L’histoire des hommes a été sans cesse marquée, ces derniers siècles, par les découvertes scientifiques et les progrès de la technique. De façon globale, le
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3.6.2 La technique de collecte par entretien Le guide d’entretien dirigé (ou interview structurée) avec les gérants de cyberespaces leur a été administré sur leur lieu de travail et ils se sont volontiers prêtés à nos questions, à part quelques-uns d’entre eux, habités par l’appréhension, que nous avons dû rassurer de ne pas appartenir à la police. Ces entretiens se sont déroulés dans la même période que celle de l’administration des questionnaires, soit du 10 février au 02 mai 2010. Les deux (02) autres entretiens ont eu lieu à l’ATCI et au Ministère des NTIC, dans les services concernés par la question cybercriminelle. Ils ont eu respectivement lieu les 09 mars et 29 avril 2010 et nous ont permis d’accéder à un volume appréciable d’informations.
Les difficultés que nous avons rencontrées au cours de notre étude font, ici, l’objet d’un bref exposé. Elles sont de trois (03) ordres.
Les données recueillies à partir du questionnaire et celles venant des entretiens ont été traités séparément. Plusieurs questionnaires n’ont pas été répondus et plusieurs autres ont été mal remplis et donc rejetés. Nous avons opté pour un traitement de type quantitatif, en ce qui concerne les questions fermées. Leur dépouillement a été effectué suivant la technique de la tabulation : chaque réponse compte pour une barre. Les données recueillies par questions ouvertes et celles des entretiens ont, quant à elles, subi un traitement de type qualitatif. Elles ont été analysées et résumées, après avoir été recoupées entre elles. Il importe, néanmoins, de relever que l’interview structurée avec les gérants de cybers a fait, de façon spécifique, l’objet d’un traitement à la fois quantitatif et qualitatif. Dans un souci de clarté et de facilité dans la discussion et l’interprétation des résultats, nous avons présenté ceux des questionnaires sous forme de tableaux et ceux des entretiens sous forme littéraire (textuelle). CHAPITRE IV : PRESENTATION DES RESULTATS Nos démarches méthodologiques nous ont permis de recueillir des données que nous présentons dans le présent chapitre. Cette section expose les résultats de notre enquête, sous forme de tableaux suivis de commentaires pour le questionnaire et sous forme textuelle pour les entretiens (traitement qualitatif).
4.1.1 Identification du répondant Tableau 4.1 : Distribution des répondants par commune d’habitation, sexe, nationalité et tranche d’âge (n=209)
Ce tableau fait ressortir que 77,51% de l’ensemble des répondants (111+51, soit 162 individus) ont une tranche d’âge comprise entre 12 et 23 ans, contre 22,49% des répondants (14+33, soit 47 individus) qui ont un âge compris entre 24 et 35 ans. Il indique également que 33,01% des répondants habitent le quartier Sans-fil, tandis que respectivement 26,79%, 22,48% et 17,70% résident dans les quartiers Remblai, Arras et Belleville. Par ailleurs, 152 répondants, soit 72,72% de l’échantillon, sont de sexe masculin et 57, soit 27,28%, sont de sexe féminin. Il est à relever aussi que 147 répondants sont de nationalité ivoirienne tandis que 62 sont d’autres nationalités. Tableau 4.2 : Distribution des répondants selon leur secteur d’activité et leur niveau d’étude (n=209)
