Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014
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LES GRANGES LE ROI – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 COMMUNE DE LES GRANGES LE ROI COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le huit décembre, à 20h30mn, les membres du Conseil Municipal de LES GRANGES LE ROI, se sont réunis à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire le 30 novembre 2016, conformément aux articles L 2121-10 L 2121-11 et L 2122-1 à L 2122-17 du Code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40 après avoir constaté que la condition de quorum est remplie. Présents : M. MOUNOURY Jeannick, Maire, M. CLOTEAUX Denis, Mme CHOW Stéphanie Adjoints, M.DEPARDIEU Roland, Mme EDELIN Christiane, Mme BONNET Ghislaine, M.VALLEE Dominique, M. EWANGO Gérard Absents : Mme JANY Virginie, M. TELLIER Yann, M. REMOUE Gérard, Mme DAVID Josette, Mme ALVES Véronique, Monsieur Stéphane POUSSIN Conformément à l’article L 2121-20 du code Général des Collectivités Territoriales, pouvoir a été donné par Mme DAVID Josette à M. MOUNOURY Jeannick et Par Mme JANY Virginie à Mme CHOW Stéphanie. Le conseil municipal choisit la secrétaire de séance : Mme Christiane EDELIN Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
POINT 1- delegations au maire- compte-rendu COMPTE RENDU de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 21 décembre 2012 _______________________________________________________ Décision de renonciation : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE de CONTRATS d’ASSURANCES Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa Délégation en matière de contrat d’assurance : NEANT COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : NEANT COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa Délégation en matière de concessions dans les cimetières : COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000€ Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 15 000€, lorsque les crédits sont inscrits au budget : Signature des Devis suivants :
Câblage informatique Montant : 165.00 € TTC
Carburant Montant : 163.47 € TTC Carburant Montant : 265.09 € TTC Fournitures TAP Montant : 46.50 € TTC Cérémonie 11 novembre Montant : 62.65 € TTC
Matériel service technique Montant : 47.75 € TTC
Peinture Montant : 453.30 € TTC
Câble matériel technique Montant : 51.71 € TTC Matériel pour le Kubota Montant : 78.79 € TTC
Encre machine affranchir Montant : 270.00 € TTC
Contrat de maintenance horloge Montant : 327.97 € TTC
Extincteurs Montant : 852.52€ TTC
Fleurs mariage Montant : 50.00 € TTC
Sapins Montant : 76.00 € TTC
Dossier préparatoire travaux Montant : 2 640.00€ TTC Accessibilités
Pressing école Montant : 170.78 € TTC
Réparation matériel technique Montant : 18.00 € TTC
Taille arbres Montant : 1650.00 € TTC Modification ralentisseur Montant : 1 226.40 € TTC Réfection voiries Montant : 4 788.00 € TTC
Conformité électrique cantine Montant : 327.00 € TTC Lanterne rue de marchais Montant : 483.00 € TTC Conformité groupe scolaire Montant : 144.00 € TTC Conformité maison des associations Montant : 1 134.00 € TTC COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX ASSOCIATIONS Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre NEANT POINT 2 – Annulation du titre 87/2011 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis, sur demande de la trésorerie, un titre pour l’encaissement d’un chèque émis par la société COLAS, qui était destiné à une autre commune. Il s’agit du titre : - n° 87/11 du 08/09/11 émis à l’ordre de COLAS IDFN. Le Maire demande au Conseil Municipal de régulariser la situation en procédant à l’annulation du dit titre c'est-à-dire annuler l’encaissement de 420.00 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ, A L’UNANIMITE DECIDE d’annuler le titre de recette suivant établi sur l’exercice budgétaire 2011 : - N° du titre : 87/11 - Date d’émission : 8 septembre 2011 - Nom du débiteur : COLAS IDFN - Objet de la créance : Insertion Publicitaire - Montant : 420.00 € POINT 3 : DECISION modificative n°2 –budget communal Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie CHOW Madame Stéphanie CHOW rappelle que le budget primitif 2016 de la commune arrêté par madame la Préfète a été acté par le conseil municipal le 18 juillet 2016 Elle indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-après présenté. Au regard du réalisé au 28 novembre 2016 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ, A L’UNANIMITE - VOTE la décision modificative n° 2 du budget communal par chapitre pour la section de fonctionnement, et d’investissement Laquelle s’organise comme suit :
POINT 4 : INDEMNITES du percepteur L’Arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Cette indemnité prend en compte les prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie fournies par le trésorier. Son décompte s’effectue au vu des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les exercices des trois dernières années écoulées selon un barème établi par l’administration centrale et portant sur le compte administratif. L’état liquidatif présenté en annexe par monsieur TAVENARD comptable payeur de la commune fait valoir une demande de 395.19 € net soit 433.58 € brut. Il est proposé d’accorder à Monsieur TAVENARD Guy, Trésorier Principal, comptable payeur de la commune, une indemnité de conseil pour l’année 2016 et d’en définir le taux par référence à ceux fixés par l’arrêté du 16 décembre 1983. Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu le décompte présenté sous forme d’un état liquidatif du comptable payeur de la commune arrêté la somme de 433.58 € représentant 100% de taux d’indemnité. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITE
Point 5 – aIDP : demande d’autorisation d’implantation d’une antenne wimax sur le clocher de l’eglise Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’Association Immobilière du Diocèse de Paris qui réalise la maison d’accueil du diocèse de Paris sur le site de l’Abbaye de l’Ouye. AIDP demande l’autorisation de principe d’utiliser le clocher de l’Eglise Saint Léonard, pour mettre en place une interconnexion du site de l’Abbaye avec la fibre optique en cours de déploiement sur la commune, au travers d’une liaison radio Wimax (équivalant au WIFI). L’autorisation de principe entraînera par la suite une autorisation d’installation avec la paroisse de la région de Dourdan, affectataire de l’église paroissiale. Cette autorisation de principe permettra par la suite de déposer une Déclaration Préalable et de présenter un projet de convention entre la commune et AIDP au conseil municipal. Le projet sur lequel l’AIDP demande une autorisation est le suivant :
Ces câbles suivront le chemin des câbles d’alimentation électrique des cloches et des horloges du clocher, afin de ne pas avoir à toucher l’intégrité du monument. Entre le 1er et le 2ème niveau, où se trouvent les cloches, les câbles seront libres et courront le long du mur, tout comme les câbles actuels. Les 2 câbles iront ensuite au 3ème niveau, sous la toiture, pour se connecter à l’antenne Wimax qui sera en façade Nord-Ouest dans la teinte de la pierre ou en toiture à la place de tuiles. Il y a aussi la possibilité de mettre l’antenne sur un mât toujours en toiture du clocher mais du coté Sud-Est. La solution sera issue du dialogue avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Une autre solution est également en cours d’étude, elle concerne le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abbaye. Si la demande de travaux est autorisée il sera conclu entre la Mairie et l’AIDP une convention d’occupation temporaire du domaine public organisant juridiquement et financièrement les modalités de cette occupation. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ, A L’UNANIMITE
Point 6 – avis sur le shéma de mutualisation de la communauté de communes du dourdannais en hurepoix et des communes membres Monsieur le Maire revient sur ce point car le conseil municipal a jusqu’au 19 décembre pour se prononcer, passé ce délai, sans délibération, l’avis sera réputé favorable. Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce avis favorable ou pas mais il faut délibérer sur le sujet. Le projet a été présenté de la même manière à toutes les communes de la CCDH. Pour l’instant nous sommes au stade décliné ci-après : |
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