Examen des rapports présentés par les états parties








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Le Ministère de la Famille, de l’Action Sociale et du Développement Social (MFASDS) est chargé spécialement de promouvoir la femme, l’enfant et la famille. Il assure la coordination des actions et mesures en faveur de l’Enfant et pour la promotion de leurs droits, mais aussi leur survie.

  • Le Ministère de la Petite Enfance et de la Case des Tout Petit(e)s est chargé de l’encadrement et du suivi des enfants pour leur instruction, le développement et l’acquisition de prénotions et de notions qui leur faciliteront une meilleure intégration sociale, une fois adultes.

  • Le Plan d’Action National pour l’Enfance finalisé en juillet 1991 a été élaboré suite au Sommet Mondial de l’Enfant, par une concertation nationale autour du MFDSSN. Une évaluation d’étape du Plan National de l’Enfant a déjà été faite et un nouveau plan d’action est en perspective.

  • La Journée de l’Enfant Africain : elle est régulièrement célébrée, le 16 Juin de chaque année.

  • La Semaine Nationale de l’Enfant : Elle est institutionnalisée et se tient chaque année sous l’égide du Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale (MFDSSN), sur un thème impliquant l’ensemble des services étatiques, des Associations, des Groupements de Promotion Féminine (GPF), des ONGs et d’autres démembrements de la Société Civile impliqués dans des activités orientées vers la protection et la promotion des enfants.

  • Le Gala de l’Enfant : il se tient annuellement sous la présidence du Chef de l’Etat sur un thème en rapport avec les besoins exprimés par les enfants. Les galas sont des temps forts de collectes de fonds pour des actions de solidarité en direction des enfants défavorisés.

  • Le Centre Verbo-Tonal : Destiné à des catégories spécifiques d’enfants déficients, il les appuie aussi bien pour des soins et services appropriés que pour la scolarisation/Formation.

  • Le Parlement des Enfants : crée en 1994, reconnu en 1997, le parlement des enfants a des démembrements jusqu’au niveau local. Il a eu à effectuer un certain nombre d’activités qui ont été des temps forts de mobilisation et ont permis aux enfants de faire part de leurs propres préoccupations.

    108. Le Comité des Droits de l’Enfant lors de sa session de Novembre 95 sur le Rapport du Sénégal avait également dans sa note d’observation recommandé en son point 21, la participation des enfants aux décisions les concernant et que ceci soit reflété dans le droit interne.

    109. L’inscription de la CDE dans la Nouvelle Constitution et l’évaluation du Parlement des Enfants pour son meilleur cadrage d’avec les clauses de la convention, en plus des activités qu’il mène déjà concourent à la matérialisation de cette recommandation. Quelques Illustrations de cela sont fournies ci dessous.

    Le Parlement des Enfants participe :

    • Aux sessions annuelles de l’Assemblée Nationale ;

    • Comme pour les sessions annuelles du Conseil Economique et Social au cours desquelles les Ministres de la République étaient interpellé(e)s sur la promesse faite aux enfants et sur l’obligation de respect de la Convention devant les députés et des invités (société civile), il sera interpellatif et contributif lors des sessions du Haut Conseil de la République ;

    • Membre du Conseil National de la Jeunesse, il est impliqué dans l’organisation de la Semaine Nationale de la Jeunesse et de la Culture et participe à toutes les activités d’intérêt national : reboisement, investissement humain, lutte contre les maladies, campagnes de vaccination, campagnes de vulgarisation et sensibilisation sur les droits de l’Enfant (émissions, causeries, assistance aux enfants en situation de risques, parrainage, etc.)

    110. Il est important de relever que le Parlement des Enfants a pour perspectives l’élaboration d’un Plan d’action qui prévoit entre autres :

    • la poursuite de la campagne sur l’application des droits de l’enfant et la prise en compte des fillettes de la rue dont le nombre est visiblement en augmentation, pour des raisons qui gagneraient à être bien cernées et mieux circonscrites pour des solutions immédiates ;

    • des projets d’appui aux enfants en situation de risques par la mise en place d’infrastructures d’accueil avec des cycles d’apprentissage dans les régions accusant un taux très important d’enfants désœuvré(e)s. Exemple : Projets dans les régions de Tambacounda à Bakel, Thiès, Saint-Louis et Matam dans lesquels, une région comme Kolda devrait être intégrée ;

    • des stratégies pour la résorption des déperditions scolaires dont la récente décision (2003) de diminution du taux de redoublement dans l’élémentaire qui sera ramené de 17% environ à 10 % prise par le MEN, sera une traduction des plus positive en attendant l’élimination du redoublement dans ce cycle, à l’image de ce qui se fait en Angleterre ;