Ce tableau nous indique que 90,90% des répondants, soient 190 enquêtés, sont issus du secteur formel, que 57,89% sont des élèves, soient 121 sujets, et 31,10%, des étudiants. En outre, il nous révèle que 63,16% d’entre eux ont le niveau d’étude secondaire et qu’aucun d’eux n’a le niveau primaire. 4.1.2 Statut d’internaute et de cybercriminel (Rapports des jeunes avec la navigation et la cybercriminalité) Tableau 4.3 : Distribution des répondants selon leurs habitudes relatives au temps et au lieu de navigation et leurs moyens d’accès à Internet (n=209). Consulter en ANNEXE. Il ressort de ce tableau que 53,59% des répondants (112 enquêtés), ont Internet pour loisir préféré et que 68,90% (144 sujets), s’y connectent tous les jours. 87,56% d’entre eux naviguent 1 à 10 fois en moyenne, dans la semaine. Mais il faut aussi relever que 04,31% des enquêtés naviguent 21 fois et plus en moyenne, dans la semaine. De même 87,56% naviguent 1 à 20 heures en moyenne, par semaine, tandis 04,78% naviguent 31 heures et plus en moyenne, par semaine. Dans la même tendance, 77,44% des répondants préfèrent naviguer entre 12h et 0h, quand 02,21% préfèrent naviguer entre 0h et 6h du matin. En outre, 71,29% aiment naviguer au même endroit. 57,90% des répondants naviguent régulièrement depuis moins de 4 ans et 100% naviguent depuis au moins 2 ans dont 11% depuis au moins 8 ans. Ce tableau révèle également que 20,10% des jeunes internautes ont une connexion Internet personnelle et que 20,57% sont des sujets dont les parents ont une connexion Internet à domicile. Enfin, ce tableau révèle que 85,04% des jeunes internautes enquêtés préfèrent naviguer au cybercafé, même si 13,55% le préfèrent à la maison et 01,41%, au bureau. Tableau 4.4 : Distribution des répondants selon le niveau de leur dépense financière consacrée à la navigation sur Internet et l’origine des moyens financiers servant au paiement de leurs temps de navigation (n=209)
٭7 réponses doubles Au regard du tableau 4.4, 84,69% des jeunes internautes enquêtés, soient 177 sujets, dépensent en moyenne de moins de 5.000 à 10.000 francs CFA par mois pour se connecter dans les cybercafés. 03,83% d’entre eux dépensent plus 15.000 francs en moyenne par mois à cette activité. Ce tableau révèle également que 64,35% des répondants paient leur temps de connexion avec leur argent de poche et 30,56% avec leurs ressources personnelles diverses. Tableau 4.5 : Distribution des répondants selon leurs centres d’intérêt et sites de prédilection et selon leurs activités sentimentales et sollicitations sur Internet (n=209). Consulter en ANNEXE. La lecture de ce tableau laisse apparaître que 46,43% des répondants, soient 156 jeunes enquêtés, se connectent à Internet pour rechercher des informations, tandis que 05,95% y sont en quête d’amour et 05,95% y cherchent résolument à gagner de l’argent. Ce tableau montre également que 30,91% des jeunes internautes enquêtés ont pour sites de prédilection les sites de recherche et 22,08%, les sites de rencontre, quand 15,06% préfèrent les sites d’actualités et les sites spécialisés (sciences et sites professionnels). Seulement 0,52% des répondants visitent de préférence les sites religieux. En outre, 45,58% des enquêtés, soient 89 jeunes, font des rencontres amoureuses sur Internet et 42,70% d’entre eux disent que ces rencontres leur rapportent de l’argent. Relativement aux avances à caractère sexuel, 41,63% de nos sujets disent en recevoir mais jusqu’à 25,36% d’entre eux se sont abstenus de répondre à cette question, tandis que 41,38% des concernés disent avoir déjà favorablement répondu à ces avances. Ce tableau révèle, enfin, que 31,10% des enquêtés sont prêts à aller vivre à l’étranger avec un(e) internaute dont ils tomberaient amoureux. Tableau 4.6 : Distribution des répondants selon leur situation économique en rapport avec la navigation (n=209)
٭Uniquement ceux qui ont répondu « oui » à la première question, relative aux activités rapportant de l’argent sur Internet. D’après le tableau ci-contre, 34,45% des répondants, soient 72 jeunes enquêtés, se livrent sur Internet à des activités rapportant de l’argent. A contrario, 65,55% répondent ne pas le faire. 