Lettre ouverte au Bâtonnier de Paris
de la part d’Elizabeth OSTER, Elisabeth CAULY et Avi BITTON,
Membres du Conseil de l’Ordre de Paris
Paris, le 2 décembre 2014.
Monsieur le Bâtonnier,
En nos qualités d’élus, et afin de rendre compte à nos Confrères dont nous portons les voix et les attentes, nous tenons à marquer officiellement notre réprobation face aux dérives actuelles du Conseil de l’Ordre de Paris que vous présidez.
Les méthodes que vous employez pour soutenir le projet Macron nous apparaissent indignes et nous tenons à en informer solennellement l’ensemble de nos Confrères, qui sont tenus dans la plus grande ignorance de la réalité de ce projet.
La France entière des Avocats a condamné unanimement ce projet néfaste :
- qui marque la fin de notre indépendance par la création du Nouvel Avocat Salarié en Entreprise (ou N.A.S.E.) permettant aux 200.000 juristes d’entreprise de devenir avocats sans condition de diplôme, et qui pourraient plaider devant toutes les juridictions de 1ère instance (Conseil de Prud’Hommes, Tribunal de commerce, …), sauf le Tribunal de Grande Instance (article 10, Macron 2) ;
- qui favorise la montée en puissance des experts-comptables, qui feraient du droit à titre principal et deviendraient le conseil de référence des entreprises (article 14 de Macron 2 et article 45 du rapport de la Commission de Simplification du Droit) ;
- qui permet aux notaires de se développer et de conserver leur monopole (article 3 Macron 2), en bénéficiant de la liberté d’installation, ce qui leur permettrait d’ouvrir de nombreuses études pour assurer un maillage territorial, et devenir le conseil de référence des particuliers, par l’administration non contentieuse de la justice, dont la délégation du divorce par consentement mutuel qu’il revendique ouvertement ;
- qui autorise les capitaux extérieurs majoritaires dans nos structures.
La profession d’Avocat n’a rien obtenu, pas même la suppression du monopole immobilier des notaires qui était pourtant préconisée par le rapport de l’IGF : nous sommes laminés par cet ensemble de mesures contreproductives.
Ce projet entrainera des fermetures massives de cabinets libéraux.
Face à ce désastre, au lieu de défendre la profession d ‘avocat, vous vous faîtes le chantre de ce projet et, à cette fin, vous faites de l’obstruction au sein de notre Conseil de l’Ordre pour que ne soient pas prises les mesures essentielles qui auraient permis de déterminer notre avenir.
Ainsi, nous dénonçons votre refus systématique de toute concertation :
Refus de convoquer une Assemblée Générale des Avocats : tous les barreaux de France ont été réunis en Assemblée Générale, dans 160 barreaux sauf Paris : malgré la demande qui vous a été renouvelée lors du Conseil du 25 novembre 2014, vous préférez louer la salle de la Mutualité pour offrir du spectacle en invitant votre ami Monsieur Montebourg à une Berryer !
Refus de soumettre au vote du Conseil de l’Ordre les deux projets en lice : malgré la demande qui vous en a été faite le 18 novembre 2014, vous avez refusé le droit au Conseil de l’ordre de se prononcer entre le projet de Madame Taubira, qui ne prévoit qu’un renforcement de la confidentialité des juristes d’entreprise, et le projet dévastateur de Monsieur Macron, car le vote était prématuré selon vous !
Refus d’inscrire à l’ordre du jour la participation du Barreau de Paris à la journée de mobilisation nationale du 10 décembre prochain : vous n’avez toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil notre participation à cette journée de mobilisation votée par le Conseil National des Barreaux et au titre de laquelle 160 barreaux sur 161 sont mobilisés !
Nous dénonçons la confiscation du débat démocratique au profit d’un prosélytisme actif, mené de concert avec le Cercle MONTESQUIEU, par :
L’inscription par vos soins à l’ordre du jour, par mail reçu ce matin à 11 heures, d’un projet de résolution communiqué deux heures avant le Conseil prévoyant déjà une modification du RIN fixant les conditions d’intégration du N.A.S.E au Barreau, dans l’hypothèse où le projet de loi serait adopté !
Nous vous demandons instamment de :
-1) Retirer de l’ordre du jour du Conseil de l’Ordre du 2 décembre 2014 le vote manifestement prématuré d’une modification du RIN permettant au N.A.S.E. d’intégrer le Barreau de Paris !
Le projet Macron n’est pas encore voté, il se heurte à l’opposition massive de tous les barreaux de France, et, par souci de dignité, il convient de retirer le vote de cette résolution manifestement prématurée, le projet ayant été communiqué en outre fort tardivement afin de tronquer les débats !
2) Convoquer une Assemblée Générale des Avocats de Paris, appelée à se prononcer sur le projet Macron comme nos textes le prévoient, ce qui n’est plus fait depuis plus de 20 ans !
3) Inviter l’ensemble des avocats du Barreau de Paris à rejoindre la journée nationale de mobilisation des Avocats fixée au 10 décembre par le Conseil National des Barreaux, qui a seul vocation à nous représenter, sauf à vous mettre en déni de démocratie.
Vos bien dévoués,
Elizabeth Oster, Elisabeth Cauly, Avi Bitton, Membres du Conseil de l’Ordre (Paris)
Elizabeth OSTER
MCO PARIS
|
Elisabeth CAULY
MCO PARIS
|
Avi BITTON
MCO PARIS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