    • des propositions sur le contenu à donner au Service Civique National et sur sa mise en œuvre ;

    • le développement d’un réseau de partenariat avec les institutions de la République, les ONG, les Associations, les GPF, les Collectivités Locales, etc. ;

    • des échanges entre Parlements des Enfants de la Sous-Région, en Afrique et dans le monde pour la réussite de l’intégration et le rapprochement des peuples autour des notions de Paix, de Compréhension et de Tolérance et de Développement Equitable. Une rencontre sur ce thème s’est tenue en décembre 1999, à l’occasion de la Semaine Nationale de l’Enfant, sous l’égide du MFDSSN.

    • Le Commissariat aux Droits de l’Homme : Présidé par une Ministre Conseillère du Président de la République, il a été institué après l’alternance Dernière née des institutions, il constitue l’Autorité Morale la plus élevée dans la hiérarchie de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme. Sa mission inclut des rubriques spécifiques aux droits des enfants.

    • La Commission Interministériel des Droits de l’Homme : Créée par le décret 2001-275 du 10 Avril 2001, elle est composée de représentant(e)s de tous les Ministères concernés par la question des droits de l’Homme.

    • La Délégation aux Droits de l’Homme : Instituée en Avril 2001 par décret et rattachée à la Présidence, elle reçoit, traite et soumet au Président toutes réclamations de toutes personnes physiques ou morales relatives aux Droits de l’Homme ou au Droit Humanitaire International. Elle assure le secrétariat permanent de la Commission Interministériel des Droits de l’Homme.

    • Les Collectivités Locales : Aussi bien les Conseils Rural, Municipal que Régional, ont des rôles et activités en faveur des enfants tant sur le plan de la santé et de la nutrition, que sur le plan de l’éducation, des loisirs que de la culture. Leurs budgets incluent ou doivent inclure des rubriques spécifiques aux enfants aux enfants.

    • Les ONG spécialisées sur les enfants - telles que : ASREDIF, ENDA Jeunesse Action, DEI, Avenir de l’Enfant, Espoir Sans Frontières, Fondation Ebert, Centre Emmanuel, Plan International, Save The Children Suède, etc. pour ne citer que celles là - jouent également un rôle et mènent des activités déterminantes quant à leur survie, leur développement et leur protection et leur promotion.

    111. Il conviendrait en outre de mentionner les nombreuses activités et démarches d’appui et d’accompagnement menées par le MFDSSN et l’UNICEF pour sortir les enfants de situations tendues et les mettre dans des conditions décentes. L’UNICEF reçoit régulièrement depuis quelques années des lettres de demandes d’appui et de témoignages/reconnaissances venant d’enfants en situations difficiles (documents disponibles au bureau UNICEF Dakar).

    112. La combinaison de l’ensemble de ses activités, programmes et actions, a incontestablement contribué aux résultats suivants :

    113. La scolarisation des filles a été améliorée passant de 45% en 1994 à 55% en 1995. Le taux de scolarisation est passé de 59,9% en 1996/97 à 61,7% en 1997/98 et s’est établi à 65,5% en 1998/99. Bien qu’il ait connu une baisse sensible qui l’a ramené à 58,1% en 1999/2000, son rythme de progression a été maintenu grâce aux efforts conjugués de toutes les parties (Etat, Collectivités Locales, Parent(e)s, Associations, GPF et ONG. Il est à 75.8% aujourd’hui en 2003/2004.

    114. Il est prévenant de remarquer que, s’il est essentiel de souligner la progression constante et continuée du taux de scolarisation, il n’en demeure pas moins, que les enfants laissé(e)s pour compte par le système éducatif officiel sont numériquement très importants.

    115. Consciente de cela et résolue à y apporter une contribution décisive, la Fondation Paul Gérin LAJOIE avec l’appui de l’ACDI, a élaboré et commencé la mise en œuvre d’un Programme d’Appui au Talibés Mendiant(e)s pour lequel Un Millions de Dollars Canadiens seront investis chaque année pendant 5 ans. Ce programme articule un important volet formation professionnelle pour l’insertion.

    116. L’UNESCO prévoit d’appuyer pour les 3 prochaines années, le programme du Daaras de Guéoul pour l’intégration de la formation professionnelle dans le cursus des talibé(e)s et leur insertion dans le tissu économique par le biais d’entreprises collectives, après leur formation.