26,39% de ceux qui s’adonnent à des activités lucratives sur Internet disent gagner beaucoup d’argent, 52,78% gagnent un peu d’argent et 20,83%, très peu d’argent. Parmi eux, 59,72% ne parviennent pas à épargner ou à investir l’argent ainsi gagné, au contraire des 38,89% d’autres répondants concernés. Ce tableau fait également découvrir que 63,89% des jeunes internautes enquêtés sont devenus financièrement indépendants par l’argent gagné, soient 46 individus ; ce qui n’est pas le cas pour 34,72% d’entre eux. 4.1.3 Facteurs psychosociaux susceptibles de favoriser la navigation délictueuse des jeunes ou celle les ciblant Tableau 4.7 : Distribution des répondants selon la situation économique et sociale de leurs parents et de leur famille (n=209). Consulter en ANNEXE. Selon le tableau 4.7, 74,17% des sujets, soient 155 jeunes internautes enquêtés, sont issus de pères ayant un niveau d’étude supérieur ou secondaire et 21,05%, équivalant à 44 enquêtés, le sont de pères analphabètes ou ayant un niveau d’étude primaire. De même 48,32% des répondants, soient 101 individus, sont issus de mères ayant un niveau d’étude supérieur ou secondaire, contre 44,5%, soient 93 sujets, qui le sont de mères analphabètes ou ayant un niveau d’étude primaire. S’agissant de la situation professionnelle des parents, la lecture du tableau révèle que les pères de 81,72% des répondants, soient 171 sujets, sont des travailleurs salariés ou ont des activités économiques informelles, quand ceux de 11%, soient 23 sujets, sont au chômage ou sans emploi. Relativement au statut matrimonial, le tableau 4.7 laisse apparaître que 57,42% des répondants, soient 120 individus, sont issus d’un couple marié légalement ou traditionnellement et 23,44% d’un couple qui vit en concubinage. En outre, les parents de 78% des jeunes internautes enquêtés, soient 163 sujets, vivent ensemble, tandis que ceux de 14,83%, soient 31 répondants, vivent séparés. D’après ce tableau, 46,41% des enquêtés appartiennent à des familles réduites (3 à 5 personnes), 33,01% à des familles moyennes (6 à 9 personnes) et seulement 19,14% à des familles nombreuses (10 personnes et plus). Il révèle aussi que les parents de 76,56% des jeunes internautes enquêtés vivent à Abidjan, quand ceux de 20,57% vivent à l’intérieur du pays et ceux de 02,87%, à l’étranger. Tableau 4.8 : Distribution des répondants selon leur relation avec d’autres internautes de leur environnement physique immédiat et selon les conditions et le mode d’obtention de leur premier temps de navigation (n=209). Consulter en ANNEXE. Ce tableau fait ressortir que 82,77% des répondants, soient 173 sujets, vivent chez leurs parents ou chez un membre de leur famille, tandis que 15,32%, soient 32 sujets, vivent avec des amis ou un tuteur. 32,53% des enquêtés vivent avec des personnes qui se connectent à Internet et 68,90%, soient 114 sujets, ont des copains qui naviguent régulièrement. 46,89% des jeunes internautes enquêtés ont des copains qui gagnent de l’argent en navigant. Au regard de ce tableau, 77,03% des répondants, soient 161 individus, ont commencé à naviguer entre 10 et 20 ans. 20,57% l’ont commencé après l’âge de 20 ans et seulement 02,40%, soient 5 sujets, l’ont commencé avant l’âge de 10 ans. Ce tableau montre aussi que 65,07% des jeunes internautes enquêtés ont eu leur premier contact avec Internet par un ami ou un parent. 31,10% l’ont eu d’eux-mêmes quand seulement 03,83% ont eu ce premier contact par l’école. Enfin, le tableau 4.8 nous révèle que la première raison qui a amenés 30,62% des répondants, soient 64 sujets, à naviguer, c’est un travail de classe et pour 30,14% d’eux, la curiosité. Seulement 02,4% des jeunes internautes enquêtés disent avoir eu pour première raison de naviguer leur travail professionnel, un besoin d’argent ou le besoin de se confier à quelqu’un. Tableau 4.9 : Distribution des répondants selon leurs connaissances liées aux pratiques délictueuses sur Internet et les raisons de ces pratiques délictueuses (n=209). Consulter en ANNEXE. Le tableau 4.9 laisse voir que 81,34% des répondants, soient 170 sujets, connaissent ce qu’est le « broutage », contre 18,66% qui disent l’ignorer. 67%, soient 140 sujets, ne savent pas ce que c’est que le « formate », contrairement à 33% qui en ont connaissance. 28,71% des enquêtés (60 sujets) ont déjà pratiqué le « broutage » et 09,57% (20 sujets), le « formate ». 