Rapport périodique de la France devant le Comité des droits de l’homme (Genève, 9-10 juillet 2008)








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La Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies et des Organisations Internationales à Genève présente ses compliments au Haut Commissariat aux droits de l’Homme et a l’honneur de lui faire connaître la composition de la délégation française à l’occasion de la présentation du 4ème rapport périodique de la France devant le Comité des droits de l’homme (Genève, 9-10 juillet 2008) :


  • Mme Edwige BELLIARD, Magistrat, Directrice des Affaires Juridiques, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Chef de délégation ;

  • S.E. M. Jean-Baptiste MATTEI, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;

  • Mme Anne-Françoise TISSIER, Magistrat, Sous-Directrice des droits de l’homme, Direction des Affaires Juridiques, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;

  • Mme Florence RICAUD, Responsable du bureau d’aide à la décision, Section du contentieux, Conseil d’Etat ;

  • Mme Olivia DIEGO, Adjointe au Chef du Bureau des questions juridiques et du contentieux, Service des affaires européennes et internationales, Ministère de la Justice ;

  • M. Eric DUMAND, Chargé de mission « droits de l’homme », Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales ;


Haut Commissariat aux droits de l’Homme

A l’attention du Comité des droits de l’homme

Palais des Nations

1211 GENEVE 10


  • M. François PETRAZ, Inspection Générale de la Police Nationale, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales ;

  • M. Rodolphe JUY-BIRMANN, Magistrat, Adjoint au Sous-Directeur des affaires politiques de l’Outre-Mer, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales ;

  • M. Jean de CROONE, Adjoint au Directeur, Direction de l’Immigration, Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire ;

  • Mme Frédérique DOUBLET, Service de l’Asile, Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire ;

  • M. Nicolas LE COZ, Officier de la Gendarmerie Nationale, chargé des questions pénales, européennes et internationales et relatives à la protection des droits de l’homme au bureau de la Police Judiciaire, Direction générale de la Gendarmerie Nationale, Ministère de la Défense ;

  • M. André GUYETANT, Adjoint au Chef du Bureau des institutions multilatérales et de la Francophonie, Direction des relations européennes et internationales et de la coopération, Ministère de l’Education Nationale ;

  • Mme Sophie DEL CORSO, Chargée de mission Affaires européennes et internationales, Service des droits des femmes et de l’égalité, Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité ;

  • Mme Diarra DIME-LABILLE, Rédactrice à la Sous-Direction des droits de l’homme, Direction des Affaires Juridiques, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;

  • Mme Marie SIRINELLI, Magistrat, Rédactrice à la Sous-Direction des droits de l’homme, Direction des Affaires Juridiques, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;

  • M. Armand RIBEROLLES, Conseiller juridique, Mission Permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;

  • Mlle Véronique BASSO, Deuxième Secrétaire, Mission Permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;

  • M. Jean-Louis HAUSER, Chauffeur, Mission Permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.


La Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies et des Organisations Internationales à Genève saisit cette occasion pour renouveler au Haut Commissariat aux droits de l’Homme les assurances de sa très haute considération./.
Genève, le 27 novembre 2016

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