    • Le Tribunal pour Enfant : Chaque région (11) est dotée d’un tribunal pour enfants domicilié au tribunal régional, avec un(e) juge d’instruction chargé(e) de cette question et un substitut du Procureur spécialement rattaché. Ce tribunal est compétent en matière d’infractions commises par les mineur(e) et d’assistance éducative.

    • Au niveau de la Cour d’Appel, une Chambre Spéciale est chargée de connaître et de traiter les dossiers frappés d’appel concernant les mineur(e)s. Une brigade spéciale de police pour enfants existe aussi avec un(e) commissaire nommé(e) à sa tête par circulaire ministérielle.

    117. Pour les enfants situations difficiles, ces tribunaux et cette police privilégient les mesures de type éducatif (placement familial, scolaire ou professionnel).

    118. Dans les cas extrêmes qui conduisent à une privation de libertés, les mineur(e)s sont systématiquement séparé(e)s des détenu(e)s adultes.

    119. Toutefois, le corps des assistant(e)s sociales et sociaux qui est en extinction devrait être ravivé pour jouer un rôle majeur, en tant que participant des nouveaux métiers qui serviront à mieux prendre en charge les enfants, filles comme garçons.

    120. La mise en œuvre des dispositions pratiques a été facilitée par l’appui du Bureau Internationale Catholique pour l’Enfance (BICE) de Défense des Enfants Internationale (DEI), ENDA Tiers Monde et l’Observatoire des Prisons, en plus de la RADDHO, de Ecolier(e)s du Monde et de Plan International.

    121. Ces avancées ont bénéficié d’un environnement propice marqué par la volonté politique d’arriver à une meilleure protection des enfants (thème de la rentrée des cours et tribunaux 98-99), la tenue de certaines assises (séminaire africain de DEI sur les enfants en situation de conflit avec la loi de janvier 1997, séminaire du Centre de Formation Judiciaire sur la justice pour mineur(e)s d’avril 1999) et la prise en compte de la CDE et de la CEDAW par la Nouvelle Constitution du Sénégal.

    121. Le Comité des Droits de l’Enfant statuant en Novembre 95 sur le Rapport du Sénégal des avait aussi dans sa note d’observation formulé une recommandation au point 19 demandant aux Etats parties la mise en place systématique d’activités de formation portant sur la CDE à l’intention des catégories professionnelles qui travaillent avec et pour les enfants, au point 18, il engageait les gouvernement à sensibiliser les religieux (ses) et les dirigeant(e)s communautaires en vue de favoriser l’appropriation de la notion de droits des enfants.

    122. En plus des sessions de formation et de sensibilisation en direction des parlementaires évoquées plus haut (page 23 et 27) pour obtenir leur soutien en vue de l’élaboration prochaine du Code de l’Enfant et la mise en place d’un vaste programme de plaidoyer et de lobbying pour une application effective et totale de la CDE et l’appropriation par l’ensemble des démembrements de l’Etat en plus des Collectivités Locales et de toutes les couches des populations, du Concept de Droits de l’Enfant, les activités décrites ci dessous témoignent de l’engagement de l’Etat pour la traduction en actes dans les fait de ces 2 recommandations.

    123. Les groupes professionnels ayant en charge cette catégorie d’enfants ont pu bénéficier d’une certaine formation en la matière (ateliers de formation de DEI à l’endroit des travailleur(ses) sociaux et sociales, des personnels de sécurité et de l’administration pénitentiaire, des magistrats).

    124. Le Centre de Formation Juridique de l’ENAM organise à l’intention des futur(e)s magistrat(e)s et des professionnel(le)s du secteur, des sessions portant sur le Droits des Enfants.

    125. La Direction de l’Education Surveillée s’est dotée d’un Plan d’Action de l’Education Surveillée pour la Petite Enfance.

    126. Au niveau de l’Etat et de toutes les structures spécialisées (publiques et privées), il est reconnu et pratiqué que face aux maltraitances et violences mais aussi aux déviances, il faut des Réponses de Types Psychosociales.

    127. Certain(e)s magistrat(e)s Sénégalais()s ont eu à bénéficier de bourses de la coopération internationale pour des formations pointues dans des universités européennes (France) sur les Droits des enfants.

    128. Les études réalisées par DEI, World Education, le Congad, Plan International, la Fondation Paul Gérin LAJOIE, Save The Children Suède et le MFDSSN, sur cette catégorie d’enfants dans les régions de Dakar, Saint-Louis, Matam, Thiès, Diourbel, Kaolack, Kolda, Ziguinchor et Tamba, ont permis d’amorcer sensiblement la réflexion sur les caractéristiques et les besoins des enfants en situation de conflit avec la loi ou situations de risque.

