Programme 1/ La décentralisation et les nouvelles compétences des collectivités territoriales Notions de base Réforme de mars 2003 et «acte ii»








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titreProgramme 1/ La décentralisation et les nouvelles compétences des collectivités territoriales Notions de base Réforme de mars 2003 et «acte ii»
date de publication10.07.2017
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Cette formation, proposée sur un volume horaire réduit et condensé, à vocation à offrir un « kit de survie » de l’élu territorial qui, fraîchement désigné, peut ressentir le besoin d’appréhender mieux le fonctionnement d’une collectivité territoriale, et d’anticiper les responsabilités inhérentes à ses nouvelles fonctions. Le séminaire proposé, décliné sur le format d’une demi-journée ou d’une journée, et organisé par des spécialistes de la formation, a pour ambition d’apporter les clés des questions fondamentales pouvant légitiment être posées par tout conseiller, principalement lorsqu’il accède à son premier mandat.


La formation peut être déclinée sur le format :
Demi-journée : 9h – 12h ou 14h-17h : 800 €
Journée entière (plus approfondie) : 1500 €

La formation s’accompagne de la remise d’un classeur de formation contenant un résumé et une documentation complète. Les frais de déplacement sont facturés en sus.

PROGRAMME

1/ La décentralisation et les nouvelles compétences des collectivités territoriales

Notions de base – Réforme de mars 2003 et « acte II » de la décentralisation.
2/ Le statut de l’élu local

Les indemnités – Les cotisations retraites - La perte de mandat.
3/ La responsabilité de l’élu local

La responsabilité civile ou administrative, la responsabilité pénale.
4/ Les règles juridiques encadrant le fonctionnement d’une collectivité territoriale
Préambule : les modalités juridiques d’expression d’une collectivité territoriale - La distinction entre acte unilatéral et contrat. Les délégations de signature.

I – Les règles propres à la fonction publique territoriale



Les modalités de recrutement d’un agent territorial – Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux – La discipline et le licenciement des agents territoriaux.

II – Les règles propres aux contrats publics


Les marchés publics : formalités de passation et déroulement – Les délégations de service public (cadre juridique et enjeu des DSP).

III – Les règles propres au contentieux de l’urbanisme et de l’environnement


La loi SRU et ses conséquences – Les réglementations principales en matière d’urbanisme et d’environnement.
5/ Le contentieux d’une collectivité territoriale

Les principaux domaines de contentieux d’une collectivité territoriale - La juridiction administrative : fonctionnement et procédures spécifiques.

Intervenants :

Me Sylvain PONTIER – Avocat en droit public, il conseille et défend de nombreuses collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également des sociétés privées intervenant en secteur public. Il enseigne également en droit public.

Me Emmanuel ROUX – Maître de conférences en droit public et avocat, il a organisé de très nombreuses formations pour les fonctionnaires territoriaux ou de l’Etat. Spécialisé en droit public, il dirige un master professionnel dédié au droit, à l’économie et au management des collectivités territoriales, et d’un diplôme d’Université portant sur la découverte des contentieux publics, proposés spécifiquement aux avocats en formation initiale, ou continue.



Les fondamentaux du droit des collectivités territoriales

Formation à destination des élus locaux



9, rue d’Arcole

13006 MARSEILLE

Tel : 04.91.37.61.44.

Fax : 04.91.37.14.89.

contact@abeille-associes.com

www.abeille-associes.com

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