Salle polyvalente
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| Salle polyvalente Mairie – Commune de VILLECLOYE Date de location : ________________________________ Délivré à Mlle, Mr ou Mme : _____________________________________ Adresse : _____________________________________________________ Tél : _________________________________ SALLE POLYVALENTE – CONTRAT D’UTILISATION La commune de Villécloye, représentée par son Maire Monsieur Luc Forget, en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2001 et de la délibération du 02 mai 2008. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 La salle polyvalente de Villécloye, située place du Horlay, est mise à disposition des personnes privées (excepté parti politique à propos racistes, antisémites ou xénophobes, sectes…) pour les utilisations suivantes :
La mise à disposition de la salle est consentie pour l’organisation de/ d’ ____________________________ Cette manifestation regroupera ________________ personnes. L’organisateur se portera garant afin que le nombre de personnes indiqué ci-dessus ne soit en aucun cas dépassé (respect des règles de sécurité). Article 2 : GESTION Les responsables de la salle polyvalente sont : Mme Nadine GUIRCHE (Régisseur) Mme Audrey LEONARD M. Jean-Louis HUMBLET Article 3 : Mise à disposition des locaux La salle polyvalente de Villécloye comporte :
La salle polyvalente de Villécloye est mise à disposition pour la manifestation
L’horaire limite d’utilisation est fixé à 4h du matin. Article 4 : RESPONSABILITE – SECURITE La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou de matériel appartenant à des particuliers ou des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur. Dès l’entrée dans la salle polyvalente, l’utilisateur assurera la responsabilité des locaux : il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains (attention à la nuisance sonore). L’utilisateur déclare sur l’honneur posséder une police d’assurance « responsabilité civile ». Pour chaque manifestation, le locataire devra prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux comme à leurs abords. Suite à la loi anti-tabac dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans ce lieu, même lors d’une soirée privée. Enfin, l’entrée des animaux est strictement interdite. ARTICLE 5 : ENTRETIEN – RANGEMENT Deux options s’offrent à vous pour l’entretien de la salle polyvalente : 1ère option : Le locataire prend en charge le nettoyage complet. La salle doit être restituée dans l’état de propreté et de rangement constaté le jour de la location (sol, sanitaire, cuisine, vaisselle, électroménager…). 2ème option : L’entretien de la salle polyvalente pourra être assuré par les ouvriers municipaux moyennant 75 € pour le nettoyage de la salle, et 75 € pour le nettoyage de la vaisselle si celui-ci n’est pas correct. Toutefois, l’utilisateur conserve à sa charge le balayage de la salle afin que rien ne reste à terre et la remise du mobilier dans sa position initiale. Peu importe l’option choisie, l’utilisateur devra : Mettre les sacs poubelles dans le container prévu à cet effet Pratiquer le tri sélectif : un container à verre et à carton sont à votre disposition près du pont du village (route de Montmédy). Article 6 : Tarifs d’utilisation Les tarifs d’utilisation et le montant de la caution seront déterminés chaque année par le conseil municipal. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de la signature du contrat.
La salle polyvalente est mise à disposition moyennant le versement de ___________. Il sera demandé, au moment de la réservation de la salle, un chèque de 50% d’arrhes correspondant à la somme demandée pour la location de la salle. La remise de ce chèque tient lieu de confirmation de réservation. Si un désistement pour la location de la salle devait avoir lieu, il doit impérativement être fait 60 jours avant la date définie de la location, sauf cas de force majeure (perte d’emploi, maladie, …). Si ce délai n’est pas respecté, le chèque de 50% d’arrhes ne sera pas restitué à son émetteur et sera conservé par la commune. La totalité de cette somme (la différence due avec les arrhes déjà versées) et un chèque de caution de garantie de 300 € seront à donner à la remise des clés. Le chèque de caution de 300 € sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la manifestation. Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état qui se fera par une entreprise. La municipalité se garde aussi le droit d’engager toute poursuite judiciaire envers les responsables. Un état des lieux sera donc établi avec le responsable de la manifestation avant et après l’utilisation de la salle. Attention ! Si le locataire refuse de vérifier la vaisselle mise à sa disposition, il devra admettre toute réclamation qui pourrait lui être faite. De plus, si l’état des lieux n’est pas satisfaisant (vaisselle, salle, toilettes…), une partie de la caution pourra être retenue. Article 7 : AUTORISATIONS SPECIALES L’utilisateur devra demander les autorisations nécessaires pour l’ouverture d’une buvette (mairie), la programmation d’œuvres musicales ou théâtrales (sacem, saced…). RESERVATION DE LA SALLE : Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent contrat et les modalités contenues. Il sera demandé, au moment de la réservation de la salle, un chèque de 50% d’arrhes correspondant à la somme demandée pour la location de la salle. Attention, ce chèque sera débité les jours suivants la réservation. Montant de la location : ____________ 50% d’arrhes versées : ______________ Date de versement : ________________ Les arrhes versées au moment de la réservation seront déduites du montant total de la location de la salle au moment de la remise des clés. Montant restant à payer à la remise des clés : _________________ Attention ! Si un désistement pour la location de la salle devait avoir lieu, il doit impérativement être fait 60 jours avant la date définie de la location. Si ce délai n’est pas respecté, le chèque de 50% d’arrhes ne sera pas restitué à son émetteur et sera conservé par la commune. Fait à Villécloye, le _________________________ Signature de l’utilisateur (suivie de la mention « Lu et approuvé ») : Signature du régisseur : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