    1.5 Contribution de la Coopération Internationale

    129. Au Sénégal, il n’existe pas encore de données désagrégées relatives à l’aide internationale accordée aux enfants, cependant le PNUD publie annuellement des données faisant le point sur l’aide internationale au développement. Ces résultats sont publiés dans l’annuaire statistique du PNUD relatif à l’assistance du développement.

    130. Pour le secteur social, on peut dire sans contexte que des sommes importantes sont injectées dans l’économie par le biais de la Coopération Internationale et contribuent en partie à atténuer les rigueurs des Programmes d’Ajustement Structurel, rendant ainsi plus effective l’application de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant.

    131. A titre indicatif, nous pouvons citer la Coopération avec l’UNICEF qui vise principalement à assurer le bien-être des enfants surtout en ce qui concerne leur survie, leur protection et leur développement. Elle est structurée en programmes fondés sur des objectifs et des stratégies qui concourent tous à l’application de la Convention dans les secteurs de la Santé, de l’Eau, Hygiène, Assainissement, de l’Education, des Enfants en Situation Particulièrement Difficiles, de la Planification, Suivi et Evaluation, du Plaidoyer pour la Cause de l’Enfant et de la Femme qui assure la promotion de la Convention.

    132. L’assistance financière de l’UNICEF pour 1996-2003 s’élève à près de $ US 45.000.000.

    133. Il faut également citer, au titre de la contribution de la coopération internationale :

    • l’aide apportée par la Coopération Française, l’Italie, le Japon, le Koweït, l’Arabie Saoudite, les Pays Bas, la GTZ, la BM, Taiwan, les ONG telles que Plan International qui a un budget d’environ 2,5 Milliards de F.CFA, de Aide et Action, de WE, de la Fondation Paul Guérin LAJOIE qui pour les 5 prochaines années compte investir annuellement plus d’un Million de dollars canadiens dans la région de Saint Louis, ENDA Tiers Monde, Vision Mondiale, Caritas Sénégal, etc. aux programmes sociaux (santé, éducation, hydraulique, etc.). Cette aide permet d’accroître les capacités et le taux d’accès à l’éducation pour Tous et Toutes ;

    • l’aide apportée conjointement par la Banque Africaine de Développement et le Fonds Nordique de Développement pour le financement et la création de garderies d’enfants en milieu rural et urbain à travers le Projet d’Appui aux Groupements de Promotion Féminine du Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale (PAGPF

    • −FND/BAD/MFDSSN) dans le cadre du Programme de Lutte Contre la Pauvreté (DSRP) ;

    • le FNUAP et la Banque Mondiale se sont également distingués dans le financement de projets ayant trait à la mise en œuvre d’une politique de population ayant des incidences sur la qualité de vie des femmes, des ménages et surtout des enfants. Cette politique de population a pour axes majeurs la santé reproductive, la planification familiale et la santé sexuelle ;

    • l’UNESCO, le BIT et le PAM, la Coopération Norvégienne et Luxembourgeoise, vont contribuer à la mise en œuvre de programmes socio-éducatifs dans le cadre du DSRP ;

    • La coopération japonaise et indienne par des écoles de formation professionnelle y participent également.

    1.6 Diffusion de la Convention

    134. Le point 18 de la note d’observation de Novembre 1995 du Comité des Droits de l’Enfants sur le Rapport du Sénégal recommandait au gouvernement du Sénégal de poursuivre ses efforts pour vulgariser, faire connaître et mieux faire comprendre la CDE et à familiariser le grand public avec ses principes fondamentaux, notamment en la faisant traduire dans les langues nationales ; ce travail devant se faire avec un accent particulier en direction des personnes vivant dans le milieu rural.

    135. Le Sénégal a initié des actions qui prennent en charge cette recommandation dans toute sa plénitude. Toutefois, il convient de signaler que de réelles difficultés ont empêché sa traduction dans les langues nationales qui aurait eu un impact certain, vu le nombre de néo-alphabètes que les programmes d’alphabétisation ont formé tant en milieu rural, qu’urbain et périurbain. Ces difficultés sont liées à l’absence de maîtrise des langues nationales par la majorité des juristes focalisé(e)s sur la CDE et le manque de moyens pour commanditer les traductions auprès des professionnel(le)s, en plus de son intérêt qui n’est pas encore bien perçu et approprié tant par l’Etat, les ONG que par les organisme de la Coopération internationale bi et multilatérale.