39,39% des 66 répondants qui pratiquent le « broutage » ou le « formate », ou les deux, ont déjà essayé de cesser ces pratiques, contre 60,61%, soient 40 individus, qui n’en ont pas l’intention. Ce tableau révèle que 48,80% des enquêtés (102 sujets) disent connaître ce que c’est qu’une attaque informatique et parmi ceux-ci, 05,74% (12 sujets) en ont déjà pratiqué. Néanmoins, on relève que 51,20% des répondants disent ne pas connaître ce que c’est qu’une attaque informatique et 94,26% affirment n’en avoir jamais pratiqué. En outre, il ressort des présentes données que selon 44,98% des jeunes internautes enquêtés (94 individus), c’est l’attrait du gain facile qui est la raison N° 1 sur 14 des pratiques délictueuses des jeunes sur Internet quand, à contrario, pour 29,67% d’entre eux (62 individus), c’est la pauvreté, suivie de l’envie de paraître, pour 07,18% (15 individus), l’incertitude de l’avenir, pour 04,30%, le désir d’enrichissement rapide, pour 03,83% et le désir de faire comme les autres, pour 02,39%. Tableau 4.10 : Distribution des répondants selon leur affect lié aux pratiques délictueuses sur Internet et leurs rapports avec leurs parents sur la question d’Internet (n=209). Consulter en ANNEXE. Ce tableau montre que 50,72% des internautes interrogés, (106 sujets), ne voient aucune valorisation pour les jeunes en rapport avec la pratique du « broutage » ou du « formate ». A contrario, 45,45% des répondants (95 sujets) affirment que ces pratiques valorisent les jeunes. Il fait également apparaître que 51,20% des répondants, soient 107 individus, pensent que ces pratiques rendent les jeunes utiles à leurs familles et à la société. Toutefois, 45,45% des répondants (95 sujets) pensent tout à fait le contraire. Il révèle que pour 59,81% des répondants, le « broutage » et le « formate » sont une chance pour les jeunes d’être financièrement indépendants, conception que ne partagent guère 38,76% des jeunes interrogés. Par ailleurs, ce tableau fait ressortir que pour 61,24% des répondants (128 individus), ces pratiques ne peuvent en aucune façon constituer une solution au chômage des jeunes, en Côte d’Ivoire. 35,89% des répondants (75 individus) pensent le contraire. 59,81% des enquêtés, soient 125 sujets, affirment que le « broutage » et le « formate » ne confèrent pas aux jeunes qui les pratiquent un statut social ; avis que ne partagent pas 37,32% des répondants. Pour 52,15% des jeunes internautes interrogés (109 sujets), ces pratiques constituent une mauvaise action, tandis que pour 05,26%, elles sont une bonne action. En revanche, pour 41,15% (86 sujets), elles ne constituent ni une mauvaise action ni une bonne action. On relève également que 33,33% des 66 jeunes internautes enquêtés qui ont affirmé s’adonner à ces pratiques (22 individus), disent qu’ils accepteraient d’aller voir un marabout pour gagner plus d’argent ; ce que rejettent 60,61% des répondants (40 individus). En outre, ce tableau fait ressortir que les parents de 78,84% des répondants savent qu’ils naviguent sur Internet et que ceux de 20,10%, soient 42 individus, n’en savent rien du tout. Les parents de 74,16% des 89 enquêtés qui ont affirmé faire des rencontres amoureuses sur Internet ne savent pas qu’ils en font, tandis que ceux de 25,84% le savent. Ce tableau nous révèle aussi que des 87 enquêtés qui reçoivent des avances à caractère sexuel, les parents de 78,16% (68 sujets) n’en savent rien. Par contre, ceux de 21,84% d’entre eux en sont informés. L’on peut y lire que les parents de 56,06% (37 individus) des 66 jeunes internautes qui disent pratiquer le « broutage », le « formate » ou les deux, le savent et que 59,10% (39 individus) d’entre eux parlent de ces pratiques devant leurs parents. Les parents de 68,18% de ces jeunes internautes n’approuvent pas les pratiques délictueuses de leurs progénitures sur Internet. A contrario, ceux de 21,21% (14 répondants) les approuvent. 