qui assure la protection des citoyens contre la maladie, le chômage et la solidarité envers les plus démunis ;

– l’État éducateur, qui prend en charge l’enseignement et l’éducation ;

– l’État acteur économique : il est le premier agent économique du fait de ses dépenses et de ses ressources ; il est également producteur (énergie, transport ferroviaire et construction aéronautique).
    1. La gestion des biens publics

a) Définitions


Un bien public présente deux caractéristiques qui impliquent généralement sa prise en charge par la collectivité :

– non-rivalité : sa consommation par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu ;

– non-exclusion : il est accessible à tout individu.
Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit.

Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public.

b) La gestion du domaine public


La gestion du domaine public consiste à assurer :

– son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ;

– son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes de vétusté, d’usure, de sécurité…
La gestion du domaine public vise plusieurs objectifs :

– conserver le patrimoine public ;

– stimuler l’activité économique ;

– veiller à une occupation rationnelle de l’espace public.
Le devoir de mise à disposition des biens publics par les pouvoirs publics implique un usage respectueux de la part des citoyens (pas de dégradation, de fraude ou d’usage indu).
  1. Quelles sont les différentes organisations publiques ?


La place de l’État se maintient dans le fonctionnement de la société française à travers la présence de ses principales organisations publiques, à savoir :

– les administrations centrales (ministères), chargées des affaires publiques : éducation, police, justice, armée, diplomatie ; elles forment le « noyau central » de l’État ;

– les administrations locales, constituées par les régions, les départements et les mairies : leurs prérogatives augmentent avec la décentralisation, ainsi que leurs effectifs et leur budget ;

– les établissements et entreprises publics placés sous le contrôle de l’État, en fonction de la participation de ce dernier au capital de l’entreprise.
  1. Comment les services publics sont-ils financés ?

  1. Les ressources fiscales


Les ressources fiscales qui financent les dépenses des organisations publiques proviennent des prélèvements obligatoires acquittés par les agents économiques. Ils comprennent :

– les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune…

– les impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques…

– les cotisations sociales.
Les administrations locales perçoivent quatre taxes principales qui constituent l’essentiel de leurs recettes : la contribution économique territoriale, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d’habitation.
  1. Les ressources non fiscales


En fonction de ses contraintes budgétaires, l’organisation publique qui fournit le service public ou qui le délègue à une organisation privée peut opter pour d’autres modes de financement :

– le paiement d’un prix par les usagers. Il devient alors difficile de distinguer l’usager d’un client ordinaire ;

– l’emprunt.
En outre, les collectivités territoriales perçoivent des subventions et dotations de la part de l’État.
Ressources numériques
  • Sites Internet


Des liens pour aller plus loin dans la découverte des organisations publiques :
 https://www.mon.service-public/
http://www.vie-publique.fr/
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
 http://www.lagazettedescommunes.com/
 http://www.laposte.fr/
Ces sites proposent, pour la plupart, des vidéos exploitables en classe.



© Nathan Thème 2 Les critères de différenciation des organisations /

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