    136. A l’issue du Sommet Mondial pour l’Enfant, le Sénégal a entrepris un important programme d’information sur la Convention Relative aux Droits de l’Enfant au Sénégal. Un document intitulé « Approche Socioculturelle de la CDE » a été élaboré à cet effet et largement diffusé au plan national. C’est ainsi que des colloques, des conférences, des journées d’études ont été organisés pour diffuser de la façon la plus large possible la Convention Relative aux Droits de l’Enfant dès 1990. Ces efforts ont été poursuivis grâce à un appui multiforme et un engagement soutenu au niveau communautaire.

    137. Rappelons qu’en 1992, le MFDSSN et le Ministère de la Communication avec l’appui de l’UNICEF avaient mis en place le programme Plaidoyer pour la Cause des Enfants et des Femmes afin de favoriser la promotion de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant. Cette promotion se fait à travers des activités de formation et de sensibilisation, de productions médiatiques (en français et en langues nationales), des activités avec les artistes et les intellectuel(le)s, les mouvements associatifs de jeunes et de femmes, les leader(e)s religieux et religieuses, les parlementaires et les enfants (filles et garçons) eux et elles-mêmes. Un important matériel de promotion a été produit (affiches, dépliants, pagnes, banderoles casquettes, tee-shirt, brochures etc.)

    138. Par ailleurs, des formations sur le contenu de la Convention ont été organisées pour des communicateur(trice)s traditionnel(le)s (personnalités de la société sénégalaise dépositaires des sources orales de l’histoire), des responsables de mouvements associatifs, des directeur(trice)s de collectivités locales et éducatives en 1997 et 1998 et des agent(e)s de différents ministères.

    139. Dans les écoles, les centres culturels régionaux et les CDEPS, la sensibilisation sur la Convention s’est faite par le biais de l’expression artistique (concours de dessins, de poésies, de théâtres), et la distribution de brochures sur la Convention.

    140. Pour la formation et l’information des Enfants, la Commission Education aux Droits de l’Homme, section sénégalaise d’Amnisty International (CEDHOSSAI) a élaboré un jeu éducatif basé sur la Convention appelé « La Ronde des Enfants ».

    141. L’ONG BALLAL a innové en matière de diffusion de la CDE en faisant des enfants eux et elles-mêmes des mentors auprès de leurs pairs pour le partage de la Convention et de ses perspectives.

    142. Le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme a mené une série d’activités surtout durant l’été 1998. D’autres Organisations Non Gouvernementales comme TOSTAN et l’Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH) notamment, avec le projet « villages défenseurs des droits humains », en collaboration avec le MFDSSN et l’UNICEF, développent la production de matériels didactiques (boîtes à images) sur les Droits de l’Enfant et les diffusent à travers une approche d’éducation à assise communautaire dans les villages et quartiers.

    143. ‘’Radio Guney Yi’’ (La Radio des Enfants) et d’autres chaînes publiques et privées diffusent des émissions d’information et de sensibilisation sur la CDE et les problèmes des Enfants. la presse écrite compte plusieurs publications spécialisées sur les enfants. Le journal « Guney Yi » (Les Enfants) publié par l’association « Enfances Africaines » consacre chaque mois une page entière à la CDE.

    144. Avec l’appui de ENDA Tiers Monde et d’associations de quartiers, des enfants de 09 à 14 ans de zones populaires ont pris part pendant 4 ans à des sessions de formation citoyenne et d’initiation aux droits et devoirs des enfants.

    145. La collaboration entre l’Organisation Non Gouvernementale Plan International et l’UNICEF, a permis la mise en circulation de trois (03) CINEBUS sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones qui n’ont aucun moyen d’information. Le CINEBUS permet une information et une sensibilisation sur toutes les questions relatives à la survie et au Développement de l’enfant. Les projetions sont suivies de débats en langues nationales animés par des responsables locaux et locales des différents ministères concernés et par divers(e)s partenaires.

    146. En Août 2003, Le CONGAD organisant pour la 1ière fois une Colonie de Vacances pour les enfants de 4 à 14 ans, a contribué largement aussi bien auprès des enfants eux et elles-mêmes, que des parent(e)s et encadreur(e)s, à la sensibilisation sur la CDE et sur le droit de l’enfant quelles que soient ses origines, les moyens de ses parent(e)s et les conditions de pauvreté générale, à l’Etat Civil, avec l’appui et l’empathie de l’UNICEF qui, du reste, a été la seule structure du Système des NU à avoir répondu favorablement et promptement à sa sollicitation, en ce sens.
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