4.1.4 Dispositions pour réduire le recours à la navigation délictueuse chez les jeunes Tableau 4.11 : Distribution des répondants selon leur engagement face aux pratiques illicites sur Internet (n=209). Consulter en ANNEXE. Au regard de ce tableau 4.11, il apparaît que 92,82% des répondants (194 sujets) savent que la cybercriminalité se pratique en Côte d’Ivoire. L’on peut aussi y lire que 64,11% (134 sujets) savent que pour cela, la Côte d’Ivoire figure sur la liste rouge des pays à risque sur Internet. 35,89% des répondants (75 individus) n’en savent rien. 79,90% des répondants (167 individus) sont favorables à la lutte contre la cybercriminalité et 82,78% (173 enquêtés), pour l’abandon par les jeunes de ces pratiques illicites. Pour se faire, 45,34% des répondants (112 sujets) favorables à cette lutte préconisent de les sensibiliser, 25,51%, de les insérer économiquement, 14,98%, d’interpeller leurs parents et 10,53%, de les emprisonner. Par ailleurs, 64,11% des répondants (134 sujets) sont favorables à la protection des jeunes exposés ou qui s’exposent eux-mêmes aux dangers du Net. 76,08% des enquêtés (159 sujets) sont prêts à s’engager dans une action de lutte contre la cybercriminalité, en Côte d’Ivoire. Parmi les enquêtés, 64,11% (134 sujets) ne sont pas du tout disposés à recommander ces pratiques à leurs amis, parents et connaissances. Bien au contraire, 31,58% (66 individus) ne demandent qu’à le faire. Tableau 4.12 : Distribution des répondants selon les dispositions pratiques pouvant être mises en œuvre dans les cyberespaces contre la cybercriminalité (n=209). Consulter en ANNEXE. Ce tableau nous indique que 75,80% des répondants (158 individus) sont favorables à l’affichage systématique dans tous les cyberespaces de Côte d’Ivoire d’une interdiction contre les pratiques délictueuses sur Internet. De même, 67,46% des enquêtés (141 individus) sont favorables à la tenue d’un registre de fréquentation dans chaque cybercafé, consignant la pièce d’identité ou d’identification des internautes avec leurs horaires et postes de navigation. 67,94% des jeunes interrogés (142 sujets) souhaitent que les mises en garde contre les pratiques délictueuses sur Internet soient à la fois affichées sur les murs des cybercafés et en bande défilante sur les ordinateurs. En outre, 80,86% des répondants (169 sujets) sont favorables à l’introduction de l’éducation à la navigation dans les programmes scolaires tandis que 19,14% (40 individus) n’y adhèrent pas du tout. Sur les 169 sujets qui y sont favorables, 57,39% (97 individus) souhaitent que cela se fasse au cycle primaire, 40,24% (68 individus), au cycle secondaire et 02,37% (04 individus), au cycle supérieur. Ce tableau 4.12 révèle aussi que 80,86% des répondants (169 sujets) sont favorables au recours à une campagne médiatique contre ces pratiques délictueuses quand 18,66% (39 sujets) ne le voient pas d’un bon œil. Les jeunes internautes enquêtés ont voté les spots télé et radio à 42,58% (89 individus) comme le moyen N° 1 sur 5 par lequel une éventuelle campagne contre les pratiques illicites sur Internet pourrait être menée, tandis que 16,27% (34 individus) ont plutôt voté à ce rang les activités d’animation dans les quartiers et dans les écoles, 15,79% (33 individus), les pancartes dans les rues et les affiches dans les lieux publics, 11,48% (24 individus), les impressions sur sachets d’emballage, livres, cahiers, tee-shirts et casquettes et 10,53% (22 individus), les messages, images et articles dans la presse écrite. Tableau 4.13 : Distribution des répondants selon les conditions de renonciation aux pratiques illicites sur Internet et les mesures étatiques contre la navigation délictueuse (n=209)
