Association Familiale Départementale d’Aide aux Personnes Handicapées Mentales A. F. D. A. I. M. A. D. A. P. E. I. 11 Engagement de service pour








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L’association familiale gestionnaire en tant qu’organe de direction / employeur


L’organisation de la gouvernance de l’Association familiale gestionnaire s’oriente sur deux niveaux :



  • La fonction décisionnelle ou de direction, incombe aux instances statutaires (seule existence juridique) AG, CA, Bureau qui mandate le Président en tant que dirigeant responsable et représentant de la Personne Morale de la direction générale de l’Association familiale gestionnaire..

La fonction de direction ou de leader qui incombe aux élus, qui définit la politique, des principes d’orientations et fixe des objectifs. Elle se base sur des visions à moyen et à long terme pour préciser le cap général, se bat pour édifier une culture, et analyse en permanence l’évolution de l’environnement pour pouvoir réajuster au plus vite le nouveau cap si nécessaire. La fonction de direction ou décisionnelle se met au service de la fonction opérationnelle ou de gestion en ayant le souci permanent de lui assurer les différents moyens nécessaires pour qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Deux lieux de décision : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration



  • La fonction opérationnelle ou de gestion est destinée au corps technique, organisé en organigramme hiérarchisé, sous l’autorité du Directeur Général, ayant reçu délégation du Président. L’action opérationnelle est validée par la fonction décisionnelle, les instances statutaires, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

La fonction opérationnelle ou de gestion met au point les stratégies, des plans d’action, affûte les outils, apporte des nouvelles techniques, intègre les analyses en profondeur du moment, règle les problèmes au fur et à mesure pour affiner le cap, c’est à dire garantir le résultat. Il assure la veille juridique et administrative. Le Directeur Général peut subdéléguer la fonction de direction des établissements aux directeurs des établissements et services.

Un nouvel organigramme pourquoi?



Le futur organigramme distingue :

- l’action associative

- et l’action gestionnaire

qui restent des actions complémentaires et ne sont pas dissociées mais hiérarchisées et se trouvent sous la responsabilité et le contrôle des dirigeants associatifs.
L’exécution de l’action gestionnaire est pour l’essentiel déléguée aux instances professionnelles. L’action des élus se concentre dans les instances de décision et d’analyse qui sont le Conseil d’Administration et les différentes commissions spécifiques. Elle est complétée par sa participation à l’organisation du contrôle interne.
L’exécution de l’action associative incombe pour l’essentiel aux élus mais est accompagnée par les responsables professionnels (DG, directeurs d’établissements, le siège ….) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Associatif Global.
Le Président est en charge de la Direction Générale de l’Association. Il délègue l’exécution de l’action gestionnaire au Directeur Général, en garde le contrôle, et assume pleinement l’action associative, avec le soutien de la Direction Générale


NOUVEL ORGANIGRAMME




5 – les nouvelles instances associatives
L’action associative et ses stratégies


L’action associative s’organise autour de 3 axes formalisés par 3 commissions statutaires


  • « Vie associative et action familiale »


Pour développer la vie associative créer une dynamique centrale renforcée pour faire évoluer une politique associative globale en s’appuyant pour sa mise en œuvre sur les 5 secteurs géographiques.


  • « Qualité de l’accompagnement et développement »


Pour développer la qualité d’accompagnement, en s’appuyant sur les trois pôles d’activité:

    • Education et soins ( IME – SESSAD – MAS)

    • Aide sociale ( Foyers d’hébergement, foyers de vie, CAJ, SACAT)

    • Travail protégé (CAT)

Pour garantir une évolution équitable dans le mode de fonctionner, de l’ensemble des structures de chaque pole


  • «  Finances et administration »


Pour analyser et contrôler l’action gestionnaire avec une large participation des experts professionnels

Pour ce faire le Président se fait seconder par des Vice-Présidents en charge des 2 champs d’action de l’association :


  • La Commission de la Vie associative et de l’Action Familiale

  • La commission de la Qualité de l’Accompagnement de la personne handicapée et du développement de moyens à son service


Il charge le Trésorier de la présidence de la « commission administrative et financière »
Les Conseils à la Vie Sociale participent à l’éclairage pour développer la qualité d’accompagnement des personnes handicapées dans l’ensemble des établissements.
Le Président est membre de droit de toutes les commissions.
Selon le besoin ressenti d’autres commissions pourront être constituées.
Les 3 commissions statutaires


1 – COMMISSION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
But et Rôle :

Instance d’analyse et d’expertise de toute question financière pour préparer les délibérations du CA. Cette instance ne prend aucune décision et ne fait que des propositions. Anime et contrôle l’action du « contrôle interne »
Fonction :

Consultative
Composition :

- Un vice-président et\ou trésorier

- D.G

- D.G.A

- D.A.F

- Suivant sujet : référents du groupe de travail
S’appuie sur des groupes de travail (mixtes)

- Budgets

- C.A

- Investissements

- Contrôle interne

- Gestion

- Ressources humaines

- Droit
2 – COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L’ACTION FAMILIALE

Fonction :

Consultative
Missions:

Promouvoir la Solidarité

Elaborer la politique de soutien de la famille, l’amener à adhérer, préparer des projets de services pour le développement de la vie associative et l’Action Familiale pour la mise en œuvre de la politique définie

S’appuie sur les comités territoriaux de vie associative.

Composition :
- Un vice-président

- 5 Administrateurs responsables de territoire

- Déléguées à l’action familiale

- le D.G et\ou le D.G.A (direction ressources sociales) sont invité en tant qu soutien technique

Elle s’appuie sur des Comités territoriaux de vie associative

Un comité par territoire (5) a pour objectifs les:
- Promotion de la citoyenneté de la personne handicapée

- Réponses à toute famille en détresse sur la base des valeurs d’humanisme et de solidarité

- services spécifiques aux adhérents

- relais d’information des instances associatives
Chaque comité territorial se compose de :
- l’ administrateur responsable du territoire (membre du bureau)

- Des administrateurs locaux

    • Des déléguées familiales

    • Le cas échéant des directeurs d’établissement, à titre consultatif


Chaque comité alimente la réflexion de la commission « vie associative et action familiale »
3 – COMMISSION « QUALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPEMENT »
Objet de la commission:

Satisfaire les attentes de la Personne accueillie et de sa famille, garantir le respect de ses droits.

Définir et suivre la mise en œuvre des actions décidées par le C.A, et formalisées par le P.A.G
Fonction :

Consultative
Mission:

Formaliser la politique de qualité et le développement de l’accompagnement adapté de la personne handicapée et de sa famille avec comme principe d’approche :


    • Le parcours de vie de la PHM selon sa biographie

    • Accueil, information et accompagnement des familles

    • Intégration, participation et citoyenneté de la Personne Handicapée

    • Force de propositions



Composition :

    • un vice président

    • un Administrateur par pôle (3)

    • un Directeur par pôle (3)

    • le D.G et \ou le D.G.A en tant que directeur de « la mission sociale » du siège(et ultérieurement le Chef de Projet- Qualité)


Peut faire appel à des experts externes.

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