٭Exclusivement les jeunes internautes qui pratiquent soit le « broutage » uniquement, soit le « formate » uniquement, ou qui ont les deux pratiques à la fois. ٭٭2 réponses doubles, 2 réponses triples et 1 réponse quintuple. La lecture de ce tableau renseigne sur le fait que 63,64% des répondants qui pratiquent le « broutage », le « formate » ou les deux seraient prêts à renoncer à ces pratiques s’ils avaient les moyens de vivre de façon indépendante. A contrario, 25,76% n’y sont pas prêts quand même ils auraient ces moyens. Les enquêtés qui s’adonnent au « broutage », au « formate » ou aux deux (66 sujets) affirment à 28,95% qu’un emploi aurait pu les empêcher de commencer ces pratiques délictueuses, pour 19,74%, c’est plutôt une famille aisée, pour 11,84%, c’est une bonne compagnie, pour 11,84%, c’est une bonne sensibilisation, quand à l’opposé de tous, 13,16% des concernés affirment que rien du tout n’aurait pu les empêcher de les commencer. Par ailleurs, 73,21% des répondants (153 individus) sont favorables à l’interdiction et à la répression des pratiques cybercriminelles par l’Etat de Côte d’Ivoire. De même, 85,17% des répondants (185 individus) se disent favorables à l’interdiction et à la répression de certaines pratiques et activités sexuelles par le biais d’Internet telles que la prostitution, le proxénétisme, l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie et la pornographie. 4.1.5 Dispositions pour réduire l’accès aux sites à risque pour les jeunes Tableau 4.14 : Distribution des répondants selon les dispositions pratiques pouvant être mises en œuvre pour réduire la menace cybercriminelle contre les jeunes et les enfants (n=209)
Le tableau ci-contre révèle que 73,21% des répondants (153 sujets) sont favorables à l’interdiction aux enfants de moins de 14 ans, non accompagnés et non assistés devant l’écran, de naviguer dans un cybercafé. En outre, il fait ressortir que 84,21% des enquêtés (176 sujets) sont favorables à l’interdiction d’accès, à partir des cybercafés ivoiriens, à tous les sites pornographiques et à leur verrouillage électronique sur les postes clients. Il montre également que 86,60% des jeunes internautes interrogés (181 individus) sont favorables au contrôle parental sur la navigation des enfants.
4.2.1 Résultats de l’entretien avec le Directeur de la Réglementation, des Affaires Juridiques et du Contentieux (DRAJC) du Ministère des NTIC Le Directeur de la DRAJC nous a reçu le 29 avril 2010. Présentant son département, il a fait référence au Décret N° 2007-565 du 10 août 2007, portant organisation du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, qui structure ledit département ministériel en plusieurs entités, dont la DRAJC, et lui définit ses attributions. Il a indiqué que la DRAJC, en ce qui la concerne, a trois (03) niveaux de compétences : La réglementation : La Côte d’Ivoire, dit-il, ne peut faire de réglementation isolée. En accord avec tous les autres pays, sur le plan international, communautaire (UA, CEDEAO, UEMOA) et national, elle prend des textes élaborés par la DRAJC. Mais jusqu’à leur adoption par l’Assemblée Nationale et leur promulgation par le Président de la République, il n’y pas de vide juridique : le droit commun, à travers le droit pénal, reste applicable à tous les délits de types informatiques, à part le hacking (le piratage informatique) qui n’est pas encore intégré comme infraction, en Côte d’Ivoire, et qui ne fait l’objet d’aucun texte spécial. Néanmoins, il convient que la société des hommes évoluant, il faut absolument de nouveaux textes définissant et cernant au mieux les infractions de type nouveau. Les affaires juridiques : A ce niveau, la DRAJC intervient sur la régularité et la conformité vis-à-vis de la loi des contrats et des protocoles passés entre tiers. Par des audits et des vérifications de toutes sortes, elle démasque les sociétés-écrans, des sociétés dites fictives, dont la matérialité n’est pas établie, quand des usagers requièrent son expertise. Le contentieux : Le Directeur de la DRAJC nous a clairement indiqué que cet aspect des attributions de son service est mis sous le sceau de la confidentialité. Néanmoins, il nous indiquera que dans les cas de litiges opposant des parties (exemple, usage de faux documents ayant servi à arnaquer ou vendre des biens immobiliers, sur Internet), la DRAJC peut être saisie pour apporter son expertise et des informations sur les textes juridiques, de sorte que les plaignants puissent mieux pourvoir et instruire leurs dossiers. Quant à son avis sur la cybercriminalité, de façon générale, il la considère comme une criminalité non seulement nouvelle mais qui se spécialise par rapport aux autres formes de criminalité. Pour lui, la facilité déconcertante et la non-répression apparente de l’acte cybercriminel donne le sentiment aux jeunes que c’est une manière de se faire de l’argent qui n’est ni interdite ni puni et favorise ainsi le développement de la cyber-escroquerie, en Côte d’Ivoire. Elle nuit gravement à la réputation de la Côte d’Ivoire et bloque l’accès au e-commerce aux ivoiriens. Les facteurs qui, pour lui favorise ce type d’infractions, sont d’ordre social. A ce niveau, le chômage est un facteur favorisant de premier plan, aggravé en cela par la crise sociopolitique ivoirienne et la paupérisation qu’elle occasionne. En outre, les jeunes préfèrent les cybers parce qu’ils leur assurent facilité d’accès et anonymat, en plus de leur garantir une parfaite émulation auprès de leurs copains et surtout un gain facile. Au titre des dispositions prises pour lutter contre ce phénomène, le Directeur de la DRAJC a répondu que les textes de lois sur la protection des données (numériques) à caractère personnel, le e-commerce et la protection des mineurs sur Internet ont été déjà rédigés par ses services et sont prêts. Seules font défaut leur signature par ordonnance par le Président de la République ou leur adoption par l’Assemblée Nationale. Aux niveaux préventif et répressif des actions sont en cours, dit-il, mais les choses vont lentement, compte tenu de la situation exceptionnelle que connaît la Côte d’Ivoire depuis Septembre 2002. Il a terminé en disant que le texte sur le Code de la Télécommunication est l’un des actes majeurs que l’Etat doit poser pour réglementer convenablement ce secteur et faciliter la lutte contre la cybercriminalité. 4.2.2 Résultats de l’entretien avec le Directeur Général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) Le Directeur Général de l’ATCI, en ce qui le concerne, nous a reçu le 09 mars 2010. Il nous a informé que l’ATCI, créée par la Loi N° 95-526 du 07 juillet 1995 portant Code des Télécommunications, initialement sous la forme d’établissement public de catégorie particulière, a ensuite été transformée en société d’Etat, depuis le 04 août 1998, par l’Ordonnance N° 98-441, portant modification de l’article 51 du Code des Télécommunications. Il a, par ailleurs, présenté l’ATCI comme une structure sous tutelle du Ministère des NTIC selon l’Article 13 du Décret N° 2007-565 du 10 août 2007, portant organisation du Ministère des NTIC; elle s’inscrit donc dans sa politique globale d’organisation, de réglementation, de développement et de promotion des NTIC. Relativement à son avis sur la cybercriminalité, de façon générale, le DG de l’ATCI a indiqué que la cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunications, en général, et plus particulièrement sur Internet. Ces dernières années, la cybercriminalité a fortement affecté l’image de la Côte d’Ivoire au point d’être classée pays à risque dans les transactions en ligne internationales, a-t-il reconnu. La Côte d’Ivoire est devenue, selon lui, la plaque tournante de l’escroquerie sur Internet et cet état de fait induit des effets pervers sur l’économie ivoirienne et sur la société ivoirienne. Il constitue une menace sérieuse sur les bases même du système éducatif ivoirien en raison de la très forte implication de la jeunesse ivoirienne qui ignore d’ailleurs, dans sa grande majorité, les effets et les implications de ses pratiques qui sont, du reste, liées au problème de chômage et de pauvreté, en Côte d’Ivoire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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